Relevé de décisions de la 40e Session de l'APF. Ottawa (Canada)

Relevé de décisions de la 40e Session Ottawa (Canada)

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Ottawa les 7 et 8 juillet 2014 a :

ENTENDU lors de la séance solennelle d’ouverture les allocutions : du Président de la Chambre des communes du Canada, l’hon. Andrew Scheer ; du Président du Sénat du Canada, l’hon. Noël A. Kinsella ; de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, l’hon. Andrée Champagne ; du Ministre canadien du Développement international et Ministre de la Francophonie, l’hon. Christian Paradis ; du Secrétaire général de la Francophonie, son Excellence M. Abdou Diouf ; du Gouverneur général du Canada, son Excellence le très honorable David Johnston ;

ADOPTÉ l’ordre du jour ;

ADMIS comme observateur la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) et la Chambre des représentants du New Hampshire ;

ATTRIBUÉ le statut de membre à la section d’Arménie ;

LEVÉ la suspension des sections de Guinée, de Madagascar et du Mali ainsi que la mise sous observation de la section de Côte d’Ivoire ;

ENTENDU l’intervention de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie et ses réponses aux questions posées par des parlementaires ;

ENTENDU les allocutions de M. Jacques Chagnon pour la COPA, de Mme Margarit Yesayan pour la section arménienne, de M. Freddy Mazoasy pour la section malgache, de M. Issaka Sidibé pour la section malienne et de M. Guillaume Soro pour la section ivoirienne ;

AUTORISÉ la signature du Mémorandum d’entente entre l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Organisation internationale de la Francophonie ;

ENTENDU les intervenants du débat préparatoire à l’Avis de l’APF aux Chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie, sur le thème du Sommet de Dakar : « Femmes et jeunes en Francophonie : vecteurs de paix, acteurs de développement » ;

ADOPTÉ le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse, député (France) ;

ADOPTÉ le rapport financier du Trésorier sur les comptes de l’exercice 2013 et le budget rectifié pour 2014 ;

ENTENDU l’intervention de la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Mme Anne Brasseur, députée (Luxembourg) ;

ENTENDU l’intervention de M. Dennis Dawson, sénateur (Canada), au nom de l’Union interparlementaire ;

ADOPTÉ les projets de rapport et de résolution présentés au nom des commissions permanentes ;

ADOPTÉ les projets de rapport et de résolution présentés au nom du Réseau des femmes parlementaires ;

PRIS ACTE du compte rendu d’activité des Chargés de mission régionaux ;

APPROUVÉ l’élargissement du mandat du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida à la tuberculose et au paludisme, ainsi que les modifications de statuts qui en découlent ;

ADOPTÉ le projet de cadre stratégique de l’APF en retenant pour sa durée les années 2014-2018 ;

ADOPTÉ le rapport sur le suivi des résolutions adoptées par l’Assemblée plénière d’Abidjan en juillet 2013 ;

CONFÉRÉ l’honorariat à Mme Rose-Marie Losier-Cool et à M. Pierre de Bané, sur proposition de la section canadienne ;

ADOPTÉ une motion de solidarité avec les populations de la Côte d’Ivoire victimes des inondations consécutives aux pluies diluviennes de juillet 2014 ;

PRIS ACTE de la démission de Mme Andrée Champagne de ses fonctions de Présidente de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;

DÉSIGNÉ M. Paul McIntyre, sénateur (Canada) comme Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, sur proposition de la section canadienne, en remplacement de Mme Andrée Champagne, pour la durée restante de son mandat à la présidence ;

ADOPTÉ une motion de remerciement à la section canadienne ;

DECIDÉ de se réunir à Berne début juillet 2015 pour sa 41e Session, à l’invitation de la section suisse.