Résolution sur la Guinée Bissau

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,

CONDAMNE le coup d’Etat militaire qui a renversé de force le Président démocratiquement élu de Guinée Bissau, M. Kumba Yala, le 14 septembre 2003 ;

CONSTATANT que la situation politique et socioéconomique déplorable de la Guinée Bissau a contribué à cette prise du pouvoir par la force, mais sans violence, et que cette situation n’est toujours pas résorbée ;

SALUANT la signature du pacte de transition, le 28 septembre 2003, entre les nouveaux dirigeants, les partis politiques et la société civile, qui fixe la durée de transition à 18 mois, les élections législatives en mars 2004 et les élections présidentielles 12 mois après la prestation de serment des députés élus ;

PRENANT ACTE de la création d’un Conseil national de transition, faisant office d’Assemblée nationale, et de l’investiture du Président de transition, M. Henrique Rosa, ancien Président de la Commission nationale électorale ;

PRENANT ACTE de la formation d’un Gouvernement de transition largement représentatif des forces politiques en Guinée Bissau ;

CONSIDÉRANT les mesures positives prises par les autorités transitoires afin de promouvoir la transparence et une saine gestion des finances publiques ;

PREND ACTE de la suspension de la section de Guinée Bissau, en vertu de l’article 5.6 du règlement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, l’ordre constitutionnel étant renversé et le Parlement de la Guinée Bissau dissous ;

EXHORTE les nouvelles autorités de respecter le pacte de transition ;

RECOMMANDE à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) de prendre toutes les mesures nécessaires qui sont prévues au chapitre 5 de la Déclaration de Bamako en cas de crise et de rupture de la démocratie, afin de contribuer au rétablissement de la démocratie et de l’Etat de droit en Guinée Bissau.