Recommandation sur la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

DOCUMENT N° 60

RECOMMANDATION
SUR LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LA PROTECTION
ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE DES EXPRESSIONS CULTURELLES

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Rabat du 30 juin au 3 juillet 2006, sur proposition de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles,

SE REJOUISSANT de l’aboutissement des efforts de la communauté internationale et de l’implication active de l’APF pour l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

RAPPELANT les nombreuses prises de position de l’APF recommandant la négociation et l’adoption d’un instrument international spécifique au sein de l’UNESCO ;

INVITE instamment toutes les sections, les parlements et les gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie à effectuer les démarches nécessaires à la ratification rapide de cette Convention pour lui permettre d’entrer en vigueur dans les meilleurs délais ;

RECOMMANDE qu’en attendant la mise en œuvre de la Convention, les Etats et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie s’abstiennent de prendre des engagements commerciaux contraires à ladite convention.