Résolution sur Haïti

Le Bureau de l’APF, réuni à Caen du 13 au 15 décembre 2000,

RÉAFFIRMANT que la légitimité des institutions parlementaires prévues par la Constitution haïtienne relève de la tenue d’élections libres, transparentes et conformes aux lois haïtiennes en vigueur,

SE RÉFÉRANT aux constats de la mission d’observation de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) du premier tour des élections législatives et territoriales du 21 mai 2000, qui a estimé, qu’en dépit d’insuffisances dans le déroulement du scrutin, les électeurs ont pu librement et régulièrement exercer leur choix,

Prenant en compte les observations de la communauté internationale, dont l’Organisation des États américains (OEA), la mission d’observation de l’ONU, les États-Unis et le Canada, qui a considéré que le mode de comptage de votes de ce premier tour des élections sénatoriales était non conforme à la Constitution et à la loi électorale haïtiennes en vigueur, et que conséquemment, elle n’a pas pris part à l’observation du 2e tour de ces élections tenu le 9 juillet 2000,

Prenant acte du départ en exil du Président du Conseil électoral provisoire (CEP) et de la démission de deux autres membres du CEP,

CONDAMNE les irrégularités des dernières élections législatives et territoriales à Haïti et par conséquent, considère comme caduc le 2e tour des élections législatives qui s’est déroulé le 9 juillet dernier, et ne reconnaît pas le Parlement issu de ces élections,

PRENANT ACTE que, le 29 septembre 2000, le Gouvernement haïtien a demandé à M. Luigi Einaudi, Secrétaire général adjoint de l’OEA, de mener une 2e mission de médiation auprès des acteurs politiques haïtiens,

PRENANT ACTE de l’échec de cette mission de l’OEA,

DÉPLORANT les actes de violence qui ont précédé les élections présidentielles qui ont eu lieu le 26 novembre 2000,

PRENANT ACTE du résultat de ces élections présidentielles,

PRENANT ACTE de l’annonce du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, de ne pas renouveler le mandat de la Mission internationale civile d’appui en Haïti (MICAH) qui expire le 6 février 2001,

RECOMMANDE de manifester aux autorités haïtiennes concernées sa profonde déception et son mécontentement face au déroulement des élections législatives et présidentielles,

EXHORTE les autorités haïtiennes à prendre toutes les dispositions pour que le contentieux électoral soit résolu, dans les plus brefs délais, avec le concours de toute la classe politique haïtienne,

DÉCIDE d’inscrire à l’ordre du jour de sa prochaine réunion l’examen de la situation en Haïti.