Questions adressées au Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf

Questions des parlementaires lors de la XXXVe session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et réponses de S.E.M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie. Paris (France). 5 - 6 juillet 2009

 Les situations de crise dans notre espace francophone
 La Francophonie et la lutte contre le VIH/SIDA
 La possibilité pour l’OIF de contribuer à l’organisation de deux séminaires sous-régionaux sur le thème du titrement foncier en Afrique
 Visa francophone
 Résolution sur les droits de l’enfant
 La diversité culturelle
 Programmes jeunesse de l’APF
 Gouvernance mondiale
 Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver
 Langue française
 Relations entre l’APF et l’OIF
 Création d’un passeport francophone
 La coopération avec le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme
 La distribution du signal de TV5 Monde
 Passeports biométriques
 Rayonnement de la culture francophone dans cet espace de rencontre interculturel

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 M. Bongnessan Arsène Yé (Burkina Faso), Député, rapporteur à la commission politique

Lors de notre dernière session à Québec, nous vous avons demandé d’adresser à notre Assemblée au moins une fois par année, un compte-rendu détaillé des actions engagées et à venir concernant les situations de crise dans notre espace francophone. Vous avez répondu favorablement à cette demande et je vous en remercie. Ces documents permettent à la commission politique de l’APF, comme ce fut le cas lors de sa réunion dernière réunion au Laos, de se pencher sur les actions menées par l’OIF dans le domaine de la promotion de la démocratie et des droits de l’homme.

Nous avons constaté l’implication de la Francophonie dans l’émergence de solutions négociées au sein de plusieurs États en crise. Il convient d’ailleurs à titre d’exemple de souligner les efforts importants consentis par la Francophonie, sans oublier l’implication déterminante du Président du Sénégal, lors des négociations en Mauritanie. Nous avons également pris note des nombreuses interventions de la Francophonie visant à consolider les institutions dans plusieurs pays en sortie de crise.

Nous avons cependant noté que les actions de la Francophonie en République démocratique du Congo se limitaient pour l’instant à des interventions dans le secteur de la justice et du contentieux électoral. Notre Assemblée s’est inquiétée à de nombreuses reprises des événements qui se déroulent dans la région des Grands Lacs africains et notamment dans l’est de la République démocratique du Congo où les populations civiles, en particulier les femmes, les enfants et les personnes âgées, subissent toujours les pires atrocités. Les parlementaires de notre Assemblée se sont d’ailleurs engagés à saisir leurs Chefs d’Etat et de gouvernement à ce sujet.

N’y aurait-il pas lieu de donner une nouvelle impulsion à la coopération francophone avec ce pays notamment dans le domaine de la protection des droits de l’Homme ? Quelles sont les actions que pourrait mener la Francophonie afin de contribuer davantage à la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo ?

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Merci beaucoup Monsieur le Président pour cette question. Je voudrais d’abord préciser, s’agissant des crises dans l’espace francophone, qu’il y en a une qui nous préoccupe particulièrement à l’heure actuelle (j’ai cité tous les foyers de crise, ou presque). Mais la crise au Niger nous parait revêtir une gravité exceptionnelle, par son caractère sans précédent d’une violation systématique de la Constitution et de l’État de Droit. Je ne me suis pas beaucoup étendu là-dessus mais vous avez du voir le communiqué que j’ai publié à ce sujet et nous avons l’intention de parler de cette question le 10 juillet à l’occasion de la réunion du Conseil permanent de la Francophonie pour voir quelles initiatives nous pouvons prendre à cet égard.

Nous sommes vraiment très déroutés par cette situation parce que tous les verrous ont sauté. Le Président de la République fait appel aux pouvoirs exceptionnels comme si la Nation était en danger. Mais si la Nation est en danger, cela ne vient pas de l’extérieur, c’est de sa faute. Si la Nation est en danger, c’est parce qu’il a créé les conditions d’un État de non-droit, d’une non-constitutionnalité de la situation actuelle du Niger. Comme on le dit dans l’adage latin, nemo auditur propriam turpitudinem allegans : on ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude pour dire donc : « Le danger est là. Ce danger je l’ai créé et maintenant je m’arroge des pouvoirs exceptionnels ».

Franchement, comme d’autres l’ont dit, nous avons beaucoup d’amitié et de respect pour le Président Tandja. Mais nous pensons que là, il a vraiment franchi la ligne rouge. C’est un point sur lequel je ne me suis pas étendu mais sur lequel je me sens particulièrement interpellé. Je me sens particulièrement blessé parce que c’est une chose que je n’ai pas encore rencontré. Bien sûr on dira que récemment au Honduras la même situation s’est posée. Mais outre que le Honduras ce n’est pas l’espace francophone –mais comparaison est quelquefois raison pour certains- si au Honduras cela s’est passé, et s’il y a eu un coup d’État, les démocraties ont eu raison de demander le rétablissement de la légalité constitutionnelle parce que le Président du Honduras, qui a envisagé de changer la Constitution contre toutes les règles, a dit qu’il renonçait, donc on peut lui permettre de terminer son mandat.
Mais ici, la situation, vous me voyez venir, à laquelle nous devrions aboutir, c’est d’amener le Président Tandja à renoncer à ce référendum qui se fait en violation des textes constitutionnels. À ce moment-là, il terminera son mandat et des élections auront lieu pour élire un nouveau Président.

Comme vous avez évoqué les crises politiques, je me devais de clarifier un peu notre position à ce sujet qui rejoint d’ailleurs la position extrêmement ferme qui a été annoncée tout à l’heure par le Président Nicolas Sarkozy dans son message lu par Monsieur Bernard Accoyer.
Concernant la République Démocratique du Congo, je dois vous rassurer. Nous sommes tout à fait ouverts et disponibles envers la République Démocratique du Congo. Vous avez indiqué les secteurs dans lesquels nous sommes déjà intervenus. Nous sommes prêts à intervenir dans tous les autres secteurs d’activités qui concernent l’Etat de Droit. Et nous sommes en liaison avec les autorités de la République Démocratique du Congo et nous espérons obtenir des dossiers précis pour nous permettre de parvenir à aider dans le renforcement des capacités de toutes les institutions qui concourent à l’État de Droit en République Démocratique du Congo.

Et dans le domaine des droits de l’Homme aussi nous intervenons auprès des organisations qui s’occupent des droits de l’Homme ou du Ministère des droits humains. Nous intervenons également auprès des commissions nationales des droits de l’Homme, auprès des institutions de la société civile. Il y a eu récemment un appel à candidatures concernant le secteur des droits de l’Homme où nous avons également décidé d’aider un Institut des droits de l’Homme. Donc de ce côté-là nous pouvons faire tout ce qu’il faut faire.

Mais, ce que nous ne pouvons pas faire évidemment, c’est aller sur le terrain et mettre fin nous-mêmes aux situations de viols, de violences, contre les femmes, les enfants. Cela, c’est le domaine de l’Organisation des Nations Unies. C’est le domaine de l’action militaire. C’est le domaine des organisations compétentes dans le domaine universel. Mais nous, nous sommes prêts à nous associer à toute initiative, au-delà de ce que je viens de citer, commission d’enquête avec l’Etat concerné, avec la communauté internationale, à nous associer également avec les organisations internationales qui s’occupent de ces questions comme la FIDH, avec le Commissariat aux Nations Unies chargé des droits de l’Homme.

