Résolution sur l'environnement et le développement des sociétés

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, réunie à Québec (Canada) pour sa XXXIVe Session du 4 au 7 juillet 2008, sur proposition de la Commission de la coopération et du développement

RAPPELANT le caractère indissociable des trois piliers du développement durable : économique, social et environnemental ;

SOULIGNANT avec force la nécessité de garantir à tous les habitants de la planète la satisfaction des besoins et droits primaires : eau potable, nourriture et santé ;

CONSIDÉRANT le droit des être humains à un environnement sain et leur devoir de le protéger en répondant aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ;

OBSERVANT que le développement des technologies, l’industrialisation, les modèles de production et de consommation, la surpopulation des villes, l’urbanisation sont responsables de pollutions, de la détérioration et de la mise en péril de l’environnement, de la planète et de l’humanité ;

TENANT COMPTE des preuves scientifiques de la responsabilité humaine dans la dégradation de l’environnement, démontrée notamment par les travaux du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat des Nations Unies (GIEC) ;

CONSCIENTE que les problèmes environnementaux constituent une menace pour le développement de nos sociétés et qu’ils exigent des actions immédiates et concertées de tous les États ;

CONSTATANT que le déboisement accéléré, la désertification, l’exploitation, non contrôlée, du patrimoine naturel mondial en général, de même que l’urbanisation et l’industrialisation bouleversent les équilibres économiques, sociaux et écologiques, particulièrement en Afrique et en Asie ;

PRÉOCCUPÉE par les dangers que les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes font peser sur la vie, la santé et la sécurité des populations, et pour le développement économique et social ;

CONSCIENTE que le réchauffement climatique menace la survie de nombreuses espèces végétales et animales et que le recul de la biodiversité peut affecter l’avenir même de l’humanité ;

CONSIDERANT que l’accès à une eau de qualité adéquate est un droit humain, individuel et collectif imprescriptible et inaliénable, qui va de pair avec le devoir d’en faire usage dans le respect des nécessités des individus et des conditions de développement durable et solidaire ;

PRÉOCCUPÉE par la pénurie d’eau, par la pollution des réserves aquifères, par la détérioration de la qualité de l’eau potable, par les difficultés d’accès à cette ressource vitale et par le risque de plus en plus élevé d’avoir des répercussions géopolitiques majeures dans les régions concernées ;

RAPPELANT qu’une gestion durable des ressources naturelles est essentielle pour l’élimination de la pauvreté et pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement ;

RAPPELANT l’implication de la Francophonie dans les engagements internationaux destinés à gérer plus efficacement les ressources naturelles, depuis la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement (1992), engagement réaffirmé notamment lors du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (2002) ;

La commission de la coopération et du développement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

ENCOURAGE les États et les gouvernements membres de la Francophonie à signer, à ratifier et à faire appliquer sans délai les conventions et les accords internationaux portant sur la protection environnementale, notamment le Protocole de Kyoto - Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la lutte contre la désertification, la Convention sur la diversité biologique,

DEMANDE aux États et aux gouvernements membres de la Francophonie, qui ne l’ont pas encore fait, d’inscrire, transversalement, le concept du développement durable dans leurs législations voire dans leurs constitutions et de se doter d’une stratégie nationale de développement durable qui fixe les priorités de développement ;

INVITE les États et les gouvernements membres de la Francophonie à prendre les mesures nécessaires afin d’intensifier la lutte contre la désertification, la déforestation, notamment dans les régions tropicales, et contre toute entreprise humaine préjudiciable à l’environnement ;

RÉITÈRE son soutien à une approche multidimensionnelle dans la lutte contre la déforestation, qui s’appuie notamment, en Afrique francophone, sur la création de zones protégées, de zones de replantation, de mesures réglementaires et fiscales, la mise en place d’un dispositif de certification des exploitations de bois et le renforcement des capacités humaines et institutionnelles ;

DEMANDE aux membres des gouvernements et des parlements de l’espace francophone de prendre les mesures nécessaires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à cet égard, de mettre en place les « Autorités nationales désignées » pour le Mécanisme de développement propre créé par le protocole de Kyoto ;

INCITE les gouvernements à mettre en place des mesures, des outils permettant l’évaluation de l’état des écosystèmes, et à instaurer des politiques adaptées de protection de la nature ;

RECOMMANDE aux instances de la Francophonie d’instaurer des mécanismes qui permettent de prévenir et d’atténuer les impacts des changements climatiques sur la santé et la sécurité des populations ;

ENCOURAGE les parlementaires de l’espace francophone à promouvoir l’élaboration et l’utilisation de nouveaux outils et méthodes permettant de tenir compte de critères sociaux et environnementaux dans la mesure du produit intérieur brut (PIB), en vue de favoriser le développement durable ;

RECOMMANDE aux parlementaires de l’espace francophone d’investir d’avantage dans le domaine des énergies renouvelables et de favoriser une coopération technique et financière accrue entre les pays développés et les pays en développement ;

ENCOURAGE VIVEMENT les parlementaires de l’espace francophone à favoriser l’éducation, la sensibilisation au développement durable, à faciliter l’accès des citoyens, et tout particulièrement les jeunes citoyens, à l’information sur l’état de l’environnement dans leur pays et à soutenir la production et la diffusion de l’information spécialisée et d’outils pédagogiques en langue française ;

INSISTE auprès des membres des gouvernements et des parlements pour que soit pris en compte l’intérêt des générations futures en associant les enfants, la jeunesse, au titre de partenaire, d’acteur actif et responsable de son avenir, à l’élaboration et à l’application des stratégies nationales de développements ;

DEMANDE à l’OIF d’allouer davantage de ressources financières à l’accroissement des capacités institutionnelles des États de la Francophonie pour l’élaboration et la mise en oeuvre des stratégies nationales de développement durable ;

DEMANDE à l’OIF d’assurer un plaidoyer auprès d’autres Organisations internationales par la mise en place effective d’un fonds de compensation au bénéfice des pays qui luttent pour ralentir la déforestation ;

INCITE l’OIF, par l’intermédiaire de l’IEPF, à mener davantage d’actions de coopération de terrain avec la participation des populations locales et au profit de celles-ci, à appuyer les initiatives des collectivités au processus de développement durable et à renforcer ses interventions en matière de concertation ;

SOUHAITE que l’OIF reconnaisse le rôle primordial des parlementaires dans la gestion durable des ressources naturelles et du patrimoine environnemental, en associant systématiquement ces acteurs-clés aux rencontres et travaux effectués avec les représentants des gouvernements de la Francophonie, dans le cadre des programmes d’appui mis en oeuvre par l’IEPF.