Relevé de décisions de la XXXVe session Paris, du 3 au 6 juillet 2009 (en application de l’article 9.5 du Règlement)

Réunie à Paris du 3 au 6 juillet 2009, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a :

Entendu lors de la séance solennelle d’ouverture les allocutions de M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale française, Président de la section française de l’APF , de M. Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat français chargé de la Coopération et de la Francophonie, de SE M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, et de M. Guy Nzouba-Ndama, Président de l’Assemblée nationale du Gabon, Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;

Entendu un message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République française ;

Adopté l’ordre du jour ;

Attribué le statut de membre associé à l’Assemblée nationale de la République d’Arménie ;

Entendu l’intervention de SE M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie et ses réponses aux nombreuses questions posées par les parlementaires ;

Entendu les intervenants du débat général sur le thème : « Crise financière, lutte contre la pauvreté et développement » ;

Adopté le rapport d’activité de M. Jacques Legendre, Sénateur (France), Secrétaire général parlementaire ;

Adopté le rapport financier de M. Jos Scheuer (Luxembourg), Trésorier et approuvé les comptes de l’exercice 2008 ;

Pris acte du compte rendu d’activité des Chargés de mission régionaux ;

Entendu la communication de Mme Rose-Marie Losier-Cool, Sénatrice (Canada), Présidente du réseau des femmes parlementaires de l’APF ;

Adopté une résolution et une recommandation initiées par le Réseau des Femmes parlementaires, la première sur proposition de la commission politique, relative aux enfants dans les conflits armés et la seconde, sur proposition de la commission des affaires parlementaires, concernant la création, dans chaque Parlement membre de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, d’une instance consacrée aux droits de la femme et à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes ;

Entendu M. Claude Hagège, linguiste, professeur au collège de France et les intervenants du débat d’actualité sur le thème : « Langue française, langues du monde : vecteurs privilégiés de la diversité culturelle » ;

Entendu un message de M. Lluis Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;

Adopté les projets de rapport et de résolution présentés au nom des commissions permanentes ;

Adopté le document « La réalité démocratique des Parlements : quels critères d’évaluation ? » dit « Déclaration de Paris sur la démocratie parlementaire » ;

Autorisé la ratification d’un accord-cadre avec l’Association des Secrétaires généraux des Parlements francophones ;

Procédé à l’élection des membres du Bureau et du Secrétaire général parlementaire. Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est ainsi constitué :

MEMBRES ÉLUS

Président
M. Yvon VALLIERES
Président de l’Assemblée nationale - Québec

Premier Vice-président
M. Roch Marc Christian KABORE
Président de l’Assemblée nationale - Burkina Faso

Vice-présidents
M. Mathurin Coffi NAGO
Président de l’Assemblée nationale- Bénin

N.
Député - Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles

Mme Andrée CHAMPAGNE
Sénatrice - Canada

Mme Henriette MARTINEZ
Députée - France

M. Nassou GUELENGDOUKSIA OUAIDOU
Président de l’Assemblée nationale - Tchad

M. Ngo Quang Xuan
Député, Vice-président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale - Vietnam

Trésorier
N.
Luxembourg

Membres
Hon. Dr Pie NTAVYOHANYUMA
Président de l’Assemblée nationale - Burundi
M. Hilarion ETONG
1er Vice-président de l’Assemblée nationale - Cameroun
M. Abdel Ahad GAMALELDIN
Député - Egypte
M. Alain SCHWEINGRUBER
Député - Jura
M. Mustapha MANSOURI
Président de la Chambre des Représentants- Maroc
M. Mamadou SECK
Président de l’Assemblée nationale - Sénégal
M. Claude RUEY
Conseiller national - Suisse
M. Foued MEBAZAA
Président de l’Assemblée nationale - Tunisie

MEMBRES DE DROIT
Secrétaire général parlementaire
M. Jacques LEGENDRE
Sénateur- France
Présidents de commissions
M. André SCHNEIDER
Député - France. Président de la Commission politique
M. Didier BERBERAT
Conseiller national - Suisse. Président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles
M. Pierre De BANÉ
Sénateur - Canada. Président de la Commission des affaires parlementaires
M. Mahama SAWADOGO
Vice-président de l’Assemblée nationale - Burkina Faso. Président de la Commission de la coopération et du développement
Présidente du réseau des femmes parlementaires
Mme Rose-Marie LOSIER-COOL
Sénatrice - Canada

Chargé(e)s de mission
M. Bongnessan Arsène YE
Député - Burkina Faso. Chargé de mission Afrique
M. Jean-Marc LALONDE
Député - Ontario. Chargé de mission Amérique
M. Koukeo AKHAMOUNTRY
Député - Laos. Chargé de mission Asie-Pacifique
N.
Communauté française de Belgique. Chargé de mission Europe

Entendu une allocution de M. Yvon Vallières, Président de l’Assemblée nationale du Québec et nouveau Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;

Décidé de se réunir à Dakar début juillet 2010 pour sa XXXVIe Session, à l’invitation de la section sénégalaise et de son Président, M. Mamadou Seck, Président de l’Assemblée nationale ;

Adopté une motion de remerciements à sa section française.

A l’issue de la Session, elle a tenu une réunion conjointe avec le Parlement francophone des Jeunes (PFJ) réuni pour sa Vème Session à Paris, qui a déposé les textes adoptés au cours de ses réunions, et durant laquelle il a été procédé à une séance d’échanges entre les parlementaires de l’APF et les membres du PFJ.