Nous sommes disponibles, c’est une chose qui nous tient à cœur et la République Démocratique du Congo a une « cote d’amour » très forte auprès de la Francophonie et nous sommes prêts à le faire. Et nous encourageons aussi les efforts récents qu’il y a eu au niveau des Grands Lacs entre la République Démocratique du Congo notamment, et le Rwanda pour essayer de mettre fin à cette situation. Nous encourageons ces efforts là ; et tout ce que nous pourrons faire pour que ces efforts aboutissent à mettre fin à cette situation, nous le ferons.

Je vous remercie.

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 M. Salvador Yameogo (Burkina Faso), Député, rapporteur de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, coordonateur du Réseau parlementaire de lutte contre le SIDA

Thème : La Francophonie et la lutte contre le VIH/SIDA

À part l’APF qui a créé le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA en 2000, Réseau qui a tenu depuis sept réunions et a contribué notamment à la diffusion de lois-types, la Francophonie institutionnelle est singulièrement absente du combat contre le VIH/SIDA, alors que la pandémie touche très durement plusieurs de ses membres. Le Secrétaire général de la Francophonie juge-t-il important que d’autres instances de la Francophonie investissent ce champ d’action ? Et peut-il nous assurer qu’il joindra sa voix à celles qui réclament des pays riches une participation plus importante au Fonds mondial de lutte contre le SIDA et aux pays en voie de développement, l’élaboration de législations respectueuses des droits de l’homme et l’allocation d’une part raisonnable de leur budget pour contrer cette maladie ?

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

C’est un fléau évidemment, qui nous touche profondément. Il faut savoir, si vous relisez le cadre stratégique décennal de la Francophonie, que nous n’avons pas vocation à intervenir en matière de santé. C’est ce que les Etats ont décidé compte tenu de - j’allais dire de la modicité - de la modestie ou du caractère limité des moyens que nous avons à notre disposition. Donc notre programmation ne touche pas le SIDA.
Mais nous nous sentons une responsabilité dans le domaine du plaidoyer, de la sensibilisation, de la mobilisation. Et récemment, grâce à votre action, à vos propositions, j’ai eu à saisir deux pays membres du G8 : le Président Nicolas Sarkozy et le Premier Ministre Stephen Harper. Je leur ai écrit pour leur demander que les deux membres francophones du G8, la France et le Canada, interviennent afin que les pays du G8 augmentent leur contribution au Fonds du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, en proportion du triplement des efforts que projettent les pays en développement pour juguler le Sida et ces autres pandémies. Et cela, c’est une initiative de l’APF, et j’ai écrit personnellement à ces deux chefs d’Etat, puisqu’il faut savoir que nous avons seulement deux chefs d’Etat qui sont membres du G8 et sur lesquels je compte chaque fois qu’il y a des actions comme celles-ci à mener.

Au-delà de cela, n’oubliez pas que parmi les opérateurs de la Francophonie, certains sont des opérateurs de terrain. L’AIMF, l’Association Internationale des Maires Francophones, intervient sur le terrain en matière de santé, en matière de lutte contre le SIDA. L’université Senghor d’Alexandrie, dans son enseignement en matière de santé, ne néglige pas non plus le SIDA, ni d’autres maladies graves. TV5 Monde, dans ses émissions, ne cesse de sensibiliser.

Concernant le SIDA, évidemment j’ai déjà parlé de ce que vous faites et que vous faites très bien, et l’AUF (Agence Universitaire de la Francophonie), de son côté, a son réseau de chercheurs. Dans le domaine de la recherche, dans le domaine de l’enseignement, l’AUF également joue son rôle dans le domaine de la santé.

J’ajouterai que la Francophonie s’est mobilisée auprès du Secrétaire général des Nations Unies pour qu’un « citoyen de la Francophonie », si je puis m’exprimer ainsi, un Malien, Michel Sidibé, soit nommé comme Directeur général de l’ONUSIDA. Et il a été nommé Directeur général de l’ONUSIDA. Et sa première visite, il l’a réservée au Secrétaire général de la Francophonie. Nous sommes actuellement avec lui en train de mettre en place un système de collaboration, qui respecte également nos modes d’actions (comme je vous l’ai dit : mobilisation, sensibilisation, plaidoyer), et il est en liaison étroite avec les membres de mon cabinet, avec les opérateurs, pour que nous voyions dans quelle mesure l’ONUSIDA peut aider la Francophonie à mieux intervenir en matière de lutte contre le SIDA dans l’espace francophone.

Et je pourrai vous donner un exemple : nous voulons profiter de la caisse de résonance que constitueront les prochains Jeux de la Francophonie à Beyrouth pour une collaboration exemplaire avec l’ONUSIDA de façon à rendre encore plus visible son action, et plus visible aussi l’engagement de la Francophonie en matière de lutte contre le SIDA.

Voilà ce que je peux vous dire à ce stade, étant entendu évidemment que la Francophonie n’a pas des milliards à dépenser pour les soins et pour la construction de structures. Bien sûr, la Francophonie à ce niveau n’intervient pas, mais dans le plaidoyer, la sensibilisation, nous sommes là et nous seront toujours là, et nous serons toujours à votre écoute.
Merci.

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 Mme Amissetou Affo Djobo (Bénin), Députée, rapporteure à la commission de la coopération et du développement

Thème : La possibilité pour l’OIF de contribuer à l’organisation de deux séminaires sous-régionaux sur le thème du titrement foncier en Afrique

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie à travers sa Commission de la Coopération et du Développement et son Assemblée régionale Afrique a amorcé une réflexion avec le concours de l’Association du Notariat francophone, sur les enjeux du titrement foncier en Afrique.
Compte tenu du caractère fondamental de ce dossier concernant notamment les enjeux liés au développement économique, social et environnemental pour dire le développement durable ;
eu égard à la complexité de cette question, quelles initiatives pourrait prendre l’OIF pour permettre l’organisation de deux séminaires sous-régionaux en direction de nos parlementaires, l’un pour l’Afrique de l’Ouest et l’autre pour l’Afrique Centrale, comme l’a souhaité la Région Afrique.

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Merci Madame pour cette question.

La question foncière dans nos pays est particulièrement importante. Elle est importante, elle est difficile, et je suis heureux que vous autres parlementaires vous vous y intéressiez. J’ai une longue expérience de ces choses là dans mon pays mais je ne vais pas intervenir dans ce domaine.

Je peux seulement vous donner une assurance. Compte tenu de l’importance, sur le plan matériel, sur le plan économique, sur le plan domanial, sur tous les plans, de cette question, nous sommes avec vous pour l’organisation de ces deux séminaires. A vous de nous dire comment nous devons le faire, quand nous devons le faire et nous sommes avec vous, nous participerons à ces travaux.

J’espère que mes collaborateurs qui sont dans la salle ont bien entendu et feront le nécessaire le moment venu.

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 Mme Martine Bondo (Gabon), Sénatrice, rapporteure de la commission des Affaires Parlementaires

Thème : Visa francophone

Lors de la session tenue en juillet 2008 à Québec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a adopté une proposition de résolution sur les politiques migratoires. Cette résolution portait notamment sur la nécessité pour les pays francophones de faciliter la délivrance de visas aux étudiants et aux parlementaires.

Pourriez-vous nous indiquer Monsieur le Secrétaire général si des progrès ont été réalisés dans ce domaine et si nous pouvons espérer voir, très rapidement, la naissance d’un visa francophone dont a notamment parlé le Secrétaire d’Etat français chargé de la coopération et de la Francophonie.

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Merci beaucoup Madame.

