Résolution relative à la situation des réfugiés

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Libreville du 3 au 8 juillet 2007, sur proposition de la commission des affaires parlementaires,

Considérant la ratification par les Chefs d’Etats et de Gouvernements de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des Réfugiés et de la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des Réfugiés en Afrique ;

Constatant avec inquiétude l’existence d’un nombre sans cesse croissant de Réfugiés dans le monde ;

Constatant que la Charte des Nations Unies et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ont affirmé que les Etres Humains doivent jouir sans discrimination des libertés et droits fondamentaux ;

Reconnaissant que les problèmes des Réfugiés doivent être abordés d’une manière essentiellement humanitaire en vue d’y trouver une solution ;

Rappelant que la Convention des Nations Unies du 28 juillet 1951 modifiée par le Protocole du 31 janvier 1967, constitue l’instrument fondamental et universel relatif au statut des Réfugiés et traduit la profonde sollicitude des Etats envers les Réfugiés, ainsi que leur désir d’établir des normes communes de traitement des Réfugiés ;

Rappelant aux Dirigeants des Pays de l’espace Francophone les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies 2612 (XXII) du 14 décembre 1967 relative à la Déclaration sur l’Asile Territorial et les résolutions 26 et 104 des Conférences des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’OUA dans lesquelles il est demandé aux Etats Membres de l’Organisation qui ne l’ont pas encore fait, d’adhérer à la Convention de 1951 relative au statut des Réfugiés et au Protocole de 1967 et, en attendant, d’en appliquer les dispositions aux Réfugiés en Afrique.

Constatant qu’il incombe à la Communauté internationale la priorité de résoudre durablement les problèmes des réfugiés ;

Recommandons, vu l’importance de la problématique de créer les conditions nécessaires à l’intégration des réfugiés dans le pays d’accueil, ou à leur réinsertion dans leur pays d’origine à tous les niveaux de responsabilité utile de mettre à disposition les moyens nécessaires.