Résolution concernant la ratification de la convention de Rome créant la cour pénale internationale

Le Bureau de l’APF, réuni à Québec les 28 et 29 janvier 2000,

Considérant que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie en Session plénière à Ottawa le 8 juillet 1999, a recommandé à tous les États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie de signer et de ratifier dans les meilleurs délais la Convention de Rome instituant la Cour pénale internationale chargée de poursuivre et de juger les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et le crime d’agression,

Considérant qu’en dépit d’un nombre significatif de signatures de cette Convention, les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur sont encore loin d’être réunies,

Considérant que la Francophonie doit continuer de jouer un rôle moteur, sur le plan international, dans la réussite de ce projet conforme aux principes qu’elle défend comme elle l’a fait pour l’entrée en vigueur de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines anti-personnel,

Renouvelle son appel au Gouvernements et aux Parlements des États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie, pour qu’ils accélèrent les procédures de signature et de ratification de la Convention de Rome sur la Cour pénale internationale,

Demande au Secrétaire général de l’OIF de prendre toutes les initiatives nécessaires pour assurer le succès de cette démarche.