Evidemment il ne m’est pas possible de vous donner l’assurance que ce problème sera réglé à bref délai. Je suis comme vous, je suis impatient de voir cette question réglée. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que le projet de la République française, qui nous a été exposé par M. Alain Joyandet, puisse voir le jour le plus rapidement possible, pour permettre la libre circulation au niveau du visa francophone au niveau des professeurs, des chercheurs, des étudiants, des artistes, des hommes d’affaires…

C’est évident. Cela fait des années que je me bats pour cette question. Je me souviens que, à l’occasion du Sommet de Moncton en 1999 déjà, j’avais axé une grande partie de mon discours sur cette question. Malheureusement sans échos.

Mais là maintenant j’ai donc davantage d’espoirs puisqu’un Ministre français fait des propositions concrètes, et, comme je l’ai dit tout à l’heure, je pense que ces propositions seront acceptées ici, dans la République française, et qu’à partir de ce moment-là tous les autres pays suivront le même exemple.

Alors bon ensemble, la main dans la main, nous allons nous battre pour que cela aboutisse. Merci.

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 Mme Geneviève Colot (France), Députée, rapporteure au Réseau des femmes parlementaires, membre du comité directeur du Réseau des femmes parlementaires

Thème : résolution sur les droits de l’enfant

Monsieur le Secrétaire général,

Deux millions d’enfants tués dans les conflits armés depuis dix ans, six millions d’enfants handicapés à vie, deux cents cinquante mille enfants recrutés et utilisés dans les forces armées, huit à dix mille enfants tués ou mutilés par des mines terrestres.

Monsieur le Secrétaire général ces chiffres sont effroyables. Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution sur les droits de l’enfant adoptée par le 12ème Sommet de la Francophonie à Québec en octobre dernier, pourriez-vous nous dire :

1) Quelles sont les actions entreprises par l’OIF pour que tous ses Etats membres soient enfin parties au Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Enfant, relatif à la protection des enfants dans les conflits armés ?

2) Quelles sont également les actions que vous envisagez de prendre ?

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Merci Madame pour cette question, pour ce cri du cœur que j’ai très bien entendu. Vous savez, comme vous l’avez dit, que c’est une question qui a été évoquée par le Sommet de la Francophonie à Québec. C’est une question qui a été évoquée à Saint-Boniface au mois de mai 2006 et dans la Déclaration de Saint-Boniface, et nous sommes engagés dans cette action.

Nous intervenons auprès de tous nos pays-membres pour la ratification des instruments internationaux pertinents en la matière. Non seulement pour leur ratification mais pour leur application réelle, sur le terrain. Nous nous battons également auprès de tous les pays pour qu’il y ait un poste de Défenseur des enfants, et que ce soit un poste indépendant au même titre que les postes de médiateur ou de Président de Conseil constitutionnel, et que ce poste de Défenseur des enfants existe dans chacun de nos pays membres.

Nous avons signé un accord avec l’UNICEF, et nous allons travailler la main dans la main avec l’UNICEF de façon à faire face à l’ensemble de ces problèmes, ainsi qu’avec le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme. Nous sommes sur la brèche, je ne peux pas vous en dire plus. C’est une action qui est menée, et je pense que mon collaborateur délégué à la paix et à la démocratie vous en a parlé longuement au niveau de la commission compétente. Nous avons une série d’actions qui ont été initiées et que nous allons mener à bon terme avec votre concours là aussi. Merci beaucoup.

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 M. Yvon Vallières (Québec), Président de l’Assemblée Nationale du Québec et 1er Vice-président de l’APF M Copt (Valais), 1er Vice-président du Parlement Valaisan et Président de la section valaisienne de l’APF

Thème : la diversité culturelle

M. Yvon Vallières (Québec)

Monsieur le Secrétaire général, vous avez déjà indiqué tout à l’heure dans votre allocution que quelques vingt pays manquaient à l’adhésion de la Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles.

Quant à sa mise en œuvre l’OIF a déjà exprimé la volonté d’accompagner ses membres dans la création de cadres favorables aux expressions culturelles par le biais de législations propres à ce secteur et inscrites dans de véritables politiques culturelles nationales.
Pourriez-vous ce mâtin nous indiquer Monsieur le Secrétaire général ce qui est prévu à cette fin dans la programmation 2010-2013 de l’OIF et comment les parlementaires en particulier pourraient être impliqués de façon concrète dans l’atteinte de ces objectifs qui sont très ambitieux ?

M Copt (Valais)

M. le Secrétaire général de la Francophonie,

La Suisse est un véritable laboratoire du point de vue linguistique et culturel, avec, en l’occurrence :

(1) Une langue largement majoritaire, l’allemand, parlée sous forme de dialectes divers dont les locuteurs partagent une langue écrite commune encore différente ("Schriftdeutsch").

(2) Deux langues romanes minoritaires, le français et l’italien, culturellement appuyées par la proximité de deux pays dont ces idiomes sont les langues officielles, la France et de l’Italie.

(3) Une autre langue romane minoritaire menacée, elle, dans sa survie, le romanche, dont les locuteurs sont en diminution et qui nécessite des mesures d’encouragement et de protection.

A ces quatre langues nationales il faut ajouter la présence des langues de la migration (espagnol, portugais, albanais, turc, etc.)

La question qui se pose donc aujourd’hui en Suisse est celle de la préservation de cette diversité et du développement d’une véritable éthique de la diversité, se traduisant par des décisions politiques appropriées.

En ligne de mire il y a encore , en effet, la place accordée de plus en plus à l’anglais, langue extra-territoriale dominante du point de vue international, présente dans l’affichage et la publicité, mais aussi dans d’autres domaines extrêmement importants comme l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.

Le professeur. Georges Lüdi nous apprenait récemment, lors d’une conférence donnée à Fribourg, que les anglophones qui s’établissent en Suisse ne sont pas tenus d’apprendre la langue de la région où ils s’installent, contrairement aux autres immigrants, ce qui semble au moins aussi frappant et symbolique que la question très médiatisée de la première langue étrangère apprise dans nos écoles primaires.

Ceci n’est évidemment pas à prendre comme un plaidoyer contre l’anglais, qui est une grande langue de culture, mais un plaidoyer contre la confluence irréfléchie vers une langue hégémonique, quelle qu’elle soit, au détriment des idiomes nationaux qui font partie de notre identité.

Pour terminer, un petit exemple pour vous illustrer cette question.
En septembre prochain, nos chambres fédérales devront nommer un remplaçant si possible latin (francophone ou italophone) au Conseiller Fédéral démissionnaire M. Pascal Couchepin, que vous avez cité tout à l’heure.

Or, depuis l’annonce de sa démission, plusieurs prétendants à sa succession se sont profilés. Depuis, politiques, médias et analystes se querellent afin de déterminer si tel ou tel candidat est vraiment représentatif de la Suisse latine en fonction notamment de son origine et de sa culture.

Tout ceci pour vous démontrer à quel point la problématique linguistique et culturelle est exacerbée dans notre pays.

D’où cette question. Comment un pays tel que la Suisse peut-il se donner, dans le monde actuel, les moyens de préserver la diversité linguistique et culturelle sur son territoire, conformément aux préoccupations qui se sont exprimées récemment dans le cadre de l’UNESCO (Charte de la diversité) ?

Merci de votre écoute et pour votre réponse, très attendue !

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Je pense qu’il me sera très difficile de répondre à votre question, parce que c’est un problème national, c’est un problème de souveraineté nationale. Je veux simplement émettre le vœu que la Suisse, qui fait partie des 47 Etats qui ont ratifié la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, saura comme d’habitude être à la hauteur de sa réputation et de son génie, en respectant intégralement et en appliquant totalement cette Convention sur son territoire, en particulier au regard de l’enjeu linguistique.

