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Réguler le foncier, socle du développement économique et de la souveraineté alimentaire en Afrique

Un débat a eu lieu sur ce thème lors de la réunion de la Commission de la coopération et du développement les 2 et 3 avril 2012 à Delémont (Jura), à partir du rapport d’étape présenté par M. Patrick Dupriez (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles)

Les questions du foncier et du « titrement » sont tout à la fois sensibles et essentielles pour le continent africain. Elles influent en effet sur le développement économique des pays car sans titre, il est impossible de donner des garanties et sans garanties, il n’y a pas d’accès au crédit bancaire, base de l’essor économique. Mais elles touchent également la sécurité alimentaire, car l’accès à la terre conditionne l’accès aux ressources naturelles produites par cette terre.

La régulation du foncier permet aussi de sécuriser juridiquement les exploitations agricoles, permettant aux paysans d’investir durablement dans leur production.

Immatriculer un terrain, c’est lui attribuer un numéro de titre foncier, tiré d’un registre, après un relevé topographique et l’accomplissement d’une procédure minutieuse et contradictoire. Ainsi, il apparaît nécessaire de mettre en place dans tout pays désirant se développer un système foncier sécurisé, un plan de titrement cohérent pour construire une réforme foncière adaptée aux particularismes du pays concerné.

La Commission de la coopération et du développement s’est emparée de ce sujet en produisant deux rapports sur la question : la sécurisation du titrement foncier dans l’espace francophone et la régulation du foncier dans une perspective de souveraineté alimentaire. Définissant le titrement comme « la matérialisation par l’autorité publique d’un droit sur un espace foncier au nom d’une personne ou d’une collectivité avec inscription dans un registre public », ce dernier apparaît comme une étape nécessaire pour donner vie à ce droit ou encore « rendre vie au capital mort ». Le titrement foncier a connu différentes évolutions dans les pays de l’espace francophone. Géré à l’origine par le droit coutumier, il a été au fil du temps pris en compte par le droit positif.

Mais cette problématique de la sécurisation du titrement foncier est étroitement liée à celle de l’accaparement des terres, elle-même liée à la crise alimentaire qui touche de nombreux pays. Ainsi, les paysans qui nourrissent près de 45% de la population mondiale sont paradoxalement les premières victimes de la sous-alimentation. Outre l’augmentation record et la volatilité des prix des denrées alimentaires de base et celle des agrocarburants, la location des terres agricoles par des pays pauvres en terres mais riches en devises dans des pays pauvres en devises mais riches en terres est l’une des causes de l’insécurité alimentaire. Ce phénomène représente une grave menace pour les populations dont les moyens de subsistance dépendent directement de l’accès à la terre et dont les droits fonciers ne sont pas garantis. Cette absence de garantie constitue d’ailleurs un facteur d’attraction des investissements. Les pays de l’Afrique subsaharienne sont particulièrement visés en raison de la disponibilité de grandes superficies, l’avantage du climat favorable à la production de culture, le coût peu élevé de la main d’œuvre locale et le prix bon marché des terres.

Il semble donc utile de réfléchir aujourd’hui à des dispositifs de gestion foncière qui ne se limitent pas aux seules administrations centrales. Les collectivités locales, les communes, les organisations coutumières comptent parmi les acteurs quotidiens de la gestion foncière. La question de la sécurité foncière en Afrique est heureusement au centre des préoccupations des parlementaires de la Région Afrique et de la Commission de la coopération et du développement de l’APF.

Pour y parvenir, le Notariat francophone réfléchit à la mise en place d’un Titre Sécurisé Simplifié (TSS). Les collectivités locales, les communes, les organisations coutumières comptent parmi les acteurs quotidiens de la gestion foncière. De nombreux exemples de stratégies mises en place pour développer la sécurisation foncière illustrent ses rapports : au Mali, avec une approche juridique fondée sur la défense des droits des populations locales, au Sénégal, avec le regroupement des organisations paysannes, ou encore au Burkina Faso, avec la mise en avant de grands producteurs familiaux.

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