La diversité culturelle ;
La diversité culturelle. Fonds international ;
La création et la promotion d’un référentiel commun relatif à la (...) " />

Instances

Questions adressées au Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf

- Les fichiers d’état-civil et les fichiers électoraux ;
- Mouvement de démocratisation du "Printemps arabe ;
- La diversité culturelle ;
- La diversité culturelle. Fonds international ;
- La création et la promotion d’un référentiel commun relatif à la formation agronomique et au développement de pratiques agro-écologiques ;
- Cycle de Doha et accords de partenariat ACP-UE ;
- Les objectifs du Millénaire (OMD) ;
- La participation des parlementaires de l’espace francophone
dans la prévention et la résolution des crises
 ;
- La responsabilité sociale des entreprises ;
- SIDA et éducation des filles ;
- SIDA : recherche de ressources financières pour gagner la lutte contre la pandémie ;
- Mesures de prévention du VIH ;
- Violence faites aux femmes et les viols utilisés comme arme de guerre ;
- Le RECEF : Réseau francophone de compétences électorales ;
- Redonner confiance aux populations francophones face aux situations de crise ;
- Les négociations environnementales et le Bassin du Congo-Ogooue ;

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- Les fichiers d’état-civil et les fichiers électoraux.

Question posée au nom de la Commission des Affaires parlementaires au Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

Monsieur le Secrétaire général,

Un certain nombre de pays membres de notre organisation sont confrontés à un défi majeur : la constitution de fichiers d’état civil. Ceux-ci sont, en effet, bien souvent inexistants ce qui entraîne inévitablement de gros problèmes pour les citoyens des ces pays d’abord, mais aussi, notamment lors de l’élaboration des fichiers électoraux.

Or, l’élaboration des fichiers électoraux est un des éléments souvent mis en exergue dans les critiques formulées à l’encontre des processus électoraux.

Cet état de fait est bien connu de la Communauté internationale et plusieurs opérateurs financent des moyens techniques spécifiques tels par exemple du matériel biométrique, permettant un recensement partiel des populations en vue de l’élection.

Ce matériel ne pourrait-il pas être utilisé pour aller plus loin dans les processus de recensement et contribuer ainsi à la création ou à la remise en ordre des fichiers d’état civil ? Ne pourrait-il pas, par exemple, être utilisé plusieurs fois, comme le fut le matériel mis à disposition lors d’élections en RDC, prêté à d’autres Etats ?

Monsieur le Secrétaire général, l’Organisation Internationale de la Francophonie joue un rôle primordial de soutien aux processus électoraux dans un grand nombre de ses pays membres. Ne pourrait-elle pas franchir un pas de plus et apporter son soutien à l’élaboration ou à la consolidation des fichiers d’états civils dans les pays qui en éprouvent le besoin, entre autre à l’occasion de la constitution des fichiers électoraux, par exemple en favorisant l’échange de bonnes pratiques et de matériel entre les membres de l’organisation ?

Je vous remercie.

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Le constat que vous venez de dresser sur l’état du fichier électoral dans certains pays
membres de notre Organisation est tout à fait exact et coïncide avec les conclusions des
différentes missions électorales que nous avons organisées depuis une vingtaine d’années.

En effet, bien qu’ayant réalisé des progrès incontestables en matière de constitution et de
conservation du fichier électoral, nombre de pays membres de la Francophonie font encore
face à des obstacles qui tendent à rendre difficile la mise en œuvre
des processus
électoraux. Dans certains cas, c’est la défaillance de l’état civil, et concurremment. le
manque de maîtrise des mouvements des populations à l’intérieur de l’État par les pouvoirs
publics qui rendent complexe le processus d’établissement des listes électorales. Dans
d’autres cas, l’insuffisance des ressources financières ou/et le manque d’une expertise
appropriée peuvent être des obstacles à l’établissement et à la conservation du fichier et des
listes électorales. Enfin, dans quelques situations, bien que marginales, c’est la volonté
politique même qui est à l’origine des retards aux évolutions positives des processus
électoraux, notamment dans la phase de préparation des scrutins.

C’est pour répondre à certaines de ces difficultés que la Francophonie s’est engagée à
assister ses Etats membres dans leurs efforts respectifs pour une véritable "révolution de
l’état civil" permettant à terme de rendre plus crédibles les listes électorales.

Je tiens ici à
saluer le travail remarquable engagé par l’Association Internationale des Maires
Francophones (AIMF) pour la formation et la sensibilisation des édiles et autres officiers
publics, dont le rôle est primordial dans le processus de création et de consolidation de l’état
civil.

La Francophonie, s’appuyant sur l’expérience acquise au cours de ces vingt dernières
années, a très tôt identifié cette problématique de la constitution et de la révision des
fichiers électoraux et a développé une assistance électorale adaptée destinée à nos Etats
membres qui en exprime le besoin, que ce soit sous forme de mise à disposition d’expertise,
de commande et de réalisation d’études spécifiques, d’organisation de séminaires
d’échanges d’expériences et de pratiques positives, ou encore par le renforcement des
capacités des structures en charge de ces aspects des préparatifs électoraux.
La constitution de fichiers et listes électorales fiables et crédibles fait par ailleurs partie des
préoccupations majeures du Réseau francophones de compétences électorales (RECEF)
que nous sommes en train de mettre en place.

L’OIF a toujours encouragé ses Etats membres, notamment au Sud, à recourir aux moyens
informatiques considérés comme un outil indispensable dans les pays du Nord pour la
tenue de ces fichiers. Force est de constater que depuis 2002, le traitement informatique est
de plus en plus utilisé dans l’espace francophone dans toutes les phases du processus
électoral, qu’il s’agisse de la préparation des scrutins ou de la consolidation des résultats des
élections organisées. L’objectif de ce recours à l’outil informatique est de donner toutes les
garanties de transparence et de réduire ainsi les possibilités de fraude que pourrait offrir la
confection manuelle des listes électorales.
L’utilisation des kits informatiques pour l’enregistrement des électeurs et la consolidation des
données de l’état civil - souvent défaillant - se développe dans le cadre d’élections destinées à parachever les transitions politiques dans les pays en situation de sortie
de crise. En Mauritanie, par exemple, la mise en ligne des listes électorales, en 2006 et 2007,
conjuguée à des campagnes de sensibilisation auprès de l’opinion publique sur la méthode
utilisée, a permis à certains citoyens, jusque-là tenus en marge des élections, de pouvoir
voter pour la première fois de leur vie.

Récemment encore, l’expérience de la LEPI (liste électorale permanente informatisée), mise
en œuvre au Bénin, à l’occasion des dernières élections présidentielle et législatives de
mars et mai 2011, a permis aux autorités en charge de l’organisation des élections de
connaître le nombre exact de Béninois en âge de voter. Ce dispositif devait permettre de
rompre ainsi avec ce contraste entre le niveau d’engagement démocratique de ce pays
membre et la vétusté du dispositif électoral, en particulier du fichier électoral.

En République démocratique du Congo, les autorités en charge de la préparation et de
l’organisation des élections ont poursuivi et approfondi l’expérience de l’informatisation des
listes électorales dans la perspective des élections de novembre 2011, avec en toile de fond
l’introduction de la biométrie dans le processus d’enrôlement des électeurs.

Cependant, et comme vous le signalez, un effort considérable reste à faire, non seulement
par les pays qui ne sont pas encore sortis du système manuel d’établissement et de
conservation des fichiers électoraux, mais aussi par d’autres qui se trouvent en phase
d’initiation et d’apprentissage de ces nouvelles technologies de l’information. La mise en
place du RECEF, plateforme d’échange des bonnes pratiques et de partage du savoir-faire
électoral, devrait également contribuer à aider les Etats membres à franchir un nouveau pas
dans cette entreprise de longue haleine de création et de consolidation des fichiers
électoraux

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- Mouvement de démocratisation du "Printemps arabe

Question posée au nom de la Commission des affaires parlementaires de l’APF au Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

À l’échelle de la planète, l’événement phare de la première moitié de l’année 2011 aura sans doute été ce qu’il est convenu d’appeler « le printemps arabe ».

Dès 2008 naissait, notamment en Afrique francophone, un mouvement populaire de protestation contre la « vie chère », à la suite d’une hausse du prix des produits de base. Depuis, les aléas du climat ont empiré les choses, provoqué une envolée du prix des aliments, et le mouvement de protestation a pris de l’ampleur.

Alimenté par la grogne de la population et notamment celle d’une jeunesse instruite rêvant d’un monde meilleur qui s’exprime, se mobilise et se rassemble désormais au moyen de ces nouvelles plateformes virtuelles que sont les médias sociaux, ce mouvement de protestation a muté et est devenu un mouvement de revendication démocratique qui a ébranlé les colonnes du temple, entre autres dans plusieurs pays de l’espace francophone. Les populations concernées ont soif de résultats concrets, notamment en termes de progrès démocratiques.

Monsieur le secrétaire général,

Dans la foulée de ce mouvement de démocratisation en cours dans quelques pays de l’espace francophone, dans le cadre de ce qui est appelé le « printemps arabe », certains des pays concernés pourraient vouloir consolider leurs institutions démocratiques, notamment leur Parlement. À cet égard, l’OIF envisage-t-elle de recourir à l’expertise en matière de coopération interparlementaire développée au sein de l’APF et de ses parlements membres pour appuyer leur développement institutionnel ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Les événements qui se déroulent dans le monde arabe depuis le début de l’année sont
d’une importance considérable. Ils montrent la force irrésistible de mouvements populaires
en faveur de la liberté et des valeurs démocratiques. Ils sont porteurs d’un immense espoir
et suscitent de nombreuses attentes, tant pour les peuples de la région que pour notre
communauté, et nous devons les encourager et les soutenir.

La première leçon que nous devons en tirer, avec beaucoup d’humilité, c’est que la dictature
et la privation des libertés ne peuvent être considérées comme la bonne réponse au risque
de l’islamisme radical.
La seconde est que notre Organisation, qui a toujours eu à cœur de démontrer que
Francophonie rimait avec démocratie, a un rôle tout particulier à jouer pour accompagner
ces mouvements. Les transitions en cours, aussi spontanées et puissantes soient-elles,
demeurent fragiles.

Je pense tout particulièrement aux exigences de Justice et de réconciliation qui doivent
aujourd’hui être mises en œuvre, de manière articulée. L’une ne va pas sans l’autre, et elles
sont les conditions pour que les processus de transition puissent être conduits de manière
pacifique et durable.

Les aspirations tout à fait légitimes des populations correspondent clairement aux valeurs
que l’Organisation internationale de la Francophonie défend, ainsi qu’aux principes
inscrits dans la Déclaration de Bamako (2000) et celle de Saint-Boniface (2006), qui guident
nos actions. C’est dans ce cadre - et en suivi des engagements pris par les chefs d’Etat et
de gouvernement lors du Xllle Sommet de la Francophonie de Montreux (2010) - que
l’Organisation internationale de la Francophonie se mobilise pour accompagner les
processus de transition en cours dans deux de nos Etats membres, en Egypte et en Tunisie.

La Francophonie a ainsi manifesté sa disponibilité pour aider ces deux pays à franchir les
étapes essentielles mais délicates devant mener à une démocratisation pluraliste et au
rétablissement durable des droits et des libertés. Cela passe en particulier par le
renforcement des institutions démocratiques et de l’Etat de droit.

