Résolution sur les négociations commerciales multilatérales menées dans le cadre de l'OMC

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, réunie à Québec (Canada) pour sa XXXIVe Session du 4 au 7 juillet 2008, sur proposition de la Commission de la coopération et du développement,

PRÉOCCUPÉE par l’impasse prolongée dans les négociations commerciales multilatérales du Cycle de Doha, menées dans le cadre de l’OMC, qui devaient initialement être bouclées en 2004 mais qui ont vu leurs échéances maintes fois repoussées ;

CONSCIENTE des conséquences graves d’un possible échec du processus de Doha pour le développement économique et pour les perspectives de croissance de la majorité des pays membres de l’OMC, plus particulièrement pour les pays en développement et les pays moins avancés ;

CONSIDÉRANT que les négociations achoppent sur le dossier vital de l’agriculture et que l’issue de ces négociations auront un impact sur les conditions de vie des populations francophones, consommateurs et producteurs ;

PRÉOCCUPÉE par la crise alimentaire qui sévit et par les récentes manifestations contre la vie chère dans plusieurs pays francophones, une situation en partie attribuable aux pratiques actuelles en matière de commerce international et qui menace la stabilité politique et les acquis démocratiques dans certains États ;

SOUCIEUSE de la tendance des pays à conclure des ententes commerciales de libre-échange bilatérales ou régionales qui ne tiennent pas compte d’importantes questions de politique intérieure, notamment de la sécurité alimentaire ;

EXHORTE les Chefs d’États et de Gouvernements à faire les compromis nécessaires pour qu’un accord soit atteint sur tous les grands sujets du Cycle de Doha, en particulier dans le domaine de l’agriculture, en s’attachant à ce que les pays en développement et les pays moins avancés en retirent des avantages économiques durables ;

SE FÉLICITE des efforts engagés récemment par la Représentation permanente de l’OIF auprès des Nations Unies à Genève et auprès de l’OMC en particulier, en vue d’accompagner et d’informer les délégations des pays francophones dans le cadre des négociations commerciales multilatérales ;

ENCOURAGE l’OIF à poursuivre et à accroître ses actions de soutien en faveur des délégations des pays francophones à l’OMC ;

APPELLE l’OIF à mobiliser la Francophonie pour trouver des solutions concrètes et rapides à la crise alimentaire dans son espace de solidarité ;

RÉITÈRE son soutien non équivoque au processus de l’OMC ainsi qu’aux objectifs du Cycle de Doha en faveur du développement ;

APPELLE à une mobilisation politique de l’ensemble des États francophones, à l’occasion du Sommet de Québec, en faveur d’une relance du processus de Doha pour un commerce libre et plus équitable, dans le respect des contraintes des pays en développement et des pays moins avancés dans le domaine agricole.