Je signale d’ailleurs que quand j’ai commencé à mener ce combat à l’Unesco sur la Convention pour la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles, le Président du groupe des ambassades francophones était un Suisse alémanique, et il m’a beaucoup aidé dans ce combat.

Je précise que quand j’ai écrit une fois, et ensuite je l’ai constaté, à Micheline Calmy-Rey, qui était Présidente de la Confédération, comme à tous les autres chefs d’Etats pour rappeler la nécessité d’appliquer le vade-mecum pour l’utilisation du français dans les organisations internationales, elle m’a répondu en me disant : « Monsieur le Président, il faut que vous sachiez que dans les conférences internationales, tous les ministres, tous les hauts fonctionnaires, quand ils ne parlent pas leur langue, s’expriment en français, et non pas en anglais ».

Donc, je crois qu’il y a une bonne volonté. Encore une fois je fais confiance au génie de la Suisse pour résoudre ce problème.

M. le Président, j’en arrive à votre question. D’une façon générale c’est la même réponse. Le problème c’est qu’il faut que tous nos Etats, après avoir adopté dans l’enthousiasme cette Convention, cet instrument international inédit concernant la diversité culturelle, s’organisent pour l’appliquer intégralement et avec une entière bonne foi dans leur pays.

Vous savez mon rêve -si les chiffres que j’ai en tête sont bons, au Québec, les industries culturelles représentent à peu près 8 à 10% du PNB- c’est que tous les pays de la Francophonie, en particulier dans les pays du Sud qui ont besoin de se développer, on atteigne également ce pourcentage de PNB. Et mon organisation dans sa programmation va faire en sorte d’aider tous les pays, en particulier les pays du Sud, à développer davantage les industries culturelles, sur la base des dispositions de cette Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles.

Nous allons reprendre ce que nous avions fait avant l’adoption de cette Convention. Nous allons reprendre les réunions, les forums régionaux où tous les Etats seront réunis, où nous aurons une expertise très importante, nationale, internationale, pour reparler de cette question et voir maintenant pratiquement ce que nous pouvons faire pour aboutir à l’application de ce texte, pour que nos Etats en tirent le meilleur profit, en vue de notre développement.

Et de ce point de vue là je vous signale que cette Convention pour la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles est assortie aussi d’un fonds de coopération qui est alimenté par des contributions volontaires des Etats du Nord. Et j’aimerais bien que tous les Etats du Nord alimentent convenablement ce fonds de coopération pour permettre d’avoir des fonds permettant aux pays du Sud de développer leurs industries culturelles, sur la base de l’application de cette Convention.

Je vous remercie.

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 M. Nassou Guelengdouksia Ouaïdou (Tchad), Président de l’Assemblée Nationale du Tchad

Thème : programmes jeunesse de l’APF

Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie,

L’avenir des programmes Jeunesse de l’APF (le Parlement francophone des jeunes et les Parlements nationaux des jeunes) ont été au centre des préoccupations des parlementaires africains qui se sont réunis lors de la Conférence des Présidents d’Assemblée de la Région, tenue à Libreville au Gabon du 24 au 25 avril dernier et de la XVIIème Assemblée régionale Afrique réunie à Dakar du 18 au 20 mai 2009.
Les débats sur cette question ont confirmé l’importance pour les Parlements africains de disposer de telles structures permettant l’éducation à la citoyenneté des jeunes de leurs pays.

A l’heure qu’il est, bon nombre des parlements africains ont mis en place leurs parlements nationaux des jeunes (Niger, Gabon, Mali et Burkina Faso) et plusieurs autres s’apprêtent à le faire.

Ces programmes, dont la mise en œuvre a été confiée à l’APF par les Chefs d’État et de gouvernement à Moncton en 1999 sont soutenus par l’OIF avec qui s’est instaurée une étroite contribution.

De plus, l’Organisation internationale de la Francophonie vient d’annoncer l’évaluation du Parlement francophone des jeunes.
Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie,
Pouvez-vous nous dire l’importance que vous attachez aux programmes Jeunesse de l’APF et quels moyens pouvons-nous attendre de l’OIF pour aider à la poursuite de ces programmes.

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire générale de la Francophonie

Merci beaucoup Monsieur le président pour votre question. Je vous rassure tout de suite, nous attachons la plus grande importance aux Parlements nationaux des jeunes dans vos pays et au Parlement francophone des jeunes. Et nous continuerons à soutenir les Parlements nationaux des jeunes, en souhaitant d’ailleurs que tous les pays puissent en disposer. Quant au Parlement francophone des jeunes, vous le savez, il y a une évaluation qui est en cours, dont nous aurons probablement les résultats au mois d’octobre, et sur la base de ces évaluations, vous et nous nous assoirons et nous prendrons une décision, mais je suis sûr que la décision que nous prendrons sera une bonne décision en vue de l’atteinte des objectifs que vous venez d’énumérer.

Donc je crois qu’il n’y a pas d’inquiétudes à avoir à ce sujet, je vous rassure.

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 M. Mahama Sawadogo, (Burkina Faso), Député, Président de la commission coopération et développement

Thème : gouvernance mondiale

Monsieur le Secrétaire général,

Dans la déclaration conjointe que vous avez publiée avec votre homologue du Commonwealth à la veille de la réunion du G20 de Londres, vous avez mis en exergue la problématique de la gouvernance mondiale.

En effet, notre nouveau siècle a besoin d’institutions mieux adaptées pour répondre aux défis majeurs de la communauté internationale.
Quelles sont les initiatives entreprises ou envisagées par l’OIF pour la mise en place d’une gouvernance mondiale qui tienne compte de l’ensemble des composantes de la communauté internationale ?

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Je suis très honoré que vous fassiez référence à cette contribution commune que j’ai publiée dans Le Monde et dans d’autres journaux avec mon homologue du Commonwealth. Vous savez, cette contribution est venue dans des circonstances vraiment tout à fait particulières, et je pourrais dire providentielles.

D’abord, comme on l’a rappelé, pendant des années la Francophonie dans ses messages a parlé d’une « mondialisation régulée ». « Régulation », on avait l’impression que c’était la voix qui clamait dans le désert : « mais pourquoi la Francophonie insiste tant ? ». On parlait de « mondialisation maîtrisée », « mondialisation à hauteur d’Hommes », « mondialisation équitable ». Mais nous disions surtout : « la mondialisation doit être régulée dans tous ses aspects ». Et personne ne nous a écoutés.

Et évidemment, personne ne souhaitait la crise qui s’est produite. Mais dans cette crise nous avons été étonnés de voir que les mots que nous prononcions et qui étaient presque inaudibles étaient devenus les mots de tout le monde. Tout le monde n’avait plus à la bouche que les mots « régulation, régulation, régulation ».

Nous avions longtemps aussi parlé d’une meilleure gouvernance mondiale, à défaut d’avoir un gouvernement mondial, au moins une meilleure gouvernance mondiale, et là aussi nous étions inaudibles. Et maintenant tout le monde parle d’une meilleure gouvernance mondiale sur le plan économique, sur le plan politique, sur tous les plans, parce que nous sommes conscients du fait que les menaces, les défis, sont des défis transnationaux : la fracture sanitaire, la fracture numérique, la fracture économique, la fracture éducationnelle… Tous les défis sont des défis mondiaux.

On est obligés de travailler ensemble et d’aboutir, de prendre les bonnes décisions au bon moment pour ne pas toujours avoir à faire les pompiers alors que nous aurions pu prévoir.

