Instances

Résolution sur Haïti

Le Bureau de l’APF, réuni à Québec les 28 et 29 janvier 2000,

Réaffirmant les engagements pris dans le cadre de la mission parlementaire d’information de l’APF qui s’est rendue à Port-au-Prince en février 1999,

Recommande que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie poursuive son action en Haïti en y envoyant dans le cadre de la mission organisée par l’OIF un groupe d’observateurs lors des prochaines élections législatives, municipales et locales, à la condition toutefois que l’organisation de ces élections se fassent selon des normes démocratiques reconnues,

Recommande d’organiser une mission d’information de suivi dans ce pays, une fois que les institutions parlementaires nouvellement élues seront installées, afin de s’enquérir de leur fonctionnement en matière législative et de contrôle de l’exécutif et d’étudier les modalités de la mise en place de nouvelles aides techniques permettant d’améliorer les conditions de travail du Parlement et des parlementaires.

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