Résolution sur la gouvernance économique, la transparence et la responsabilité sociétale des entreprises

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Bruxelles (Belgique) du 8 au
12 juillet 2012, sur proposition de la commission de la coopération et du développement,

ESTIME que la transparence, la bonne gouvernance économique et la régulation
financière sont des outils que les Etats, les organisations intergouvernementales
et non gouvernementales doivent développer dans l’intérêt commun et que la
responsabilité sociétale des entreprises et des organisations est devenue un
élément central de la bonne gouvernance ;

CONSTATE que la globalisation des échanges notamment commerciaux, tend à
exacerber la concurrence entre les entreprises et entre les nations au détriment
des populations et du bien commun ;

OBSERVE que les crises financières et autres scandales et faillites frauduleuses se
succèdent de plus en plus rapidement ;

PREND ACTE que les Etats, les organisations gouvernementales et non
gouvernementales augmentent après chaque crise la régulation, sans succès quant
à la crise suivante ;

CONSIDERE que seule une amélioration conséquente de la gouvernance
économique, de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises
peuvent amener une situation plus stable à l’avenir ;

NOTE que la régulation doit aussi organiser l’application des sanctions pour les
fraudeurs et récidivistes ;

SOULIGNE que les sanctions peuvent aussi venir directement de la société civile
par le refus d’acheter une marque ou un produit ou d’utiliser une prestation.
La Commission de la coopération et du développement :

ENCOURAGE les pays francophones à promouvoir la gouvernance économique, la
transparence et la responsabilité sociétale des organisations et des entreprises ses
outils et ses méthodes en s’appuyant en particulier sur les travaux et les
instruments développés dans le cadre de l’adoption de la norme ISO 26000 ;

INCITE les Etats à renforcer la gouvernance économique, la transparence et la
responsabilité sociétale des entreprises ;

DEMANDE aux Etats de se doter de puissants outils de régulation afin de protéger
les populations et assurer un développement serein et durable ;

INVITE les pays à s’appuyer sur la force du réseau que représente la francophonie,
pour partager l’information, faciliter la coopération et la recherche dans les pays
membres, développer la gouvernance économique, la transparence et la
responsabilité sociétale des organisations et entreprises ;

APPELLE les Etats membres de l’OMC et d’autres organisations en lien avec les
échanges commerciaux mondiaux à devenir, au sein de ces organisations, les
ambassadeurs de la gouvernance économique, de la transparence et de la
responsabilité sociétale des entreprises, ainsi que d’intégrer dans leurs objectifs
de développement économique les conséquences de ces effets sur
l’environnement et sur le développement social des populations.