D’ores et déjà, l’OIF a
élaboré, avec l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs impliqués dans ce
processus, un Plan d’action pour l’accompagnement de la transition tunisienne. Celui-ci
prévoit des actions en appui à la société civile ainsi qu’aux autorités de transition en faveur
de la structuration et de la professionnalisation des médias, de la promotion des droits de
l’Homme, de la lutte contre l’impunité et de la réforme de la justice.

Par ailleurs, la Francophonie accompagne également la préparation des prochaines
échéances électorales, en particulier en Tunisie. C’est en effet à l’issue de ces premières
élections - élections législatives en Egypte prévues au mois de septembre et élection de
l’Assemblée nationale constituante en Tunisie, le 24 octobre - que seront mises en place de
nouvelles assemblées parlementaires qui auront la Charge d’établir de nouveaux cadres
institutionnels et démocratiques.

Une fois les nouvelles Assemblées installées, l’OIF compte sur la disponibilité et
l’expertise de l’APF pour appuyer le développement institutionnel de ces futurs Parlements
en définissant et en mettant en œuvre des actions de coopération interparlementaire.

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- La diversité culturelle

Question posée au nom de la Commission éducation, communication et affaires culturelles de l’APF au Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

Monsieur le Secrétaire général,

À Québec, en février 2011, l’APF et l’Assemblée nationale du Québec ont organisé la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles, la CIDEC, à laquelle ont participé plus de 250 personnes, parlementaires, experts, fonctionnaires, observateurs, provenant de 31 parlements. Les parlementaires présents y ont adopté la Déclaration de Québec qui demande à la Francophonie de s’investir dans le suivi de la Convention sur la diversité des expressions culturelles. Il s’agit d’une Convention qui vous tient à cœur, puisque vous y voyez un potentiel pour le développement et la paix.

Monsieur le Secrétaire général, la Francophonie a-t-elle inscrit la diversité culturelle dans son plan stratégique et prévoit-elle assister nos membres qui en ont besoin dans le développement de leur potentiel culturel ?

Par ailleurs, considérant les effets potentiels de certaines dispositions des accords commerciaux sur le respect des principes et droits reconnus par la Convention et sur sa mise en oeuvre, L’OIF pourrait-elle envisager de faire un suivi des négociations commerciales bilatérales, régionales ou multilatérales impliquant des membres de l’espace francophone ayant ratifié la Convention, de manière à encourager la prise en compte des objectifs et principes de la Convention dans ces négociations ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

La Francophonie a inscrit, et ce depuis fort longtemps, la diversité culturelle parmi ses grandes priorités. Ce n’est pas un hasard si ses membres ont pesé de tout leur poids à l’UNESCO, en 2005, afin que soit adoptée la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Depuis longtemps déjà la Francophonie était associée aux recherches et aux concertations qui ont contribué au développement même du concept de diversité culturelle. L’OIF était d’ailleurs un partenaire de l’APF dans l’organisation de la Conférence interparlementaire sur la diversité culturelle de février 2011 à Québec.

Afin de respecter sa première mission qui est de promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique, cette dernière occupe une place prépondérante dans le plan stratégique décennal de l’OIF. Une attention particulière est accordée dans la programmation au soutien et au développement des industries culturelles, à l’aide à l’élaboration de politiques culturelles nationales ainsi qu’à la circulation des œuvres et des artistes des pays du Sud.

L’OIF attribue à la diversité culturelle des budgets conséquents à la hauteur de l’importance qu’elle accorde à ce dossier. Ainsi, au cours de la présente programmation quadriennale 2010-2013, ce sont 25,2 millions d’euros qui lui seront affectés.

L’objectif est d’aider les pays du Sud à valoriser et à soutenir le développement de leur culture et à mieux les outiller afin qu’ils soient en mesure de participer pleinement à des négociations commerciales sans pour autant négliger les questions fondamentales liées à la protection de la diversité culturelle et à l’identité même des peuples.
S’agissant des accords commerciaux et de leur impact sur la mise en œuvre de la Convention, la Francophonie suit du mieux qu’elle peut la situation qui est très complexe et qui, pour être suivie de manière rigoureuse, demanderait un déploiement considérable de ressources humaines. Ses représentations permanentes à New-York, Bruxelles, Genève ou Addis- Abeba sont très attentives à cette question et favorisent la concertation à travers les Groupes des Ambassadeurs francophones.

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- La diversité culturelle. Fonds international

Question posée au nom de la Commission éducation, communication et affaires culturelles de l’APF au Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

Monsieur le Secrétaire général,

Dans le dossier de la diversité culturelle, et faisant suite à la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles, est-il plausible de penser que l’OIF se penche sur l’élaboration d’une stratégie visant à sensibiliser les États et gouvernements de l’espace francophone quant à l’importance de contribuer annuellement au Fonds international pour la diversité culturelle de l’UNESCO, à hauteur de 1 % de leur contribution à l’UNESCO ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Nous touchons ici à un élément fondamental de la Convention sur la Protection et la Promotion de la diversité des expressions culturelles, c’est-à-dire sa mise en œuvre. Cette question du financement du Fonds international pour la diversité culturelle a été plusieurs fois évoquée, notamment lors de la très pertinente et très intéressante Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles que l’APF a organisée en février dernier à Québec.

Depuis plusieurs années déjà, à chaque rencontre du Conseil permanent de la Francophonie, je rappelle aux Représentants personnels des Chefs d’Etats et de gouvernements l’importance, pour les Etats qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier la Convention. De plus en plus, maintenant que le pourcentage des membres et observateurs de la Francophonie l’ayant ratifié atteint 80%, j’insiste sur la nécessité de mettre en œuvre cette Convention et de soutenir les instruments mis en place à cet effet dont le Fonds international est un élément clef.

Je suis particulièrement content de vous informer que, 17 des 32 Etats et gouvernements qui ont jusqu’à maintenant apporté une contribution financière volontaire au Fonds international pour la diversité culturelle, soit plus de 50%, sont membres ou observateurs de la Francophonie.

Mais nous voulons faire mieux encore. Le 30 mars dernier se tenait une rencontre du Groupe de travail sur la Diversité culturelle et cette question d’un financement volontaire des Etats ayant ratifié la Convention à hauteur de 1% de leur contribution à l’UNESCO a été spécifiquement évoquée.

Je vois un grand intérêt dans cette démarche car, au-delà de l’aspect financier, la valeur symbolique du geste m’apparaît très importante. Nous savons combien la question identitaire liée à la diversité culturelle est continuellement confrontée aux impératifs du commerce international à la puissance de rayonnement culturel de certaines grandes économies. C’est pourquoi il est extrêmement important que les Parties prenantes à la Convention manifestent leur ferme intention de lui donner toute sa place et toute son importance sur l’échiquier des grandes conventions internationales, mêmes économiques. Ce geste de la part de ceux qui l’ont ratifié livrerait un message fort à d’autres qui seraient tentés d’ignorer la Convention.
Pour le moment, l’Organisation Internationale de la Francophonie n’a pas encore à proprement parler une stratégie spécifiquement destinée à stimuler la contribution financière au Fonds international pour la diversité culturelle de ses membres qui ont ratifié la Convention. Toutefois, elle agit déjà dans ce sens et il n’est pas du tout exclu qu’elle adopte une telle stratégie dans un avenir prochain si tel est le vœu de ses membres.

Je veux néanmoins dire qu’à travers les multiples interventions que l’OIF mène déjà au sein de l’espace francophone dans le cadre de l’appui qu’elle accorde à ses membres dans le domaine culturelle, l’importance de soutenir le Fonds international pour la diversité culturelle est un élément toujours sous-jacent.

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- La création et la promotion d’un référentiel commun relatif à la formation agronomique et au développement de pratiques agro-écologiques.

Question posée au nom de la Commission de coopération et de développement de l’APF au Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

Dans le contexte de crise alimentaire mondiale caractérisée par la sous-alimentation de près d’un milliard de personnes dont un grand nombre de paysans, le Rapporteur de l’Organisation des Nations Unies pour le droit à l’alimentation estime que la généralisation de pratiques agro-écologiques permettrait d’accroître durablement la production alimentaire de 50% dans de nombreux pays.

Par ailleurs, l’agro-écologie constitue un modèle technoculturel alternatif au modèle actuellement dominant marqué par un impact négatif considérable sur les ressources naturelles, une production élevée de gaz à effet de serre ainsi qu’une dépendance importante au pétrole.

Le défi de transition des modèles agricoles vers l’agro-écologie, au nord comme au sud, nécessite le renforcement et l’évolution de la formation agricole et agronomique.

La Francophonie, notamment via l’Agence Universitaire de la Francophonie, ne pourrait elle pas contribuer à l’élaboration de référentiels et de programmes communs en matière de formation à faciliter le développement de l’agro-écologie ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Le domaine de l’Agriculture a bénéficié durant les 10 dernières années d’importants soutiens de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) aussi bien en formation qu’en recherche.

Dans le domaine de la formation quatre Centres régionaux d’enseignement spécialisés en agriculture (CRESA), mis en place par l’ex-Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) en Afrique, ont été pilotés et subventionnés par l’Agence universitaire de la Francophonie sur une période de 12 ans :

  • Systèmes agraires sahéliens et protection de l’environnement à la Faculté des sciences agronomiques de Niamey (Niger) ;
  • Forêt et bois à la faculté des sciences agronomiques de l’Université de Dschang (Cameroun) ;
  • Equipement rural et hydraulique à l’Institut international d’ingénierie et de l’environnement (2IE), ex. EIER, de Ouagadougou (Burkina Faso) ;
  • Irrigation et maîtrise de l’eau à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II - Rabat (Maroc).

Ces centres à vocation régionale et professionnelle ont été mis en place pour former des cadres dans les domaines cités plus haut, jugés à l’époque prioritaire, et souffrant d’un manque flagrant d’expertise dans ces pays. Aujourd’hui, avec l’avènement du développement durable et ce qu’il implique comme corollaire la protection de l’environnement, ainsi que l’impact des changements climatiques sur les productions agricoles et les crises alimentaires que cela engendre, impose des stratégies adaptées. Les techniques culturales, l’utilisation optimale des ressources en eau et la conservation et la valorisation des sols peuvent en effet représenter une alternative intéressante pour les pays du Sud et principalement dans les milieux paysans.

En mobilisant les universités africaines grâce à ses bureaux régionaux en Afrique et à travers les réseaux institutionnels qu’elle appuie, notamment celui des Doyens de facultés d’agronomie d’Expression françaises, et avec l’aide d’autres partenaires comme le CIRAD et l’IRD, l’AUF pourrait contribuer à la mise en place d’un référentiel commun de formation sur les pratiques agro-écologiques.

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- Cycle de Doha et accords de partenariat ACP-UE

Question posée au nom de la Commission de coopération et de développement de l’APF au Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

Les négociations commerciales en cours, tant au niveau du Cycle de Doha à l’OMC qu’en vue de la conclusion d’Accords de Partenariat Economique entre l’Union européenne et les pays ACP ne progressent pas depuis un bon moment.

Les experts et le Directeur général de l’OMC lui-même affirment cependant que les obstacles à cette conclusion sont désormais plus d’ordre politique que strictement économique et ils demandent des décisions avant tout politiques.

