Instances

Résolution sur l’élimination de toute forme de violence sexuelle, notamment dans les conflits armés

Kinshasa (République démocratique du Congo), 5-8 juillet 2011

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 5 au 8 juillet 2011, sur proposition du Réseau des femmes parlementaires,

AFFIRMANT sa conviction que la protection des droits de la personne est une composante essentielle de l’Etat de droit et que le respect de ces droits permet de sauvegarder la paix et la démocratie ;

RAPPELANT que c’est aux Etats qu’il incombe de faire respecter et de garantir les droits de l’Homme à l’intérieur de leur territoire, comme le prévoient les règles du droit international applicable ;

PREOCCUPEE par le fait que les civils, en particulier les femmes et les enfants, représentent l’immense majorité des victimes des conflits armés, notamment comme réfugiés et déplacés, et sont souvent pris pour cible par les combattants et les éléments armés, et consciente des conséquences qui en découlent pour la paix et la réconciliation ;

CONSIDERANT que la violence contre les femmes, notamment dans les conflits armés, est une offense à la dignité et à l’intégrité de la victime et lui inflige souvent un grave préjudice corporel et psychologique, et que toutes les formes de violence contre les femmes constituent une atteinte et une entrave graves à l’exercice de tous leurs droits élémentaires et libertés fondamentales ;

CONDAMNANT résolument tous les actes de violence visant les femmes et les filles, qu’ils soient commis par des représentants des pouvoirs publics, des particuliers ou des acteurs non étatiques, demandant l’élimination de toutes les formes de violences sexuelles dans la famille, dans la collectivité en général et là où elles sont perpétrées ou tolérées par les représentants des pouvoirs publics, et soulignant qu’il est nécessaire de considérer toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et des enfants comme infractions pénales punies par la loi ;

RAPPELANT que les tribunaux pénaux internationaux spéciaux ont reconnu que le viol pouvait constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide ;

APPELLE les Etats à redoubler d’effort pour mettre fin, en coopération avec la communauté internationale, et notamment la Francophonie, à l’impunité et à poursuivre en justice toute personne ayant procédé à toute forme de violence sexuelle ;

DEMANDE à l’Organisation internationale de la Francophonie d’appuyer, en application de la Résolution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix dans l’espace francophone, telle qu’ adoptée par le Sommet de Montreux, tous les efforts déployés pour lutter contre le viol, et de prioriser, dans ses programmes les activités menées pour éliminer la violence à l’encontre des femmes et des filles et de concevoir des programmes d’assistance aux victimes ;

DEMANDE à l’Organisation internationale de la Francophonie d’intégrer dans ces programmes la promotion des procédures et des mécanismes qui garantissent que les auteurs d’actes de violence sexuelles soient traduits en justice, ainsi que la sensibilisation et l’accès à la justice pour les victimes ;
DECIDE de rester saisie de ce sujet à sa prochaine session.

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