Résolution sur l'obligation de distribution du signal TV5 Monde

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Paris (France) pour sa XXXVe Session du 3 au 6 juillet, sur proposition de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles,

Attendu qu’en octobre 2008, les Chefs d’État ont adopté la Déclaration de Québec, par laquelle ils s’engagent à faciliter la distribution du signal de TV5 Monde,

Estimant que le soutien indéfectible à la programmation de TV5 Monde requiert un appui tout aussi soutenu à la distribution de son signal,

S’inspirant des textes législatifs adoptés à ce jour par la Communauté française de Belgique, la France, la Roumanie et la Suisse, lesquels créent une obligation de distribution du signal de TV5 Monde,

La Commission de l’éducation, de la culture et des communications

PROPOSE aux États membres de la Francophonie de s’inspirer du libellé suivant pour inscrire l’obligation de reprise du signal de TV5 Monde dans leurs textes législatifs et réglementaires :

TV5 Monde exerce, dans le cadre d’une mission de service public international, un rôle de vitrine mondiale de la diversité culturelle et de défenseur des objectifs et des valeurs universelles portés par la Francophonie, ce qui justifie d’en garantir l’accès au plus grand nombre.

Tout distributeur public ou privé de services télévisés, quel que soit le mode de diffusion de ses offres, a l’obligation de mettre gratuitement à la disposition de ses abonnés le signal de TV5 Monde destiné au territoire national en intégralité et en simultané, et d’assumer les coûts liés au transport et à la diffusion de ce signal.

Souhaitant encourager la conclusion de nouvelles ententes de coopération entre les membres de la Francophonie afin de développer le réseau de distribution du signal TV5 Monde dans les pays en voie de développement,

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

RECOMMANDE
la conclusion d’ententes de coopération ayant pour objet de consolider et d’étendre le réseau de distribution hertzien et par micro-ondes du signal de TV5 Monde dans les pays en voie de développement.