Résolution sur la contribution de la francophonie aux sources novatrices de financement du developpement

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Rabat du 30 juin au 3 juillet 2006, sur proposition de la commission de la coopération et du développement,

Considérant que l’efficacité de l’aide publique au développement, telle qu’on la connaît aujourd’hui, est remise en question en raison de son insuffisance, de son hétérogénéité et des conditionnalités qui y sont rattachées ;

Estimant que des sources de financement novatrices sont requises pour accroître l’aide au développement ;

Consciente que le financement devra davantage prendre la forme de dons puisque de nombreux pays en développement sont sous programme avec le FMI fondé sur le rééchelonnement de leur dette ;

Convaincue que la progressivité, la régularité et la cohérence sont fondamentales pour assurer l’efficacité de l’aide ;

Consciente que les fonds collectés devront faire l’objet d’une gestion transparente au Nord comme au Sud, pour que l’on soit, au fil du temps, en mesure d’en justifier l’utilisation, et d’en démontrer l’efficacité ;

Reconnaissant que les quatre types de mesures envisagées (les mécanismes de trésorerie immédiate, comme la facilité de financement international et les droits de tirage spéciaux ; les mécanismes de fiscalité internationale, tels que les taxes sur les transactions financières, sur le commerce des armes, les taxes environnementales ; les mécanismes de solidarité internationale, comme les transferts de fonds et les fonds d’éthique ; ou d’autres mesures, comme la création d’une loterie mondiale et une gestion améliorée de l’aide caritative, ont chacun des avantages et des inconvénients ;

Réaffirme l’intérêt et le soutien de la Francophonie institutionnelle et de l’APF pour toutes modalités de financement susceptibles de réduire la pauvreté et de favoriser le développement socio-économique de l’espace francophone ;

Encourage les parlementaires francophones, au Nord comme au Sud, à resserrer leurs liens de coopération internationale, de façon à étendre et approfondir leurs connaissances sur les sources novatrices de financement et à participer activement à la mise en œuvre des ententes multilatérales requises pour l’introduction de ces nouvelles mesures ;

Recommande que l’agencement et la gestion des nouveaux mécanismes de financement prenne en compte la nature des besoins locaux et la capacité de contribuer des secteurs public et privé, qui varient d’un pays ou même d’une région à l’autre ;

Demande aux gouvernements, ainsi qu’aux organisations internationales concernées, de veiller à ce que les fonds générés suite à la mise en œuvre de sources novatrices de financement du développement ne soient en aucun cas déduits de ceux obtenus dans le contexte de l’aide publique au développement, mais qu’ils soient versés en complément de ceux-ci.