Questions adressées au Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf

1. Questions ayant reçu une réponse lors de la séance du mardi 6 juillet 2010

 La protection des droits de la personne
 La politique scientifique francophone
 La liberté de la presse
 Le financement du développement
 Lutte contre le VIH-Sida
 Situation des femmes d’Haïti

2. Réponses écrites aux questions n’ayant pu être posées lors de la séance du mardi 6 juillet 2010

**** De la part des sections ****

 Question de la section du Québec sur les actions engagées par l’OIF pour aider Haïti
 Question de la section de la Communauté française/Wallonie-Bruxelles concernant la prévention structurelle et la bonne gouvernance
 Question de la section du Canada concernant l’utilisation du français dans la vie diplomatique
 Question de la section de la Communauté française/Wallonie-Bruxelles concernant l’enseignement de l’histoire

**** De la part des commissions****

 Question de la commission politique concernant l’insécurité dans la zone sahélo-saharienne
 Question de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles concernant l’éducation au développement durable
 Question de la commission des affaires parlementaires concernant la reconstruction du parlement haïtien
 Question de la commission de la coopération et du développement concernant le financement du développement en Afrique
 Question de la commission de la coopération et du développement concernant les objectifs du millenaire et la biodiversité

---

- Question de la commission politique présentée par M. Henri-François Gautrin (Québec), vice-président et rapporteur de la commission politique sur la protection des droits de la personne

La Déclaration de Bamako, adoptée le 3 novembre 2000 par les ministres et Chefs de délégation, puis confirmée dans sa portée par les Chefs d’état et de Gouvernement réuni lors du Sommet de Beyrouth en octobre 2002, constitue depuis lors l’instrument normatif et de référence pour l’action, tout à la fois de promotion et de sauvegarde de la démocratie et des droits de l’Homme, inspirant et structurant toutes les activités de la Francophonie dans ces domaines.

Malgré des avancées en matière de protection et de promotion des droits de la personne dans certains pays, force est de constater qu’il existe toujours une persistance des violations de ces droits dans l’espace francophone.

À l’aube du dixième anniversaire de la Déclaration de Bamako, quel bilan faites-vous de son application en matière de protection et promotion des droits de la personne ? Bamako +10 prévoira-t-il certains mécanismes permettant de donner une nouvelle impulsion à la coopération en faveur de la protection des droits de la personne dans l’espace francophone ?

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

L’adoption de la Déclaration de Bamako représente une étape majeure dans l’appropriation des valeurs de la démocratie et des droits de l’Homme dans l’espace francophone. L’engagement pris par nos Etats et gouvernements membres se fonde sur les impératifs d’universalité et d’effectivité des droits de l’Homme. Il se décline en une série d’obligations et d’objectifs très larges, même si la lutte contre l’impunité, les droits des minorités et ceux des migrants font l’objet de dispositions spécifiques.

Durant ces dix dernières années, l’OIF n’a pas ménagé ses efforts pour favoriser le plein respect des droits de l’Homme. De nombreuses actions ont été engagées tant au niveau des Etats que sur la scène internationale. Il s’agit notamment de l’appui apporté aux institutions nationales des droits de lHomme regroupées en réseau institutionnel francophone et l’incitation des Etats à ratifier les instruments internationaux. Le soutien bénéficie également aux défenseurs des droits qui sont en première ligne et ce, dans le cadre d’un partenariat développé avec la Fédération internationale des ligues de droits de l’Homme (FIDH), une OING qui a été très étroitement associée à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako. D’autre part, plusieurs organisations non gouvernementales bénéficient de l’appui de la Francophonie dans le cadre du Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix (FFIDHOP) pour mener des actions de sensibilisation au plus près des populations.

La Francophonie a également développé et renforcé le partenariat avec les organisations internationales, en particulier le Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies et elle apporte son soutien aux efforts d’appropriation par les Etats francophones du mécanisme de l’Evaluation périodique universel (EPU) crée dans le cadre du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. La collaboration porte aussi sur les processus de réconciliation nationale, de restauration de l’Etat de droit, de lutte contre l’impunité, de promotion de la diversité et de lutte contre toutes les formes de discrimination.

Tous ses efforts, qui visent également à prévenir les violations des droits de l’Homme, se sont traduits, au cours de ces dix dernières années, par une appropriation effective des instruments au niveau national et par une plus forte implication des francophones (Etats, institutions nationales, ONG) dans les instances internationales chargées de traiter les questions des droits de l’Homme. A ce jour, le niveau de ratification des instruments internationaux par les Etats francophones est globalement satisfaisant.

De son côté, le Secrétaire général a exprimé, chaque fois que de besoin, toute l’indignation et la ferme condamnation par la Francophonie des actes de répression exercés à l’encontre de civils non armés, les arrestations arbitraires et autres atteintes intolérables aux droits de l’Homme en s’appuyant sur les dispositions pertinentes de la Déclaration de Bamako et celle de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine que les Etats et gouvernements ont pleinement accepté.

Enfin, les instances se saisissent régulièrement des situations d’atteintes aux droits de l’Homme à l’occasion des sessions du CPF, de la Conférence ministérielle ou du Sommet des chefs d’Etats et de gouvernements

Mais en dépit de tous ces efforts, les violations des droits de l’Homme perdurent dans l’espace francophone, d’où la nécessité d’engager un bilan de la mise en œuvre de Bamako, 10 ans après son adoption.

Bamako + 10 est une opportunité pour renforcer notre dispositif de protection des droits ; il s’agit à la fois de mieux préciser le mécanisme de saisine et du traitement des communications relatives aux cas avérés de violations des droits.

C’est dans cette optique que la DDHDP a lancé un processus d’échange et de consultation avec l’ensemble de ses partenaires (réseaux institutionnels, OING/OSC, experts) pour recueillir leur appréciation du bilan de la mise en œuvre de Bamako mais également leurs propositions concrètes d’amélioration. A la suite de la conférence des OING/OSC qui s’est tenue à Genève le 23 juin dernier, un document consolidé de la société civile francophone sera finalisé et présenté aux Chefs d’Etat et gouvernements membres, lors du prochain sommet de Montreux.

---

- Question de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles présentée par M. Didier Berberat (Suisse), président de la commission, sur la politique scientifique francophone

Monsieur le Secrétaire général,

Dans nombreux Etats de notre espace francophone, on constate la difficulté à faire émerger une véritable politique scientifique en français, alors même que la Francophonie fait de la diversité culturelle et linguistique une de ses valeurs fortes et l’un de ses objectifs incontournables pour mieux affronter la mondialisation.

Pour qu’une véritable politique scientifique en français, puisse être mise en œuvre, il faut actionner trois volets spécifiques : la production, la diffusion et l’enseignement des savoirs en français ; nos Etats pourraient commencer par agir sur l’un de ces volets.

Car nous le savons, le développement d’un pays est directement lié à la vigueur de sa recherche scientifique. Et la production, la diffusion et l’enseignement des savoirs permettent d’autant plus notre intercompréhension et la compréhension du monde, qu’ils sont ouverts à la diversité des cultures qui les génèrent et des langues qui les portent.

La Francophonie avec sa Conférence des ministres de l’éducation, l’Agence universitaire de la Francophonie, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, et bien d’autres organisations régionales, recèle les institutions capables de faire avancer notablement ce problème et agir, encore une fois, comme chef de file mondial dans la mise en œuvre de politiques et programmes favorables à la diversité culturelle.

Monsieur le Secrétaire général, pouvons-nous espérer que l’Organisation internationale de la Francophonie, qui favorise les relations politiques et de coopération multilatérales entre ses Etats et gouvernements membres, se saisisse de ce dossier et en assume la coordination ?

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

La Francophonie a fait de la diversité culturelle et linguistique une de ses valeurs fortes et l’un de ses objectifs incontournables pour mieux affronter la mondialisation si bien qu’une véritable politique scientifique en français ne peut que s’en réclamer.

Mais d’abord, il importe que soient rencontrées les conditions d’émergence d’une politique scientifique en français pour que l’OIF puisse assumer la coordination, en la matière, d’une politique multilatérale fondée sur la diffusion des savoirs et la reconnaissance mutuelle des cultures et des langues qui contribuent à générer ces savoirs.

La connaissance scientifique devant être diffusée, discutée et validée le plus largement possible, et la communauté scientifique devant être informée, interpellée et reconnue, le choix de certaines langues pour la science peut paraître dès lors raisonnable en termes de production, de diffusion et d’enseignement. Qu’en est-il ?

L’édition scientifique est aujourd’hui un marché de 14 milliards de dollars, qui n’échappe pas aux règles du commerce mondial et se voit très largement dominée par l’édition anglo-saxonne, le nombre de locuteurs potentiels dans cette langue étant plus important que dans les autres langues.

L’évaluation des carrières des enseignants-chercheurs tient en grande partie compte du nombre d’articles scientifiques produit dans des revues dites internationales.
La plupart des revues scientifiques référencées et indexées sont des revues anglo-saxonnes, ce qui pousse les chercheurs à produire dans cette langue.

Quelles réponses peuvent apporter, à cette problématique, le Secrétaire Général de la Francophonie, l’OIF pour les politiques et les stratégies, l’AUF puisque nous sommes au cœur de sa mission et qu’elle tire sa première raison d’exister du français comme langue de travail ?

Vous l’avez dit, le développement d’un pays est directement lié à la vigueur de sa recherche scientifique. La préparation de la nouvelle programmation quadriennale 2010-2013 de l’Agence universitaire de la Francophonie s’est ainsi située explicitement dans la logique de la Conférence mondiale de 2009 qui a placé l’Enseignement supérieur au cœur du développement.

Comme votre question l’a expressément souligné, trois leviers doivent être renforcés voire développés pour permettre l’émergence « d’une politique scientifique en français » : l’enseignement, la production et enfin la diffusion des savoirs en français.

Pour l’enseignement, l’AUF soutient déjà de nombreuses filières francophones, formations ouvertes et à distance, ainsi que des formations doctorales dans de multiples domaines de la science.

Pour la production, elle organise régulièrement des colloques sur le sujet pour continuer à sensibiliser les enseignants-chercheurs (comme ce colloque sur "le français dans les sciences et le multilinguisme", prévu, en marge du Sommet de Montreux, le 18 octobre prochain).

