Relevé de décisions de la XXXIIIe Session. Libreville (Gabon), du 3 au 6 juillet 2007 (en application de l’article 9.5 du Règlement)

Réunie à Libreville du 3 au 6 juillet 2007, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a :

Entendu lors de la séance solennelle d’ouverture les allocutions de M. Guy Nzouba-Ndama, Président de l’Assemblée nationale du Gabon, Président de la section gabonaise de l’APF, de M. Bernard Patry, Président de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, député du Canada, de SE M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, et de SE El Hadj Omar Bongo Ondimba, Président de la République du Gabon ;

Adopté l’ordre du jour ;

Décidé de la levée de suspension des sections de la République démocratique du Congo et de la Mauritanie ;

Attribué au Parlement panafricain le statut d’observateur ;

Entendu l’allocution de M. Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat français chargé de la Coopération et de la Francophonie ;

Entendu l’intervention de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie et ses réponses aux nombreuses questions posées par les parlementaires ;

ntendu M. Brice Hortefeux, ministre français de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement et les intervenants du débat général sur le thème : « les flux migratoires dans l’espace francophone » ;

Entendu les interventions de M. Alex Türk, Président de la Commission nationale Informatique et Libertés en France, de M. Henri-François Gautrin, vice-président de la Commission politique de l’APF, au nom de M. Jacques Saint-Laurent, Commissaire à l’accès à l’information du Québec, et de M. Bonaventure Ouedraogo, député du Burkina Faso, dans le cadre d’un débat d’actualité sur la « conciliation du progrès technologique et des droits et libertés individuels dans l’espace francophone » ;

Adopté le rapport d’activité de M. Jacques Legendre, Sénateur (France), Secrétaire général parlementaire ;

Adopté le rapport financier de M. Jos Scheuer (Luxembourg), Trésorier, et approuvé les comptes de l’exercice 2006 ;
Pris acte du compte rendu d’activité des Chargés de mission régionaux ;

Entendu la communication de Mme Nimon Baloukina Eza, députée (Togo), Présidente du réseau des femmes parlementaires de l’APF ;

Adopté, sur proposition de la commission politique, une motion d’appui aux femmes et aux enfants du Darfour et des pays limitrophes initiée par le Réseau des femmes parlementaires ;

Adopté les projets de rapports et de résolutions présentés au nom des commissions permanentes ;

Autorisé la ratification d’un accord de coopération entre l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;

Procédé à l’élection des membres du Bureau et du Secrétaire général parlementaire, puis sur proposition du Bureau, du Président, du Premier Vice-président, des Vice-présidents, et du Trésorier. Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est ainsi constitué : voir Lien

Entendu une allocution de M. Guy Nzouba Ndama, Président de l’Assemblée nationale du Gabon et nouveau Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;

Décidé de se réunir du 4 au 7 juillet 2008 pour sa XXXIVe Session à Québec, à l’invitation de la section du Québec et de son Président, M. Michel Bissonnet, premier Vice-président de l’APF, Président de l’Assemblée nationale ;

Adopté une motion de remerciements à sa section gabonaise.

A l’issue de la Session, elle a tenu une réunion conjointe avec le Parlement francophone des Jeunes (PFJ) réuni pour sa IVème Session à Libreville, qui a déposé les textes adoptés au cours de ses réunions, et au cours de laquelle il a été procédé à une séance d’échanges entre les parlementaires de l’APF et les membres du PFJ.