Résolution sur l'édition scolaire

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Paris (France) pour sa XXXVe Session du 3 au 6 juillet, sur proposition de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles,

RAPPELANT les préconisations constantes de l’UNESCO sur la qualité et l’amélioration des contenus des manuels scolaires afin de former des citoyens solidaires et responsables respectueux de la dignité humaine et des différences ;

SOULIGNANT que le développement de l’édition scolaire est dans de nombreux pays la voie du développement de l’édition générale et de la chaîne du livre ;

RECONNAISSANT le caractère central des politiques de développement et de promotion du livre scolaire comme atout de base de l’apprentissage et de la pratique de la langue française ;

RECONNAISSANT au manuel scolaire un rôle prioritaire dans la diffusion du livre en français, la promotion de la langue française et l’affirmation d’une identité culturelle partagée ;

PRENANT ACTE des accords internationaux de Florence et de Nairobi pour l’importation d’objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel, initiés par l’UNESCO, invitant les Etats qui ne les ont par encore ratifiés à le faire afin de stimuler l’émergence de capacités éditoriales et d’une « chaîne du livre », en particulier dans les pays du Sud ;

ENCOURAGE le développement de partenariats institutionnels entre représentants de l’édition du Nord et du Sud pour trouver des synergies positives ;

ENCOURAGE le développement de politiques d’accompagnement des politiques de coédition tant Nord Sud que Sud Sud ;

INCITE chaque acteur étatique et institutionnel à privilégier également le recours aux éditeurs privés dans les compétences propres à leurs métiers pour établir les manuels scolaires lorsque cela est possible afin de promouvoir le développement de ces acteurs indispensables de la francophonie ;

APPELLE l’attention des parlementaires membres de l’APF au nécessaire respect, par tous les agents de l’administration, des principes régissant le droit d’auteur afin de se conformer aux engagements internationaux pris par leurs États ;

INVITE ses membres à signer et ratifier les accords de Florence et de Nairobi qui permettront au secteur éditorial de chaque pays de trouver sa place dans un contexte favorable à l’importation des biens nécessaires au développement de ce secteur ;

INVITE chaque État et organisme international compétent à aider au développement des réseaux de librairies dans certains pays, en tenant compte du rôle que l’État peut être conduit à jouer parfois pour palier les manques ;

DEMANDE aux Parlements membres de l’APF d’étudier la possibilité de développer des institutions à même de gérer les droits issus des usages de la copie afin d’enraciner le respect du droit d’auteur sans nuire au nécessaire développement de la reproduction de certains biens en particulier pour des besoins éducatifs ;

ENCOURAGE les programmes de développement des nouvelles technologies dans le domaine de l’éducation en particulier de la diffusion de l’écrit pour aboutir à la diminution de la fracture numérique.