Résolution sur le suivi de la Déclaration de Québec

Kinshasa (République démocratique du Congo), 5-8 juillet 2011

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 5 au 8 juillet 2011, sur proposition de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles,

ATTENDU QUE l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) promeut, à toutes les occasions qui lui sont données, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ci-après nommée Convention, ratifiée sous l’égide de l’UNESCO ;

ATTENDU QUE pour souligner le 5e anniversaire de cet instrument international, l’APF et l’Assemblée nationale du Québec, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’UNESCO, ont convoqué la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles, à Québec, en février 2011 ;

ATTENDU QU’à la conclusion des travaux de cette Conférence, les parlementaires ont adopté la Déclaration de Québec invitant les chefs d’État et de gouvernement, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’UNESCO et l’APF <a une nouvelle mobilisation autour de cette Convention, en vue notamment d’en assurer la pleine mise en œuvre ;

En conséquence, il est RECOMMANDE aux chefs d’État et de gouvernement, à l’OIF, à l’UNESCO et aux autres partenaires de l’APF, de conjuguer leurs efforts afin de réaliser notamment, les actions suivantes qui découlent de la Déclaration de Québec :

 DEVELOPPER une stratégie afin d’assurer la ratification de la Convention par tous les membres de la Francophonie ;

 ASSOCIER les parlementaires aux initiatives de développement et de renforcement de la gouvernance du secteur culturel dans les pays en développement et au partage de l’expertise en la matière ;

 METTRE EN PLACE un mécanisme de surveillance des accords commerciaux internationaux afin de veiller à ce que les États de la Francophonie maintiennent intacte leur capacité d’intervention dans le domaine de la protection et de la promotion des expressions culturelles ;

 PROMOUVOIR ET DEVELOPPER l’Agenda 21, approuvé par Cités et gouvernements locaux unis, auprès des membres de la Francophonie ;

 ASSURER le financement du Fonds sur la diversité culturelle, par les membres de la Francophonie, à la hauteur de 1% de leur contribution à l’UNESCO ;

 DEVELOPPER une plate forme d’échanges d’expertise et de savoir-faire en matière culturelle au sein de l’espace francophone.