Enfin, pour la diffusion, elle édite plusieurs revues scientifiques francophones qui sont toutes, aujourd’hui, référencées. L’AUF coédite également plusieurs ouvrages scientifiques par an et apporte son soutien à de nombreux réseaux de chercheurs ou réseaux d’échanges scientifiques qui contribuent à encourager les travaux en français.

L’AUF agit donc d’ores et déjà dans ces trois domaines, mais il faut admettre que son action demeure limitée pour plusieurs raisons.
Outre celles déjà évoquées plus haut, relatives au monde de l’édition, il me faut mentionner aussi l’autonomie des universités et, par voie de conséquence, des universitaires.
L’évaluation des carrières des enseignants-chercheurs tient en grande partie compte du nombre d’articles produit dans des revues scientifiques référencées « internationales », dont la plupart sont des revues anglo-saxonnes.

Dès lors s’imposent quelques recommandations aux Etats et gouvernements de la Francophonie, de sorte que soient encouragés nos enseignants-chercheurs à rédiger et diffuser leurs articles en français.

Je demande, à cet effet, à tous nos Etats et Gouvernements, de tenir compte davantage des productions scientifiques en français des enseignants-chercheurs dans les systèmes d’évaluation de leurs carrières.

De même, je demande à nos Etats et Gouvernements qui ont des systèmes nationaux d’indexation à davantage tenir compte des revues scientifiques en français pour permettre l’émergence d’une plus grande diversité dans la science.

J’invite les Etats candidats à des Pactes linguistiques à favoriser la présence du français jusque dans les systèmes d’enseignement depuis le primaire jusqu’au supérieur. La puissance publique doit, en effet, être amenée à continuer à jouer son rôle de régulateur. Les universités privées elles-mêmes attendant que leur diplômations soient certifiées, l’Enseignement supérieur n’échappe pas à cette exigence.

De son côté, si l’Agence souhaite accompagner ce processus, un guide d’aide à l’élaboration d’une politique universitaire en matière de langues et de plurilinguisme peut être une éventuelle déclinaison « universitaire » du Pacte Linguistique que l’OIF a proposé aux Etats.

---

- Question de la commission des affaires parlementaires présentée par Mme Sylvie Roy (Québec), rapporteure de la commission, sur la liberté de la presse

Monsieur le Secrétaire général,

La section du Québec de l’APF a déposé ici même à la réunion de Dakar de la Commission des affaires parlementaires de l’APF son rapport définitif sur la liberté de la presse au Parlement dans l’espace francophone. À cet égard, rappelons que la Déclaration de Bamako affirmait que « la démocratie exige […] le respect et l’exercice […] du droit à la liberté d’opinion et d’expression, notamment par voie de presse et autre moyen de communication… » et s’engageait à « veiller au respect effectif de la liberté de la presse… » .

Or, tant notre étude que les constats répétés d’observateurs de la scène internationale, dont des organismes tels que Reporters sans frontières et l’Union internationale de la presse francophone, font état d’un problème persistant, voire d’une dégradation inquiétante de la situation en matière de liberté de la presse parlementaire dans plusieurs de nos pays, au Nord comme au Sud, au cours de la dernière décennie.

Comment, Monsieur le secrétaire général, l’OIF envisage-t-elle de contribuer au respect de cette liberté fondamentale en démocratie, au sein de l’espace francophone ?

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Je tiens tout d’abord à vous féliciter, et tout particulièrement les membres de la Commission des affaires parlementaires, pour avoir poursuivi vos réflexions et travaux sur ce sujet si important, et étroitement lié à la démocratie qu’est la liberté de la presse. En effet, le rapport que vous venez de réaliser sur la liberté de la presse parlementaire dans l’espace francophone vient compléter celui sur l’accès à l’information que vous aviez déposé à Québec en 2008.

Je voudrais également vous remercier pour la qualité de ce rapport dont les analyses s’appuient sur les réponses de 22 sections membres de l’APF à un questionnaire exhaustif.

Les conclusions de ce Rapport révèlent que « le principe de la liberté de la presse est bien reconnu et affirmé dans les textes législatifs de l’espace francophone », que « la moitié des Etats observés possèdent même des législations visant à empêcher une trop grande concentration des médias et à assurer la protection des sources des journalistes » et que « l’accès pour les médias à l’information et aux travaux parlementaires semble assuré partout, du moins en théorie ».
Cette étude mentionne également que « théoriquement, les limites à la liberté de la presse sont à peu de choses près partout les mêmes et les délits de presse qui en découlent également » et qu’ « en ce qui concerne la diversité, la neutralité et l’indépendance des médias, le portrait semble assez rassurant dans l’ensemble pour la liberté de la presse, du moins en théorie, sauf de notables exceptions ».

Vos appréciations sont donc plutôt positives, même si vous mentionnez qu’à l’épreuve des faits, la situation de la liberté de la presse est beaucoup plus entravée.

Dans votre question, il y a aussi un constat : celui de la dégradation de la liberté de la presse dans plusieurs de nos pays, au Nord comme au Sud, au cours de la derrière décennie.

Je partage vos conclusions relatives à la liberté de la presse dans les textes, conclusions que l’on peut étendre à l’ensemble des Etats et gouvernements membres de l’OIF. Et je voudrais apporter quelques précisions à propos de votre constat.

En effet, la liberté de la presse, si elle s’améliore, n’est pas encore garantie dans tous les pays. Des journalistes sont encore derrière les barreaux, l’impunité demeure dans plusieurs cas d’assassinats de journalistes et la censure n’est pas définitivement abolie. Par ailleurs, le pluralisme de l’information est encore loin d’être une réalité dans plusieurs pays. Des millions d’individus vivant dans l’espace francophone n’ont pas encore accès à une information indépendante et objective. Les dérives graves et les manquements à l’éthique et à la déontologie sont encore trop fréquents dans plusieurs pays francophones. Les instances de régulation des médias ne sont pas toujours suffisamment indépendantes, transparentes et dotées d’une autonomie financière. Le réseau des organisations professionnelles et des syndicats est épars et insuffisamment développé. Et les conditions de travail déplorables des journalistes ne garantissent pas leur indépendance…

Néanmoins, 10 ans après l’adoption de la Déclaration de Bamako, la situation de la liberté de la presse connaît une légère amélioration dans l’espace francophone. Il ne constitue plus, comme c’était encore le cas à la fin des années 90, la plus grande prison du monde pour les professionnels de l’information : au 1er juillet 2010, 19 journalistes et responsables de presse sont privés de liberté dans 9 pays francophones. Sur les 10 dernières années, 561 journalistes ont été tués dans le monde dans l’exercice de leur profession ou en raison de leurs opinions : 40 d’entre eux étaient francophones, soit 1 sur 14.

Pour en venir à votre question, j’ai envie de vous dire que l’OIF n’envisage pas de contribuer au respect de la liberté de la presse dans l’espace francophone, elle y contribue !

Mon opinion, qui est en fait une conviction enracinée, est qu’il n’y a pas de paix sans démocratie et qu’il n’y a pas de démocratie sans journalistes libres, crédibles et professionnels.
J’ai personnellement appelé à plusieurs reprises les pays membres de l’OIF à modifier leurs législations respectives pour la dépénalisation des délits de presse. Et certains de nos pays ont dépénalisé les délits de presse relatifs à la diffamation ou à l’offense (Togo, RCA, Roumanie, Moldavie, Cambodge…). Dans d’autres (Bénin, Burkina Faso, Congo-Brazzaville, Mali…), des peines de prisons figurent certes encore dans les textes mais elles ne sont pas appliquées par la Justice et rarement requises par les procureurs.

Je me suis également fortement impliqué pour sensibiliser nos pays à la résolution concernant la protection des journalistes en temps de guerre déposé au Conseil de Sécurité des Nations Unies.

En 2010, l’OIF a regroupé toutes ses activités « médias » au sein de la Mission « Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’homme ».

Nous favorisons un environnement plus favorable à la liberté de la presse et au pluralisme des médias. Et ce en nous appuyant sur les associations professionnelles et représentatives des médias et les journalistes, à travers, notamment, l’élaboration et le respect de codes de bonne conduite, particulièrement en période électorale ou en situation crise.

Au delà de l’environnement, l’OIF s’attache aussi à mener, par divers moyens, des actions de sensibilisation en faveur de la liberté de presse. Par exemple, avec le Prix francophone de la liberté de la presse RFI-RSF-OIF, nous valorisons chaque année les journalistes ayant effectué le meilleur reportage d’actualité traitant des droits de l’Homme dans l’espace francophone.

Parallèlement, l’OIF favorise le renforcement des capacités des organes nationaux de régulation, notamment, au sein du Réseau francophone des Instances de régulation des Médias (REFRAM). Nous accordons une attention particulière aux instances nationales de régulation dans les pays en période électorale. L’autorégulation, qui est le tribunal des pairs, est aussi prise en compte en même temps que le respect de la déontologie au sein des médias.

Enfin, nous appuyons la professionnalisation des médias afin d’améliorer les contenus des radios, des télévisions et des agences de presse, tout en veillant à renforcer les compétences des journalistes, à travers l’organisation de diverses sessions de formation.

Pour répondre encore plus précisément à votre question, j’envisage que l’OIF contribue encore plus fortement à promouvoir la liberté de la presse et le pluralisme des médias dans son espace. Qu’elle le fasse avec nos Etats et gouvernements, avec l’APF bien naturellement, mais aussi avec les autres organisations actives dans ce domaine :

• les organisations internationales et régionales (le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, l’Unesco, l’Union africaine, le Conseil de l’Europe ou encore l’Organisation des Etats ibéro-américains) ;
• les organisations de la société civile (la Fédération internationale des journalistes, Reporters sans frontières, l’Union internationale de la presse francophone) ;
• le Réseau institutionnel des régulateurs francophones des médias (REFRAM).

Dans les mois qui viennent, nous serons attentifs aux évolutions de la liberté de la presse dans les textes juridiques nos Etats et gouvernements membres, en période électorale notamment, en faisant preuve de proactivité et de réactivité, et nous poursuivrons la mise en œuvre de notre programmation en prenant en compte l’évolution des situations observées.

