Résolution sur la réforme institutionnelle et administrative de l’Organisation internationale de la Francophonie

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Libreville du 4 au 7 juillet 2007, sur proposition de la Commission politique,

CONSIDÉRANT favorablement la réforme institutionnelle et administrative en cours de l’OIF et saluant la détermination du secrétaire général et de l’administrateur dans leurs efforts pour améliorer l’efficacité, l’efficience et l’impact de l’Organisation ;

EXHORTE l’Organisation à poursuivre ses efforts de rigueur dans l’exécution des programmes, notamment par la mise en place et la validation d’indicateurs de performance ;

PRÉOCCUPÉE par :

la part de 36,8 % du budget de l’OIF dédiée aux frais de fonctionnement ;
par le fait que six États sur 52 États membres de l’OIF contribuent à hauteur de 91 % pour les contributions statutaires ;
par le fait qu’en 2006, seuls 10 États et gouvernements ont contribué sur une base volontaire au financement du Fonds multilatéral unique ;
par des arriérés cumulés des cotisations des États et gouvernements membres de l’OIF dépassant les 10 M d’euros (soit plus de 10 % du budget de l’Organisation) ;

RECOMMANDE à l’OIF

 de fixer un objectif de ratio frais de fonctionnement / programmes de l’ordre de 25% / 75%,
 de revoir la structure des contributions statutaires et volontaires des États et gouvernements membres ;
 de mettre en place des mesures de recouvrement des arriérés de cotisations ;

SOUHAITE recevoir de l’OIF, en prévision du prochain Sommet de la Francophonie dont la tenue est prévue à Québec en 2008, une reddition de compte quant à l’état des dépenses budgétaires effectives dans l’exécution de la programmation 2006-2009, dans l’esprit de la « Recommandation sur le suivi et la préparation de l’APF entre deux Sommets de la Francophonie », adoptée lors de la XXVIe Session de Yaoundé (juillet 2000).