Résolution sur les situations politiques dans l’espace francophone

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, sur proposition de la Commission politique,
prend position sur les situations politiques qui suscitent des inquiétudes dans le monde
francophone.

COTE D’IVOIRE

L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE :

SE FÉLICITANT des progrès accomplis sur la voie du rétablissement de la stabilité et de
la paix en Côte d’Ivoire depuis la prise de fonctions du Président de la
République, M. Alassane Dramane Ouattara ;

SALUANT la tenue d’élections législatives, libres, fiables et transparentes
reconnues par la communauté internationale, qui ont marqué ainsi une
avancée notable dans la consolidation de la démocratie en Côte
d’Ivoire ;

SALUANT les efforts consentis par le peuple ivoirien en faveur de la réconciliation
nationale et la consolidation de la paix par le dialogue et la
concertation et engageant la Commission Dialogue, vérité et
réconciliation à poursuivre ses avancées en ce sens ;

PRENANT ACTE de l’ouverture à la Cour pénale internationale d’une enquête sur les
crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire
depuis le 28 novembre 2010 et se félicitant de l’étroite coopération du
gouvernement ivoirien avec cette cour ;

PRÉOCCUPÉE par la précarité des conditions sécuritaires et la récente dégradation de
ces dernières dans la région frontalière avec le Libéria ce qui a entraîné
la mort de nombreuses victimes civiles ivoiriennes et de 7 casques bleus ;
FÉLICITANT l’Organisation internationale de la Francophonie pour les mesures de
soutien aux institutions mises en oeuvre afin de consolider la paix et la
démocratie en Côte d’Ivoire ;

COMDAMNE fermement toute action de nature à déstabiliser le pouvoir légitime en
Côte d’Ivoire ;

DEMANDE à tous les acteurs ivoiriens d’unir leurs efforts en vue de stabiliser et de
reconstruire le pays et rappelle qu’il importe de faire participer
l’ensemble de la société civile à ce processus ;

INVITE les autorités ivoiriennes à poursuivre leurs efforts afin que la lumière
soit faite sur les violations présumées des droits de l’Homme et
exactions commises par toutes les parties pendant la crise
postélectorale dans le double souci d’une justice équitable et de la
réconciliation nationale pour la stabilité du pays ;

ENCOURAGE le gouvernement ivoirien à poursuivre la reconstruction des forces de
sécurité dans une logique non partisane, et ce, afin qu’il soit en mesure
d’assumer entièrement son rôle de protection des populations civiles ;
DÉCIDE la levée de la suspension de la section ivoirienne de l’Assemblée
parlementaire de la Francophone ;

DÉCIDE la mise sous observation de la section ivoirienne pour une période
initiale de deux ans ;

ENGAGE les autorités ivoiriennes à donner à l’Assemblée nationale de Côte
d’Ivoire les moyens nécessaires à son fonctionnement et souligne sa
disponibilité à accompagner le Parlement ivoirien dans la reprise de ses
activités.

GUINEE

L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE :

RAPPELLANT que le rétablissement complet de l’ordre constitutionnel en Guinée et la
participation de tous à la bonne gouvernance passent par la tenue
d’élections législatives libres, fiables et transparentes ;

PRÉOCCUPÉE par les désaccords profonds qui existent entre les différentes parties
guinéennes sur le processus électoral et les impacts que ces derniers ont
sur le parachèvement de la transition ;

DÉPLORANT les reports répétés du scrutin législatif par les autorités guinéennes ;
PRÉOCCUPÉE par les nombreux retards rencontrés par la Commission électorale
indépendante (CENI) dans les opérations de révisions des listes
électorales ;

RAPPELANT son attachement aux principes démocratiques selon lesquels le pouvoir
ne peut être légitime que s’il procède du suffrage universel ;

SALUANT l’accompagnement de la Francophonie dans la consolidation des
institutions électorales guinéennes et les efforts de réconciliation des
acteurs politiques guinéens, notamment les efforts personnels de
médiation du Secrétaire général, S.E.M. Abdou Diouf ;

EXHORTE l’ensemble des mouvances politiques guinéennes à s’entendre, dans les
plus brefs délais, sur les conditions et un échéancier permettant
l’organisation et la tenue d’élections législatives démocratique,
inclusives, libres, fiables et transparentes et à le respecter ;

SOULIGNE qu’il importe de faire participer la société civile, dans toutes ses
composantes, au processus électoral, et de protéger et faire respecter
les droits fondamentaux de tous les Guinéens et les Guinéennes dans le
domaine électoral, et en particulier leur liberté d’opinion et
d’expression ;

ENCOURAGE l’Organisation internationale de la Francophonie à poursuivre les
différentes actions qu’elle a entreprises afin de contribuer à renfrocer
la démocratie, la justice et l’État de droit dans ce pays ;
CONFIRME le maintien de la suspension de la section guinéenne en vertu de
l’article 5.6 de son règlement.