---

- Question de la commission de la coopération et du développement présentée par M. Mahama Sawadogo, président de la commission, sur le financement du développement en général

Monsieur le Secrétaire général,

Aujourd’hui, on se rend compte que les ressources pour réaliser les objectifs du Millénaire et pour faire face aux changements climatiques manquent cruellement.

Comment peut-on trouver les ressources innovantes, durables et économiquement réalistes pour satisfaire les exigences des OMD et de changements climatiques.

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Selon les plus récentes études de la Banque mondiale, il manque 315 Mards de dollars, pour la seule année 2010, si l’on veut tenir les promesses faites en matière d’aide au développement et atteindre les objectifs fixés dans trois domaines :
 les Objectifs du Millénaire pour le développement, qui sont aux deux tiers de leur calendrier (2000-2015) ;
 l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses causes et de ses effets ;
 et la réorganisation de la dette des pays les plus pauvres ou les plus fragiles.

Ni l’aide publique au développement, bilatérale ou multilatérale, ni les investissements privés, ni les dons, transferts et autres sources non spéculatives privées, ne peuvent couvrir un pareil besoin.
Les pays du G8 et du G20 ont par ailleurs clairement exprimé leur opposition à tout renforcement des taxes, en particulier au niveau du système bancaire – que ce soit une taxe sur le chiffre d’affaires ou une taxe sur le bénéfice.

Il faut donc chercher un mécanisme qui produise des ressources financières selon les modalités suivantes

• il doit être volontaire, par une décision d’une entité quelconque - état, collectivité, profession ;
• il doit être automatique et, une fois adopté, ne pas demander d’intervention ou de décision renouvelée de la part de ceux qui l’ont choisi ;
• il doit être transparent, et fondé sur des données accessibles à tous, et invisible ou indolore, c’est-à-dire ne pas être ressenti au niveau individuel ;
• il ne doit enfin entraîner aucun effet d’éviction ; c’est-à-dire ne pas inciter, en raison de son coût, un agent économique à chercher un autre circuit pour ne pas l’acquitter.

On parle ici de mécanismes innovants, mais il existe déjà des mécanismes de ce type. J’en citerai trois : un très ancien, qu’on appelle chez tous les douaniers du monde la redevance statistique, qui est un droit payé par tout objet franchissant une frontière, en raison même de ce franchissement, quelle que soit sa valeur ; deux plus récents, le droit sur les billets d’avion, improprement appelé « taxe Chirac », qui sert à alimenter le Fonds Mondial contre le Sida, le paludisme et la tuberculose ; et le Mécanisme Autonome de Financement de l’OHADA, qui déjà fonctionne en Afrique centrale.

Un mécanisme de cette nature, appliqué aux mouvements de fonds entre les caisses de compensation au niveau mondial, avec des taux minimes de l’ordre de 0.001%, générerait des sommes suffisantes pour résoudre la question du manque de financement. En outre ces ressources seraient générées de façon stable, durable et pour l’essentiel prévisible, les pires crises n’entraînant qu’une baisse limitée des transactions financières, y compris en cas de baisse des transactions de biens réels.

Enfin il faut être clair concernant les ambigüités délibérément entretenues par beaucoup de ceux qui parlent de ces mécanismes :

• pour répondre aux adversaires de principe, ce mécanisme n’est pas une taxation des banques, mais un mécanisme de participation instauré sur les flux financiers, quels qu’ils soient ; la question est de définir exactement l’endroit où ce droit est réglé, et vers quel genre de réceptacle il est orienté.
• conséquemment et pour répondre à certains partisans, ce n’est pas un mécanisme anti spéculatif, qui pourrait avoir pour effet de limiter les mouvements de capitaux : de par son taux, il est invisible et il ne doit rechercher aucun effet dissuasif ou régulateur.
  En résumé sa finalité est le financement du développement à partir de la masse monétaire mondiale et de sa circulation – et rien d’autre. Et il suffit qu’il soit adopté même par une part restreinte des pays pour engendrer des ressources d’un niveau conséquent pour le développement.

Il existe d’autres mécanismes, tels que les partenariats public-privé : par définition ils portent sur des problèmes spécifiques et partiels – en l’occurrence les infrastructures. Ils peuvent permettre de résoudre une partie du problème, en favorisant la constitution d’un instrument particulier du développement ; mais seul un mécanisme purement financier, portant sur le mouvement financier, et constituant une masse financière, peut répondre à la question du financement global du développement.

---

- Question de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, réseau parlementaire contre le VIH-Sida, présentée par M. Omar Ndoye (Sénégal), rapporteur pour la commission, chargé des questions relatives au Sida

Monsieur le Secrétaire général,

L’an dernier, alors que vous répondiez à nos questions sur le VIH/SIDA, vous nous avez affirmé et nous citons : « nous nous sentons une responsabilité dans le domaine du plaidoyer, de la sensibilisation, de la mobilisation. »

Plus que jamais cette question du plaidoyer, de la sensibilisation et de la mobilisation est nécessaire pour endiguer le virus du VIH/SIDA. Selon les dernières informations, alors qu’une personne est mise sous traitement, trois au même moment sont infectées. 90% des infections de la mère séropositive à l’enfant sont localisées sur le continent africain alors que ces infections ont presque disparues au Nord. Dans certains pays d’Afrique, 75% des programmes VIH/SIDA sont financés par l’aide internationale et selon les études de la Banque Mondiale et d’ONUSIDA, 30 de ces pays craignent une réduction des crédits affectés au VIH/SIDA. Le coût des médicaments de 2è et 3è générations dans les pays les moins développés est multiplié par 30 dans les pays en voie de développement.

En cette année de reconstitution du Fonds mondial, il faut plus que jamais que la solidarité de la Francophonie s’exprime en espèces sonnantes et trébuchantes.

Pouvez-vous nous indiquer ce qui a été réalisé depuis un an par la Francophonie pour s’assurer que ses valeurs, que sont l’équité et le respect des droits de l’homme, soient prises en compte dans la lutte contre le VIH/SIDA ? Surtout en ce qui concerne la reconstitution du Fonds.

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

En marge de la Conférence ministérielle permanente de la Francophonie, l’OIF et l’ONUSIDA ont signé, le 15 décembre 2009, un accord-cadre de plaidoyer qui, dans ses Considérants, rendait d’abord un hommage explicite à cette honorable Assemblée, pionnière dans la Francophonie en matière de lutte contre le VIH/Sida.

Comme l’Accord associait également supports et contenus proposés par l’OIF et par les Opérateurs, il nous faut nous réjouir aujourd’hui que l’université Senghor d’Alexandrie et l’ONUSIDA aient décidé la signature d’une Convention spécifique, l’Université Senghor inscrivant une composante VIH/Sida dans son programme de master en développement en Santé Internationale, l’ONUSIDA se proposant, pour sa part, d’accueillir des stagiaires dans ses bureaux régionaux et ses bureaux pays.

De même, je me réjouis très vivement que votre Assemblée de DAKAR, où nous nous trouvons, ait à son programme la signature d’une Convention avec l’ONUSIDA.

Depuis sa signature, l’Accord-cadre m’a conduit à remettre au Dr. Omar NDOYE, Président du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida de votre honorable Assemblée, un message destiné aux participants à la Vème Conférence francophone de Casablanca, organisée par l’Alliance francophone des Acteurs de santé contre le VIH (AFRAVIH).

Ce message d’encouragement avait pour but d’en appeler à la valorisation de l’expertise francophone et de mettre en exergue la Déclaration sur les violences faites aux femmes dont la Francophonie vient de se doter en mars 2010.

A peine sortie de la plume, cette Déclaration, qui dénonce les violences faites aux femmes à la fois comme une cause et une conséquence de cette terrible propagation du VIH qui touche les enfants, a trouvé aussitôt une autre occasion de s’affirmer.

Fort de l’Accord-cadre de plaidoyer signé en décembre dernier, j’ai apporté mon soutien, et celui de toute la Francophonie, à la campagne « Donner un carton rouge au sida » qui vient d’être lancée par l’ONUSIDA et la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) à l’occasion de la Coupe du Monde FIFA 2010 en Afrique du Sud. Cette campagne, qui se poursuivra jusqu’à la Coupe du Monde de 2014 au Brésil, touche directement à la transmission de la mère à l’enfant.

J’ai dépêché aux cérémonies d’ouverture de cette Coupe du Monde qui, pour la première fois de son histoire, se déroule en Afrique, mon Conseiller spécial, Monsieur Ousmane PAYE, ancien ministre des Sports du Sénégal, invité par la FIFA.

Assuré de la forte mobilisation du Secrétaire général de la CONFEJES, Monsieur Youssouf FALL, et de ses collaborateurs, j’ai encouragé les Ministres des Sports et Présidents des Fédérations nationales des pays francophones à relayer, en français, grande langue de l’olympisme au côté de l’anglais, le message de soutien que j’ai adressé à l’opération que mène l’ONUSIDA.

Quant aux capitaines des neuf équipes qualifiées des pays membres, associé ou observateurs de l’OIF participant aux compétitions, tous ont signé l’appel de la campagne « Donner un carton rouge au sida ».

Pour ce qui concerne le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, où siège notre partenaire ONUSIDA, vous vous rappellerez que, à l’occasion de la Conférence de Caceres de reconstitution des ressources du Fonds de mars/avril 2009, je suis intervenu à votre demande auprès de Leurs Excellences le Président SARKOZY et le Premier Ministre HARPER afin de les sensibiliser au renforcement que vous espériez du Fonds Mondial.

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban KI-MOON, avait lui-même adressé, à cette occasion, un message pressant les donateurs de tripler pour 2010 leurs engagements financiers (soit 5 milliards de $ supplémentaires).
.
Aujourd’hui que la reconstitution de ce même Fonds est à l’ordre du jour de la troisième Conférence de reconstitution volontaire du Fonds Mondial, prévue en octobre 2010, la récente réunion du G8 de ce mois de juin 2010, a entendu votre message.

Elle s’est engagée, à notre satisfaction, sur un financement additionnel de 5 Milliards de dollars, centré sur la santé maternelle et infantile, qui touche notamment le volet prévention et soutien de la transmission du VIH. Avec l’initiative de Muskoka sur la Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans, le G8 vient de rappeler son attachement à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, dont le 6ème OMD qui aborde la question du VIH/Sida et du paludisme.