Cela étant dit, quand la crise a éclaté, il se trouve que nous avons été le premier forum mondial Nord-Sud, à Québec, à parler de cette question. Déjà nous avions envisagé pour le Sommet de Québec un ordre du jour assez lourd, mais, après cela, quand j’ai rencontré le Premier Ministre Harper je lui ai dit que nous avions déjà un ordre du jour lourd –parce que nous devions parler de l’environnement, de la langue française, de la gouvernance économique, de la gouvernance politique,- mais qu’il faudrait que nous ajoutions la crise énergétique, la crise alimentaire. Et puis, nous avons été rattrapés par la crise économique et financière, la crise bancaire, les surprimes…

Mais nous avons été la première organisation Nord-Sud à réagir, et comme l’a rappelé tout à l’heure le Secrétaire d’Etat Alain Joyandet, le Président Sarkozy est venu. D’abord il nous a tenu un discours extrêmement fort sur ces questions, et ensuite il est reparti. Il est parti à Washington rencontrer le Président Georges Bush, avec une feuille de route de la Francophonie. On peut donc dire que c’est à partir de la Francophonie que les questions ont été posées et bien posées, et que nous avons abouti à la première réunion du G20 à Washington, à la deuxième réunion du G20 à Londres, et nous aurons une prochaine réunion du G20 à Pittsburgh. Voila donc comment se sont passées les choses.

Comment on en est arrivé à faire cette tribune commune avec le Secrétaire général du Commonwealth ? Là aussi c’est un concours de circonstances. J’étais invité par TV5 Monde, RFI et Le Monde, dans une émission qui s’appelle « International ». Et au cours de cette émission, la journaliste du Monde m’a dit : « Mais, Monsieur le Président, vous allez tout de même faire une nouvelle tribune concernant ces problèmes qui vont se poser avant le Sommet du G20 ? ».

Parce que cette journaliste se souvenait du fait qu’avec le Secrétaire général du Commonwealth nous avions fait une tribune commune avant le Sommet de Gleneagles. Et cette tribune avait, nous le pensons, porté sur les décisions de ce Sommet. Je lui dit : « Mais Madame, si vous nous offrez les colonnes de votre journal, nous sommes prêts à faire cette tribune, d’autant que je reçois demain le Secrétaire général du Commonwealth ». Et effectivement quand j’ai reçu le Secrétaire général du Commonwealth, nous nous sommes mis d’accord pour faire cette tribune.

Si vous avez remarqué elle était intitulée, je parle de mémoire, « Il faut que le G20 se préoccupe du G172 ». Les vingt pays qui vont se réunir à Londres doivent avoir à l’esprit qu’ils ne travaillent pas seulement pour eux, mais pour l’ensemble de la communauté internationale, pour l’ensemble des pays, en n’oubliant pas les 172 pays qui ne sont pas représentés.

Et cette tribune a été largement diffusée. Un jour même, un Ministre d’un pays que je ne nommerai pas m’a téléphoné en me disant : « Monsieur le Président, je voulais vous dire que je dois vous payer des droits d’auteurs, parce que je passe mon temps à citer votre tribune dans Le Monde, et dans les autres journaux qui ont publié cette tribune avec le Secrétaire général du Commonwealth ». Voilà donc comment cela s’est produit.

Maintenant que faut-il faire ? La Francophonie n’est certainement pas une puissance. Ou alors une puissance morale, une puissance qualitative. Comme je dis toujours, une sorte de « magistrature d’influence ».

Mais rappelez-vous comment la francophonie a réussi à faire adopter à l’Unesco la Convention sur la diversité des expressions culturelles. Au départ, quand on a posé cette question, tous ceux qui s’y connaissaient ont dit : « Vous n’avez aucune chance de faire adopter une telle Convention à l’Unesco ! ». Tout le monde a dit cela : « On ne pariera pas un euro, ou un dollar canadien, ou un franc suisse, ou un franc CFA sur cela. Vous n’y arriverez pas ! Ou si vous y arrivez ce sera en 2007 et avec une Convention édulcorée ».

Nous y sommes arrivés en 2005 avec une Convention substantielle, et cela parce que la Francophonie s’est battue et a fédéré autour d’elle l’ensemble des autres aires géoculturelles, l’ensemble des autres groupes régionaux pour aboutir à ce que cette Convention soit adoptée à l’unanimité moins deux pays qui ont voté contre.

Donc cela veut dire que la Francophonie peut réussir, et vous avez bien fait de me poser la question. Nous pouvons arriver à pousser à cette gouvernance mondiale en faisant jouer notre partenariat avec les autres organisations, que ce soit les Nations Unies, que ce soit les organisations régionales, que ce soit tous les forums.

Il y a quelques jours nous avons réussi à tenir en Tunisie à Kairouan, une réunion sur le dialogue des civilisations et la diversité culturelle en liaison avec l’ISESCO. L’administrateur de l’OIF M. Clément Duhaime s’est mis d’accord avec le Directeur de l’ISESCO, c’est donc « la Francophonie et le monde islamique », et comme on le dit actuellement, peut-être « le monde occidental et l’Islam », puisque c’est la simplification qu’on donne de ce qu’on peut appeler le « dialogue des civilisations » ou le « dialogue des cultures ». Et cette conférence, en tout cas les journaux tunisiens l’ont bien restitué, a été une excellente conférence, ouverte par le Président Ben Ali, et qui a permis de montrer qu’au-delà des traditions culturelles, religieuses, ethniques, il y a encore plus de valeurs communes, de valeurs universelles que nous devons tous défendre à tous les niveaux. Et cette organisation qui représentait l’Islam était d’accord avec la Francophonie pour considérer que ce corpus de valeurs universelles existait, et c’est ce qui existe en gros dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’ONU.

Alors oui Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso (NB, erreur, c’est Sawadogo, député qui a posé la question), la Francophonie peut et doit continuer ses efforts pour une meilleure gouvernance mondiale dans tous les secteurs d’activité. Et nous ne faillirons pas à cette tâche. Je pourrais donner beaucoup d’autres exemples.

Vous savez, j’ai dit que la Francophonie n’était pas une puissance. C’est vrai qu’elle n’est pas une puissance matérielle, elle a un budget de 55 millions d’euros, ce n’est pas la mer à boire. Il faut y ajouter les 38 millions d’euros de l’AUF, mais le problème n’est pas là. Le problème est de savoir comment on peut, qualitativement, peser sur les évènements. Et cela nous savons le faire.

Vous savez, Aimé Césaire disait : « Il y a deux façons de se perdre : soit par enfermement identitaire dans une identité meurtrière ou ghettoïsée, soit par dilution dans l’universel ». La Francophonie échappe à ces deux dangers. Elle est dans une position médiane : elle a sa spécificité, mais c’est une spécificité ouverte qui l’amène justement à embrasser l’univers tout entier. Non seulement l’univers spatial mais l’univers temporel, et à se projeter dans l’avenir. Et elle a cette possibilité justement de fédérer les énergies de toutes les autres organisations pour aboutir à un but, et sans hégémonisme ! Sans recherche d’hégémonisme ! Sans arrogance !

Et nous sommes particulièrement légitimes et pertinents pour faire cela. Donc Monsieur le Président (faute) je vous remercie pour votre question. Je crois que la réponse était dans votre question d’ailleurs, et tout ce que j’ai dit ce sont des commentaires qui montrent notre détermination à aller dans cette direction. Merci.

