Solidarité parlementaire francophone avec la RCA par l’échange d’expériences sur l’autonomie des assemblées parlementaires et l’identification des besoins de l’Assemblée nationale en vue d’un programme multilatéral d’appui de l’APF

20 mai 2019

A la demande de l’Assemblée nationale de la République Centrafricaine (RCA), l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (...)

Solidarité parlementaire francophone par l’échange d’expériences sur « le Parlementaire, législateur et contrôleur » pour renforcer les capacités des députés centrafricains

20 juillet 2017

A la demande de l’Assemblée nationale de la République Centrafricaine (RCA), l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (...)

Une délégation de la RCA a été reçue ce lundi 31 octobre au secrétariat général de l’APF

31 octobre 2016

A sa demande, une délégation de l’Assemblée nationale centrafricaine conduite par M. Aurélien KONGBELET ZINGAS, chef de délégation, 1er vice-président de l’assemblée nationale de la République (...)

Élections législatives en République centrafricaine

22 novembre 2015

Élection présidentielle en République centrafricaine

18 octobre 2015

Élections législatives en République centrafricaine

18 octobre 2015

Paris, le 14 mai 2014. Le Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Pascal Terrasse (député, France) condamne l’assassinat en Centrafrique de Camille Lepage, photojournaliste.

15 mai 2014

Le Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Pascal Terrasse (député, France), dénonce l’assassinat, mardi 13 mai 2014, de Camille Lepage, photojournaliste (...)

Paris, le 10 février 2014. Le Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Pascal Terrasse, condamne l’assassinat d’un membre du Conseil national de transition centrafricain.

10 février 2014

Le Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Pascal Terrasse (député, France), condamne fermement l’assassinat le 9 février 2014 de M. Jean-Emmanuel Ndjaraoua, (...)

Paris, le 21 janvier 2014. Le Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Pascal Terrasse (député, France), se réjouit de l’élection de Catherine Samba Panza au poste de présidente de transition en Centrafrique

22 janvier 2014

Le Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Pascal Terrasse (député, France), salue l’élection, le 20 janvier 2014 par le parlement provisoire centrafricain, de (...)

Paris, le 22 novembre 2013. Le secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Pascal Terrasse (député, France), s’inquiète de la catastrophe humanitaire en République centrafricaine

22 novembre 2013

Le secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Pascal Terrasse (député, France) s’associe aux inquiétudes récemment exprimées par le ministre français des Affaires (...)

Nécessité urgente d'une aide sécuritaire et humanitaire en faveur de la population centrafricaine

26 mars 2013

Question du Secrétaire général parlementaire de l’APF, Jacques Legendre, également sénateur français, au ministre des affaires étrangères du gouvernement français : M. Jacques Legendre attire (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Compétence acquise à titre de pouvoir législatif de voter les lois, lever l’impôt, contrôler l’action du gouvernement en séance plénière. Le Parlement n’a pas le pouvoir d’élire les membres du Gouvernement (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Deux mécanismes s’offrent au Député dans son approche de ses électeurs ; ce sont les mécanismes de compte rendu de son mandat et les mécanismes de restitution à ses électeurs.
Les mécanismes de compte (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Pendant la durée des sessions, l’action politique d’un député ne doit pas être entravée par des poursuites pénales pour des faits non liés à l’exercice de ses fonctions parlementaires. En cas de faute (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Ce principe est établi par l’article 52, aliéna 1 de la Constitution qui dispose :
« Les membres de l’Assemblée Nationale jouissent de l’immunité parlementaire. En conséquence aucun Député ne peut être (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

« Le Député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des Député de l’Assemblée Nationale dans les conditions fixées par une Loi organique ». (Cf. art. 52 de la (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

« Pendant la durée des sessions, aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté en matière correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale accordée par un vote à bulletin secret, à la (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Le régime disciplinaire est déterminé par la loi organique n° 97.011 du 4 juillet 1997 relative à l’Assemblée Nationale, qui prévoient des sanctions en cas de manquement de Députés ;
Le Statut (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Le cas des Députés-Maires par exemple existe, mais ni la Constitution, ni le Code Electoral n’ont pas apporté des précisions sur sa compatibilité ou incompatibilité ;
Selon l’article 12 de la loi (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Il y a incompatibilité avec les fonctions suivantes :
Directeurs Généraux, Directeurs, Chefs de Services des Offices Publics ;
Gérant d’une entreprise...
en application de l’article 13 de la loi (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Président de la République ;
Premier Ministre ;
Ministres ;
Magistrats ;
Directeurs Généraux, Directeurs et Chefs de Service des Sociétés d’Economie Mixtes et Offices (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Dans ce cas, il peut être organisé de nouvelles élections législatives selon l’aliéna 1er de l’article 33 de la Constitution qui dispose (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Dans ces cas ci-dessus, le Député est remplacé par son suppléant en vertu de la Constitution.
En son alièana 2, de l’article 193, qui dispose : « Tout candidat titulaire élu député sous la bannière (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Le Député est élu pour cinq (5) ans sauf cas de force majeur (dissolution de l’Assemblée, démission du titulaire, empêchements temporaires ou définitifs), selon l’article 50 de la (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

La Tribune du Parlement est une émission réalisée par la Direction de la Presse de l’Assemblée sur la vie du Parlement Centrafricain entre autres, le fonctionnement, les rapports entre l’exécutif et (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Le financement des campagnes et des candidatures se fait par les partis politiques pour ceux qui appartiennent à des partis politiques et par les candidats eux-mêmes s’ils sont indépendants à (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Les minorités ethniques
La loi fondamentale de la RCA n’a pas prévu la représentation des minorités ethniques ; par contre ces groupes ne sont pas exclus dans les élections.
Les minorités (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Selon le Code Electoral article 200, sont inéligibles les cas suivants :
Les personnes privées de leur droit d’éligibilité par décisions de justice ;
Les personnes condamnées à des peines (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

Les Députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq (5) (art. 50, ali. 1 de la Constitution).

République centrafricaine

4 mai 2006

(Cf/ Constitution du 27 décembre 2005, Code Electoral promulgué par Ordonnance N° 04.014 du 11 août 2004 modifié et complété par Ordonnance N° 04.016 du 21 octobre 2004 et la Loi organique n° 97.011 du (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

La proclamation des résultats partiels et définitifs des élections législatives et présidentielles par la Commission Electorale Mixte Indépendante (CEMI) et non par la Cour Constitution comme prévue (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

La présence du Chef de l’Etat aux obsèques des Députés ;
L’organisation des obsèques des Députés à l’Assemblée nationale (cérémonie officielle) ;
L’association des Députés aux nominations des membres des (...)

République centrafricaine

4 mai 2006

La Constitution
La Constitution de la République Centrafricaine du 27 décembre 2004.
Le Code Electoral
Le Code Electoral de la République Centrafricaine promulgué par ordonnance n° 04-014 du 11 (...)