Avec Son Excellence le Président Yakuku GOWON du Nigéria, j’ai été invité à co-présider la rencontre programmée à propos de la reconstitution du Fonds Mondial, qui se tiendra en marge du Sommet de l’Union Africaine qui se réunit, ce mois-ci, à KAMPALA.

Il m’a fallu malheureusement décliner cette invitation en raison d’un emploi du temps chargé et d’engagements fermes.

Toutefois, l’assurant de mon soutien par le biais de démarches multiples, j’ai suggéré que Son Excellence Monsieur Nicéphore SOGLO, ancien Président de la République du Bénin, assure cette fonction.

Enfin, le Fonds Mondial s’est adressé à notre partenaire ONUSIDA pour examiner la possibilité d’acquérir une certaine visibilité lors du Sommet de Montreux, par exemple au sein du Village francophone. Nous nous attendons donc à une démarche conjointe de ces deux partenaires auprès de l’OIF.

---

- Question du Réseau des femmes parlementaires, présentée par Mme Rose-Marie Losier-Cool (Canada), présidente du réseau, sur la situation des femmes d’Haïti

Monsieur le Secrétaire général,

Le 12 janvier Haïti a été frappée par un séisme sans précédent.

La Francophonie s’est immédiatement déclarée solidaire du peuple haïtien.

La déclaration de Luxembourg invite les Etats et gouvernements membres de l’OIF à renforcer la participation des femmes à la prise de décision et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Aussi, Monsieur le Secrétaire général, pouvez-vous nous assurer que l’OIF sera particulièrement attentive à ce que les femmes d’Haïti aient toute leur juste place tout au long du processus de reconstruction de leur pays ?

De façon plus particulière, l’OIF, et nous vous en félicitons, a décidé de mener des actions pilotes relatives à l’introduction du genre dans l’élaboration des budgets nationaux. Le public visé par ces actions est les personnes chargées de l’élaboration des budgets et la société civile. Pourriez-vous associer à ces actions les femmes parlementaires des pays concernés, puisque c’est au parlement que les budgets sont votés ?

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Les inégalités entre les femmes et les hommes constituent un frein au développement des sociétés, tant au niveau social, qu’au niveau économique. La réduction des disparités liées au genre est essentielle pour protéger les droits fondamentaux et constitue un moyen efficace pour combattre la pauvreté et favoriser le développement.

L’ampleur de la discrimination faite aux femmes et l’impact des disparités entre hommes et femmes sont fonction des contextes sociologiques, géographiques et économiques. Même si certains acquis ont été enregistrés (notamment dans l’accès à lʼéducation des filles), la progression vers l’égalité est lente et les situations de disparité persistent. On note la mise à lʼécart des femmes à la prise de décision dans de nombreux domaines ; une augmentation de la violence faite aux femmes en situation de crise (conflit ; désastre) ainsi qu’en milieu familial ; un manque d’accès aux ressources productives et financières ; et l’impact des changements climatiques est particulièrement préoccupant pour les femmes, qui gèrent une bonne partie des ressources naturelles dans les pays en développement.

J’attire votre attention sur la récente Déclaration du G8 de juin 2010 qui établi un Fond de 5 Milliards de dollars appuyant l’amélioration des conditions de santé des femmes et enfants, le rôle de l’éducation et de la formation dans l’évolution du statut et de la condition des femmes. La Déclaration du G8 implique, entre autres, de combattre les inégalités de genre, de veiller aux droits des femmes et enfants, ainsi que d’améliorer l’éducation pour les femmes et jeunes filles.

A l’instar des autres acteurs de la communauté internationale, la Francophonie s’est engagée à participer pleinement à la résolution des problèmes qui entravent une entière implication des femmes dans les processus nationaux de développement. Cet engagement est contenu dans la Déclaration de Luxembourg (2000), qui préconise une double approche privilégiant « le changement et lʼévolution des rôles et responsabilités des femmes et des hommes », ainsi que « la prise en compte systématique de l’égalité entre les femmes et les hommes (…) dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de toutes les politiques ». La Déclaration de Luxembourg, recommande aux Etats et gouvernements ainsi qu’à l’OIF, de concentrer les efforts sur les deux domaines « Pouvoir » et « Développement » identifiés par le VIIIème Sommet de la Francophonie (Moncton, 1999).

L’égalité entre les femmes et les hommes fait partie des actions transversales poursuivies par l’OIF dans le cadre de sa programmation quadriennale 2010 – 2013. Comme vous le savez, nous avons également mis en place un projet pilote de budgétisation sensible au genre conçu et co-financé par l’OIF et le Conseil de l’Europe.

Je souhaite que tous les opérateurs, l’APF, et particulièrement les femmes parlementaires soient associés à ces efforts.

---

- Question de la section du Québec sur les actions engagées par l’OIF pour aider Haïti

Monsieur le Secrétaire général,

Le terrible tremblement de terre qui a affecté Haïti au mois de janvier dernier, et qui appelle plus que jamais à la solidarité les institutions de la Francophonie, n’a fait qu’ajouter à la liste des nombreux défis auxquels le pays est actuellement confronté.

La remise en route d’une vie politique démocratique ainsi que d’une vie culturelle diversifiée en Haïti, sera un défi de taille pour la Francophonie qui doit prendre la position qui lui revient dans le concert des appuis de la Communauté internationale.

L’Organisation internationale de la Francophonie a présenté une série de propositions d’actions pour la reconstruction d’Haïti, lesquelles s’articulent autour de deux axes, à savoir le renforcement des capacités des institutions et la refondation du système éducatif.

Pourriez-vous nous indiquer, M. le Secrétaire général, l’état d’avancement du déploiement de ce plan d’actions et quels sont les défis rencontrés par l’OIF relativement à sa mise en œuvre ?

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Comme vous le savez, la Francophonie a présenté ses propositions d’actions pour la reconstruction d’Haïti, à la Conférence internationale des donateurs pour un nouvel avenir en Haïti, au siège des Nations unies, à New-York le 31 mars 2010.

Les propositions d’actions de la Francophonie s’inscrivent dans deux domaines prioritaires retenus dans le « Plan d’action pour le relèvement et le développement d’Haïti » présenté par le Gouvernement de la République d’Haïti à la Conférence internationale des donateurs :

 la refondation sociale dans le cadre de laquelle la Francophonie se propose d’œuvrer à la refondation du système éducatif et de l’enseignement supérieur ;
 la refondation institutionnelle où les actions proposées se concentrent sur la réforme du secteur de la justice et de l’Etat de droit.

Les actions de la Francophonie comptent s’inscrire dans le cadre d’une nécessaire complémentarité et coordination d’actions avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux associés à la reconstruction et au développement du pays. En termes de la coopération multilatérale francophone, les ministres des affaires étrangères canadien et français m’ont clairement indiqué que la Francophonie était un canal privilégié pour reconstruire Haïti.

La coopération multilatérale francophone en Haïti est présente depuis une vingtaine d’années sur le terrain à travers l’OIF qui agit de concert avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et les opérateurs spécialisés de la Francophonie : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) également présente sur le terrain depuis plus de vingt ans, l’Association internationale des Maires francophones (AIMF), TV5Monde et l’Université Senghor.

Soucieuse d’apporter une valeur ajoutée et de se positionner sur son savoir-faire spécifique et son expertise reconnue, la Francophonie agira de manière concertée avec la communauté internationale à partir des projets déployés sur le terrain en application des décisions de la Conférence internationale des donateurs pour un nouvel avenir en Haïti.

Ceci est démontré clairement par le séjour de Monsieur Clément Duhaime, Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à Port-au-Prince du 19 au 21 mai. L’AUF et l’AIMF étaient aussi présentes.

Monsieur Duhaime a annoncé sur place l’aménagement de trois espaces numériques dans les EFACAP de Carrefour-Joute et de Meyer ainsi que dans l’École nationale des Instituteurs des Cayes.
Ces espaces numériques renforceront les moyens pédagogiques mis à disposition des 500 maîtres participants à l’Initiative francophone pour la formation à distance des maîtres en Haïti (IFADEM).

La proposition d’une expérience pilote francophone pour la petite enfance a été saluée par les autorités gouvernementales. Elle s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le Président de la République en partenariat avec la Banque interaméricaine de développement (BID) de mettre en place une véritable politique publique de qualité pour le préscolaire.

A Cabaret, la pose de la première pierre de la reconstruction du Centre de lecture et d’animation culturelle (CLAC) a été l’occasion, pour la jeunesse de Cabaret et de Verette, de réaffirmer en chansons leur attachement à ces centres. Monsieur Duhaime a pris de reconstruire rapidement le CLAC de Cabaret et d’étendre, dès 2011, le réseau de 26 centres à 40. Il a également lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle donne à la Francophonie, les moyens financiers pour étendre ce réseau à 300 centres, conformément au souhait du Président de la République.

Enfin, l’Administrateur a réinstallé, au 24 rue Monteuil à Péguy-Ville, les bureaux de la Francophonie en Haïti détruits pendant le séisme.

Je voudrais remercier l’ensemble des Opérateurs et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui ont activement contribué à l’élaboration des « Propositions d’actions de la Francophonie pour la reconstruction. Enfin, je l’ai dit et le répète, aujourd’hui, la Francophonie a l’impératif devoir de contribuer au relèvement et au développement d’Haïti, membre fondateur de notre Organisation.

Notre mobilisation doit donc se poursuivre.

 Question de la section de la Communauté française/Wallonie-Bruxelles concernant la prévention structurelle et la bonne gouvernance

---

- Question de la section de la Communauté française/Wallonie-Bruxelles concernant la prévention structurelle et la bonne gouvernance

Monsieur le Secrétaire général,

Dès les années 90, la Francophonie qui s’est attelée à renforcer la Démocratie et l’État de droit présente la bonne gouvernance comme élément de prévention structurelle et de renforcement de la paix.

La Déclaration de Bamako dont nous fêtons les 10 ans a entériné ces acquis et donné un cadre normatif aux engagements pris dans la dernière décennie du XXème siècle. La pertinence de ces engagements a par la suite été confirmée et d’autres champs d’actions dans des domaines liés à la sécurité humaine ont été ouverts par la Déclaration de Saint Boniface.

Attendu que la Déclaration de Bamako prévoyait déjà un processus d’évaluation et vu la récurrence des crises et des conflits dans l’espace francophone, la section Belgique Communauté française Wallonie Bruxelles pose la question de savoir si à cette époque de l’histoire et de son histoire, la Francophonie estime qu’il vaut mieux prévenir que réagir ?