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 Mme Andrée Champagne (Canada), Sénatrice, Vice-présidente de l’APF, Présidente de la section canadienne

Thème : Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver

En juillet 2008, lors de la réunion tenue à Québec, la Région Amérique de l’APF recommandait à l’Organisation internationale de la francophonie, d’instituer un poste de Grand Témoin pour les Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront, au Canada, à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique, à l’hiver 2010.

Notre but était de nous assurer qu’après tous les gestes posés, après toutes les démarches entreprises par les députés de la Chambre des communes et par les sénatrices et sénateurs canadiens, le Comité organisateur était bien sensibilisé à l’importance de respecter le statut de la langue française, conformément à la règle 24 de la Charte olympique.

Nous souhaitions aussi que ce délégué fasse un rapport détaillé quant à la place accordée au français par le COVAN, c’est-à-dire le comité organisateur des Jeux de Vancouver.

Nous savons que, en avril dernier, monsieur Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et sénateur, s’est rendu chez nous dans notre grand pays avec ses deux langues officielles.

Êtes-vous en mesure de nous faire part des observations et des conclusions tirées par M. Raffarin suite à sa visite d’avril et de nous indiquer quel suivi le nouveau Grand Témoin de la Francophonie, M. Pascal Couchepin, nommé le 29 juin, assurera-t-il alors que nos préparatifs tirent à leur fin ?

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Merci beaucoup Madame la Présidente. Vous savez, je me souviens de cette recommandation très forte que vous m’aviez faite et j’avais vraiment l’intention de nommer très vite un Grand Témoin francophone. Et j’ai ensuite presque eu mauvaise conscience, ou du moins d’autres personnes m’ont donné mauvaise conscience. On m’a dit : « Mais pourquoi allez-vous nommer un Grand Témoin francophone dans un pays officiellement bilingue ? Ce n’est pas la peine, cela va de soit que les deux langues seront respectées ».

J’ai répondu : « Mais vous avez, le poste de Grand Témoin de la Francophonie pour les Jeux Olympiques doit être un poste permanent même s’il doit être occupé par des personnes différentes ». C’est une politique générale. On ne peut pas arrêter. Même si demain on faisait des Jeux Olympiques en France, ce que je souhaite, je nommerai quand même un Grand Témoin de la Francophonie. « Je » je veux dire « le Secrétaire général », moi ou celui qui me succédera.

J’ai tardé à nommer Monsieur Couchepin. J’imagine que beaucoup de personnes se sont demandé pourquoi. Mais Monsieur Couchepin qui a été deux fois président de la Confédération, qui était en charge d’un secteur très important dans son pays, qui avait une réforme importante à mener à bien, aurait été fragilisé dans cette réforme si j’avais annoncé sa nomination trop tôt. Mais, in peto, je l’avais déjà nommé depuis plusieurs mois. Mais cela c’était en moi. Et lui et moi nous nous parlions. Il n’y avait pas de problèmes.

Et mes services, en particulier la commissaire à la langue française dans l’olympisme et le sport dans la Francophonie continuait à faire son travail, et faisait le travail préparatoire nécessaire. Et en plus, comme vous venez de le signaler, j’étais rassuré par le fait que le comité de langue du COVAN avait choisi Monsieur Jean-Pierre Raffarin pour en faire partie. Mais cela de votre côté, ce n’est pas moi qui aie nommé Monsieur Raffarin. Il a été nommé comme je l’ai dit, comme excellent Grand Témoin de la Francophonie, mais là il a été choisi par le COVAN pour faire partie du comité des langues. Mais en même temps il était un peu une sorte de Grand Témoin qui se prolongeait et qui pouvait donc me donner des informations. Donc j’étais rassuré parce qu’il y avait une solution de continuité, une discontinuité qui était battue en brèche par la présence de M. Raffarin.

M. Raffarin m’a effectivement donné des renseignements. Mieux, le 29 juin M. Raffarin a reçu M. Pascal Couchepin. Ils ont eu un entretien très approfondi. M. Raffarin avait déjà déposé son rapport de Pékin. Il indique qu’à Pékin, nous avons fait des progrès par rapport à Athènes et par rapport à Turin, même s’il y a encore beaucoup de choses à faire. Et moi je me surprenais à dire, et je l’ai dit dans votre pays la dernière fois que je suis venu, « M. Raffarin a dit que Pékin méritait 15 sur 20 en matière de respect de l’usage du français. J’espère que le Canada va avoir 20 sur 20 ». J’espère, je crois que c’est possible dans un pays qui est officiellement bilingue.

Et M. Couchepin, je l’ai nommé donc le 29, je l’ai reçu, j’ai discuté avec lui. Il commence le travail. Il se rendra mi-août à Vancouver, il va voir tout le monde et il va signer un accord, comme nous l’avons fait à Pékin –c’était la première fois depuis Pékin qu’on avait un accord multilatéral- avec le Comité d’organisation. Il va signer un accord et il va continuer à suivre en liaison avec toute l’équipe que nous mettons à sa disposition. Je pense que nous arriverons à de bons résultats. Mais vous nous aiderez aussi. Que chacun soit vigilant pour que nous arrivions aux résultats que nous espérons. Merci.

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 M. Ngo Quang Xuan (Vietnam), Député, Vice-président de l’APF, Président de la Section vietnamienne

Thème : Langue française

Dans la situation actuelle, l’usage de la langue française est fortement influencé par l’anglais. Est-ce que l’OIF présente des stratégies pour la défense et à la promotion de la langue française ?

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Merci beaucoup Monsieur le Président. Comme vous le savez, dans votre région, qui effectivement est une région menacée, nous avons mis en place un projet important que nous appelons Valofrase (Valorisation du Français dans l’Asie du Sud-Est) qui concerne le Vietnam, le Cambodge et le Laos.

Il y a ainsi une série de mesures qui doivent être appliquées, par vous et par nous (par nous c’est-à-dire les différents opérateurs de la Francophonie, en particulier l’OIF et l’AUF. Avec les pays les plus engagés dans ce dossier, c’est-à-dire la France, la communauté française de Belgique, le Québec, ainsi de suite, nous devons ensemble déjà réaliser les objectifs que nous avons dans ce plan Valofrase.
Maintenant, comme je l’ai dit à l’occasion de la réunion de Québec, j’ai proposé la notion de « pacte linguistique ». Et j’aimerais bien que dans votre zone également je puisse passer un pacte linguistique avec chacun des pays, qui vient en plus de ce que nous faisons avec Valofrase, pour également des engagements réciproques, pour le maintien et la défense de notre langue commune dans tous les secteurs d’activité (pas seulement dans l’éducation mais dans les médias, dans la vie de tous les jours) ; et avec un système d’évaluation à mi-parcours, un système de révisions possibles en tenant compte des difficultés rencontrées ou des nouveaux enjeux, des nouveaux défis que nous rencontrerons.

Troisièmement, je voudrais également que vos fonctionnaires soient les plus ardents à utiliser la langue française dans les organisations internationales, sur la base du vade-mecum que nous avons adopté depuis le Sommet de Bucarest. Nous souhaiterions que cela soit appliqué par tous les membres de la Francophonie. Dans toutes les réunions internationales, lorsque vous n’utilisez pas votre langue nationale, vous devez utiliser la langue française !

