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République centrafricaine

Le régime disciplinaire est déterminé par la loi organique n° 97.011 du 4 juillet 1997 relative à l’Assemblée Nationale, qui prévoient des sanctions en cas de manquement de Députés ;

Le Statut particulier du personnel en cours d’étude par le Bureau de l’Assemblée Nationale qui fixe toutes les règles de recrutement, motivations, déroulement des carrières et ainsi que les sanctions appropriées à encourir en cas de manquement du ou d’un groupe de personnel.

Y compris le Règlement Intérieur de la Bibliothèque qui fixe les règles de fréquentation, de prêt, de consultation mais qui prévoit aussi des sanctions à l’encontre des usagers véreux.