La Francophonie est-elle, dans ce cas, prête à aller plus aux sources des crises que subissent ses membres par exemple sur base de la bonne gouvernance à la fois élément de prévention et de renforcement de la paix, axe de programmation de l’OIF et critère d’évaluation ? Par ailleurs, sur quels indicateurs porte la Bonne gouvernance sur laquelle se base la Francophonie lorsqu’elle agit dans le cadre des préventions des conflits ? Ceux-ci outrepassent-ils les critères de performances économiques et financières de ses nations membres, critères habituellement utilisés par d’autres organismes internationaux ?

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Permettez-moi de rappeler que l’implication de la Francophonie dans les processus de développement et de consolidation de la de l’Etat de droit, de la démocratie, des droits et libertés et de la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance est ancienne. Elle s’est, comme vous le soulignez très justement, formalisée par l’adoption, en 2000 de la Déclaration de Bamako, dont les dispositions ont été renforcées et précisées dans la Déclaration de Saint-Boniface, plus particulièrement en matière de prévention et de sécurité humaine.

Comme vous le savez, le dispositif « d’évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone » prévu au chapitre V de la Déclaration de Bamako prend plusieurs formes. Cette observation et évaluation passe ainsi par la mise à l’ordre du jour systématique des réunions des instances de la Francophonie des situations politiques dans l’espace francophone, la réalisation tous les deux ans depuis 2004 du rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés, ou encore par la production par la DDHDP.de notes à mon attention sur ces sujets

Cependant, si notre cadre normatif est riche et ambitieux, je reconnais que l’expérience des crises des dernières années au sein de l’espace francophone démontre qu’il y a lieu de tenter d’augmenter la réactivité de l’appareil francophone en cas de signes annonciateurs de crise.

Je ne crois pas pour autant qu’il soit nécessaire d’opposer prévention et réaction. Au contraire, il me semble absolument nécessaire de les associer et de mieux les articuler de manière à rendre plus efficaces et pertinentes nos interventions. La prévention, elle-même, ne se limite pas à la prévention des conflits, mais doit avoir une portée beaucoup plus large.

Cette question de l’articulation prévention/réaction ne se pose d’ailleurs pas uniquement à notre Organisation. En 2009, dans un rapport portant spécifiquement sur la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations-Unies témoignait lui aussi de la difficulté de traduire l’alerte en réaction rapide. La question des modalités les plus appropriées, dans un contexte donné, afin de faciliter le passage de l’alerte précoce à l’action rapide, représente un sujet qui n’offre pas de réponses toutes faites, ni de solutions évidentes.

Soucieuse de se doter d’outils rénovés à la hauteur de ces enjeux et en correspondance avec nos ressources, notre Organisation a engagé une réflexion approfondie pour identifier de façon immédiate et concrète comment améliorer les processus existants et renforcer leur efficacité, à travers notamment, un passage plus effectif de l’alerte précoce à la réaction rapide. J’ai ainsi mis en place en mai dernier un panel d’experts de haut niveau, chargé de définir des orientations et de formuler des recommandations concrètes et pratiques, réalisables à court et à moyen termes. Je partagerai avec vous les recommandations du panel me seront soumises d’ici à la fin de l’été.

QUESTION CONCERNANT LA ‘BONNE GOUVERNANCE’

Vous soulevez également la question de la prise en compte du concept de ‘bonne gouvernance’ dans nos actions de prévention et de consolidation de la paix.

Si la Déclaration de Bamako fait, explicitement, peu de place à cette notion, à l’inverse des textes fondateurs d’autres organisations internationales (particulièrement celles à vocation économique), elle n’y est, pour autant, pas tout à fait étrangère. Le Programme d’action de Bamako, Annexe à la Déclaration, préconise une coopération renforcée avec les partenaires internationaux dans le domaine de la bonne gouvernance afin de répondre aux principes et objectifs de notre corpus normatif.

Dans les faits, la réflexion et l’action pour améliorer la gouvernance sont au cœur des préoccupations de la Francophonie. Les notions de transparence, d’impartialité, d’imputabilité, d’efficacité, de compétence et de primauté du droit qui caractérisent la gouvernance constituent également des paramètres de l’État de droit, un des engagements de la Déclaration de Bamako. Le texte appelle en effet à « renforcer les capacités des institutions de l’État de droit, classiques ou nouvelles, et œuvrer en vue de les faire bénéficier de toute l’indépendance nécessaire à l’exercice impartial de leur mission ».

La stratégie francophone en matière de gouvernance repose essentiellement sur une démarche originale fondée sur un appui structuré et durable au renforcement des institutions de nos États membres, qu’ils soient en situation de fragilité, en phase de transition ou de consolidation de la paix, ou plus généralement, à un stade abouti de maturité démocratique.

En accompagnant l’ensemble des partenaires de la Francophonie, institutionnels ou provenant de la société civile, l’OIF contribue à stimuler ces acteurs et témoins de la bonne gouvernance. Ce sont eux qui font vivre, au sein de notre espace, nos exigences de libertés, de solidarité et de démocratie. Eux qui, au plus près du terrain, peuvent nous alerter des risques de recul ou de mises en danger de ces principes essentiels.

Ainsi, avec la mise en place et l’animation des réseaux institutionnels de la Francophonie, nous participons à favoriser la création, le développement et la structuration d’autorités essentielles à la bonne gouvernance et constitutives de l’État de droit dans notre espace (cours constitutionnelles, médiateurs et ombudsmans, autorités de régulation des médias, procureurs, conseils économiques et sociaux, commissions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme, etc.). Le rôle des parlements nationaux est, en matière de bonne gouvernance et de protection de l’État de droit, tout à fait central. Votre vitalité et votre intégrité sont les garants de l’exigence démocratique.

Ces notions constitutives de la ‘bonne’ gouvernance, et plus précisément de l’État de droit, sont aussi des indicateurs à l’aune desquels nous évaluons, en permanence, l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone. L’observation attentive des avancées ou des reculs sur chacun de ces aspects doit nous permettre d’anticiper au mieux les risques de tensions ou de crises. D’où l’intérêt, comme je vous le disais à l’instant, d’améliorer nos dispositifs d’observation de l’État de droit dans l’espace francophone, pour pouvoir intervenir plus tôt, plus vite et plus efficacement.

---

- Question de la section du Canada concernant l’utilisation du français dans la vie diplomatique

Monsieur le Secrétaire général,

Lors du Sommet de la Francophonie de Québec en 2008, l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) a décidé de faire de l’utilisation du français dans les forums internationaux l’une de ses priorités. Elle a alors conclu qu’un rattrapage linguistique s’imposait face à l’hégémonisme de l’anglais, devenu la langue universelle non seulement du monde des affaires, mais aussi de la diplomatie. Or, encore aujourd’hui, observe-t-on trop de corps diplomatiques de la francophonie utiliser l’anglais dans les forums internationaux, peut-être par crainte d’être mal compris s’ils interviennent dans la langue de Molière.

Le Vade-mecum adopté au Sommet de Bucarest en 2006 relativement à l’usage de la langue française dans les organisations internationales devait constituer la véritable feuille de route en la matière. Pourtant, il semble que bien peu de pays de la Francophonie, sauf peut-être la France et le Canada, aient traduit cette volonté dans le contexte de leur politique diplomatique.

M. le Secrétaire général, pourriez-vous nous dresser un portrait sommaire de la situation et nous faire part des actions entreprises par l’OIF depuis les deux derniers Sommets pour promouvoir et accentuer l’usage du français dans la vie diplomatique internationale ?
Merci de nous entendre.

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Le vade-mecum adopté en 2006 à Bucarest constitue un pas important pour la valorisation de la place du français dans la vie internationale.

Au Sommet de Québec, la Francophonie a, pour la première fois de son histoire, inscrit la langue française à l’ordre du jour des discussions et a adopté une résolution portant spécifiquement sur ce point qui me demandait de mobiliser la Francophonie dans un effort concerté et intégré en faveur de la langue française.

Les initiatives de la Francophonie sont porteuses :

 La mise en place des IFADEM (Initiative francophone pour la formation à distance des maîtres) fruit d’une collaboration entre l’OIF et l’AUF.
 Le développement par TV5 Monde d’outils didactiques d’apprentissage du français
 La création de trois Maisons des Savoirs (MDS) à Hué au Vietnam, à Chisinau en Moldavie et à Ouagadougou au Burkina-Faso. (OIF, AIMF, AUF, TV5 Monde)
 La nomination de Grands Témoins aux Jeux de Pékin et Vancouver.
 Les trois pactes linguistiques (résolution de Québec) en développement (Sainte-Lucie, Liban, Seychelles) Signature probable d’au moins deux de ces pactes à Montreux.
 L’accompagnement (Résolution de Québec) des pays souhaitant développer la formation au français des diplomates et fonctionnaires. État de la situation : 17 pays participant ; formations s offertes au siège de cinq organisations internationales et régionales africaines ; sessions de formations, en français, aux métiers de la diplomatie ; 12 000 diplomates et fonctionnaires reçoivent chaque année une formation au français ; programme maintenant accessible à tous les membres et observateurs de la Francophonie dont le français n’est pas la, ou une des langues officielles.

Le vrai défi : convaincre ces diplomates et fonctionnaires à utiliser dans la vie internationale le français qu’ils ont appris. Problème de fond quant à la perception du français comme grande langue internationale.

Nous avons besoin d’un engagement personnel de chacun avec l’appui clair de son gouvernement. Dans ce sens, je suis encouragé par la création de Groupe d’ambassadeurs francophones dans différentes enceintes internationales afin de favoriser la concertation et une certaine émulation quant à l’utilisation du français.

Ce besoin d’implication des individus et des États est un message que je ne cesse de marteler. Je l’ai fait récemment à l’occasion d’un colloque organisé par le Président de l’Assemblée nationale française, et j’en ai discuté il y a quelques semaines avec Mme Vassiliou, Commissaire européen à l’Éducation, à la Culture, au Multilinguisme et à la Jeunesse, j’ai partagé mes préoccupations avec Mme Bokova, Directrice générale de l’UNESCO, et je le ferai encore dans quelques jours à l’occasion du CPF

Je dois pouvoir compter sur l’engagement ferme et indéfectible de certains grands pays membres de la Francophonie pour mener à bien cette difficile tâche. J’ai besoin des parlementaires pour porter les messages et mobiliser les gouvernements.