Voilà les trois points sur lesquels je voudrais assister, et sur lesquels nous pouvons poursuivre le dialogue pour essayer de voir comment s’applique déjà Valofrase, comment s’applique déjà le vade-mecum, et comment nous pouvons passer au pacte linguistique que le Sommet de Québec a adopté sur ma proposition. Merci

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 Mme. Rózsa Hoffman (Hongrie), Députée, Présidente de la section hongroise

Dans nos pays, nous députés parlementaires avons le droit et la possibilité de faire des propositions à notre gouvernement, et même contrôler ses actes. Cependant, cela va de soi dans une démocratie. Dans l’espace francophone, nous députés, membres de l’APF, avons très peu de contacts institutionnels avec l’OIF et avons peu d’informations sur ses activités.

C’est pour cela que la délégation hongroise souhaiterait vous poser cette question : quelle est votre opinion sur les relations entre l’APF et l’OIF ? Comment les propositions de l’APF se sont-elles institutionnalisées dans l’OIF et dans ses pays membres ?

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Merci Madame mais, avant de répondre à votre question, je vais d’abord faire une observation. La Hongrie est membre-observateur de la Francophonie, pour le moment vous n’avez pas encore demandé à être membre-associé. Et nous souhaiterions vous voir jouer un rôle plus important au sein de l’OIF. Vous savez avant les membres-observateurs ne venaient qu’aux conférences ministérielles où ils avaient la possibilité d’exprimer un point de vue, et aux Sommets. C’était tout.

Mais, depuis quelques temps, j’ai proposé et il a été accepté que les membres-observateurs viennent même au Conseil Permanent de la Francophonie. Ils reçoivent toute la documentation concernant le fonctionnement de notre organisation. Et nous aimerions avoir une motivation plus grande de la part de tous les pays membres-observateurs. Et mon directeur de cabinet réunit souvent les représentants personnels des pays associés ou observateurs pour discuter avec eux et avoir encore d’avantage d’éléments, les informer sur ce qui se passe. J’espère qu’un jour il me sera l’occasion de visiter votre beau pays d’ailleurs pour discuter avec les autorités. J’espère bien que la Hongrie va demander un pacte linguistique de façon encore à augmenter l’enseignement du français et l’utilisation du français dans une République qui est membre-observateur de notre organisation.
Cela dit, nos relations avec l’APF sont des relations de très bonne qualité. L’APF sait très bien que, dès mon arrivée dans cette fonction, j’ai insisté sur le caractère privilégié de nos relations. Et je veille à ce que, dans un Sommet de chefs d’Etats, l’APF s’exprime avant que les chefs d’Etats ne commencent à délibérer de façon à ce que ceux-ci aient en tête l’avis des parlementaires avant de commencer.

L’APF est le conseiller privilégié de la Francophonie, avec son statut consultatif. J’espère qu’un jour quand la Francophonie deviendra une sorte de confédération ou de fédération, l’APF deviendra son Assemblée parlementaire avec des pouvoirs législatifs et pouvant même aller jusqu’à interpeler le gouvernement que constituera le Secrétariat général, ou la commission ou n’importe quoi, je ne sais pas quelle sera l’évolution future. Et même voter une motion de défiance contre l’exécutif de la Francophonie.

Vous voyez que je vois loin. Mais vous savez, comme on dit, « l’utopie d’aujourd’hui est la réalité de demain ». Il est donc permis de rêver et c’est comme cela qu’on avance.

Et donc tout ce que l’APF donne comme avis est pris en compte par les chefs d’Etats dans leurs délibérations, par notre organisation dans sa programmation. Et la programmation est actuellement en cours puisque nous devons avoir la programmation 2010-2013, et je pense qu’il appartient à chacun des Etats-membres de transmettre à son pays, à chacun des représentants au CPF, ce que nous tirons de l’APF.
Mais il n’y a aucun problèmes, je pense que la circulation est fluide, la circulation des informations se fait particulièrement bien. Et en partant d’ici vous allez je crois donner des informations sur ces débats que nous avons eu, et les procès-verbaux seront également à votre disposition pour que vous informiez vos Assemblées nationales, et votre gouvernement doit être régulièrement informé par le représentant personnel qu’il a désigné ici auprès de nous. Merci.

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M. Doudou Wade (Sénégal), Député, Président du Groupe parlementaire Libéral et Démocratique, Président du groupe d’amitié parlementaire Sénégal France.

Monsieur le Secrétaire Général de la Francophonie, l’OIF s’est doté d’un document normatif sur la Démocratie, l’Etat de Droit et le respect des libertés ;

C’est pourquoi, nous pensons que cette même Francophonie ne peut pas être à contre courant de la liberté de circulation dans son propre espace et pour ses propres ressortissants.

Notre question s’adresse aux pays francophones du Nord en particulier à la France qui ferme ses frontières vis-à-vis des ressortissants du Sénégal de Senghor et de la Tunisie de Bourguiba (entre autres) pères fondateurs de la Francophonie.

Il est grand temps de mettre en application cette déclaration de Bamako en donnant suite à la proposition de création d’un passeport francophone pour donner sens à nos actions.
Pouvez-vous nous éclairer sur ce qui s’oppose à cette initiative ?

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Merci beaucoup Monsieur le Président Doudou Wade pour cette question. J’ai déjà un peu répondu. Je crois que Monsieur le Ministre Joyandet a avancé des propositions concrètes et tout ce que nous souhaitons, avec notre aide à tous, c’est que ces propositions aboutissent. Je vous l’ai dit, en 1999 à Moncton, j’ai tenu le discours que vous venez de tenir avec force. Mais je n’ai pas été écouté. Il n’y a même pas eu de réactions puisque les esprits n’étaient pas mûrs.

Mais je crois que maintenant les esprits sont mûrs et si le Ministre Joyandet réussit dans son entreprise, nous avons là une rampe de lancement pour obtenir de tous les pays de l’espace francophone cette ouverture minimale, au moins pour ces catégories que sont les professeurs, les chercheurs, les étudiants, les hommes d’affaires, les artistes. Au moins pour le visa francophone, en attendant le passeport francophone !

Je suis d’accord avec vous, vous connaissez mes convictions à cet égard, mais il faut donner du temps au temps. Mais je pense que le temps est venu.

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M. Henri-François Gautrin (Québec), Député, Vice-président et rapporteur de la commission politique

Thème : La coopération avec le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme

Monsieur le Secrétaire général, la commission politique est préoccupée par une question que vous avez déjà abordée, à savoir l’équilibre entre la protection des droits de l’Homme et la lutte contre le terrorisme.

L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme ont conclu, le 25 septembre 2007 à Genève un programme de coopération visant à renforcer leur collaboration dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Par ce programme de coopération, la Francophonie et le Haut Commissariat se sont engagés à financer la mise en œuvre des actions et des activités des trois axes suivants : la mise en œuvre des principaux instruments internationaux, la prévention et le règlement des crises et des conflits, ainsi que la lutte contre la discrimination et la promotion de la diversité.

En outre, ce programme de coopération doit prendre fin durant l’année 2009.

Pourriez-vous nous éclairer sur les travaux qui ont été menés sur les points suivants. A savoir, les axes d’action qui ont été décidés, la nature des ressources qui y ont été affectées, ainsi que les actions qui ont été réalisées dans le contexte de la lutte anti-terroriste ?

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Merci beaucoup Monsieur le Président.

Evidemment je ne peux pas entrer dans les détails de tous les projets que nous avons réalisés, mais nous avons travaillé depuis cette signature et je pense que mes collaborateurs au sein de la commission politique vous ont largement éclairé à ce sujet. Mais ce que je peux vous dire, c’est que je partage votre souci de continuité.

