Résolution sur l'action des parlements dans la mise en oeuvre des politiques de protection des droits de l'homme et notamment des réfugiés

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Rabat du 30 juin au 3 juillet 2006, sur proposition de la commission des affaires parlementaires,

  CONSTATANT que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est à la base de la volonté affirmée depuis plusieurs décennies par la communauté internationale, de promouvoir pour toutes et pour tous une qualité de vie vraiment digne d’un être humain ;

  NOTANT que tous les Etats de l’espace francophone ont adhéré à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, l’un des tous premiers instruments internationaux de protection des droits de l’Homme ;

  RELEVANT que la question des réfugiés ne peut se résoudre uniquement au niveau national ou international, mais doit intégrer également le niveau régional et ses institutions.

  RAPPELANT l’attachement de la Francophonie à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et aux chartes régionales, ainsi que les engagements des différents Sommets des chefs d’Etat et de gouvernement ;

  CONSCIENTE que la protection des réfugiés comprend non seulement une protection physique et juridique, mais aussi la possibilité de mener une existence digne et constructive pendant l’exil ;

  SOUHAITE que des solutions durables soient trouver aux situations des réfugiés tout en continuant à leur fournir une protection effective ;

  DEMANDE aux autorités compétentes des pays francophones de préserver le caractère civil et humanitaire de l’institution de l’asile, en respectant les droits économiques, sociaux et culturels des réfugiés ;

  DEMANDE aux Assemblées parlementaires des pays francophones :

• de jouer pleinement leur rôle dans le processus d’accession aux instruments internationaux de protection des réfugiés ;

• d’intensifier la recherche de solutions au niveau supranational régional et dans les institutions qui y existent, en complément des travaux effectués aux niveaux national et international.

• de prendre conscience de la nécessité de traiter des questions des droits de l’Homme dans l’ensemble de leurs activités ;

• de s’assurer que des fonds soient alloués pour mettre en application les législations nationales adaptées, en contrôlant notamment l’action de l’Exécutif dans ce domaine.

• de veiller à l’application des législations nationales et internationales.