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Résolution sur la dotation du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC)

Abidjan (Côte d’Ivoire) | 9-12 juillet 2013

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 9 au 12 juillet 2013, sur proposition de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles,

ATTENDU QUE l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) promeut, à toutes les occasions qui lui sont données, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ci-après nommée Convention, ratifiée sous l’égide de l’UNESCO, et sa mise en œuvre ;

ATTENDU QUE la mise en œuvre de ladite Convention bénéficiera du succès des projets financés par le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) créé en vertu de l’article 18 de la Convention ;

ATTENDU QUE le FIDC effectue des investissements stratégiques visant à provoquer un changement favorisant la transformation des industries culturelles dans les pays en développement, notamment en soutenant les efforts nationaux visant à renforcer les politiques, les marchés et les compétences dans toute la chaîne de valeur ;

ATTENDU QUE, en ratifiant la Convention de 2005, les 130 Parties ont exprimé leur appui à la mission du FIDC et se sont engagées à apporter au Fonds des « contributions volontaires régulières » ;

ATTENDU QUE la grande majorité du financement du FIDC provient des contributions volontaires des 130 Parties à la Convention, contributions annuelles dont il est souhaité que le montant soit égal ou supérieur à 1% de leur contribution au budget de l’UNESCO ;

ATTENDU QU’AU 31 mai 2013, le Fonds avait reçu des contributions volontaires de 41 Parties sur les 130 ayant ratifié la Convention de 2005, pour un total 5,9 millions de dollars US (ou une moyenne d’environ 1 million de dollars par année civile complète depuis 2007), soit un taux global de réponse de 32% ; que seules dix Parties ont versé au moins trois contributions depuis 2007 ; et que si les contributions annuelles au Fonds étaient obligatoires, le Fonds recevrait 1,9 million de dollars par an (plutôt qu’un million) des sources gouvernementales ;

RAPPELANT que dans la Déclaration de Québec de février 2011, sur l’engagement des parlementaires de la Francophonie envers la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, les membres de l’APF demandaient à tous les chefs d’État et de gouvernement de contribuer annuellement au Fonds international pour la diversité culturelle de l’UNESCO, à la hauteur de 1% de leur contribution à l’UNESCO ;

EXHORTE les gouvernements des pays qui sont Parties à la Convention à verser leur contribution annuelle au financement du FIDC, contribution dont il est souhaité que le montant soit égal ou supérieur à 1% de leur contribution au budget de l’UNESCO.

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