MADAGASCAR

L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE :

RÉITÉRANT sa préoccupation concernant la grave crise constitutionnelle qui sévit
depuis mars 2009 et les conséquences dramatiques de cette crise
politique sur la population malgache ;

RAPPELANT ses nombreux appels aux autorités malgaches à assurer le plein respect
des libertés civiles, politiques et sociales des populations ;

RAPPELANT son attachement aux principes démocratiques selon lesquels le pouvoir
ne peut être légitime que s’il procède du suffrage universel ;

SALUANT les efforts de médiation de la communauté internationale,
particulièrement de la Communauté de Développement d’Afrique
Australe (SADC), de l’Organisation des Nations Unies et de la
Francophonie, qui ont permis l’adoption de la Feuille de route de sortie
de crise à Madagascar ;

SALUANT les avancées dans la mise en oeuvre de la Feuille de route qui se sont
traduites par l’installation des institutions de transition, la nomination
d’un premier ministre de transition, la formation d’un gouvernement
d’union nationale et la mise en place des deux chambres du Parlement
de transition ;

PRENANT ACTE de l’adoption par le Parlement de transition d’une loi d’amnistie,
mesure importante dans le processus d’apaisement et de réconciliation
nationale ;

PRENANT ACTE de la mise en place d’une Commission électorale nationale
indépendante pour la transition (CENIT) et l’annonce par cette dernière
d’un calendrier électoral partiel ;

PRÉOCCUPÉE par l’accentuation de la dégradation économique de Madagascar,
dégradation due en grande partie à la crise politique qui perdure depuis
2009 ;

SE FÉLICITANT de la mission de prise de contact de l’Organisation internationale de la
Francophonie actuellement qui s’est déroulée du 5 au 9 mars 2012 à
Madagascar ;

INVITE les autorités de transition à respecter l’ensemble des étapes de la
Feuille de route de sortie de crise afin qu’un retour à l’ordre
constitutionnel soit effectif à Madagascar ;

INVITE les parties malgaches à adopter rapidement un calendrier électoral
consensuel permettant de tenir, dans les meilleurs délais, des élections
présidentielles et législatives libres, fiables et transparentes ;

EXHORTE les parties malgaches à éviter toutes actions de nature à fragiliser le
caractère consensuel de la transition ;

INVITE les principaux bailleurs de fonds internationaux de même que les
principaux partenaires financiers à maintenir leur aide financière au
bénéfice des populations ;

ENCOURAGE l’Organisation internationale de la Francophonie à poursuivre les
différentes actions qu’elle a entreprises en faveur d’un retour à l’ordre
constitutionnel à Madagascar ;

CONFIRME le maintien de la suspension de la section malgache en vertu de l’article
5.6 de son règlement.

MALI

L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE :

EXPRIMANT sa grande inquiétude face à l’insécurité et la détérioration rapide de la
situation humanitaire au nord du Mali, que viennent compliquer la
présence de groupes armés et de groupes terroristes et leurs activités ;

SE DÉCLARANT préocupée par la menace sur l’intégrité territoriale du Mali que fait
peser cette situation de même que ses conséquences sur la sécurité et
la stabilité de toute la région sahélo-saharienne ;

CNDAMANT le coup d’État perpétré le 22 mars 2012 contre les autorités légitimes et
démocratiquement élues au Mali par une junte militaire qui a suspendu
la Constitution et dissout les institutions ;

CONSTATANT que ce renversement de l’ordre constitutionnel a compromis la tenue
des élections présidentielles et législatives remettant ainsi en cause les
acquis démocratiques du Mali ;

SE FÉLICITANT des efforts de médiation, notamment de la Communauté économique
des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) menés par le président du
Burkina Faso M. Blaise Compaoré et de l’Union Africaine, qui ont permis
la signature d’un Accord-cadre de transition ;

PRENANT ACTE de la désignation de M. Dioncounda Traoré comme président de
transition, de la nomination de M. Cheick Modibo Diarra comme premier
ministre de transition et de la formation d’un gouvernement d’union
nationale conformément à l’Accord-cadre ;

PRÉOCCUPÉE par la persistance des violations de la démocratie malienne et les
retards dans le retour à l’État de droit causés en grande partie par la
junte militaire ;

INSISTANT sur la nécessité de veiller au plein respect des droits et libertés, à
l’intégrité physique et la sécurité des personnes sur l’ensemble du
territoire malien ;

COMDAMNANT fermement la violente agression dont a été victime le président de
transition M. Dioncounda Traoré le 21 mai 2012 ;

PRENANT ACTE de la mise sur pied par la Cédéao d’une force militaire d’intervention
régionale en vue d’un déploiement immédiat dès que le Mali en fera la
demande ;

PRENANT ACTE de la résolution 2056 du Conseil de sécurité des Nations Unies appuyant
les efforts de la Cédéao et de l’Union africaine et prônant des sanctions
contre les rebelles s’alliant à Al-Qaïda.