---

- Question de la section de la Communauté française/Wallonie-Bruxelles concernant l’enseignement de l’histoire

Monsieur le Secrétaire général,

Pour développer des relations de coopération durables, respectueuses et équilibrées entre Etats et populations, il est utile de connaître l’histoire des uns et des autres et, singulièrement pour les pays anciennement colonisés ou colonisateurs, de prendre conscience des regards différents posés sur notre histoire commune.

L’OIF pourrait-elle prendre des initiatives favorisant dans l’espace francophone un enseignement de l’histoire de la période coloniale basé sur la diversité et l’équilibre des points de vue ?

La démarche pédagogique valoriserait à la fois la recherche de consensus scientifique et une culture de l’ouverture, de l’esprit critique et du débat.

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

La prise de conscience des regards différents posés sur l’histoire en général et l’histoire de ses Etats membres en particulier s’interprète comme un pré-requis du plaidoyer de la Francophonie en faveur de la diversité culturelle, conciliation dynamique des fondamentaux de l’humanisme universel. Et, s’il est le fait d’un véritable enseignement, l’enseignement de l’histoire de la période coloniale, basé sur cette diversité animant l’équilibre des points de vue, est un exercice sans nul doute de premier ordre s’il montre la proximité des peuples francophones.

Cette prise de conscience ne passe, ni par une culpabilisation, ni par une dévalorisation, mais par une projection vers l’avenir. Notre avenir commun passe par notre langue pour faire reconnaître nos valeurs propres affrontées à la mondialisation, pour faire connaître notre histoire partagée, ou, à défaut, comparée.

S’il existe des domaines de la pensée où s’illustre la science en français, je ne doute pas que la science historique soit en bonne place au nombre de ceux-ci. Ainsi, s’il s’agit de l’histoire de l’Afrique, l’enseignement en a été rendu possible par les travaux d’historien d’un Ki-Zerbo ou d’un Salifou.

Par ailleurs, l’histoire est un concept large ; l’étude de la période coloniale, si elle peut mieux expliquer le présent et éclairer l’avenir, a elle-même un vaste domaine à investiguer.

Que pourrait être ainsi une histoire africaine des sports, dont le portail de la CONFEJES révèle la grande richesse, sans le constat que la plupart des disciplines sportives pratiquées en Afrique aujourd’hui, et qui font la célébrité de maint joueur, sont, à leur départ, une greffe héritée des sports amenés par le colonisateur ?

La Francophonie n’est-elle pas fille des indépendances ? Réjouissons-nous de ce cours spécifique sur la Francophonie que donne à ses étudiants l’Université Senghor, un cours traitant de la genèse de la Francophonie, de l’histoire des institutions francophones et de la mise en œuvre des programmes.

Cependant, il nous faut considérer que, si la recherche de nos universités est éminente, les contenus programmatiques des enseignements délivrés dans nos pays ne sont pas du ressort de notre dispositif, à commencer par l’Agence universitaire de la Francophonie.

Les enseignements relèvent concrètement des ministères qui en ont la charge. Si les universités elles-mêmes sont parfaitement autonomes, elles n’en dépendent pas moins de leurs ministères de tutelle pour les accréditations des formations et diplômes qu’elles proposent.

De même, ces contenus ne sont pas du ressort de la Direction de l’Education de l’OIF pour ce qui concerne les programmes des enseignements du primaire et du secondaire. Il appartient à la CONFEMEN de nourrir la réflexion en matière d’éducation sur des thèmes d’intérêt commun et d’animer la concertation entre ministres et experts.

Elle dispose pour ce faire d’un document de réflexion et d’orientation relatif à l’Education de base et d’un autre portant sur les Stratégies pour une refondation réussie des systèmes éducatifs.

Déjà en 1995, la CONFEMEN parlait de l’amélioration de la qualité de l’éducation par l’élaboration de nouveaux curricula. Pour donner davantage de sens aux apprentissages, elle recommandait fortement – et recommande toujours – l’intégration, de manière transversale, des diverses problématiques sociales dans les curricula, notamment l’éducation à la paix et à la démocratie. Il en est de même avec le développement de compétences dites transversales, telles que le travail en coopération et le vivre-ensemble.

Plusieurs réunions ministérielles, ainsi que plusieurs rencontres internationales, ont abordé la question des curricula d’une manière générale, mais en recommandant la prise en compte du contexte du pays dans l’élaboration des curricula. En effet, l’éducation de base a, entre autres missions, celle d’amener l’élève à devenir un citoyen responsable, actif dans le développement de sa communauté, sa société, et respectueux des droits des personnes et des peuples.

Ces questionnements divers qui se font entendre ne peuvent qu’encourager aujourd’hui l’OIF à porter un projet allant dans le sens de l’éducation de l’histoire. Dans la conjoncture actuelle, si une décision peut être envisagée, ce sera pour la prochaine programmation (2014-2017). Ce qui laissera à l’organisation le temps d’une large concertation.

---

- Question de la commission politique concernant l’insécurité dans la zone sahélo-saharienne

Monsieur le Secrétaire général,

Comme vous le savez, depuis plus de deux ans, un problème d’insécurité se développe dans la zone sahélo-saharienne. De nombreux enlèvement sont notamment survenus en Mauritanie, au Niger et au Mali.

Les auteurs de ces enlèvements contre rançons appartiennent à des groupes liés à la mouvance d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI).

Selon les experts, les enlèvements dans les pays du Sahel constituent un moyen efficace pour AQMI de financer ses activités terroristes. La zone sahélo-saharienne, de par son étendue très vaste et désertique, sert de refuge et de terrain d’opération pour ces groupes depuis plusieurs années. Cette zone de « non-droit » favorise le banditisme transfrontalier, le trafic d’armes, le trafic de drogue et même d’êtres humains. Cette situation constitue donc une menace pour la stabilité des pays de la sous-région, d’autant plus que les causes du terrorisme dans ces régions découlent de problématiques extérieures sur lesquelles ces pays n’ont que peu d’influence.

Les pays de cette zone ont amorcé une coopération nécessaire pour lutter de manière solidaire contre ce fléau. Ils ont grandement besoin d’un soutien politique et logistique pour réaliser cette mission.

Monsieur le Secrétaire général, quel est votre sentiment sur cette question ? Comment éviter que cette situation ne débouche sur la déstabilisation politique des États de la région ?

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Depuis plusieurs années, les Etats de l’espace sahélo-saharien occidental – pour la plupart, membres de la Francophonie - sont confrontés à une série de défis en matière de gouvernance, de sécurité et de développement, en raison d’une imbrication de facteurs qui génèrent une grande conflictualité, entraînent une détérioration de la situation socio-sécuritaire et pèsent sur la cohésion des différents pays.

Ces défis se sont notamment traduits par l’instabilité politique et des prises de pouvoir par des voies non constitutionnelles dans certains pays. Ces difficultés se sont également signalés par une explosion de la criminalité internationale (trafics de drogues et d’armes, flux de migrants clandestins), l’accroissement du niveau de la menace terroriste, l’occasionnelle collusion entre les réseaux de la criminalité internationale et ceux du terrorisme islamiste salafiste et la résurgence de rebellions locales.

La mouvance d’Al-Quaida au Maghreb Islamique (AQMI) trouve ses racines en Algérie (ex-GSPC), mais sa zone d’opération s’est étendue et correspond aujourd’hui à la région désertique du Sahel qui s’étend des régions semi-arides du Sénégal jusqu’à certaines parties de la Mauritanie, du Mali et du Niger. AQMI est donc particulièrement active dans cette zone et est à l’origine de nombreux attentats et enlèvements dans des pays francophones, que ce soit en Mauritanie, au Niger ou au Mali.

Cette situation, dont les enjeux et les acteurs sont toujours plus mêlés et moins prévisibles, m’interpelle, voire, m’inquiète. Il apparaît que ces menaces semblent imparfaitement prises en compte par les outils régionaux classiques de prévention, de gestion et de résolution des crises. En effet, il s’agit de menaces à la fois locales et enchâssées dans des dynamiques transnationales (criminalité internationale, réseaux Al Qaïda), sans oublier l’effet parfois déstabilisant de rivalités régionales interétatiques. Pour chacun de ces pays, ces défis et failles sécuritaires sont autant de menaces pour leur stabilité politique et leur développement économique.

Aussi, le dépassement de la complexité des relations entre pays de l’espace sahélo-saharien est un des défis qui doit absolument être relevé en vue d’aboutir à une approche concertée et opérationnelle.

Cette situation de non-droit étant en contradiction avec les principes de la Francophonie, tels qu’énoncés par la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000 et par la Déclaration de Saint-Boniface du 14 mai 2006, la Francophonie est naturellement mobilisée pour appuyer les initiatives individuelles, mais surtout sous-régionales, régionales et internationales qui permettront de répondre à ce fléau.

COOPERATIONS ET PARTENARIATS FACE A CES MENACES TRANSVERSALES

Alors que les Etats de la région n’étaient pas parvenus, les premières années, à établir des relations de confiance dans le règlement de ce problème, des changements ont récemment été amorcés, et je m’en félicite.

Au niveau international, la dernière résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la criminalisation du paiement de rançons à des personnes, groupes entreprises ou entités terroristes (décembre 2009) est venue appuyer la décision de la conférence de l’Union africaine de juillet 2009 sur cette question. Plus récemment, le Secrétaire général des Nations Unies, au cours de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la criminalité transnationale organisée avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a appelé à l’élaboration d’un mécanisme d’examen de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale, 10 ans après son adoption. La Francophonie inscrit ses efforts dans cette démarche holistique [et encourage ses Etats membres à ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale, dire Convention de Palerme.]

L’Union européenne s’est elle aussi emparée de ce sujet et développé des initiatives. Dans sa déclaration du 27 octobre 2009, le Conseil appelle explicitement l’Union à mobiliser ses moyens en vue d’appuyer les Etats sahéliens confrontés à des défis dans l’exercice de leur souveraineté. Un certain nombre de missions d’établissement des faits se sont rendues sur place afin de recueillir les besoins des Etats concernés. Ce dossier, abordé selon une approche intégrée – dialogue politique, actions de coopération en matière de développement et de sécurité intérieure (notamment justice), a figuré parmi les priorités des présidences française et espagnole de l’Union européenne.