La Francophonie, qui rassemble des Etats aux statuts très différents, appartenant à tous les groupes de pays impliqués dans les négociations, et qui a par ailleurs toujours affirmé son soutien à un système commercial mondial équilibré et équitable, ne pourrait elle pas constituer un lieu favorisant cette prise de décision et mener un plaidoyer en faveur de cette décision ? Et de quelle façon le Secrétariat général et les différentes composantes de la Francophonie pourraient-elles participer à une telle action ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Apparemment la conclusion du cycle de Doha d’ici la fin de l’année 2011 d’une part, la conclusion d’Accords de Partenariat ACP-UE d’autre part ne constituent plus l’objectif essentiel des débats lors des réunions à l’OMC ou à Bruxelles. Est-ce en raison du manque de volonté politique des Etats ? Personne ne veut prendre la responsabilité de l’avouer publiquement, mais il reste que l’essentiel du « paquet technique » a été traité et qu’il s’agit bien maintenant de décisions politiques.

Dans ce contexte de blocage, les échanges sont désormais focalisés sur les questions de développement, en particulier au bénéfice des pays les moins avancés (PMA), et pour obtenir un minimum à l’occasion des Journées européennes du développement ou d’ici la 8ème Conférence ministérielle de décembre 2011 (OMC 8).

A l’OMC, pour éviter un échec total, les Etats ont semblé s’accorder sur la mise en œuvre d’un « petit paquet [1] d’ici décembre 2011, paquet qui devrait être relié au reste (accès aux marchés notamment) pour l’après « OMC 8 ». Mais il existe des divergences profondes quant au contenu de ce « petit paquet » de décembre : il ne finit pas de « grossir », chaque Etat ou Groupe souhaitant y inclure de nouveaux domaines et provoquant un effet domino. Par ailleurs les Groupes de travail sont actuellement inactifs et il est notoire que les négociateurs ont pour consigne, de leur capitale, de ne rien céder.

Cette posture témoigne d’un problème politique et non technique, comme le montre l’exemple du Brésil, qui dans le cadre des consultations, « ne parle pas ». Le problème central de ces négociations se situe entre pays émergents qui estiment que les déséquilibres sont trop importants, pour le moment, pour envisager des concessions tarifaires et pays développés sur la question de l’accès aux marchés.

Les éléments de controverse portent sur la facilitation du commerce, les biens et services environnementaux ; les subventions à la pêche, etc. - des sujets techniquement compliqués, alors que le principe arrêté était de discuter uniquement des sujets arrivés à maturité.

Certains membres affirment ne pas pouvoir faire accepter à leurs Assemblées nationales un paquet qui les obligerait à faire plus de concessions sans contreparties immédiates, en attendant une éventuelle conclusion des autres dossiers, dont l’accès aux marchés. Malgré les engagements pris à Hong-Kong, ils estiment ne plus être liés par ces promesses, le contexte n’étant plus le même. L’Europe, pour sa part, souhaite voir la fin du Cycle, mais rajoute au paquet les règles anti-dumping.

Aujourd’hui on a le sentiment que les Etats et les Groupes sont en train de négocier sur quoi négocier, perdant le bénéfice des points déjà acquis. Il faut donc impérativement relancer le moteur politique.

La question de la facilitation du Commerce donne la mesure des tensions : jusqu’ici consensuelle, elle suscite de nouveaux atermoiements, alors que tout le monde a à y gagner. Mais les mesures de facilitation du commerce sont pour certains une façon d’encourager les importations. Même si ces membres ne sont pas « contre », ils demanderont le cas échéant des conditions de mise en œuvre, comme de l’assistance technique.

Au niveau des Accords de partenariat économique (APE) la situation n’est pas meilleure, bien que l’Europe ait fait un geste en imbriquant les mandats de la Direction du Commerce et de la Direction du Développement et en annonçant un renforcement de leur coordination. Les questions relatives aux ajustements financiers liés à la baisse des recettes douanières et fiscales, au renforcement de l’offre des pays en développement et à la réintroduction des questions de Singapour (marchés publics, investissements et concurrence), liées à l’amélioration de la gouvernance et de la transparence, n’ont pas reçu de réponse satisfaisante de part et d’autre.

Dans ce contexte et comme le prouvent les réunions des groupes des ambassadeurs francophones (GAF) de Genève et de Bruxelles, le premier rôle de la Francophonie est d’offrir un lieu de discussion ouvert, où les participants puissent venir non pour négocier, mais pour exposer clairement les raisons de leurs positions et explorer les possibilités de compromis. Même si les divergences d’intérêt et d’objectifs sont considérables, il faut que l’échange reste possible.

Aujourd’hui, compte tenu de ce que chaque pays se trouve inclus dans des groupes de négociations spécifiques (Union européenne, ACP, G 77, PMA) et leur a abandonné tout ou partie de son autonomie, comme l’a montré le déroulement de la PMA4, il reste cependant possible de mener trois types d’actions :

  • au niveau des pays poursuivre le travail de renforcement des capacités de négociation et l’expertise, comme le font déjà les projets REXPACO et « Hub & Spokes », afin que les pays soient en position de mieux appréhender tous les aspects de la négociation et en particulier de mieux apprécier l’équilibre entre avantages à venir et contraintes présentes, évaluation indispensable pour mener correctement une négociation ;
  • de façon discrète, à l’occasion des grandes rencontres internationales, favoriser les rencontres entre décideurs et les échanges allant au-delà des dossiers d’experts ;
  • enfin à l’occasion des rencontres spécifiquement francophones (Sommets) ou en organisant ces rencontres francophones (conférences des ministres des Finances, du commerce, etc.), inciter les décideurs francophones à dépasser certains clivages et à se retrouver autour des valeurs de solidarité et d’équité pour donner une nouvelle dynamique au processus de négociation international.
  • Le travail de renforcement se mène dans le cadre de la programmation et des orientations stratégiques de la Francophonie, cependant que le Secrétaire général et son cabinet s’emploient à organiser et développer la concertation au plus haut niveau ; il convient enfin de souligner que c’est la réponse des pays et leur volonté explicite qui conditionnent le succès de cette démarche.

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- les objectifs du Millenaire (OMD)

Question posée au nom de la Commission de coopération et de développement de l’APF au Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

Les Objectifs du Millénaire demeurent plus que jamais un engagement de la communauté internationale qui conditionne la survie de l’Humanité en s’appuyant sur les principes du respect des êtres humais et du développement durable.

Dans ce contexte, il apparaît vital que l’ensemble des organisations internationales (OMC à titre d’exemple) militent concrètement pour atteindre autant que possible les Objectifs du Millénaire.
Quels messages la Francophonie entend elle porter pour faire entendre sa voix et quelles actions concrètes entend-elle engager pour apporter sa pierre spécifique à l’édifice commun ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Aujourd’hui le problème n’est pas de savoir si les organisations internationales et les pays développés approuvent ou soutiennent les objectifs du Millénaire pour le Développement : l’unanimité à ce sujet est une des rares qui semble sans faille au niveau international. Toutes les Organisations, en fonction de leur mandat propre ont pris en compte la lutte contre la pauvreté, l’amélioration de la situation des femmes, le renforcement de l’éducation ou l’adaptation au changement climatique.

En revanche l’évaluation des fonds nécessaire pour atteindre les Objectifs, même dans des délais plus longs que le point originellement fixé en 2015, a évolué et atteint des niveaux élevés, très supérieurs aux crédits effectivement disponibles auprès des bailleurs de fonds traditionnels.

Face à cette situation la Francophonie porte deux messages :

  • son Cadre Stratégique Décennal, adopté en 2004 à Ouagadougou, a pris en compte les Objectifs du Millénaire pour le Développement et les a intégrés dans les différents objectifs articulés dans ses quatre Missions ; en septembre 2010, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies, la francophonie a diffusé un document de synthèse faisant le point sur cette prise en compte et montrant de quelle façon elle s’est déclinée dans la programmation des différentes directions de l’OIF ; vous trouverez le document complet sur le site : http://www.espace-economique.francophonie.org/L-action-de-la-Francophonie-en.html.

La poursuite des Objectifs du Millénaire et la prise en compte des efforts à faire pour les atteindre, même avec retard, seront évidemment un des piliers du nouveau cadre stratégique qui devra être adopté par la Francophonie d’ici 2013.

  • les besoins de financement identifiés sont tels que de nouvelles sources sont indispensables, tant pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement que pour les autres volets relatifs au développement (changement climatique, aide au commerce, etc.). La Francophonie s’est engagée, en association avec le Commonwealth, dans une réflexion et un plaidoyer sur ces nouveaux modes de financement. A Washington, lors des Assemblées de printemps, le groupe des Ministres de l’Economie des Pays Pauvres Très endettés francophones, sous la présidence du ministre de l’Economie et des Finances du Cameroun, a lancé un appel pour l’adoption aussi rapide que possible d’un mécanisme de financement innovant. Une nouvelle réunion des ministres, en perspective du Sommet du G20 de Cannes, se tiendra lors des Assemblées annuelles des Institutions de Brettons Wood. Cette réunion devrait rassembler l’ensemble des ministres francophones présents et s’appuyer sur les acquis des réunions intervenues dans le cadre du G20 Finances présidé par la France.

La Francophonie travaille également, à la suite d’une demande explicite des Nations Unies, à la mise en place d’un mécanisme francophone de suivi du Programme d’action d’Istanbul, adopté en mai 2011 lors de la 4ème Conférence mondiale des Nations-Unies sur les pays les moins avancés ; ce mécanisme devrait intégrer un volet spécifique concernant l’atteinte des OMD au niveau des PMA francophones

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- La participation des parlementaires de l’espace francophone
dans la prévention et la résolution des crises

Question posée au nom de la Commission politique de l’APF au Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

Monsieur le Secrétaire général,

En 2010, vous avez mis sur pied un Panel d’experts de haut niveau sur la problématique du passage de l’alerte précoce à la réaction rapide.

Au terme de ses travaux, le Panel a établi un certain nombre de constatations et de réflexions sur cette problématique, consignées dans un document intitulé « Francophonie : agir pour prévenir ».

En matière de prévention des crises et des conflits, le Panel ne manque pas de noter que la Francophonie possède un positionnement stratégique. Parmi ses conclusions, le Panel estime essentiel que la communauté francophone dans son ensemble soit partie prenante à l’effort de prévention et de réaction rapide en situation de crise.

En outre, dans ses conclusions sur l’exercice de réflexion sur Bamako+10 auquel vous avez convié l’APF, l’Assemblée consultative estimait que, forts de leur légitimé et surtout de leur pluralisme politique, les parlementaires peuvent apporter une contribution significative aux actions de prévention.

Monsieur le Secrétaire général, comment envisagez-vous la participation des parlementaires de l’espace francophone dans la prévention et la résolution des crises ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Le panel d’Experts de haut niveau, que je vous avais présenté lors de notre session de
questions/réponses à Dakar l’an passé, m’a en effet remis son rapport intitulé
« Francophonie : agir pour prévenir » en septembre dernier. Ce rapport, sur la
problématique du passage de l’alerte précoce à la réaction rapide, répond de façon très
pertinente à notre préoccupation à mieux anticiper et répondre aux risques de crises et de
conflits dans l’espace francophone. Les conclusions du Panel mettent ainsi en exergue les
spécificités de la Francophonie et donnent des pistes extrêmement utiles et adaptées pour
nous permettre de renforcer et rendre plus efficace l’action de la Francophonie en faveur de
la consolidation de la paix. Elles soulignent que les efforts à mener, sur la base des
engagements et des orientations des Sommets, doivent ainsi privilégier une amélioration
qualitative des interventions de la Francophonie en matière de prévention des conflits.

