Résolution sur la traite des personnes et la lutte contre ce phénomène dans l’espace francophone

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Dakar (Sénégal) pour sa XXXVIe Session du 5 au 8 juillet 2010, sur proposition du Réseau des femmes parlementaires,

DÉPLORANT la croissance du nombre de victimes de la traite des personnes dans toutes les régions du monde, phénomène qui touche très majoritairement les femmes et les enfants ;

DÉPLORANT que la traite des personnes prenne diverses formes dont l’exploitation sexuelle commerciale et la prostitution forcée, le tourisme sexuel, la servitude domestique, le recrutement d’enfants soldats, le travail forcé des adultes et des enfants ;

CONVAINCUE que la lutte contre la traite des personnes passe nécessairement par la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre le crime organisé et la prévention et la résolution des conflits armés ;

RÉITÉRANT l’importance de la mise en œuvre des instruments de régulation internationaux que sont la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ;

ESTIMANT que l’éradication de la traite des personnes ne peut se réaliser sans une coopération entre les États d’origine, de transit et de destination des victimes de la traite ;

CONDAMNE fermement la traite des personnes qui est un crime odieux, d’une immoralité flagrante, violant entre autres les droits fondamentaux des victimes que sont la sécurité, l’intégrité physique et la liberté ;

INVITE les États de la Francophonie à mettre en œuvre en la traduisant par des lois et/ou des plans d’action nationaux la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, instruments juridiques déjà majoritairement signés et ratifiés ;

INCITE les États de la Francophonie ne l’ayant pas encore fait à signer et ratifier ladite convention et son protocole ;

SUGGÈRE que soient établis des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux avec un droit de saisine individuel très ouvert pour dénoncer et sanctionner toute traite de personnes ;

SUGGÈRE que des messages de prévention et d’information portant sur la traite des personnes soient diffusés par tous les moyens de communication ;

ENCOURAGE les parlementaires à intercéder auprès de leur gouvernement pour qu’il consacre les ressources financières nécessaires à la sensibilisation et la prévention de la traite, de même que la protection des victimes des différentes formes de traite, notamment par le biais des organisations non gouvernementales qui travaillent sur le terrain ;

INVITE à une plus grande collaboration entre les États et les gouvernements de la Francophonie pour renforcer les structures juridiques, policières et de la société civile des pays d’origine ou de transit pour favoriser une plus grande identification des victimes potentielles et réelles et ainsi s’attaquer au problème à sa source ;

INCITE l’Organisation internationale de la Francophonie à intégrer la problématique de la traite des personnes dans sa programmation visant l’égalité des hommes et des femmes dans l’espace francophone.