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Rapports de la commission des affaires parlementaires de 2008 à 2003

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2008
- L’accès à l’information parlementaire pour tous les citoyens
Rapporteure : Mme Sylvie ROY
(Québec)
- Le Parlement francophone des jeunes et les parlements nationaux des jeunes
Rapporteure : Mme Martine BONDO (Gabon)
- Les missions d’observation des élections
Rapporteure : Mme Françoise Schepmans (Communauté française de Belgique)
2007
- La protection internationale des réfugiés
Rapporteure : Mme Martine BONDO (Gabon)
- Les missions d’observation des élections
Rapporteure : Mme Françoise Schepmans (Communauté française de Belgique)
- L’accès à l’information parlementaire pour tous les citoyens. Rapport d’étape
Rapporteure : Mme Sylvie ROY
(Québec)
2006
- Le contrôle parlementaire en Francophonie. Première partie
Rapporteur : M. Normand Jutras (Québec)
- Le contrôle parlementaire en Francophonie. Seconde partie
Rapporteur : M. Normand Jutras (Québec)
- L’action des Parlements dans la mise en oeuvre des politiques de protection des droits de l’homme et notamment des réfugiés
Rapporteure : Mme Martine Bondo (Gabon)		 + Annexes
2005
- La représentation des collectivités territoriales
Rapporteure : Mme Martine Bondo (Gabon)
- Le contrôle parlementaire en Francophonie. Synthèse du 2ème rapport d’étape
Rapporteur : M. Guy Lelievre (Québec)
- Les programmes de coopération interparlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Rapporteur : M. Pierre De Bané (Canada)
2004
- Le fonctionnement d’un parlement bicaméral
Rapporteure : Mme Martine Bondo (Gabon)
- La protection des minorités
Rapporteur : M. Didier Van Eyll (Communauté française de Belgique)
- Les programmes de coopération interparlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Rapporteur : M. Pierre De Bané (Canada)
2003
- La conception du fichier électoral, enjeu pour l’organisation d’élections libres et transparentes
Rapporteure : Mme Martine Bondo (Gabon)
- La protection des minorités
Rapporteur : M. Didier Van Eyll (Communauté française de Belgique)
- Les programmes de coopération interparlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Rapporteur : M. Pierre De Bané (Canada)

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