Je retiens plus particulièrement les constats établis par le Panel quant aux atouts de la
Francophonie et à la pertinence du cadre normatif existant, notamment la Déclaration de
Bamako et celle de Saint-Boniface. Ces éléments doivent permettre à la Francophonie de
valoriser la spécificité de ses interventions dans le domaine de la prévention et de l’alerte
précoce.

Concernant les atouts de l’action de la Francophonie en matière de prévention des
conflits, outre sa souplesse et sa rapidité d’intervention, son expérience et sa connaissance
du terrain, le Panel met en avant, à juste titre, l’existence et les ressources des partenaires
privilégiés et associés de la Francophonie que sont les réseaux institutionnels, les
opérateurs et, bien entendu, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. L’amélioration
de notre action de prévention passe par une action concertée avec ces acteurs.

Les parlementaires francophones, vigies de la démocratie, sont déjà engagés dans ce
travail de suivi des situations de crises. A l’occasion de la réflexion menée pour le suivi de la
mise en œuvre des engagements que nos chefs d’Etat et de gouvernement ont adoptés à
Bamako, il y a dix ans, nous avons eu l’occasion en effet de rappeler quels rôles importants
les parlements pouvaient mener en faveur de la prévention des crises. Ils participent ainsi
aux efforts de prévention et de réaction rapide menés par l’OIF, et en particulier la
Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme.

Nous souhaitons vivement que l’implication, la contribution et la réactivité de l’APF dans
ce travail de prévention et d’alerte précoce que nous conduisons puisse se développer et se
structurer de manière significative. J’avais déjà eu l’occasion de saluer l’année dernière la
mise en place, par votre Commission politique, en avril 2010, d’un nouveau dispositif
permettant de mettre sous observation, à titre préventif, les pays de l’espace francophone
qui présentent des signes précurseurs de crise politique, de remise en cause du
fonctionnement régulier des institutions ainsi que du respect des droits et des libertés.
A cet égard, je me félicite également du travail très utile et efficace mené par votre
Commission politique et des relations renforcées de celle-ci avec la Commission politique du
Conseil permanent de la Francophonie.

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- La responsabilité sociale des entreprises.

Question posée au nom de la Commission politique de l’APF au Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

La question des ressources naturelles et des conflits est un enjeu qui a un impact direct sur le quotidien de millions de personnes dont beaucoup se retrouvent dans les pays de la Francophonie. Où qu’ils soient situés, les projets d’extraction des ressources naturelles interpellent la responsabilité des gouvernements et des sociétés nationales et transnationales œuvrant dans ce secteur à respecter les droits de la personne ainsi que les collectivités affectées par ces activités. La communauté internationale s’intéresse à la notion de « responsabilité sociale des entreprises » (RSE), nombre d’États se dotant de principes et de lois en ce sens. L’OCDE et l’ONU, par le biais de son Représentant spécial John Ruggie, chargé de la question des droits de la personne et des sociétés transnationales, ont proposé des principes directeurs en matière de RSE et de respect des droits de la personne, incitant les États à les adopter et les mettre en pratique. À cet égard, l’Organisation internationale de la Francophonie et ses opérateurs peuvent apporter une contribution réelle dans les régions de la Francophonie où exploitation des ressources naturelles rime avec conflits et abus envers les droits de la personne.

Monsieur le Secrétaire général, pourriez-vous nous indiquer de quelle façon l’OIF et ses opérateurs entendent mettre en œuvre les engagements pris lors des Sommets de Québec et de Montreux et aider à renforcer la responsabilité sociétale des entreprises et, plus généralement, le suivi des industries extractives et des conflits qui leur sont liés ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) prend en considération le rôle croissant de
l’entreprise dans les relations internationales mais également sa capacité à être productrice
de normes. Elle compte parmi les nouveaux enjeux internationaux et je salue à cet égard
l’intérêt porté par l’APF à cette problématique, à ses développements récents et en
particulier à l’articulation de la RSE avec les droits de l’Homme.

Tout en rappelant la dimension plurielle de cette notion, dans la mesure où la
responsabilité des entreprises se décline tant dans les domaines de l’environnement, des
relations sociales que des droits de l’Homme, je voudrais apporter les éclairages suivants.

Le premier point concerne le corpus francophone. Mobilisée en faveur du développement
durable et de la solidarité ainsi que d’une plus grande gouvernance démocratique au sein de
l’espace francophone, la Francophonie s’est penchée sur les enjeux de la responsabilité
sociale des entreprises. Son action se fonde, comme vous le mentionnez, sur la Déclaration
de Québec (octobre 2008) qui porte l’engagement des Etats et gouvernements
francophones à « promouvoir la responsabilité sociale, sociétale et environnementale de
l’entreprise, notamment en encourageant les entreprises des pays membres de la
Francophonie à adhérer aux instruments, normes et principes internationaux pertinents ».

Ces dispositions ont été confortées par la Résolution du Sommet de Montreux sur la
Déclaration de Bamako dix ans après son adoption, qui entérine l’engagement des pays
francophones à « veiller à l’effectivité des mécanismes du respect des droits de l’Homme par
les entreprises, qui ont des responsabilités sociales et sociétales ».

Ces engagements s’inscrivent dans le contexte de la consolidation du corpus
international sur la RSE qui a fait l’objet de développements récents soulignant en
particulier la dimension « droits de l’Homme » de la RSE, dont notamment les travaux du
Conseil des droits de l’Homme des Nations unies sur la base des rapports et propositions de
John RUGGIE, représentant spécial de l’ONU pour les droits de l’Homme et les affaires. Si
la RSE prend corps dans le cadre des engagements volontaires des entreprises, elle repose
aussi sur des normes contraignantes et des droits universels. La Francophonie entend
promouvoir pleinement ces normes et principes.

Pour aborder à présent les réalisations enregistrées par la Francophonie sur le terrain de la
RSE, je voudrais souligner que cette problématique aux multiples dimensions est
appréhendée de façon transversale par la Francophonie. Elle mobilise conjointement,
dans le cadre de la programmation francophone, l’Institut de l’énergie et de l’environnement
de la Francophonie (IEPF), la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme
(DDHDP) ainsi que la Direction du développement durable et de la solidarité (DDS) de l’OIF,
qui ont oeuvré de concert pour organiser différentes actions de sensibilisation et de formation
aux enjeux de la RSE auprès des Etats membres et des acteurs nationaux et locaux. L’OIF
s’est notamment appuyée sur le réseau francophone sur la responsabilité sociétale pour le
développement durable (RSDD) et sur certains des réseaux institutionnels de la
Francophonie, comme l’Association francophone des commissions nationales des droits de
l’Homme (AFCNDH), afin de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés.

Enfin, tout au long de l’année ·2010, la Francophonie a fortement contribué a1lX
négociations sur la nouvelle norme ISO 26000, consacrée à la responsabilité sociétale
des organisations, ainsi qu’à l’élaboration d’une stratégie pour son déploiement.

La stratégie développée par la Francophonie pour la promotion de la RSE s’articule
autour de deux axes principaux :

  • la mobilisation de la diplomatie francophone, auprès des Nations unies, des organisations régionales et des pays membres de l’OIF, afin d’encourager à ces différents niveaux l’intégration des principes de RSE ;
  • le développement et la diffusion des outils méthodologiques, afin de déployer les principes de la RSE auprès des différents acteurs : commissions nationales de développement durable, acteurs institutionnels et organisations de la société civile.

En 2011, la Francophonie entend poursuivre la sensibilisation de ces acteurs en travaillant à
la mise en place de mécanismes de coordination des initiatives nationales en matière de
RSE, ainsi qu’en lançant une consultation des réseaux institutionnels de la Francophonie
sur les enjeux de la RSE. Il s’agit ici de valoriser le rôle régulateur de l’Etat et de ses
institutions publiques dans la mise en oeuvre effective de la RSE. Je sais que vous êtes
particulièrement sensibles à cette approche.

Enfin. pour conclure, je souhaite vous présenter les efforts conduits par la Francophonie
pour répondre à la problématique spécifique et particulièrement importante de l’exploitation
des ressources naturelles.

La Commission politique de l’APF a désigné un rapporteur sur les ressources naturelles
et les conflits dans l’espace francophone et je me félicite du travail très documenté qui est
réalisé dans ce cadre. Comme vous le savez, la Déclaration de Saint-Boniface sur la
prévention des conflits et la sécurité humaine (mai 2006) a clairement évoqué les enjeux liés
à l’exploitation des ressources naturelles et a incité « à plus de responsabilité et de
transparence ceux qui participent à l’importation ou à l’exportation de ressources naturelles
provenant de zones de conflit ».

Cette préoccupation a été réitérée lors du Sommet de Québec, en 2008. A cette occasion
les Etats et gouvernements francophones se sont engagés à « promouvoir la transparence,
la responsabilité et la bonne gouvernance dans le secteur des industries d’extraction,
notamment en vue de prendre en compte la dimension des « ressources naturelles » dans
les conflits armés et les situations de sortie de crise ) et à « encourager à cet égard une
adhésion plus large à l’ITIE ( .. .) ».

S’appuyant sur ces engagements, l’OIF a décidé de soutenir l’Initiative pour la
transparence des industries extractives (ITIE). Cette initiative majeure consiste en un
partenariat Etat - entreprise - société civile, qui doit conduire à une plus grande
gouvernance à travers une gestion plus transparente et une meilleure mise en valeur des
richesses naturelles. Depuis février 2010, l’OIF bénéficie en effet du statut d’observateur
auprès du Conseil d’administration de l’ITIE. J’ai ainsi participé, en mars 2011 à Paris, à la
5ème Conférence mondiale de l’ITIE et j’ai pu rappeler l’importance que la Francophonie porte
à l’ITIE, comme à l’adhésion de ses pays membres à cette initiative. En mars 2011, l’ITIE
concernait en effet 33 pays dont 17 membres ou observateurs de ,’OIF.
Nous souhaitons poursuivre et amplifier ce p’artenariat et avons, pour ce faire, été à
l’initiative d’un atelier sur la transparence des industries extractives avec l’ITIE lors du Forum
économique international des Amériques en juin 2011 qui devrait déboucher Sur
l’organisation d’un séminaire sur le sujet au bénéfice des parlementaires de l’APF, dans les
prochains mois.

Note d’information complémentaire sur la RSE


Corpus international sur la RSE :

  • Travaux du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies sur la base des rapports et propositions de John RUGGIE, Représentant spécial de l’ONU pour les droits de l’Homme et les affaires. Le cadre conceptuel développé par le Représentant spécial repose sur trois principes de base : l’obligation de protéger qui revient à l’Etat lorsque des tiers, y compris des sociétés, portent atteinte aux droits de l’Homme, la responsabilité de respecter les droits de l’Homme qui incombe aux entreprises, et la nécessité d’un accès plus effectif des victimes à des masures de réparation. En juin 2011, le Conseil des droits de l’Homme, pour permettre l’opérationnalisation de ce cadre conceptuel qu’il avait précédemment entériné, a adopté une série de principes directeurs en matière de droits de l’Homme à l’intention des entreprises.
  • Adoption de la nouvelle norme ISO 26000 publiée en novembre 2010, consacrée à la responsabilité sociétale des organisations, qui offre une opportunité importante de valorisation des bonnes pratiques de RSE et de développement durable.
  • Révision des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (2011) intégrant de nouvelles recommandations sur la dimension ’droits de l’Homme’.

