Résolution sur « état civil et démocratie »

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 9 au 12 juillet 2013, sur proposition de la Commission des Affaires parlementaires,

RAPPELANT que l’un des objectifs de l’APF est de « promouvoir la démocratie, l’Etat de droit et les droits de la personne », plus particulièrement au sein de la communauté francophone,

REAFFIRMANT que l’état civil, reflet de la situation personnelle d’un individu dans sa famille et au sein de la société, officialise dès la naissance une identité permanente et conditionne la jouissance des droits individuels,

RECONNAISSANT que se référer à un registre d’état civil protégé et tenu à jour, constitue une des toutes premières garanties des droits fondamentaux,
RECONNAISSANT que l’état civil est un enjeu civique et politique fondamental, en particulier pour l’établissement de documents d’identité de listes électorales fiables, base de scrutins justes et transparents,

SOULIGNANT que la meilleure technologie d’identification des électeurs ne saurait dispenser d’une organisation exigeante des bureaux de vote et d’une information complète à l’attention des citoyens lors des élections,

ENCOURAGE l’Organisation internationale de la Francophonie et les Parlements membres de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à agir pour imposer ou garantir la compétence exclusive de l’Etat dans l’établissement de l’état civil de chaque Etat francophone,

RECOMMANDE à cette fin que des actions de formation spécifiques des officiers d’état civil puissent être organisées.