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Résolution sur les politiques migratoires dans l'espace francophone

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, réunie à Québec (Canada) pour sa XXXIVe Session du 4 au 7 juillet 2008, sur proposition de la Commission de la coopération et du développement,

CONSIDÉRANT que les flux migratoires ont un caractère historique, universel et multidimensionnel qui, dans le contexte actuel de la mondialisation, sont source des défis et d’opportunités inédites pour les pays d’accueil, d’origine et de transit, et que les migrations sont devenues une composante de la vie politique, économique, sociale et culturelle des pays de l’espace francophone ;

CONSIDÉRANT que les migrations sont source des bénéfices économiques et culturels potentiels tant pour les pays d’accueil que pour ceux d’origine ;

CONSIDÉRANT que les pays francophones, constituant un espace de solidarité, doivent trouver des solutions juridiques justes et respectueuses des droits de la personne et de la dignité humaine des migrants ;

CONSIDÉRANT que les flux migratoires dans l’espace francophone constituent un phénomène mal connu et nécessite en conséquence des analyses socio-économiques approfondies fondées sur des données statistiques fiables ;

CONSIDÉRANT que les pays d’origine et d’accueil ont des droits et des devoirs partagés en matière de politiques migratoires et de co-développement ;

CONSIDÉRANT que les pressions migratoires dans les pays d’origine trouvent souvent leur source dans le sous-développement, les guerres, la pauvreté, le chômage ou dans l’attrait exercé par les pays d’accueil, notamment par leurs systèmes éducatifs ;

CONSIDÉRANT que les flux migratoires sont susceptibles dans les pays d’origine d’affecter les potentiels humains de développement et de peser plus particulièrement sur les personnes âgées, les femmes, les jeunes et les enfants ;

CONSIDÉRANT que les flux migratoires de l’Afrique vers l’Europe ont pris depuis quelques années, avec notamment la présence importante d’immigrants clandestins ou en situation irrégulière, une acuité particulière dans l’espace européen qui a amené les gouvernements de l’Union européenne à prendre des mesures communes et/ou bilatérales avec leurs partenaires africains, touchant les visas, le droit d’asile et l’immigration ;

PRENANT EN COMPTE les accords de gestion concertée des flux migratoires par certains pays francophones et la nécessité d’assurer la facilité de délivrance de visas aux immigrants légaux, et notamment aux étudiants ;

CONSIDÉRANT qu’une gestion partagée des flux migratoires et le co-développement entre pays d’origine et pays d’accueil constituent une nécessité ;

PRENANT EN COMPTE la situation particulière des pays de transit de l’immigration africaine vers l’Europe ;

CONSIDÉRANT l’importance des transferts de fonds des émigrés vers leur pays d’origine ;

RECOMMANDE aux parties du Plan d’action adopté à Rabat en juillet 2006 par la Conférence ministérielle euro-africaine, un engagement à moyen et long terme pour la mise en œuvre effective de ce Plan ;

RECOMMANDE à l’Organisation internationale de la Francophonie de contribuer à la création d’une instance chargée du suivi du Plan d’action de Rabat et permettant de disposer de statistiques, de données comparatives fiables sur les flux migratoires dans l’espace francophone ;

RECOMMANDE aux chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie :

d’augmenter sensiblement les efforts et les moyens financiers en vue de lutter contre le sous-développement, la pauvreté et le chômage dans les pays du Sud de l’espace francophone ;

de porter l’idée d’une action internationale d’envergure, tel un Plan Marshal, à la hauteur des défis du développement du continent africain ;

d’organiser une conférence francophone sur les migrations associant les pays d’origine, de transit et d’accueil, aux fins d’échange d’informations et de recherche de solutions globales ;

de développer des politiques migratoires et des accords bi ou multilatéraux de co-développement permettant l’intégration et la régulation de l’émigration économique ;

d’aider de façon particulière les pays de transit ;

à mettre en commun leurs meilleurs pratiques et instruments juridiques en matière d’intégration et de statut des immigrés ;

d’accorder une attention particulière aux incidences des flux migratoires sur les citoyens les plus vulnérables des pays francophones du continent africain, notamment les personnes âgées, les femmes, les jeunes et les enfants ;

de prendre les mesures appropriées pour lutter contre les réseaux illégaux d’emplois et les réseaux criminels de trafic et de traite des êtres humains ;

de favoriser, comme le suggère le Parlement francophone des Jeunes, une mobilité des jeunes fondée, tel un Erasmus de la Francophonie, sur l’adoption de politiques d’accueil plus ouvertes aux étudiants et aux professeurs étrangers dans les universités francophones, et facilitant l’obtention de visa, la mise en place de programmes de bourses plus généreux et une équivalence des diplômes.

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