Principales actions de la Francophonie en matière de RSE et droits de l’Homme :

  • l’organisation d’un premier séminaire sur les droits de l’Homme et la ’RSE dans l’espace francophone, à Rabat en février 2008, à l’initiative de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) :
  • le suivi des travaux du Représentant spécial de l’ONU sur les droits de l’Homme et les affaires, et la tenue d’un séminaire de sensibilisation du Groupe des Ambassadeurs francophones de Genève sur la RSE en décembre 2008 ;
  • la mise à jour de la charte éthique des entreprises francophones du Forum francophone des affaires (FFA) et l’élaboration de fiches pédagogiques à l’attention des juristes francophones sur la RSE (2009) ;
  • l(OIF a apporté son soutien à la Dynamique des organisations de la société civile francophone (OSCAF) qui a réuni à Cotonou en juin 2011, un séminaire sur « la RSE et les droits de l’Homme en Afrique francophone : quelle stratégie pour la société civile ? »).

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- Sida et éducatiuon des filles

Question posée au nom du Réseau VIH-Sida au Secrétaire général de l’OIF, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

Dans son dernier rapport mondial sur la pandémie, l’ONUSIDA confirme la tendance forte de la féminisation de la pandémie du VIH/SIDA, devenue la première cause de décès chez les femmes en âge de procréer. Aussi, ONUFEMME, ONUSIDA, l’Union africaine et le G8, ont élaboré des programmes en faveur de la reconnaissance des droits des filles et des femmes comme moyen de riposte au VIH, notamment.
Pour sa part, l’UNESCO, dans son dernier rapport sur l’Éducation pour tous, montre le lien direct qui existe entre l’éducation des femmes et leur niveau de connaissance du VIH. Ainsi au Mali, affirme le rapport, 60% des mères ayant fait des études secondaires savent que la médication peut prévenir la transmission du virus de la mère à l’enfant, contre 27% des femmes n’ayant aucune instruction.

Ce qui fait dire à l’UNESCO et je cite : l’éducation maternelle est un vaccin très efficace contre les risques sanitaires mortels auxquels sont exposés les enfants.

Monsieur le Secrétaire général, pouvez-vous vous engager, dans l’année qui vient, à porter une attention particulière à cette question et à faire de l’éducation des filles une priorité absolue de votre action de plaidoyer ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

L’Organisation internationale de la Francophonie a inscrit l’objectif de l’égalité des hommes et des femmes comme une ligne directrice de l’ensemble de sa programmation et, par la même, s’est engagée à déployer une approche en matière d’égalité des hommes et des femmes qui allie la mise en œuvre d’actions spécifiques de lutte contre les discriminations fondées sur le genre à une intégration transversale de l’objectif d’égalité femme-homme.

L’OIF considère, en effet, qu’il ne peut y avoir de développement ni de gouvernance durables sans une implication effective des femmes dans tous ses domaines d’intervention.

A ce titre, l’égalité des genres constitue d’ores et déjà une ligne directrice de la programmation de l’OIF, ce depuis l’adoption du Cadre stratégique décennal en 2004, tout particulièrement dans le domaine de l’éducation.

Dès 2000, l’OIF a contribué, d’une part, à l’identification des politiques éducatives ayant produit des résultats tangibles dans le domaine de la scolarisation des filles, d’autre part, à la sensibilisation des différents acteurs concernés à l’importance de l’éducation des filles et des femmes et à son impact sur le développement.

Plus spécifiquement, elle a soutenu l’éducation des filles et l’alphabétisation des femmes et des jeunes filles par l’amélioration de l’offre scolaire, l’élaboration de curricula et de la formation d’enseignants, l’amélioration de la disponibilité de services scolaires (cantines, garderies) ou des programmes adaptés pour les enfants qui accomplissent chez eux de lourdes tâches ménagères.

Dans le cadre du G8/G20, le Secrétaire général du Commonwealth, M. Kamalesh SHARMA, et moi-même avions déjà défini dans une lettre ouverte nos priorités pour le Sommet du G20, dont les dirigeants se sont réunis les 26 et 27 juin 2010 à Toronto (Canada).

Une des priorités mise en exergue par les deux secrétaires généraux fut de placer la situation des femmes au cœur des politiques de croissance et de développement, avec la conviction qu’elles peuvent jouer un rôle déterminant dans la réalisation des Objectifs du Millénaire (OMD). Les chiffres de la mortalité maternelle et infantile demeurent, en effet, révoltants : près de 500 000 femmes meurent, chaque année, en donnant la vie, et 40% des décès de nouveau-nés se produisent avant 1 mois, alors qu’il suffirait de 500 000 sages-femmes de plus dans le monde pour que la situation change. Cette question vient d’être abordée, ce 20 juin, à l’ONU où, selon le Fonds des Nations-Unies pour la Population (FNUAP), avec davantage de sages-femmes on pourrait éviter 3,6 millions de décès.

En matière de lutte contre la féminisation de la pandémie du VIH/Sida, l’OIF appuie, depuis cette année, un programme de renforcement des capacités d’organisations de femmes en Asie du Sud-est (Vietnam, Cambodge, Laos et Thaïlande), ce au bénéfice de la sensibilisation, de l’information et de l’accompagnement des femmes atteintes ou non par le VIH, dans les zones urbaines, périurbaines et frontalières.

Ce programme consiste, par la sensibilisation et la médiation socioculturelle, à former des formatrices pour répondre à l’augmentation des taux d’infection au sein des populations féminines, du fait notamment des violences faites aux femmes au sein du couple ou en dehors.

En effet, de nombreuses études dans le monde confirment que les femmes vivant avec le VIH sont plus nombreuses à avoir subi des violences, et que les femmes ayant été victimes de violences sont davantage susceptibles d’être infectées par le VIH.

Pour faire reculer la violence contre les femmes et le VIH, il est indispensable de réaliser des interventions sur le long terme, qui s’attaquent aux facteurs structurels, à l’inégalité entre les sexes et aux normes sexo-spécifiques néfastes. C’est en prenant appui sur ses valeurs que l’OIF peut amener les acteurs nationaux et internationaux à questionner les normes sexo-spécifiques, à prendre conscience des dommages causés par les stéréotypes et les violences sexistes et à reconnaître la valeur de la contribution des femmes au bien-être social.

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- SIDA : recherche de ressources financières pour gagner la lutte contre la pandémie

Question posée au nom du Réseau VIH-Sida au Secrétaire général de l’OIF, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

La riposte au VIH/SIDA requiert davantage de fonds que ne peuvent en fournir les États en voie de développement. Vous avez déjà pris l’engagement de faire peser tout votre poids au niveau du plaidoyer dans la lutte contre le VIH/Sida.

Comment pouvez-vous appuyer les pays en voie de développement dans leur recherche de ressources financières, autant sur les scènes nationale qu’internationale, pour gagner la lutte contre la pandémie ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

La situation du Fonds mondial, tout comme celle de l’Afrique en particulier, interpellent fortement la Francophonie.

Nos Chefs d’Etat et de gouvernement en ont été saisis lors de leur dernier Sommet à Montreux, en octobre dernier, saluant la reconstitution triennale du Fonds mondial à l’article 22 de leur Déclaration. J’avais moi-même eu déjà l’occasion de vous faire rapport, dans cette enceinte, des démarches entreprises par mes soins en 2010 afin de plaider pour la reconstitution du Fonds mondial, ce notamment à l’occasion des G8 et G20 à Muskoka et Toronto.

Il me faut rappeler ici que les Etats membres de l’OIF n’ont doté notre organisation, ni d’un mandat dans le secteur de la Santé, ni conséquemment de financements y afférents.

L’OIF conduit, dans le domaine de la lutte contre le VIH/Sida, une action préventive et socio-culturelle, inscrite dans un accord-cadre que j’ai signé en décembre 2009 avec M. Michel SIDIBE, Directeur exécutif de l’ONUSIDA, qui pilote le dossier de la lutte contre la pandémie et siège d’ailleurs au Conseil d’administration du Fonds mondial.

Dès lors, il appartient, en toute logique, à l’OIF de concerter avec l’ONUSIDA sur la façon de rencontrer les objectifs de notre accord-cadre au bénéfice de l’espace francophone et en soutien à nos Etats.

Le discours qui ressort des articles 86 à 95 de la récente Déclaration de New York, et que partagent donc tous les acteurs de la lutte contre le VIH/Sida, précise que la mobilisation des ressources doit tenir compte de l’évolution de l’épidémie, de la nécessaire transparence concernant l’utilisation des fonds et de l’appropriation par les pays de la réponse au Sida.

Tout récemment, j’ai appelé les États francophones à renforcer leur dispositif de lutte contre le VIH/Sida à l’occasion de la Réunion de Haut Niveau de l’Assemblée générale de l’ONU sur le Sida, qui s’est tenue du 8 au 10 juin 2011 à New York.

Par ailleurs, tout en tenant compte de la crise économico-financière, il s’agit d’intégrer la lutte contre le Sida dans une problématique plus large d’amélioration des systèmes de santé.

Le plaidoyer en faveur de la solidarité internationale et de la poursuite des financements inclut toujours le Fonds Mondial. Le plaidoyer doit cependant s’étendre aujourd’hui également aux aides bilatérales et autres mécanismes (Banque Mondiale, UE, remises de dette etc..) ; aux mécanismes de financement innovants (type UNITAID, mais aussi taxation des transactions financières) ; et enfin aux ressources nationales des pays via les budgets nationaux conformément à la Déclaration d’Abuja, ou encore via des systèmes assurantiels.

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- Mesures de prévention du VIH

Question posée au nom du Réseau VIH-Sida au Secrétaire général de l’OIF, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

La lutte contre le SIDA nécessite l’implication de tous les acteurs de la société, à tous les niveaux de responsabilité et doit prendre en compte la dimension spirituelle. A cet égard, les engagements philosophiques, les croyances et les religions doivent être pris en considération et leurs dignitaires et responsables locaux invités à s’engager.

Ainsi, M. le Secrétaire général, pouvez-vous vous engager, dans les mois à venir, à mettre tout votre crédit pour appeler les uns et les autres à une expression claire, affirmant que toutes les mesures de prévention de la maladie et d’accès aux soins sont non seulement permises mais recommandées car allant dans le sens de la vie, et aussi de rappeler l’égale dignité et la nécessité du respect pour toute personne quel que soit son état de santé, son âge et son sexe ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

A l’occasion de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale de l’ONU sur le Sida 2011, qui s’est tenue du 8 au 10 juin 2011 à New York, j’ai appelé, dans les termes suivants, les Etats francophones à renforcer leur dispositif de lutte contre le VIH/Sida :

« J’appelle les Etats francophones à poursuivre leurs efforts d’éducation, de sensibilisation et de prévention dans la lutte contre le VIH/Sida. L’impact de cette pandémie sur le développement économique et social de ces pays est en effet très préoccupant, particulièrement dans un contexte de forte croissance démographique », ai-je déclaré, devançant la demande d’intervention que vous m’adressez aujourd’hui.

Soucieuse de contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, c’est en particulier à travers l’accord-cadre signé, en décembre 2009, par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’ONUSIDA, que la Francophonie soutient les efforts engagés par la communauté internationale dans la lutte contre le sida.

