Recommandation relative à la création dans chaque parlement membre de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, d’une instance consacrée aux droits des femmes et à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie réunie à Paris pour sa XXXVe Session du 3 au 6 juillet 2009, sur proposition de la commission des affaires parlementaires qui fait sienne la recommandation du réseau des femmes parlementaires

Rappelant que le principe de l’égalité des droits des hommes et des femmes est proclamé par la Charte des Nations Unies, par la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris, par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, par le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, par la convention relative à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes, par la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que par la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 20 décembre 1993 ;

Rappelant l’attention constante que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie porte à l’égal accès de tous à l’éducation et aux principes concernant la dignité et l’intégrité de tous les humains ;

Soulignant que ces grands principes, contenus dans les instruments internationaux précités, doivent trouver leur prolongement tant dans les législations nationales que dans leur application concrète, afin de promouvoir une égalité réelle entre les sexes ;

Exprime tout son intérêt pour l’initiative prise par certains parlements, notamment le parlement français, consistant à créer une délégation parlementaire spécifiquement chargée de défendre les droits des femmes et de promouvoir une égalité plus réelle entre les hommes et les femmes ;

Recommande aux sections membres de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie la création au sein de leurs parlements nationaux d’une telle instance parlementaire.