Instances

Résolution sur la ratification de la convention sur la diversité culturelle

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), les 3 et 4 février 2006 ;

CONVAINCU que la diversité culturelle, qui constitue l’un des objectifs fondateurs de la Francophonie et de son Assemblée parlementaire consultative, est au cœur du débat sur le développement démocratique et sur la gouvernance mondiale et qu’elle constitue un patrimoine commun de l’humanité ;

RAPPELANT qu’elle a déjà été érigée en priorité par le Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernements de Maurice en 1993, la Conférence des ministres de la culture de Cotonou en 2001 et du Sommet de Beyrouth en 2002 ;

SE REJOUISSANT que les Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie ont manifesté un engagement ferme et sans équivoque envers la diversité culturelle lors du Sommet de Ouagadougou en 2004 ;

RAPPELANT que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est depuis de nombreuses années engagée en faveur de la reconnaissance, par le droit international, du droit des Etats de définir et de mener des politiques culturelles aujourd’hui menacées par la libéralisation du commerce des biens et services culturels ;

RAPPELANT que l’APF s’est toujours prononcée en faveur d’un texte d’une portée juridique égale à celle des accords commerciaux et autres traités internationaux et de la création d’un cadre de coopération en faveur des pays en développement ;

SOULIGNANT à cet égard l’adoption par l’APF, à Niamey en 2003 de la résolution sur les négociations d’une convention sur la diversité culturelle et de celle de Charlottetown en 2004 sur l’élaboration d’une convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, par l’Unesco ;

SE FELICITANT que l’APF soit intervenue, pour la 1ère fois, devant la Conférence générale de l’Unesco lors de sa 33ème session, réunie à Paris du 3 au 21 octobre 2005 ;

RAPPELLE qu’il est du droit de chaque peuple de s’assurer qu’aucune règle de libéralisation du commerce ne met en péril sa capacité à promouvoir sa propre culture et sa propre identité ;

SALUE l’adoption par l’Unesco de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

SALUE la ratification de ce texte par le Canada et le Québec ;

APPELLE les Etats et gouvernements membres de la Francophonie à suivre cet exemple dans les meilleurs délais, et à ratifier, accepter, approuver cette convention ou y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives, si possible à l’occasion du 20 mars, journée de la Francophonie.

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