Au niveau régional, les Etats de la bande sahélo saharienne ont inscrit leurs efforts dans une dynamique mondiale de lutte contre le terrorisme depuis 2001, et de manière plus effective encore depuis deux ans.

Réunis le 16 mars dernier à Alger, les ministres des Affaires étrangères d’un certain nombre d’Etats (Algérie, Libye, Mauritanie, Mali, Niger, Burkina Faso et Tchad) ont appelé au renforcement des mesures contre le terrorisme et la criminalité organisée. Cette première rencontre ministérielle associant a été suivie d’une réunion, le 6 avril, des responsables des services de sécurité des sept pays de la bande sahélo saharienne.

Parallèlement, un quartier général de commandement militaire restreint a été mis en place à Tamanrasset le 21 avril 2010. Ce quartier général a pour but de mener des opérations militaires conjointes contre les éléments d’AQMI et de coordonner le travail en matière de renseignement dans la lutte contre le terrorisme, le trafic d’armes et les enlèvements de ressortissants étrangers.
En sus de ces initiatives régionales, je tiens également à signaler la vigilance et la mobilisation du Maroc ainsi que de la Libye, et celle de la CEN-SAD.

Au plan militaire, on peut également noter les exercices militaires conjoints Flintlock, dont la dernière édition a eu lieu du 2 au 23 mai 2010 à Ouagadougou. Cette opération « Flintlock 10 » a réuni 1.200 militaires du Sahel, de l’UE et des Etats-Unis.

Vous le voyez, les Etats de la zone ont montré des signes forts de leur volonté de lutter ensemble contre le terrorisme. Au-delà des actions militaires ou de sécurité sur le terrain, il convient – et c’est le rôle de la Francophonie – d’encourager les dialogues politiques et de renforcer les capacités des pays de la zone (je pense plus particulièrement au Niger, à la Mauritanie et au Mali qui partagent des défis communs en la matière). Nous devons nous mobiliser pour renforcer l’effectivité de l’exercice de leur souveraineté et leurs propres capacités, tant en matière de Justice, de douanes, que de développement, pour pouvoir améliorer leur réponse à ces menaces au niveau régional.

---

- Question de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles concernant l’éducation au développement durable

Monsieur le Secrétaire général,

En 2005, la Commission économique pour l’Europe et le Comité des politiques de l’environnement des Nations-Unies réunis à Vilnius a proclamé une Décennie de l’Education au Développement Durable (EDD). Ces 10 années doivent, dit la déclaration, « favoriser un changement des mentalités et, ce faisant, permettre la création d’un monde plus sûr, plus salubre et plus prospère »

En effet, le développement durable ne se limite pas à la seule problématique de l’écologiquement tenable mais touche également au socialement souhaitable, à l’économiquement durable et, enfin, au culturellement recommandable. Le développement durable ne peut donc s’envisager qu’en tenant compte de ces quatre piliers.

Dans cette optique, l’école constitue incontestablement un levier efficace permettant d’engager nos pays sur la voie du développement durable.

Monsieur le Secrétaire général,

L’OIF, de par ses racines et ses missions, doit elle aussi jouer un rôle moteur dans ce domaine. Aussi, pourriez-vous nous informer des stratégies et des programmes en cours au sein de la DEF visant à la mise en œuvre des objectifs éducationnels fixés à Vilnius ?

Par ailleurs, quels partenariats l’OIF et ses opérateurs entretiennent-ils en ce sens avec des acteurs et/ou des organisations des mondes économique, social, culturel et environnemental ?

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette question.

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Depuis l’apparition du concept de Développement Durable et la conférence de Rio de 1992, l’éducation à l’environnement et l’éducation au développement durable (EDD) ont tendu à se rejoindre.

Avec, en 2005, l’appel de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable, l’éducation est affirmée non seulement comme un droit de l’homme inaliénable, mais également une condition sine qua non du développement durable et un outil indispensable à une bonne gouvernance et à la promotion d’un monde plus sûr, plus salubre et plus prospère.

En cette année, nous sommes à mi-parcours de la décennie des Nations Unies pour l’Education au service du Développement Durable.

S’il paraît important que le secteur de l’enseignement prenne en compte la globalisation de l’activité humaine et l’importance des échanges, il n’en demeure pas moins que, pour satisfaire les objectifs de développement durable et d’égalité, il convient de maintenir et de renforcer la fonction régulatrice des États et leur capacité d’intervenir dans le secteur de l’éducation.

Un comité de coordination des travaux de 08 membres (CF. Belgique, Canada, France, Côte d’ivoire et Sénégal) s’est réuni avec l’IEPF à Montréal en marge des travaux du 5ième Congrès Mondial sur l’Éducation Relative à l’Environnement les 10 et 11 mai 2009. A cette occasion, ce comité a élaboré et proposé à l’OIF un plan d’action de la Francophonie pour la deuxième moitié de la décennie. Le point 4 aborde le développement d’initiatives universitaires et de recherche à l’instar d’une Chaire UNESCO francophone sur l’EDD. Le Professeur Michel RICARD, de l’Université de Bordeaux 3, vient de créer, début juin, cette chaire, tête du réseau d’établissements francophones portant sur la thématique "Education, formation et recherche pour un développement durable", qui accueille la participation de l’IEPF et aussi de l’AUF.

En tenant compte de la place des acteurs essentiels que sont les femmes et les jeunes, l’Agence universitaire de la Francophonie a, en effet, défini le Développement Durable comme une des thématiques prioritaires de la programmation quadriennale 2010-2013 - Mission D : Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

L’Agence peut se prévaloir de quelques actions précises à valoriser dans le domaine de l’Education au Développement Durable : elle dispose en effet d’un réseau de chercheurs « Environnement et développement durable » qui compte au nombre de ses axes de recherche l’éducation au développement durable.

Le Projet éducatif de l’Université Senghor est, quant à lui, exclusivement centré sur la problématique du développement durable. À travers ses quatre départements, ce quatrième Opérateur de la Francophonie donne une formation globale sur le développement durable dans les domaines de l’environnement, de la santé, de l’Administration-Gestion et du patrimoine culturel.

A l’OIF, la Direction de l’Education et de la Formation a programmé pour cette année 2010, la production de nouveaux contenus liés au développement durable. La DEF, en la matière, soutient financièrement et techniquement l’élaboration de modules portant sur la gestion des eaux et des forêts à l’usage des enseignants et des élèves. A cet effet, un avis technique a été demandé à l’IEPF sur ce projet d’outil pédagogique innovant qu’il s’agit d’introduire dans les cursus scolaires et dans la pratique quotidienne des maîtres.

Ces modules seront conçus de telle sorte que chaque pays du sud puisse les appliquer en fonction de la réalité de son environnement, avec la possibilité de les adapter à une sous-région. Les outils ainsi produits, et que l’OIF souhaite numériser, seront mis en ligne sur les sites de l’OIF, et reproduits sur CD et version papier pour une large diffusion.

Cette Direction de l’OIF appuie d’ores et déjà les réformes curriculaires en cours dans les pays membres, notamment ceux du Sud, en particulier de l’Afrique subsaharienne. Il est acquis que, dans le cas où une réforme des curricula comporte des éléments liés au développement durable, la DEF la soutiendra à la demande.

La nécessité d’œuvrer, de manière concertée, en faveur d’un développement durable plus favorable aux Etats les moins puissants face aux défis de la sécurité alimentaire et du changement climatique, impliquera sous peu la nécessité, pour nos Etats et Gouvernements, de s’investir dans la préparation de la Conférence mondiale sur le développement durable de 2012 « Rio + 20 ».

Il s’agira de réaffirmer nos spécificités et priorités dans un esprit solidaire à l’instar des interventions de la Francophonie à Rio en 1992, lors de la Conférence des Nations-Unies sur l’Environnement et le Développement, et à Johannesburg, en 2002, à l’occasion du Sommet Mondial pour le Développement Durable.

La 10e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP 10), prévue du 18 au 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon, suscite de même d’ores et déjà l’adhésion de la CONFEMEN à la dynamique qui prévaut au sein de la Francophonie au sujet de préoccupations aussi majeures que la réduction du rythme actuel d’appauvrissement de la diversité biologique.

Une action concertée pour une prise en charge stratégique et globale de la thématique s’annonce donc entre les différents départements de l’Organisation internationale de la Francophonie et les opérateurs concernés (AUF, CONFEMEN), sous la coordination de la DEF.

Même si elle n’était pas considérée initialement comme un des trois piliers du Développement Durable, la culture, induisant l’éducation, avec la diversité culturelle pour laquelle la Francophonie a si fortement pris fait et cause, est d’ailleurs apparue entre-temps comme un élément non moins structurant que l’environnement, la politique sociale ou l’économie.

---

- Question de la commission des affaires parlementaires concernant la reconstruction du parlement haïtien

Monsieur le Secrétaire général,

Suite au séisme dramatique du 12 janvier à Haïti, le Bureau de l’APF, lors de sa réunion du 2 février 2010, a décidé d’ouvrir un compte spécifique d’aide à Haïti alimenté par des contributions volontaires des sections de l’APF afin d’être en mesure le moment venu d’aider le parlement haïtien à se remettre en marche.

L’APF, consciente que les ressources de ce fonds devraient être insuffisantes au regard de l’ampleur des ressources nécessaires, souhaiterait connaître ce que le Secrétaire général de la Francophonie entend mettre en œuvre pour coordonner les efforts des différents acteurs nationaux et internationaux afin de redonner le plus rapidement possible au Parlement haïtien les moyens matériels indispensables à l’exercice de ses missions.

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des Opérateurs et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui ont activement contribué à l’élaboration des « Propositions d’actions de la Francophonie pour la reconstruction d’Haïti » que l’Administrateur, Monsieur Clément Duhaime, a déposées à la Conférence des donateurs de mars 2010 à New York. Depuis, Monsieur l’Administrateur s’est rendu à Haïti accompagné de l’APF et de l’AIMF. La Francophonie est active à implanter ses propositions centrées sur la refondation du système éducatif et de l’enseignement supérieur, de même que, la refondation institutionnelle où les actions proposées se concentrent sur la réforme du secteur de la justice et de l’Etat de droit.

