Résolution sur la Guinée

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Paris les 28 et 29 janvier 2002, sur proposition de la commission politique,

RAPPELANT que l’Etat de droit implique la soumission de l’ensemble des institutions à la loi, la séparation des pouvoirs et le libre exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales,

REGRETTANT qu’un référendum constitutionnel ait été organisé le 11 novembre 2001 en Guinée sans que les dispositions de la loi fondamentale fixant les prérogatives de l’Assemblée nationale en matière de révision constitutionnelle n’aient été respectées,

CONSIDERANT également que les conditions d’organisation de cette consultation n’ont pas contribué à faire en sorte que la révision de la loi fondamentale résulte d’un large consensus national,

PROFONDEMENT préoccupée par cette situation, notamment dans la perspective de l’organisation des élections législatives, initialement prévues en 2000 et qui ont été reportées sine die,

ESTIME que la consolidation de la démocratie en Guinée passe notamment par le respect des procédures de consultation et des droits de l’opposition comme de ceux de la majorité à faire campagne, ainsi que par la mise en place des conditions assurant la transparence du processus électoral auquel l’ensemble des partis politiques légalement constitués devrait être associé,

RENOUVELLE l’appel pressant lancé aux autorités guinéennes en juillet 2000 par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie lors sa XXVIe Session ordinaire de Yaoundé pour la mise en place, en concertation avec tous les acteurs de la vie politique guinéenne, de conditions d’élections libres et transparentes,

EXPRIME son appui total au Président de l’Assemblée nationale de la Guinée et à l’ensemble de l’Assemblée,

APPELLE l’attention des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la Francophonie sur l’évolution de la situation en Guinée et leur demande de prendre toutes mesures propres à conforter l’Etat de droit et la démocratie parlementaire dans ce pays.