CONDAMNE fermement les violences dans le Nord Mali et les répercussions de ces
dernières sur les populations civiles et les pays limitrophes ainsi que la
mise en péril à Tombouctou du patrimoine commun de l’humanité ;

EXIGE le retrait sans condition du territoire malien de toutes les factions
armées dont la présence viole et menace l’intégrité territoriale et la
souveraineté de l’État malien ;

REJETTE la déclaration unilatérale d’indépendance de la Azawad et réaffirme son
attachement au respect de l’intégralité territoriale du Mali ;

DEMANDE instamment à toutes les parties impliquées de respecter l’entente
conclue sous la médiation de la Cédéao et d’appuyer le gouvernement
transitoire dans ses efforts en vue de rétablir la démocratie et l’ordre
constitutionnel au Mali ;

EXHORTE les forces militaires qui se sont illégalement emparées du pouvoir au
Mali à se retirer entièrement de la transition, à ne pas exercer une
menace et un contrôle sur le pouvoir civil et à se consacrer aux missions
régaliennes de défense du territoire ;

ENCOURAGE la communauté internationale, et au premier chef la Cédéao et l’Union
Africaine, à poursuivre leur action en faveur d’un rétablissement de
l’ordre constitutionnel et à trouver une stratégie globale de stabilisation
pour aider le Mali à surmonter ses difficultés dans les domaines
politique, de la sécurité et du développement ;

CONFIRME la suspension de la section malienne en vertu de l’article 5.6 de son
règlement.

RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE :

AFFIRMANT son horreur face aux méthodes de répression sauvages et barbares mises
en oeuvre par le régime syrien du président M. Bachar Al-Assad qui
n’hésite pas à massacrer les populations civiles y compris les enfants ;

RÉITÉRANT sa ferme condamnation de la répression violente des contestations
populaires par le régime ayant causé la mort de plus de
15 000 personnes à ce jour, ainsi que de nombreuses violations du droit
international humanitaire ;

SOUTENANT les efforts de l’Organisation des Nations Unies en faveur d’un dialogue
politique dans le pays et, plus particulièrement, le plan de paix en
six points de l’Envoyé spécial pour la crise en Syrie, M. Kofi Annan ;

PRENANT ACTE de la création d’une autorité politique de transition, le Conseil national
syrien (CNS), mis sur pied par les opposants au régime ;

PRÉOCCUPÉE par le potentiel de déstabilisation que pourrait avoir la crise syrienne
sur les pays de la région notamment au Liban ;

PRÉOCCUPÉE par la crise humanitaire dans laquelle s’enlise le pays ;
PRENANT ACTE de la suspension des missions d’observation de la Ligue arabe dans un
premier temps et des Nations Unies dans un second temps ;

COMDAMNE fermement les violences et massacres commis contre les populations
civiles, incluant les enfants en Syrie ;

SOUTIENT les aspirations démocratiques et légitimes du peuple syrien ;
EXIGE de toutes les parties, y compris l’opposition, un arrêt immédiat des
violences armées de toute nature ;

REFUSE de reconnaître une quelconque valeur aux élections législatives tenues
le 7 mai malgré le climat généralisé de violence dans le pays ;

INVITE le Conseil de sécurité des Nations Unies à entreprendre un effort
conjoint permettant de faire des pressions soutenues et univoques pour
faire respecter intégralement le plan de paix en six points de l’Envoyé
spécial conjoint pour la crise en Syrie, M. Kofi Annan ;

DEMANDE la levée immédiate, notamment de la part de la Chine et de la Russie,
de toute réserve aux efforts diplomatiques internationaux pour faire
cesser immédiatement la répression du régime syrien ;

DÉCIDE en conséquence et au vu de la violation des principes fondamentaux
prescrits par les Déclaration de Bamako et de Saint-Boniface, ainsi que
de violations grave et massives des droits de l’Homme de maintenir la
suspension de la section syrienne en vertu de l’article 4.1 de son
règlement ;

ENCOURAGE les États membres de la Francophonie à s’unir aux actions diplomatiques
et à prendre des initiatives visant à obtenir une condamnation
internationale des agissements du régime syrien.