Résolution sur la République centrafricaine

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,

RAPPELANT sa condamnation de la prise du pouvoir par la force en République centrafricaine, le 15 mars 2003 par le général Bozizé ;

RAPPELANT que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a décidé de suspendre la section centrafricaine jusqu’à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, reconnues comme telles par la communauté internationale, en raison de la suspension de l’ordre constitutionnel et la dissolution de l’Assemblée nationale ;

RÉAFFIRMANT sa profonde conviction que seule la voie constitutionnelle peut mener légitimement au pouvoir et que toute prise du pouvoir par la force entraînant la dissolution des institutions démocratiques est inacceptable ;

PRENANT ACTE de la formation d’un gouvernement de large coalition, de la création d’un Conseil national de transition (CNT), et de la désignation d’un premier ministre de consensus pour la période de transition ;

PRENANT ACTE de l’annonce faite par le Président Bozizé de tenir des élections à l’issue d’une période de transition comprise entre 18 et 30 mois ;

SOULIGNANT les efforts déployés par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en application des mécanismes prévus par la Déclaration de Bamako, notamment par l’envoi d’une mission d’information et de contacts, du 21 au 23 avril 2003, à laquelle participait l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;

CONSTATANT que toutes les composantes de la société ont participé au dialogue national, avec le concours de la CEMAC et de la communauté internationale ;

PRENANT ACTE des principales recommandations du dialogue national sur le rétablissement de la sécurité, la mise en place d’une Commission vérité et réconciliation, la rédaction d’une nouvelle Constitution, les élections générales et le réaménagement du Gouvernement ;

PRIE INSTAMMENT les donateurs de la communauté internationale d’apporter une contribution significative au redressement socio-économique afin d’accompagner le gouvernement de coalition dans cette période de transition, tant et aussi longtemps que les conditions politiques permettront un véritable dialogue nationa l ;

ENCOURAGE les nouvelles autorités à rétablir l’unité du pays, l’ordre constitutionnel et les institutions démocratiques, en s’appuyant sur les principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration de Bamako ;

DEMANDE aux nouvelles autorités de respecter le calendrier qu’elles ont fixé pour le processus de transition devant mener à l’organisation d’élections municipales, législatives et présidentielle avant la fin de janvier 2005 ;

ENCOURAGE l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à poursuivre ses efforts visant à accompagner le processus de transition, notamment en ce qui concerne la rédaction et l’adoption de textes fondamentaux, la mise en œuvre du processus électoral et le renforcement des capacités des institutions démocratiques ;

SE DÉCLARE disposé à participer à l’observation des élections, dès que les conditions minimales seront réunies pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, de même qu’à contribuer à la mise en place d’institutions démocratiques reconnues par la communauté internationale.