Résolution sur la Guinée

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,

RAPPELANT plusieurs principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration de Bamako, tels que :

 l’Etat de droit implique la soumission de l’ensemble des institutions à la loi, la séparation des pouvoirs et le libre exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ;
 la démocratie exige la tenue, à intervalles réguliers, d’élections libres, fiables et transparentes ;
 la démocratie est incompatible avec toute modification substantielle du régime électoral introduite de façon arbitraire ou subreptice, un délai raisonnable devant toujours séparer l’adoption de la modification de son entrée en vigueur ;

S’INDIGNANT que les droits du Parlement et ceux des parlementaires ont à plusieurs reprises été bafoués par le pouvoir exécutif en Guinée au cours des dernières années, notamment par l’emprisonnement et le jugement de plusieurs députés dont l’immunité parlementaire n’avait pas été levée, en violation de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

RAPPELANT qu’un référendum constitutionnel a été organisé le 11 novembre 2001 en Guinée sans que les dispositions de la loi fondamentale fixant les prérogatives de l’Assemblée nationale en matière de révision constitutionnelle aient été respectées ;

REGRETTANT que les conditions d’organisation de cette consultation n’ont pas permis une révision de la loi fondamentale résultant d’un large consensus nationa l ;

RAPPELANT que plusieurs partis d’opposition ont boycotté les élections législatives du 30 juin 2002, estimant que ce scrutin, plusieurs fois reporté à partir de l’an 2000, n’était pas organisé dans la transparence ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ont choisi de ne pas participer à l’observation des élections législatives car des doutes raisonnables persistaient sur la transparence et la crédibilité de l’organisation de ce scrutin et que les conditions minimales pour des élections libres, fiables et transparentes n’étaient pas réunies ;

DÉCIDE de mettre sous observation la situation en Guinée ;

PRENANT ACTE de la réélection du Président guinéen sortant, M. Lansana Conté, au premier tour de l’élection présidentielle du 21 décembre 2003 ;

CONSIDERANT que l’ensemble des partis de l’opposition ont boycotté l’élection présidentielle, à l’exception de l’Union pour le progrès national (UPN), estimant que le scrutin n’offrait aucune garantie de transparence ;

PROFONDEMENT préoccupé par les conséquences de cette élection présidentielle qui ne fait que figer les différentes positions politiques sans permettre de véritable dialogue ;

EXHORTE le gouvernement guinéen à respecter pleinement le pluralisme politique ;

APPELLE l’attention des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la Francophonie sur l’évolution critique de la situation en Guinée et sur les dérives violentes potentielles ;

RECOMMANDE à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à la communauté internationale de prendre toutes les mesures propres à renforcer l’Etat de droit et la démocratie parlementaire en Guinée, en respectant les principes défendus dans la Déclaration de Bamako.