Résolution sur l'utilisation du français dans la communication institutionnelle et dans la communication des administrations et des entreprises

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Rabat du 30 juin au 3 juillet 2006, sur proposition de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles,

RAPPELANT que la promotion de la langue française, sa défense dans un monde en voie d’uniformisation, constitue une des principales vocations de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;

RAPPELANT les engagements des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie lors de tous les Sommets à faire de la promotion du multilinguisme une priorité de la Francophonie ;

SOULIGNANT l’attachement de notre Assemblée, et notamment de sa commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles à la défense du français et du plurilinguisme qui s’est notamment exprimé dans la « Déclaration de Strasbourg » de son Bureau, adoptée lors de sa session de Niamey en juillet 2003 sur le plurilinguisme au sein des Etats de l’Union européenne et l’usage du français dans les institutions européennes ;

SOULIGNANT que l’évolution vers le monolinguisme anglophone conduit inéluctablement à l’utilisation généralisée d’une « langue » internationale appauvrie et simplifiée qui aboutit à une logique de « langue unique, pensée unique, système unique » ;

AFFIRMANT que la diversité linguistique est un des éléments fondateurs de la diversité culturelle rappelée notamment dans la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle et dans les plans d’action du Sommet mondial de la société de l’information ;

SOUTENANT la nécessité de développer des liens forts entre les différents espaces linguistiques ;

SOUCIEUSE de voir préservé et développé l’usage du français dans la communication institutionnelle des administrations publiques et des organismes chargé d’un service public, ainsi que par les entreprises ;

DEMANDE aux Etats membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) de veiller à ce que la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle soit ratifiée dans les plus brefs délais ;

RECOMMANDE aux pays membres de la francophonie de veiller à ce que l’utilisation de la langue française comme vecteur de communication institutionnelle fasse l’objet d’une protection particulière, respectueuse des autres langues utilisées, par des dispositifs législatifs ou réglementaires ;

ENCOURAGE les pays membres de l’OIF et de l’APF à mener en commun ou à échanger leurs travaux en matière de terminologie et de néologie française,

DEMANDE aux parlements membres de l’Assemblée parlementaire de la francophonie de disposer d’une version en français de leur site internet ;

SUGGERE aux parlements membres de l’Assemblée parlementaire de la francophonie d’élaborer des législations qui encouragent le respect, la préservation, la promotion et le renforcement de la diversité culturelle et linguistique et du patrimoine culturel dans le contexte de la société de l’information ;

ENCOURAGE les Etats membres et les parlements membres de l’Assemblée parlementaire de la francophonie à participer activement au forum sur la gouvernance de l’internet mis en place par le Secrétaire général de l’ONU notamment pour veiller au respect de la diversité linguistique des contenus et à la liberté d’accès à l’information ;

DEMANDE aux Etats membres et aux parlements membres de l’Assemblée parlementaire de la francophonie de veiller, par des dispositifs adéquats, à ce que les droits des salariés et des consommateurs francophones soient respectés au sein des entreprises et dans la vie économique ;

DEMANDE aux Etats membres et aux parlements membres de l’Assemblée parlementaire de la francophonie de veiller à ce que le français comme langue scientifique soit défendu et préservé ;

ATTIRE L’ATTENTION sur la nécessité d’établir une politique de défense et d’illustration du droit romain qui est une partie importante du patrimoine culturel de la francophonie,

DECIDE que notre commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles assure le suivi de la mise en oeuvre de la présente résolution.