Instances

Résolution sur Haïti

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Cayenne les 21 et 22 janvier 2004,

SALUANT le bicentenaire de l’accession à l’indépendance d’Haïti, première république noire de l’histoire ;

CONSIDÉRANT la Déclaration de Bamako, sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et libertés dans l’espace francophone, qui stipule que :

1. la démocratie exige, en particulier, la tenue, à intervalles réguliers, d’élections libres, fiables et transparentes, sans aucun empêchement ni aucune discrimination, du droit à la liberté et à l’intégrité physique de tout électeur et de tout candidat, du droit à la liberté d’opinion et d’expression ;
2. la démocratie suppose l’existence de partis politiques égaux en droits, libres de s’organiser et de s’exprimer, pour autant que leur programme et leurs actions ne remettent pas en cause les valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de l’Homme.

PRENANT ACTE que la Charte démocratique interaméricaine proclame notamment que les peuples des Amériques ont droit à la démocratie et leurs gouvernements ont pour obligation de la promouvoir et de la défendre ; et qu’au nombre des composantes essentielles de la démocratie représentative figurent, entre autres, la tenue d’élections périodiques, libres, justes et basées sur le suffrage universel et secret, à titre d’expression de la souveraineté populaire, le régime plural de partis et d’organisations politiques, ainsi que la séparation et l’indépendance des pouvoirs publics ;

RAPPELANT la résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA) en date du 10 juin 2003, intitulée Appui au Renforcement de la Démocratie en Haïti, qui « exhorte toutes les parties à prendre part à la formation d’un Conseil électoral provisoire (CEP) crédible, neutre et indépendant, au moment où sera instauré un climat de sécurité propice à la tenue d’élections libres, justes et transparentes... » ;

RAPPELANT les positions exprimées dans les précédentes résolutions sur la situation de la section haïtienne adoptées par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie depuis les élections législatives et sénatoriales du 21 mai 2000, et notamment la décision prise à Québec, en juillet 2001, de mettre sous surveillance la section haïtienne jusqu’à la tenue d’élections législatives libres, fiables et transparentes ;

DÉPLORANT une grave détérioration de la situation en Haïti depuis le début décembre 2003 en particulier, marquée de grèves et de manifestations impliquant divers groupes de la société civile, et de la répression violente effectuée par la police nationale et les partisans armés du régime ;

RÉITÈRE son appel à tous les Haïtiens à renoncer à la violence qui compromet la sécurité et la mise en place d’un climat politique apaisé dans ce pays ;

SOUTIENT les divers efforts de médiation et d’apaisement du conflit, notamment ceux de la Communauté des Caraïbes (Caricom) ;

DÉPLORE la situation institutionnelle inacceptable causée par la fin, le 12 janvier 2004, du mandat de l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale de la République d’Haïti ;

PRENANT ACTE que le 13 janvier 2004, à Monterrey, dans le cadre du Sommet des Amériques, le Président Aristide s’est engagé à ce que des élections législatives soient tenues dans son pays dans les prochains six mois ;

APPELLE le Gouvernement haïtien, tous les partis politiques et les représentants de la société civile à œuvrer à la mise en place des conditions minimales pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes (code électoral accepté par tous, CEP incluant entre autres des représentants de l’opposition, observation électorale ouverte aux organisations internationales et climat de sécurité garanti) ;

RECOMMANDE l’envoi d’une mission d’information de l’APF dès l’annonce officielle, par les autorités haïtiennes, de la date des élections législatives, laquelle aurait pour objectif de s’assurer que les conditions pour la bonne tenue d’élections soient bien réunies ;

RECOMMANDE, si le rapport de la mission d’information de l’APF est favorable, l’envoi d’une mission d’observation électorale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) lors de ces élections législatives ;

DÉCIDE que la réintégration de la section haïtienne au sein de l’APF sera étudiée suite à l’élection des députés et des sénateurs de l’Assemblée nationale de la République d’Haïti et ce dans le cadre d’élections libres et transparentes, reconnues par la communauté internationale.


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