Résolution sur les Comores

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,

RAPPELANT la signature, à Fomboni, en février 2001, d’un accord-cadre de réconciliation entre les parties comoriennes ;

CONSIDERANT l’approbation par référendum de la nouvelle constitution de l’Union des Comores, l’approbation par les îles de Mohéli, d’Anjouan et de Grande-Comore de leurs constitutions respectives, de même que l’élection du Président de l’Union des Comores et les élections des Présidents de chacune des îles ;

CONSTATANT les efforts de la communauté internationale pour faire progresser le processus de réconciliation, notamment les initiatives prises par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour amener les différentes parties comoriennes à surmonter les difficultés persistantes sur la question du partage des compétences dans les domaines des douanes et des Forces de sécurité intérieure ;

PREND ACTE de la signature de l’accord officiel du 20 décembre 2003, entre le président de l’Union des Comores et ceux des trois îles autonomes, sur les dispositions transitoires mettant fin au conflit sur le partage des compétences et permettant la mise en œuvre globale de l’accord-cadre de Fomboli ;

SALUE la participation de l’OIF au comité de suivi de cet accord sur les dispositions transitoires, aux côtés des parties comoriennes et de la Communauté internationale ;

RAPPELLE que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a décidé de suspendre la section des Comores en juillet 1999 jusqu’à la tenue d’élections législatives libres, fiables et transparentes ;

SE FELICITE de la décision du comité de suivi de tenir les élections législatives en mars prochain pour les assemblées des trois îles et en avril pour l’assemblée fédérale de l’Union des Comores ;

RECOMMANDE l’envoi d’une mission d’observation électorale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) lors de ces élections législatives si les conditions pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes sont réunies.