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Résolution sur des principes d’action pour la promotion de la langue française dans un contexte de plurilinguisme

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Québec du 4 au 7 juillet 2008, sur proposition de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles,

Considérant qu’avec l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’UNESCO, en octobre 2005, les principes qu’elle pose doivent être désormais mis en œuvre par les États parties ;

Estimant que la promotion de la langue française, indissociable du principe de pluralisme linguistique, s’inscrit totalement dans la logique de défense et de développement de la diversité des cultures voulues par les auteurs de la Convention et les pays qui en sont parties ;

Considérant qu’il est de la responsabilité des acteurs de la Francophonie institutionnelle de favoriser la mise en œuvre des principes de la Convention, en particulier celui du plurilinguisme et, dans ce cadre, de promouvoir en particulier l’usage de la langue française dans les organisations internationales, dans les systèmes éducatifs des pays de la Francophonie au coté des langues maternelles et dans les différents supports culturels écrits et audiovisuels ;

Espérant une mise en œuvre effective par le gouvernement français du « plan d’action en faveur du français dans le monde » décidé en 2006 et portant en particulier, au bénéfice du continent africain, sur l’augmentation du nombre de professeurs de français, sur le renforcement de la présence audiovisuelle et singulièrement de TV5 en Afrique francophone et celui du rôle et de l’usage du français dans les organisations et institutions régionales

Considérant l’apport essentiel des nouvelles technologies d’information et de communication au rapprochement et à une meilleure compréhension mutuelle des individus, des sociétés, et des cultures et à l’appropriation des connaissances et au partage des valeurs ;

Rappelant la nécessité de poursuivre les actions destinées à réduire encore la fracture numérique et, en particulier, les actions de formation au numérique dans les États du Sud, afin de favoriser l’émergence d’une société civile Internet francophone ;

Soulignant la nécessité de favoriser un accès ouvert et libre aux contenus numériques francophones ;

Se réjouissant des résultats obtenus dans le cadre du Fonds francophone des inforoutes pour favoriser l’appropriation et l’usage des technologies par la création de contenus et d’applications numériques francophones ;

Constatant les progrès réalisés mais aussi les efforts à poursuivre pour doter les institutions parlementaires francophones des professionnels et des équipements nécessaires au renforcement de leurs capacités et à leur mise en réseau ;

Se félicitant des actions de renforcement des capacités, conduites tant par l’APF dans le cadre de son programme Noria et à destination des Parlements francophones que de l’OIF à l’égard de ses membres ;

Recommande que le prochain Sommet de la Francophonie qui se réunira à Québec adopte un plan stratégique de reconquête et de promotion de la langue française mettant en avant la modernité dont elle est porteuse ;

Recommande aux États francophones parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles :

d’abonder de façon substantielle leurs contributions volontaires au Fonds international pour la diversité culturelle qu’elle institue ;

de veiller à l’articulation de cette Convention avec les autres instruments internationaux, en particulier dans le cadre des accords conclus à l’OMC, s’agissant plus particulièrement du traitement spécifique qui doit être accordé aux biens et services culturels dans les futurs accords commerciaux ;

de mettre en œuvre rapidement l’article 12 de la Convention qui les invite à renforcer leur coopération bilatérale, régionale et internationale afin de créer les conditions propices à la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

Recommande aux gouvernements et aux parlements des pays ayant le français en partage :

de prendre les initiatives de coopération et d’assistance propres à assurer, à terme, l’égalité numérique au sein de l’espace francophone ;

de prendre en compte le rôle éducatif des inforoutes en favorisant la création de contenus pédagogiques francophones en particulier pour l’apprentissage et la pratique linguistique ;

de définir et de mettre en œuvre une politique volontariste permettant, de façon strictement égalitaire, l’usage des langues de travail et des langues officielles dans les organisations internationales et dans les institutions européennes ;

- de promouvoir une véritable politique du livre en français favorisant le regroupement des différents acteurs de la filière du livre, depuis la préservation du droit d’auteur jusqu’à la diffusion des ouvrages en français ;

- de mettre à profit les dispositions des accords internationaux, initiés par l’UNESCO, de Florence et de Nairobi, destinés à faciliter « la libre circulation des idées par le mot et par l’image », afin de stimuler l’émergence de capacités éditoriales indépendantes dans les pays du Sud, en portant une attention particulière dans ce domaine à la conception et à la diffusion d’ouvrages scolaires en français ;

- de développer au sein de leurs systèmes éducatifs, pour ceux dont le français n’est pas langue maternelle, - et singulièrement en Europe-, les structures d’apprentissage du français langue seconde et de favoriser, dans le respect de la langue maternelle, le développement de classes bilingues, de filières universitaires francophones et la reconnaissance mutuelle de diplômes francophones ;

- de rappeler à ceux, qui, francophones, ont l’honneur de représenter leurs pays ou des organismes qui en dépendent, de s’exprimer dans les séances officielles, en langue française ; à cette fin les budgets permettant la traduction en langue française doivent être impérativement préservés par les parlements ou organismes publics organisant ou patronnant des réunions internationales ;

Recommande que l’APF, prenant en compte la valeur et la vocation universelles de la langue française, octroie avec générosité le statut d’observateur aux États attachés aux valeurs de la Francophonie.

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