Résolution sur la mise en œuvre de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Paris (France) pour sa XXXVe Session du 3 au 6 juillet, sur proposition de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles,

RAPPELANT l’engagement des parlementaires de l’espace francophone en faveur de l’adoption, de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

RAPPELANT les résolutions no 53 et 70 de l’APF adoptées respectivement à Niamey (juillet 2003) et à Charlottetown (juillet 2004) ainsi que la déclaration de Québec (avril 2005) ;

FÉLICITE le Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui a accompli un travail considérable en élaborant au cours de son premier mandat des directives opérationnelles pour la majorité des articles de la Convention qui en nécessitent ;

ENCOURAGE le Comité intergouvernemental en vue de la réalisation du mandat qui lui a été confié lors de la Deuxième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, tenue à Paris du 15 au 18 juin 2009, en particulier pour l’élaboration d’une stratégie de levée de fonds pour le Fonds international pour la diversité culturelle ;

REGRETTE par ailleurs que le mandat confié au Comité intergouvernemental ne prévoit pas la préparation de directives opérationnelles pour promouvoir les objectifs et les principes de la Convention dans d’autres enceintes internationales, en particulier pour la mise en application de l’article 21 de la Convention portant sur la concertation et la coordination internationales, et souhaite que cette question fasse l’objet du prochain mandat du Comité intergouvernemental ;

ENCOURAGE VIVEMENT les États membres de la Francophonie qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

APPELLE les États ayant ratifié la Convention à contribuer au Fonds international pour la diversité culturelle, mis en place dans le but de favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique dans les pays en développement ;

S’ENGAGE à rester vigilante et à continuer à suivre attentivement les travaux des organes de la Convention afin que les États qui l’ont ratifiée honorent leur engagement envers la préservation du patrimoine commun de l’humanité.