Aujourd’hui, la Francophonie a l’impératif devoir de contribuer au relèvement et au développement d’Haïti, membre fondateur de notre Organisation. Elle est déterminée, je suis déterminé, à être à ses côtés pour contribuer au redressement du pays dans le respect de son identité et de sa culture, une remarquable expression francophone de la culture.

La Francophonie compte s’inscrire dans le cadre d’une nécessaire complémentarité et coordination d’actions avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux associés à la reconstruction et au développement du pays. En termes de la coopération multilatérale francophone, de mes entretiens récents avec les ministres des affaires étrangères canadien et français, j’ai retenu que pour ces deux grands partenaires d’Haïti la Francophonie est un canal privilégié pour reconstruire Haïti.

Je félicite l’APF pour son initiative d’ouvrir un compte spécifique d’aide à Haïti alimenté par des contributions volontaires de ses sections afin de permettre au parlement haïtien de se remettre en marche.

A ma demande, l’Administrateur, Monsieur Clément Duhaime, a établit un groupe de travail de l’OIF avec tous les opérateurs favorisant l’échange d’information et la concertation dans l’implantation des Propositions d’actions de la Francophonie pour la reconstruction d’Haïti. De plus, l’Administrateur maintient un actif dialogue et une coordination d’actions qu’il maintient avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux associés à la reconstruction et au développement d’Haïti.

La contribution de l’APF au sein de ce groupe de travail est utile et nécessaire. C’est un bon forum pour y apporter votre contribution à la reconstruction du parlement haïtien.

---

- Question de la commission de la coopération et du développement concernant le financement du développement en Afrique

Monsieur le Secrétaire général,

L’Afrique dispose de ressources innombrables non renouvelables (pétrole, mines) et renouvelables (eau, terres cultivables). Comment l’OIF peut elle faire pour veiller à ce que l’Afrique participe elle-même à la mise en valeur de ses propres ressources.

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

L’Afrique, depuis son indépendance, semble avoir confié à d’autres le soin de mettre en valeur ses ressources renouvelables et non-renouvelables.

Des raisons à cela : l’Afrique sub-saharienne des années 1960 est un continent sous-peuplé, aux infrastructures souvent de qualité, mais limitées à des zones précises et étroites, sans véritable capacité d’épargne, donc d’investissement, et sans marché financier pour mobiliser les capitaux qui seraient disponibles.

Cette situation a duré longtemps, d’abord parce que le décollage démographique, si rapide semble-t-il, a demandé un certain temps, ensuite parce qu’il y a eu de nouveaux obstacles : l’évolution du monde, la fin de la guerre froide, les premières crises financières des années 1990, le consensus de Washington et les politiques d’ajustement et les troubles politiques qui leur sont à tort ou à raison corrélés, ne favorisaient pas la constitution d’un marché financier et d’instruments d’investissements capables de répondre au défi d’un aménagement efficace et utile des territoires africains et de leurs ressources.

Aujourd’hui les choses ont changé : si l’aide publique au développement au mieux stagne, d’autres flux financiers, croissants, permettent d’envisager avec optimisme la mise en valeur de l’Afrique. J’en citerai trois :
 l’épargne locale : si elle est encore dispersée et si la méfiance à l’égard du système bancaire reste vivace dans la population, on voit se développer des outils liés à l’urbanisation accélérée de l’Afrique et qui sont à la portée de tous – tels le télépaiement par téléphone ou la micro assurance : ces outils reposent sur une bancarisation minimale et aboutissent à la constitution de masses prêtes à être investies. Des outils spécifiques sont apparus – actions obligations et SICAV, qui permettent ensuite aux entrepreneurs locaux de recueillir les fonds pour développer leur activité et mettre en valeur leur pays ou leur zone.
 les transferts des migrants : certes ils sont souvent consacrés plus à la consommation qu’à la diversification des économies africaines. Mais ils représentent une masse importante qui a surtout besoin d’être orientée vers l’économie réelle. Des organismes locaux se développement pour faciliter un usage rentable de ces fonds.
 enfin les investissements directs extérieurs, attirés par l’abondance des ressources disponibles, la concurrence limitée et la croissance des marchés. On constate une prise de participation croissante des africains au sein des entreprises créés par ces investisseurs.

Dans ce contexte quel peut être le rôle de l’OIF ?

L’OIF n’est ni un bailleur de fonds, ni un financier. Mais son action fondée sur la concertation, l’information et la formation :
 renforce les capacités de ses pays membres, leur compréhension des conditions prévalant dans un monde globalisé et leur compétence dans les différentes négociations économiques et commerciales.
 alerte les pays sur le bon usage des ressources dont ils disposent, par exemple les terres cultivables ;
 contribue à la conduite des discussions et des négociations concernant ces ressources, enfin de favoriser, dans le cadre des appuis à la démocratie, la bonne gouvernance des produits tirés de ces ressources.

A ses pays membres de mobiliser ses réseaux, d’organiser des échanges sur les méthodes et les bonnes pratiques concernant la gestion des ressources naturelles ou d’utiliser sa capacité de plaidoyer.

Ainsi, conformément au mandat du Sommet de Québec, la Francophonie s’est rapprochée de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (ITIE) et est maintenant agréée comme observateur au sein du Conseil d’Administration de l’ITIE qui d’ici la fin 2010 doit se prononcer sur la validation de plusieurs pays francophones.

Elle a par ailleurs apporté à ses membres dans le cadre de la commission économique du CPF une information sur la sécurité alimentaire liée à l’appropriation des terres ou sur les conditions d’un tourisme durable.

---

- Question de la commission de la coopération et du développement concernant les objectifs du millenaire et la biodiversité

Monsieur le Secrétaire général,

L’année 2010 a été déclarée l’année de la biodiversité qui aura comme point d’orgue le Sommet de Nagoya.

Cette année même à New York sera fait un bilan exhaustif de l’évolution des Objectifs du Millénaire (OMD).

Quelle place la survie de l’espèce humaine et celle de la planète dans les engagements pris par l’OIF pour assurer le nécessaire développement durable et défendre la biodiversité ?

Quelles voies et moyens l’OIF entend-elle mettre en œuvre pour continuer de mobiliser l’ensemble de son expertise et de s’engager résolument en faveur des Objectifs du Millénaire pour une mondialisation équitable et durable aux côtés d’autres partenaires ?

- Eléments de réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

La Déclaration de Québec, en sa partie consacrée à l’environnement, au développement durable et aux changements climatiques, du paragraphe 56 au paragraphe 70, détaille les constatations faites par les chefs d’Etat francophones dans ces domaines et les engagements qu’ils préconisent pour y faire face.

Deux grands dossiers dominent : le changement climatique, avec la question de la réduction des gaz à effet de serre, et la perte de biodiversité.

Les états francophones ont donc donné mandat à la Francophonie de mener une politique active d’une part dans la recherche concernant ces questions d’autre part dans l’organisation de concertations pour apporter une réponse coordonnée aux différents défis qu’elles présentent. C’est ainsi que l’OIF, à travers l’IEPF, développe des actions de formation et de renforcement de capacités dans le domaine des négociations internationales sur l’environnement et le développement. Elles ont pour objectif de mettre à la disposition des acteurs de développement des outils (guide du négociateur, guide méthodologique, document stratégique de planification…) pour connaitre, évaluer et utiliser durablement les ressources de la biodiversité au profit des populations.

L’OIF participe activement en collaboration avec la GTZ/coopération allemande à la préparation de la 10ème Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique de NAGOYA qui devrait aboutir sur l’adoption d’un protocole d’accord sur l’Accès et le Partage des Avantages issus des ressources génétiques (APA). L’adoption de ce protocole permettrait aux PED/PMA d’avoir des mécanismes institutionnels et juridiques pour bénéficier de manière appropriée des revenus issus de l’exploitation des ressources de la biodiversité présentes au niveau local, régional et national. Et comme vous le savez des pays de notre espace sont des réservoirs de biodiversité animale, végétale, marine et côtière (Bassin du Congo, Océan indien, Amérique du Nord….) qui constituent des richesses dont l’exploitation profitent faiblement sinon pas aux habitants de ces zones.

L’OIF oeuvre à faire intégrer la prise en compte de la biodiversité, des changements climatiques et de la lutte contre la désertification dans les politiques et stratégies nationales de développement durable. Ainsi, il est régulièrement organisé des formations à cet effet (école d’été avec les négociateurs sur les techniques de négociations, séminaire de formation avec l’APF sur l’environnement et le développement durable tenu en décembre 09 à LOMÉ, atelier d‘information et de sensibilisation des élus locaux sur les conventions de l’environnement-biodiversité-changements climatiques-désertification prévu du 20 au 23 juillet à Bamako….).

Seule la connaissance du potentiel et la maitrise technique de l’utilisation durable de ces ressources de l’environnement, qui sont des fondements de l’exploitation économique peuvent permettre le déclenchement de la croissance et du développement dans un pays et l’OIF s’attèle à cette tâche. L’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement doit s’accompagner de la prise en compte de ces questions. Les programmes développés dans les différentes missions du Cadre Stratégique Décennal y contribuent à leur juste valeur.

Le rapport des Nations-Unies sur l’état de la diversité biologique a fait le point sur les services fournis par les écosystèmes et le rôle de la préservation de la biodiversité dans l’amélioration des conditions de vie des populations dans l’agriculture, la pêche, l’alimentation, la santé… D’où la proclamation de 2010, Année Internationale de la Biodiversité (AIB) par la Communauté Internationale avec comme slogan « La biodiversité c’est la vie, la biodiversité c’est notre vie ». La Francophonie travaille en collaboration avec le secrétariat de la CDB sur des actions d’information et de sensibilisation du grand public en permettant l’accès aux informations sur la biodiversité et la préparation de la conférence de NAGOYA en français. Toujours dans cette dynamique, en collaboration avec l’UICN des fiches sur l’état de la biodiversité dans les pays de l’espace francophone sont en cours d’élaboration. Ces fiches permettront de faire le point sur la situation de la biodiversité et de voir les perspectives de solutions à entreprendre par les pays pour la protection et l’exploitation durable des ressources de la biodiversité dans les programmes de développement.