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Résolution sur l'action des parlements dans la mise en oeuvre des politiques de protection des droits de l'homme et notamment des réfugiés

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Rabat du 30 juin au 3 juillet 2006, sur proposition de la commission des affaires parlementaires,

-  CONSTATANT que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est à la base de la volonté affirmée depuis plusieurs décennies par la communauté internationale, de promouvoir pour toutes et pour tous une qualité de vie vraiment digne d’un être humain ;

-  NOTANT que tous les Etats de l’espace francophone ont adhéré à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, l’un des tous premiers instruments internationaux de protection des droits de l’Homme ;

-  RELEVANT que la question des réfugiés ne peut se résoudre uniquement au niveau national ou international, mais doit intégrer également le niveau régional et ses institutions.

-  RAPPELANT l’attachement de la Francophonie à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et aux chartes régionales, ainsi que les engagements des différents Sommets des chefs d’Etat et de gouvernement ;

-  CONSCIENTE que la protection des réfugiés comprend non seulement une protection physique et juridique, mais aussi la possibilité de mener une existence digne et constructive pendant l’exil ;

-  SOUHAITE que des solutions durables soient trouver aux situations des réfugiés tout en continuant à leur fournir une protection effective ;

-  DEMANDE aux autorités compétentes des pays francophones de préserver le caractère civil et humanitaire de l’institution de l’asile, en respectant les droits économiques, sociaux et culturels des réfugiés ;

-  DEMANDE aux Assemblées parlementaires des pays francophones :

  • de jouer pleinement leur rôle dans le processus d’accession aux instruments internationaux de protection des réfugiés ;
  • d’intensifier la recherche de solutions au niveau supranational régional et dans les institutions qui y existent, en complément des travaux effectués aux niveaux national et international.
  • de prendre conscience de la nécessité de traiter des questions des droits de l’Homme dans l’ensemble de leurs activités ;
  • de s’assurer que des fonds soient alloués pour mettre en application les législations nationales adaptées, en contrôlant notamment l’action de l’Exécutif dans ce domaine.
  • de veiller à l’application des législations nationales et internationales.

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