Résolution sur les ressources naturelles et conflits au sein de l’espace francophone

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE,

sur proposition de la Section canadienne à l’intention de la Commission politique :

CONSIDÉRANT la demande mondiale croissante en minéraux et autres ressources
naturelles, ainsi que la pression de développement de ces
ressources dans plusieurs régions ;

CONSIDÉRANT l’accès accru à de nouveaux territoires aux fins d’exploitation des
ressources naturelles ;

RECONNAISSANT les abus qui ont été commis en matière de droits de la personne et
la violence envers les collectivités, particulièrement les femmes et
les enfants, dans le contexte de l’exploitation des ressources ;

CONSIDÉRANT la diversité d’initiatives proposées depuis une décennie en matière
de transparence et de responsabilisation des industries extractives :
Rapport du Représentant spécial de l’ONU chargé de la question des
droits de l’Homme (mars 2011) ; norme ISO 26000 sur la
responsabilité sociétale des organisations (novembre 2010) ;

Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE -
2002) ; Processus de Kimberley sur la certification des diamants ;
Déclaration de Cotonou sur la Responsabilité sociétale des acteurs
économiques (RSAE) et l’efficacité de l’aide (juin 2011) ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a
recommandé l’utilisation de certaines de ces initiatives et qu’elle a
appuyé activement le développement de la plupart d’entre elles ;

CONSIDÉRANT la responsabilité des gouvernements et des sociétés nationales et
transnationales oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles à
mettre en place et respecter les mécanismes de gouvernance
assurant l’évaluation des projets, leur suivi et la participation du
public aux différentes phases d’implantation et d’opération ;

CONSIDÉRANT que l’OIF met en pratique les engagements pris au Sommet de
Québec d’octobre 2008 et de celui de Montreux en octobre 2010 à
l’égard des droits de la personne dans le contexte des activités des
entreprises ;

RECOMMANDE fortement aux instances de la Francophonie, notamment à l’OIF’ de
sensibiliser ses pays membres à l’importance de mettre fin à
l’utilisation des ressources naturelles comme instruments de conflits
dans plusieurs régions du monde ;

RECOMMANDE de développer et mettre en oeuvre de nouvelles structures
d’intervention et de contrôle en matière d’exploitation des
ressources naturelles en zones de conflit et, qu’à cette fin, elles
intègrent les éléments stratégiques des initiatives énumérées cidessus
afin que la mise en valeur des ressources naturelles procède
dans le respect des droits de la personne, des collectivités locales,
de l’environnement naturel et culturel, pour le plus grand bien-être
des régions les plus vulnérables de la Francophonie ;

PROPOSE que les structures d’intervention et de contrôle soient basées sur les
cinq principes suivants : la transparence ; le fardeau de la preuve
mis sur l’industrie et les exportateurs ; la vérification obligatoire par
une tierce partie ; l’adaptabilité des systèmes ou cadres existants ;
l’incorporation lorsque nécessaire de nouvelles normes aux cadres
de certification ;

RECOMMANDE aux instances de la Francophonie qu’elles appuient les initiatives
régionales comme celle de la Conférence internationale sur la
Région des Grands Lacs qui vise notamment à développer de
nouveaux mécanismes de certification et de traçabilité des
minéraux.