Relevé de décisions de la XXXVIe session Dakar, du 5 au 8 juillet 2010 (en application de l’article 9.5 du Règlement)

Réunie à Dakar du 5 au 8 juillet 2010, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a :

 Entendu lors de la séance solennelle d’ouverture les allocutions de M. Mamadou Seck, Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Président de la section sénégalaise de l’APF , de M. Yvon Vallières, Président de l’Assemblée nationale du Québec, Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, et de M. Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal ;

 Adopté l’ordre du jour ;

 Levé la suspension de sa section mauritanienne ;

 Entendu l’intervention de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie et ses réponses aux questions posées par les parlementaires ;

 Observé une minute de silence à la mémoire des victimes de l’explosion survenue à Sange dans la province du Sud Kivu (République démocratique du Congo) et à celle de M. Jean-Yves Pauti, ancien secrétaire général administratif de l’APF ;

 Entendu les intervenants du débat général sur le thème : « 50 ans après les indépendances, 10 ans après Bamako : la situation de la démocratie dans l’espace francophone » ;

 Entendu les intervenants du débat d’actualité sur le thème : « Les institutions parlementaires à Haïti après le tremblement de terre » ;

 Adopté le rapport d’activité de M. Jacques Legendre, Sénateur (France), Secrétaire général parlementaire ;

 Adopté le rapport financier de M. Michel Wolter, député (Luxembourg), Trésorier, les comptes de l’exercice 2009 et le budget rectifié pour 2010 ;

 Adopté les projets de rapport et de résolution présentés au nom des commissions permanentes ;

 Adopté les projets de rapport et de résolution présentés au nom du Réseau des femmes parlementaires ;

 Pris acte du compte rendu d’activité des Chargés de mission régionaux ;

 Autorisé la ratification d’un accord-cadre avec ONUSIDA ;

 Entendu une communication de son Président sur la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles ;

 Adopté une motion de remerciement à sa section sénégalaise ;

 Décidé de se réunir à Kinshasa début juillet 2011 pour sa XXXVIIème session, à l’invitation de la section de la République démocratique du Congo et de son Président, M. Evariste Boshab, Président de l’Assemblée nationale.