Pour rappel, l’action menée conjointement avec l’ONUSIDA se définit au sein de la mission qui a été confiée à l’OIF par les États membres de l’Organisation. Elle touche aux domaines des droits de l’homme, par l’abandon des pratiques discriminatoires et la révision des textes qui fondent ces dernières, de l’éducation et de la sensibilisation, de même que du développement durable.

Le déploiement d’une politique socio-culturelle visant la prévention, telle que les acteurs de la communauté internationale l’ont redéfinie, ces dernières années, a reçu notre adhésion, notamment sur une base concertée avec votre Assemblée parlementaire et avec les Opérateurs directs de la Francophonie.

Il n’est pas douteux que, pour atteindre cet objectif, les engagements philosophiques, les croyances et les religions doivent venir en renfort des bonnes volontés agissantes, et que leurs dignitaires et responsables locaux soient invités à s’engager. La lutte contre le SIDA nécessite l’implication de tous les acteurs de l’espace francophone, à tous les niveaux de responsabilité.

Il importe que l’information disponible soit délivrée et surtout expliquée si l’objectif concerté est de lever les tabous, les interdits et les prescriptions inopérantes ou néfastes. Ceux-ci, résultat de l’ignorance et de la peur, induisent toutes sortes de formes de discriminations contraires à la dignité humaine et aux valeurs qui sont les nôtres.

Sans exclusive, l’action de la Francophonie vise aussi particulièrement les femmes et la transmission de la maladie de la mère à l’enfant.

Si l’OIF mène des actions de plaidoyer en faveur de la mise en application effective des instruments internationaux et des engagements nationaux en matière d’égalité des sexes et de droits des femmes, elle se penche également sur la traduction des instruments relatifs aux Droits de l’Homme, dont la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) de 1979. En termes de priorités politiques, grâce à un financement adéquat, ceci est un pas important vers le respect effectif des droits et l’égalité des sexes.

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- Violence faites aux femmes et les viols utilisés comme arme de guerre

Question posée au nom du Réseau des femmes parlementaires au Secrétaire général de l’OIF, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

Monsieur le Secrétaire général,

Nous avons pris acte du partenariat que l’Organisation internationale de la Francophonie est sur le point de signer avec la nouvelle unité des Nations-Unies : ONU-Femmes. Nous vous félicitons de cette initiative qui témoigne de l’importance que vous accordez à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans ce cadre, , nous référant à la Déclaration francophone des Ministres et Chefs de délégation des Etats et gouvernements des pays ayant le française en partage sur les violences faites aux femmes adoptée en mars 2010 à New-York et à la Déclaration du Sommet de Montreux dans laquelle les Chefs d’Etat et de gouvernement s’engagent à l’article 15 à prendre toutes les mesures, déclinées dans cette déclaration, pour prévenir et combattre les actes violence ou de discrimination à l’égard des femmes,

Le Réseau des femmes parlementaires de l’APF, particulièrement préoccupé par le drame que représente le viol utilisé comme arme de guerre, peut-il compter sur votre appui pour mettre en œuvre tous les moyens possibles pour éradiquer ces crimes et apporter un soutien aux femmes victimes de ces violences ?

Le partenariat de la Francophonie avec ONU-Femmes va-t-il permettre un projet commun de plus grande envergure à l’égard de ces événements dont les conséquences sont nombreuses et tragiques ?

Soyez assuré, Monsieur le Secrétaire général, que le Réseau des femmes parlementaires de l’APF suivra avec intérêt vos activités dans ce domaine et se porte volontaire pour y participer.

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Vous le savez, la Francophonie accorde une attention toute particulière à la lutte contre les
violences faites aux femmes et aux filles, forme la plus grave et la plus visible des
discriminations. Ces violences constituent en effet l’un des obstacles majeurs à l’atteinte de
l’égalité des sexes et, de ce fait, à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le
développement.

Depuis 2000, date de la Première conférence ministérielle des femmes
de la Francophonie, l’OIF se reconnaît explicitement une responsabilité dans la lutte contre
les discriminations et les violences à l’égard des femmes.
Plus que jamais mobilisée sur ces questions, et inquiète de l’absence de progrès dans ce
domaine depuis l’adoption du Programme d’action de la 4e Conférence mondiale sur les
femmes de Pékin en 1995, la Francophonie a organisé une Concertation francophone de
haut-niveau lors de la 54e session de la Commission de la condition de la femme, en mars
2010.

A l’issue de cette concertation, les Etats et gouvernements membres de la
Francophonie ont adopté une « Déclaration francophone sur les violences fanes aux
femmes ». Cette déclaration propose une définition élargie des violences faites aux femmes,
des engagements clairs au niveau national et des recommandations à destination de l’OIF
dans le domaine (voir en annexe).

Depuis la mise en place du programme « Femmes » (en 2000) devenu « égalité des genres » (en 2006), l’OIF a soutenu et initié des projets dans une dizaine de ses pays
membres, notamment en Afrique de l’Ouest et Centrale, dans les Caraïbes ou encore en
Asie du Sud-est. Plusieurs projets ont ainsi été mis en place pour combattre les différentes
formes de violences faites aux femmes : la violence conjugale et intrafamiliale, les pratiques
traditionnelles préjudiciables comme l’excision, ou encore les violences sexuelles.

Les actions menées par l’OIF sur le terrain visent notamment à sensibiliser, coordonner et
former les institutions et des organisations de la société civile au plaidoyer sur la lutte contre
la violence faite aux femmes, ou encore à prendre en charge et à accompagner les femmes
et filles victimes de ces violences dans leur réhabilitation et leur réinsertion, Ces initiatives
sont complémentaires car les femmes ayant subi des violences à la fois besoin d’une prise
en charge (médicale, psychologique, juridique) mais doivent aussi se réapproprier leur
destin, se reconstruire et se réinsérer dans la vie sociale et économique.

Enfin, l’OIF s’implique de plus en plus en faveur d’actions de plaidoyer au niveau
international et de mobilisation des connaissances et des données sur la problématique des
violences faites aux femmes. C’est dans cet esprit que nous élaborons un partenariat avec
ONU-Femmes et que nous continuons à soutenir des événements internationaux et
régionaux sur le sujet.
Ces acquis sont encore fragiles et nous devons poursuivre notre mobilisation afin de
rechercher encore des progrès dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Dans cette perspective, nous avons décidé d’organiser une conférence de suivi de la Déclaration
francophone sur les violences faites aux femmes en 2012, qui doit nous permettre de
consolider la mobilisation francophone en prévision de la 57 e session de la Commission de
la condition féminine sur le sujet qui se tiendra en 2013.

Viol comme arme de guerre ou en contexte de conflit
(Section de l’Ontario)

Fléau social, le viol est hélas connu pour être aussi un butin de guerre. Mais son usage
comme arme de guerre est un phénomène qui a pris ces dernières années une ampleur
extrêmement préoccupante. Aux quatre coins du monde, on constate que le viol prend place
dans les tactiques des belligérants. Il est organisé, programmé, dans le but de détruire non
seulement la victime individuellement mais également les communautés collectivement.

Vous le savez, la violence à l’égard des femmes a été signalée pendant ou après des conflits
armés dans toutes les zones de guerre nationale ou internationale. Ces pratiques
inadmissibles ne se réduisent pas à une seule région, un seul pays.

Des avancées ont néanmoins été notées, notamment par la reconnaissance par le droit
internationale du caractère spécifique de ces violences. Ainsi, le viol en contexte de
conflit est désormais officiellement reconnu comme un crime de guerre, un crime contre
l’humanité et un acte constitutif du génocide. Il s’agit là d’un élément essentiel dans la lutte
contre ces pratiques barbares. Néanmoins, ces crimes à caractère sexuel nécessitent un
traitement particulier, et l’adéquation des outils juridiques internationaux ne supprime pas les
difficultés d’enquête sur le terrain.

Dans ce contexte et face aux situations de détresse auxquelles sont confrontés certains de
nos Etats membres, l’intervention de la Francophonie se veut à la fois exigeante et pratique.
Nous menons ainsi, des actions de sensibilisation et de plaidoyer auprès des Etats
membres devant faire face à ce grave problème, afin qu’ils s’en saisissent et adoptent les
mesures de prévention, de formation et de sanctions adaptées, et ainsi assurer la protection
des populations en contexte de guerre ou de conflit.

Permettez-moi de rappeler qu’en reconnaissant le principe de responsabilité de protéger
dans la Déclaration adoptée à Ouagadougou en 2004, le Sommet des chefs d’Etat et de
gouvernement des pays ayant le français en partage a fait de la Francophonie une
organisation pionnière en la matière. En ce qui concerne les femmes plus particulièrement,
les chefs d’Etat et de gouvernement de notre communauté réunis à Saint-Boniface (2006),
après avoir condamné « les violences, les exploitations et les abus sexuels perpétrés contre
les femmes et les enfants, notamment pendant les conflits armés », se sont engagés « à agir
pour les prévenir et les réprimer en mettant fin à l’impunité ). La protection des femmes face
aux abus de violence, notamment sexuelle, en cas de menace imminente de danger
physique, d’enrôlement dans les combats, ainsi que la lutte contre l’impunité des auteurs
de violences, sont des éléments essentiels de l’approche prônée par la Francophonie et que
je me fais fort de. rappeler aux pays membres de notre communauté.

La Francophonie intervient en outre sur le terrain afin de renforcer les capacités des
femmes et à les associer pleinement aux mécanismes de prévention, de gestion et de
règlement des conflits. Cette approche s’inscrit pleinement dans l’esprit de la résolution 1325
du Conseil de Sécurité, et participe à sa mise en œuvre effective.
Dans cette perspective, l’OIF a mis sur pied un certain nombre de projets de lutte contre les
violences, en particulier sexuelles, dont sont victimes les femmes dans certains pays en crise ou en conflit. Quelques exemples pour illustrer mon propos : l’OIF est intervenue en
2008 à Port-au-Prince, en Haïti, en partenariat avec Médecins du Monde, pour favoriser la
prise en charge des victimes de violence dans la zone urbaine de Port-au-Prince, ainsi qu’en
soutenant la formation de journalistes de plusieurs radios haïtiennes, privées et
communautaires. Une campagne radio d’envergure a ainsi été mise en place pour
sensibiliser massivement les populations au problème de la violence fondée sur le genre et
pour informer celles-ci des démarches à entreprendre en cas de violence, notamment en cas
d’agressions sexuelles.

En 2009,· l’OIF a initié un projet d’accompagnement des femmes et filles victimes de
violences dans la province du Sud-Kivu en RD Congo, afin de fournir un appui global
(médical, psychologique et juridique) aux victimes et survivantes, ainsi que de sensibiliser les
communautés et familles pour permettre la réhabilitation et la réintégration socioéconomique
de ces femmes, fortement marginalisées suite aux graves violences qu’elles ont subies. Ce
projet qui concernait seulement 4 territoires ciblés parmi les plus reculés a permis
l’accompagnement de 818 femmes et filles victimes de violences sexuelles et 636 femmes et
filles vulnérables dans le Sud Kivu en une année.

J’insiste encore sur un point : l’ampleur et la gravité de ces menaces qui pèsent sur les
femmes dans les contextes de guerre ou de conflits exige la mobilisation de tous : Etats
membres, société civile, organisations internationales et régionales. Je plaide pour que nos
efforts en la matière se conjuguent. C’est en ce sens que nous avons fait de la lutte contre
les violences faites aux femmes, l’un des axes d’actions prioritaires du futur accord-cadre
que la Francophonie va signer avec ONU-Femmes (voir éléments dans la réponse
sur le partenariat OIF/ONU-Femmes).