J’avais signé cet accord avec Mme Louise Arbour, qui a quitté ses fonctions maintenant et qui a été remplacé par une autre dame très compétente aussi, et j’ai prévu une réunion le 7 octobre avec la nouvelle Haut-commissaire aux droits de l’Homme, et nous allons donc en profiter pour voir les conditions de prorogation pour un nouveau binôme de notre coopération dans les secteurs sensibles que vous avez indiqué notamment.

Merci beaucoup.

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M. Didier Berberat (Suisse), Conseiller National, Président de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

Thème : La distribution du signal de TV5 Monde

Les diverses instances de la Francophonie reconnaissent la valeur et l’importance de TV5Monde souvent qualifié de phare de la Francophonie. Or, actuellement, la distribution du signal de TV5 Monde et TV5 Québec Canada fait face à une concurrence féroce dans les pays développés, et à des lacunes importantes de l’infrastructure existante dans les pays africains, où pourtant sa popularité et son utilité ne font aucun doute.

Quelles sont les actions prises par le Secrétaire général en vue de donner suite à la Déclaration de Québec sur TV5 Monde, laquelle recommandait à l’ensemble des membres de la Francophonie d’une part, d’assurer par voie législative et/ou réglementaire l’obligation de distribution du signal sur les services de base des télédistributeurs quel que soit le mode de diffusion et d’autre part, de faire la promotion d’ententes de coopération en vue d’améliorer la diffusion hertzienne du signal dans les pays en voie de développement ?

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Je vous remercie pour votre question Monsieur le Président.

Il faut que vous sachiez que, dès après le Sommet de Québec, j’ai eu à faire face, déjà, à des violations de ce que nous avions décidé à Québec. C’est comme si certains pays n’avaient pas lu entièrement ou n’avaient pas pris conscience des obligations qui leur incombaient en vertu de la Déclaration de Québec. Et il a fallu que je me batte, avec la directrice général de TV5 Madame Marie-Christine Saragosse, pour amener cet Etats à respecter leurs engagements.

Alors c’est très compliqué. Au début on m’a dit : « mais c’est un câblo-opérateur privé ! Nous l’Etat nous ne pouvons rien faire ». Je leur ai dit : « écoutez, je ne veux pas savoir comment est organisé votre pays. Ce qui est important c’est que vous êtes membre de la Francophonie. Vous avez pris un engagement, vous respectez cet engagement ! D’autant plus que c’est au bénéfice des populations ».

Donc il faut savoir que le problème n’est pas simple. Il y avait, il y a quelques années sur le financement canadien un système qu’on appelait le système MMDS, qui permettait justement de diffuser TV5 Monde à travers tous nos pays. Mais, je ne sais par quel glissement, ce système MMDS a été également capté par des câblo-opérateurs privés qui ne se préoccupent que de leurs intérêts personnels. Ce qui fait que dans le milieu urbain, cela fonctionne, mais pas dans le reste du pays dans le milieu rural (à peine 23%).

Et puis vous avez les satellites. Il faut payer, il y a des décodeurs. Donc le seul système valable pour que nous puissions appliquer convenablement cette décision, c’est la diffusion hertzienne. Et cela demande des moyens. Jusqu’à présent, je dois dire que les ambassades de France nous aidaient beaucoup pour que certains pays puissent avoir des moyens pour assurer cette diffusion hertzienne. Mais, vous avez suivi comme moi, je m’excuse de le dire devant des parlementaires français mais ils le savent, ils ont voté le budget, que les crédits affectés à l’action culturelle extérieure de la France ont été réduit. Et actuellement j’ai sur ma table des lettres de pays où les ambassades de France ne peuvent plus faire ce qu’elles faisaient.

Alors, je suis en train de m’en occuper sérieusement parce que je veux vraiment que TV5, ce joyau, ce bijou que nous avons, puisse être vu par toutes nos populations. Soit nous arrivons à obtenir les moyens que nous avions avant pour que nous puissions diffuser de manière hertzienne à travers tous nos pays. Soit, je vous préviens tout de suite et je vous demande de m’aider, je demanderai aux principaux bailleurs de fonds de la Francophonie de se réunir autour de moi pour que nous trouvions des moyens de financement adéquats pour assurer cette diffusion hertzienne à travers tout l’espace francophone.

Voilà, merci.

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M. Edouard Megarbane (Syrie), Conseil du peuple, Membre du Parlement, Vice Président du bureau APF en Syrie, Commission des affaires parlementaires

Thème : passeports biométriques

Préconisé par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et imposé par les Etats-Unis pour l’entrée sur leur territoire à la suite des attentats du 11 septembre 2001, le passeport biométrique est réglementé en Europe depuis le 13 décembre 2004 et doit être généralisé dans les pays membres de l’Union à la fin de l’année 2009.

Sa généralisation n’est pas sans poser des difficultés aux Etats concernés en raison notamment du coût élevé de la modernisation nécessaire à la mise en place de ce dispositif. Un tel coût se répercute inévitablement sur les demandeurs de passeport biométrique.
En raison de ces nombreuses incidences financières sur la mobilité des personnes, et plus particulièrement des étudiants, quelle politique de sensibilisation l’OIF compte-t-elle mettre en place en direction des gouvernements ?

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Je dois dire que ça c’est une colle ! Je ne vois vraiment pas ce que je peux répondre à cet impératif de sécurité. Cela coûte de l’argent, moi je n’ai pas d’argent pour payer à la place de ceux qui le font. Je crois donc que je vais l’étudier de façon plus approfondie avec les techniciens pour voir s’il y a des possibilités d’allégement. Mais, franchement, c’est une colle et je ne peux pas vous donner une réponse définitive. Merci.

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M.Pie Ntavyohanyuma (Burundi), Président de l’Assemblée nationale

Monsieur le Secrétaire général de l’OIF, certain pays, c’est le cas du Burundi, se trouvent à la charnière des pays anglophones et francophones. Le Burundi est ainsi membre d’organisations régionales francophones et anglophones. Quel pourrait être, Monsieur le Secrétaire général, l’apport de l’OIF pour qu’à partir d’un pays comme le Burundi, il puisse y avoir un rayonnement de la culture francophone dans cet espace de rencontre interculturel ?

Réponse de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Merci beaucoup Monsieur le Président.

C’est évidemment une question très importante. Vous êtes dans une zone charnière et il faut donc que l’OIF ait une action particulièrement vigoureuse dans votre pays pour permettre non seulement de maintenir nos positions en matière de français, mais aussi que vous puissiez, à partir du Burundi, rayonner dans l’ensemble de la région.

C’est pourquoi nous attachons une grande importance à la consolidation de cette Union des pays des Grands Lacs et que j’ai reçu d’ailleurs sa Secrétaire générale, et je suis prêt à m’investir avec elle pour que l’usage de la langue française dans son organisation soit également un usage respecté puisque c’est une organisation où vous avez à la fois des pays francophones et des pays anglophones.

Vous savez que nous développons dans votre pays un certain nombre de projets. Nous avons en particulier le projet Ifadem (formation des maîtres du primaire par l’enseignement à distance) et nous comptons également dans notre programmation développer d’autres projets, justement pour vous mettre dans cette position vous permettant d’être un « phare » de la Francophonie dans cette région.

Evidemment on ne peut pas vous dire aussi de ne pas apprendre l’anglais ! Encore une fois la Francophonie n’est pas hégémoniste. Mais vous serez en position d’être vous-mêmes, avec votre héritage francophone, également votre ouverture sur l’anglophonie, en veillant à ce que cette zone soit réellement une zone de bilinguisme au niveau des grandes langues de communication internationales.

Merci beaucoup.