Je sais pouvoir compter sur l’APF, et en particulier le
Réseau des femmes parlementaires, pour poursuivre ces efforts de sensibilisation contre les
violences sexuelles dans le contexte de conflit et renforcer nos actions d’accompagnement
sur le terrain.

• Face aux lutte contre les inégalités entre les sexes, les violences, notamment
sexuelles, faites aux femmes, la Francophonie a su, très tôt démontré sa
mobilisation et sa volonté. Depuis plus de 10 ans, de nombreuses actions ont été
menées par notre Organisation sur le terrain. auprès des organisations de femmes et
des acteurs de la société civiles, pour prévenir ces violences, et accompagner les
victimes dans leur reconstruction. Nous avons également développé au cours de ces
dernières années des actions de plaidoyer au sein des enceintes internationales,
ainsi qu’auprès des Etats membres. la conclusion prochaine d’un accord-cadre avec
ONU-Femmes illustre cette volonté d’amplifier et de coordonner la mobilisation de notre Organisation dans la lutte contre les violences faites aux femmes, avec-les
partenaires internationaux.

• Concernant les ressources, malgré leur caractère limité, celles financières et
humaines du programme Egalité des genres de l’OIF permettent de mettre en œuvre
de nombreuses actions.

Elles sont affectées de manière stratégique, en cherchant
notamment à. créer des synergies avec nos partenaires. Vous le savez, le souci
d’efficacité et l’exigence de résultats guident notre approche et nos actions. Il faut néanmoins admettre- qu’en matière. d’égalité. des _ sexes et de lutte contre les violences faites aux femmes, des résultats durables demandent des efforts à moyen
et à long terme. Il s’agit en effet d’initier·des changements de comportement vis-à-vis
des femmes et de mener des actions concertées avec les acteurs locaux, nationaux
et internationaux. Ces évolutions prennent du temps et doivent être encouragées de
manière continue.

NOTE D’INFORMATION COMPLEMENTAIRE SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

  • L’engagement de la Francophonie en matière d’égalité des genres et de lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes
  • L’engagement de la Francophonie en matière d’égalité des genres et d’autonomisation des femmes remonte à la préparation de la 4e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (1995, Pékin).
  • Avec la Déclaration de Luxembourg (2000 - Première conférence des femmes de la Francophonie) la Francophonie se dote d’un cadre d’intervention dans le domaine de la promotion du pouvoir d’action des femmes et de l’égalité des genres validé par ses instances et met en place un programme dédié.
  • L’engagement pris par la Francophonie à l’égard de l’égalité entre les femmes et les hommes lors de la Conférence de Luxembourg en 2000 est réitéré dans le Cadre stratégique décennal de la Francophonie (2004-2013) qui place les femmes et les jeunes en préambule aux quatre missions assignées à la Francophonie pour les dix années à venir.
  • La Contribution de la Francophonie à l’examen décennal de la mise en œuvre du programme d’action de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin (2005, Pékin+10) a permis de réaffirmer la poursuite des actions pour éliminer les obstacles à la pleine réalisation des engagements pris à Pékin, ainsi que l’intention d’intensifier les efforts dans la mise en œuvre des engagements pris par la Francophonie.
  • Dans le cadre de la 54e session de la Commission de la condition de la femme en mars 2010 pour l’examen et l’évaluation des quinze années de mise en œuvre de la plateforme d’action de Pékin (ou « Dans le cadre de Pékin+15 »), l’OIF a souhaité avoir une valeur ajoutée en organisant une concertation francophone de haut-niveau pour adopter une position commune forte sur les violences faites aux femmes, le seul des douze domaines critiques de la plateforme n’ayant pas enregistré de progrès significatifs depuis 2005.

Les pays francophones ont ainsi adopté une Déclaration francophone sur les
violences faites aux femmes qui propose une définition élargie des violences faites
aux femmes, définit des engagements clairs au niveau national et formule des
recommandations en la matière à l’intention de l’OIF.

Déclaration-francophone sur les violences faites aux femmes
Concertation francophone de haut-niveau (18’_12 mars 2010)

Principaux engagements pris par les pays membres de l’OIF au niveau national :

  • la collecte de données pertinentes, au niveau quantitatif et qualitatif ; la mise en place de politiques publiques assorties de stratégies appropriées ;
  • la coordination de l’action contre la violence aussi bien au niveau national, régional qu’international,
  • la promotion d’une éducation à la non-violence et au respect des êtres humains,
  • une consultation régulière et un appui approprié aux organisations de femmes ;
  • le renforcement des capacités, pour une représentation équilibrée des femmes et. des hommes dans les instances de prise de décision ;
  • la protection des victimes de violences par des mesures adéquates d’information, de prévention, de sensibilisation ;
  • l’accès à un hébergement dans la mesure des moyens mis à disposition ;
  • la formation des personnels enseignants, médicaux, de justice, de police et de l’armée, y compris les forces de maintien de la paix, aux situations particulières vécues par les femmes et filles victimes de violence et à leurs besoins dans l’objectif d’améliorer leur intervention ;
  • l’accès des femmes et des filles victimes de violences à des services de prise en charge de qualité et un accompagnement dans leur réhabilitation, leur réinsertion sociale et professionnelle ;
  • une réparation juste et efficace pour les femmes et filles victimes ; la poursuite et la sanction des auteurs de ces violations par tous les moyens de droit ;
  • et enfin, la sensibilisation et la mobilisation des hommes et des garçons dans toutes les initiatives de prévention contre la violence faite aux femmes et aux filles.

Principales recommandations formulées à l’égard de l’OIF :

  • poursuivre tous ses efforts pour une promotion de l’égalité des femmes et des hommes par l’éducation et la formation,
  • contribuer à la sensibilisation et à la promotion des textes internationaux relatifs à la promotion et à la protection des droits des femmes, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, pour une mise en œuvre effective dans l’espace francophone,
  • consolider ses efforts en matière de lutte contre les discriminations et les violences à l’égard des femmes et des filles par une double approche préventive et corrective des inégalités entre les femmes et les hommes,
  • consolider ses actions spécifiques en matière de lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes et aux filles par l’information, la sensibilisation, la formation et le renforcement des capacités des femmes dans les secteurs d’intervention stratégiques pour l’atteinte de l’égalité des genres,
  • prendre les mesures nécessaires pour une intégration progressive et effective de l’analyse différenciée selon les sexes dans l’ensemble de sa -programmation.

Chiffres des Nations unies sur les viols en contexte de guerre ou de conflits

Plus de 500 000 femmes ont été violées dans la région des Grands Lacs depuis 15 ans ; Entre 250 000 et 500 000 femmes ont été violées au cours du génocide du Rwanda de 1994 ; entre 20 000 et 50 000 femmes ont été violées pendant le conflit de Bosnie au début des
années 1990.

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- Le RECEF : Réseau francophone de compétences électorales

Question posée au nom de la section du Québec de l’APF au Secrétaire général de l’OIF, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

Depuis la Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000 dans le cadre du
Symposium sur le bilan des pratiques de la Démocratie, des Droits et des Libertés dans
l’espace francophone, et du Programme d’action de Bamako adopté à Beyrouth en 2002,
visant à créer des réseaux institutionnels ayant pour objectifs de systématiser les échanges
d’expériences et la concertation , je tiens à féliciter la Francophonie pour la mise en place à
ce jour d’une quinzaine de réseaux francophones. Parmi ceux-ci, citons notamment le
Réseau international francophone de formation policière (FRANCO POL) et l’Association
des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), dans lesquels le Québec
joue un rôle actif.

En parcourant la programmation 2010-2013 de l’Organisation internationale de la
Francophonie, j’ai constaté que l’OIF travaillait en partenariat avec le Québec pour mettre
sur pied un Réseau francophone de compétences électorales, le RECEF. Je me réjouis de
savoir que l’OIF travaille présentement sur un tel projet et je suis fier que le Québec y soit
associé.

Selon les renseignements dont je dispose, ce projet a grandement progressé au cours de la
dernière année, notamment par l’entremise d’un important Atelier de travail qui s’est tenu à
Québec en juillet 2010. Je crois comprendre que ce Réseau devrait voir le jour très
prochainement, par l’entremise d’une Assemblée constitutive, qui aura pour mandat
d’approuver le projet de statuts élaboré à Québec l’an dernier.

Conscient du formidable rôle que joue la Francophonie en matière d’accompagnement des
processus électoraux, et devant l’ampleur de cette tâche, le RECEF sera un outil
complémentaire qui favorisera la concertation, le partage de l’expertise électorale, ainsi que
le renforcement des capacités des différentes administrations électorales de l’espace
francophone, favorisant ainsi un appui plus efficace et mieux coordonné pour l’organisation
et la tenue régulière d’élections libres, fiables et transparentes.

Dans ce contexte, votre Excellence Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, pouvez-vous nous entretenir brièvement sur l’appui que l’OIF entend donner
à la mise en œuvre de ce Réseau ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

L’OIF est en train de travailler effectivement à la mise en place d’un Réseau francophone
des compétences électorales (RECEF) qui va officiellement voir le jour à la fin du mois
d’août 2011.

Le but de ce réseau est non seulement de favoriser l’échange d’expériences
et de savoirs en matière électorale, mais aussi d’aider l’OIF à mieux identifier les besoins
électoraux de ses États membres et à apporter des réponses concrètes et adaptées aux
problèmes posés par les processus électoraux.

La Francophonie a accumulé depuis une vingtaine d’années une grande expérience en
matière d’accompagnement des processus électoraux. Aujourd’hui, au sein de l’espace
francophone, le nombre d’élections devient fort heureusement de plus en plus important.

Des progrès dans la maitrise de ces processus par les acteurs nationaux sont indéniables.
Mais subsistent encore beaucoup d’insuffisances et de défaillances qui sont autant de
facteurs de risques susceptibles de provoquer des crises sérieuses.

Dans le cycle électoral, nous avons identifié un certain nombre d’étapes critiques. Je citerai
la constitution de listes électorales fiables, la composition, l’organisation et le fonctionnement
des Commissions électorales, le traitement et la proclamation des résultats et, bien entendu,
la phase essentielle du contentieux.
C’est sur cette base que nos équipes ont travaillé ces derniers mois avec nos experts et nos
partenaires, notamment le Directeur général des élections du Québec et ses collaborateurs.

L’objectif de ce réseau des structures électorales francophones est de mobiliser
davantage les compétences, de développer le partage d’expérience et surtout de travailler à
l’élaboration concrète de méthodes de travail et d’outils modernes pour améliorer et faciliter
la maitrise par les acteurs électoraux nationaux des étapes critiques du cycle électoral qui
déterminent la tenue d’élections fiables et transparentes.

Une réunion rassemblant plusieurs responsables électoraux de l’espace francophone s’est
effectivement tenue à Québec en juillet dernier pour élaborer le cadre d’action, les objectifs
et les statuts du RECEF. Ces propositions ont fait l’objet d’une large concertation dans les
pays francophones qui a permis à l’OIF de préciser et d’enrichir le travail préparatoire à la
création du RECEF.

Le RECEF, qui sera donc créé officiellement dans quelques semaines, rassemblera bien
entendu les Commissions électorales francophones, mais également les structures
gouvernementales en charge des élections, et devra s’imposer comme un carrefour
d’échanges, de coopération et d’expertise de référence sur les questions électorales.

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- Redonner confiance aux populations francophones face aux situations de crise

Question posée au nom de la Section burkinabé de l’APF au Secrétaire général de l’OIF, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

La vague de contestation qui a secoué le monde arabe s’est propagé à des degrés variables d’un pays à un autre. Manifestations en faveur de plus de démocratie, du respect de la dignité humaine, de la justice sociale ; manifestations contre le népotisme et la corruption. Force est de constater qu’elles ont été à la base du départ de certains dirigeants et du déclenchement de nombreux mouvements de protestations dans plusieurs pays dont ceux de notre espace linguistique.

Considérées à tort ou à raison comme une crise profonde de déficit de confiance entre les peuples et leurs dirigeants, nombreux sont les pays qui tentent actuellement de trouver des solutions de sortie de crise et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, en tant que lieu de débats, de propositions et d’échanges d’informations sur tous les sujets d’intérêt commun à ses membres, se doit aussi d’apporter sa contribution pour un retour durable à la paix.

Pourriez-vous nous dire comment l’OIF entend redonner confiance aux populations de son espace linguistique face à cette situation de crise et aux interventions controversées de la communauté internationale ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Je vous le disais, les mouvements populaires qui ont ébranlé le monde arabe depuis le
début de l’année ont retenu toute notre attention. Par leur ampleur, bien entendu, mais aussi
pour leurs motivations. Vous le souligniez, les aspirations à plus de justice sociale, la
dénonciation des privations arbitraires des droits et des libertés et l’exigence que la
démocratie soit enfin et pleinement établie, ont été au cœur des manifestations. Ces
revendications sont non seulement légitimes, mais elles doivent être encouragées et
soutenues.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a, me semble-t-il, un rôle particulier à
jouer dans ce contexte. Les Parlements qui la composent sont issus du vote des électeurs,
reflètent l’expression de leur volonté. Vous incarnez la représentation populaire de vos pays.
Par conséquent. les débats que vous menez au sein des instances de l’APF sont traversés
par les problématiques au cœur de l’actualité et des préoccupations des populations
francophones. J’en veux pour preuve le choix du thème de cette 37ème session : « Paix,
Démocratie et Elections ».

La démarche de la Francophonie face à ces mouvements populaires s’inscrit dans une
double perspective : soutenir les revendications pour le renforcement et le respect de
l’Etat de droit et accompagner les institutions et les sociétés civiles dans leurs
processus de transition et de démocratisation.

Elle s’inscrit enfin dans le cadre d’un système international et dans le respect de la Charte
des Nations unies.

Face aux régimes qui ont choisi une répression intolérable, il faut être
d’une grande intransigeance, déployer tous les moyens nécessaires pour protéger les
populations et favoriser les conditions d’une transition pacifique et démocratique. C’est cette
exigence qui justifie les actions de la communauté internationale et en particulier celle des
Nations Unies, comme dans le cas récent de la crise post-électorale ivoirienne.

Je tiens ici à saluer les efforts sans relâche qui ont été conduits par l’ONU, à la fois au sein
du Conseil de sécurité et sur le terrain, par l’ONUCI, pour rétablir l’Etat de droit et faire en
sorte que la volonté du peuple ivoirien, librement et démocratiquement exprimée à l’occasion
de l’élection présidentielle de l’automne 2010, soit reconnue.

Les Etats ont la responsabilité de protéger la population civile sur leur territoire. Nos chefs
d’Etat et de gouvernement l’ont reconnu dans la Déclaration de Saint-Boniface, adoptée en
2006. Si un Etat faillit à ce devoir de protection, il revient alors à la communauté
internationale, encore une fois, dans le respect de la Charte des Nations unies, d’assurer
cette protection et la dignité et des droits fondamentaux des populations. Cette
responsabilité peut donner lieu, en dernier recours, à une intervention.

C’est en assumant ces diverses responsabilités - le soutien aux revendications
démocratiques, l’accompagnement pour l’approfondissement de l’Etat de droit, et le rappel
à la responsabilité de protéger les civils - que la Francophonie répond, me semble-t-il, aux
attentes des populations de son espace.

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- Les négociations environnementales

Question posée au nom de la section du Gabon de l’APF au Secrétaire général de l’OIF, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, lors de la séance plénière de l’APF - Kinshasa – Juillet 2011

La question du réchauffement climatique est très préoccupante de nos jours et le bassin du Congo Ogooué est considéré avec l’Amazonie, comme étant le dernier rempart pour sauver notre planète. Or, les pays de la zone considérée fondent leurs espoirs de développement économique sur leurs forêts et leurs mines.

Quelles sont les dispositions prises par l’organisation internationale de la Francophonie pour aider les gouvernements dans les négociations environnementales à venir ?

  • Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Concernant les négociations environnementales, l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) a 2 programmes que sont d’abord le renforcement des capacités des négociateurs des pays en développement (PED) et des pays les moins avancés (PMA) sur les accords multilatéraux sur l’environnement issus de RIO 1992 (la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques, la Convention sur la Diversité Biologique, la Convention sur la Lutte contre la Sécheresse-Désertification) et ensuite l’accompagnement et l’assistance des PED/PMA dans leur participation aux travaux de la Commission des Nations-Unies pour le développement durable (CNUDD).

Pour ces 3 conventions, l’IEPF assiste les pays à 2 niveaux :

  • Au niveau international, durant les travaux préparatoires et pendant les conférences des parties, des concertations francophones (experts et ministres) sont tenues en marge où sont discutés les enjeux des négociations et les différents positionnements pour permettre aux négociateurs de maitriser le processus. Des guides du négociateur et des notes de décryptage des points clés sont élaborés et distribués dans les séances et autres espaces de communication. Ces documents sont très appréciés par les négociateurs de manière générale aussi bien pour la convention sur le climat que pour celles sur la diversité biologique et la désertification. Une demande de traduction a été exprimée à la conférence de Copenhague en décembre 2009 sur les changements climatiques par des experts d’autres communautés linguistiques. C’est ainsi que, lors de la 16ème conférence des parties de Cancun sur les changements climatiques en décembre 2010, le guide a été traduit en anglais avec l’appui du Canada et les notes de décryptage en anglais et en espagnol par l’Agence française de développement (AFD). Pour la 10ème conférence des parties à la convention sur la diversité biologique tenue Nagoya au Japon, en plus des guides, un Atlas sur la biodiversité de l’espace francophone a été produit en partenariat avec l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et traduit en anglais. Le même travail est en cours pour la conférence des parties à la convention sur la désertification qui se tiendra en septembre 2011 en Corée du Sud.
  • Au niveau régional, des ateliers de formation et de renforcement des capacités sont organisés (écoles d’été sur les techniques de négociation, sur l’intégration des accords dans les politiques et législations nationales, séminaires d’information des élus locaux et nationaux sur les conventions sur l’environnement et le développement durable, études sur l’intégration de la problématique du climat dans les politiques sectorielles de développement forêt-agriculture-eau/assainissement-énergie-transport-bâtiments, ateliers de formation des acteurs du secteur privé sur le montage de projet d’atténuation-adaptation aux changements climatiques, ateliers de renforcement de capacités sur l’accès et le partage de avantages issus des ressources génétiques). Ces activités sont réalisées en partenariat techniques et financiers avec l’Institut de développement durable et des relations internationales (IDDRI), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE), l’Agence de coopération technique allemande pour le développement (GTZ), la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), l’Organisation islamique pour l’éducation, la science et la culture) (ISESCO), Université Laval, etc.

Pour l’appui à la participation des PED/PMA aux travaux de la CNUDD, l’IEPF organise parallèlement des ateliers de formation sur les questions en discussion telles que la mise en place de stratégies nationales de développement durable, les modes de production et de consommation durable, les achats publics durables, la responsabilité sociétale et ISO 26000 lignes directrices pour le développement durable. L’objectif de ces ateliers est de profiter de la présence des représentants de nos pays membres au siège de l’ONU à New-York à cette occasion pour donner le maximum d’informations en français et de sensibiliser les acteurs politiques et autres experts sur ces questions émergentes. Un travail d’accompagnement de certains pays dans la mise en œuvre nationale de ces actions est faite par l’IEPF notamment le Burkina, le Bénin, le Togo, la Côte d’Ivoire, le Niger, les Comores, la région des Caraïbes (Haïti, Ste Lucie, Dominique).

C’est, par ailleurs, au niveau de cette CNUDD que l’IEPF participe aux travaux de préparation de la Conférence de Nations-Unies sur le Développement Durable RIO+20 qui se tiendra en juin 2012 dont les thèmes de discussions sont le cadre institutionnel du développement durable et l’économie verte dans la lutte contre la pauvreté. Un projet pour la préparation de la francophonie à la conférence de RIO+20 est en cours.

  • Eléments de réponse concernant le Bassin Du Congo - Ogooue

Concernant la question de la section gabonaise relative au bassin du Congo, l’OIF, dans les déclarations des 2 derniers sommets de Québec et de Montreux, engage ses pays membres dans la gestion durable des forêts.

À ce titre, l’Institut de l’Energie et de l’Environnement de la Francophonie (IEPF) inclut, autant que possible et selon les moyens disponibles, des actions de gestion durable des forêts.

C’est ainsi que l’IEPF, en rapport avec la Chaire du développement durable de l’Université du Québec à Chicoutimi, est partenaire dans l’élaboration du projet Carbone tropicale qui œuvre à promouvoir les bonnes pratiques dans la gestion durable des forêts. Cette initiative a été présentée conjointement avec le projet Grande Muraille Verte, lors du Forum des Nations-Unies sur les forêts tenu en janvier 2011 au siège l’ONU à New-York dans le cadre du lancement de l’Année Internationale de la Forêt.

Aussi dans le cadre des négociations sur les changements climatiques, le principe de la Réduction des Émissions des gaz à effet de serre par la lutte contre la Déforestation et la Dégradation des forêts (REDD) fait le consensus et des moyens techniques et financiers sont offerts par la communauté internationale aux pays concernés par la gestion de ces bassins forestiers.

L’IEPF vient de faire, dans le cadre du projet NECTAR, une étude sectorielle forêt sur les financements disponibles pour la REDD afin de permettre aux pays membres de disposer des informations utiles sur l’accessibilité à ces fonds et autres mécanismes.

L’IEPF a représenté le Secrétaire général de la Francophonie au Sommet des 3 bassins forestiers tropicaux qui s’est tenu récemment à Brazzaville dont l’objectif était de disposer d’une déclaration politique devant assurer la coordination, la concertation et la cohérence dans l’exploitation et la gestion durables des forêts de ces 3 bassins.

Un accord de coopération et un plan d’actions sont attendus à l’issu des négociations de ce sommet qui se poursuivront à Durban en décembre 2011 lors de la 17ème conférence des parties sur les changements climatiques et à Rio en marge de la conférence où des décisions seront prises.

L’OIF, à travers l’IEPF, dispose de réseaux d’experts et de compétences sur la gestion des forêts qu’elle met à la disposition des pays membres. Dans le cadre de la contribution de l’OIF à la conférence de RIO+20, un colloque sur l’économie verte dans la lutte contre la pauvreté appliquée à la gestion durable des forêts et aux énergies renouvelables est en cours de préparation et il se tiendra normalement en février 2012 à Lyon.

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