Québec

LES ACTUALITÉS DU MEMBRE

• 

  5e édition de l’Atelier de leadership pour femmes parlementaires francophones

  20 décembre 2022

  La 5e édition de l’Atelier de leadership pour femmes parlementaires francophones s’est déroulée du 12 au 16 décembre à l’ambassade du Canada à Paris. L’atelier est l’initiative de l’Assemblée nationale du (...)

• 

  Réunion de la Commission politique à Québec : des parlementaires des quatre régions de l’APF présents pour cette première édition en présentiel depuis 2019

  17 mai 2022

  À l’invitation de l’Assemblée nationale du Québec et de son président, François Paradis, la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réunie les 14 et 15 mai à (...)

• 

  Atelier de leadership pour femmes parlementaires francophones à Québec

  10 septembre 2019

  L’Assemblée nationale du Québec, l’Ecole nationale d’administration publique et le Groupe Femmes, Politique et Démocratie ont organisé, en collaboration avec le Réseau des femmes parlementaires de (...)

• 

  Allocution du Président de l'APF, M. François Paradis, à l'Institut de la Francophonie pour le développement durable

  29 mars 2019

  Le Président de l’APF, M. François Paradis, Président de l’Assemblée nationale du Québec, a prononcé une allocution à l’occasion du mini colloque : "le français, outil de développement durable" à (...)

• 

  L’APF célèbre la Semaine de la Francophonie et de la langue française, « en français… s’il vous plaît ;-) »

  22 mars 2019

  Dans le cadre de la Semaine de la Francophonie et de la langue française, ainsi que du 480e anniversaire de l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 - officialisant le français dans les actes (...)

• 

  Message du Président de l'APF à l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie

  19 mars 2019

  Retrouvez le message du Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. François Paradis, Président de l’Assemblée nationale du Québec, à l’occasion de la Journée internationale de la (...)

• 

  Nouveau Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie : M. François Paradis, Président de l’Assemblée nationale du Québec

  7 janvier 2019

  Suite aux élections législatives au Québec, M. François Paradis a été réélu député le 1er octobre 2018 et élu Président de l’Assemblée nationale du Québec, le 27 novembre 2018. A ce titre, il reprend la (...)

• 

  Création du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF, adhésion de la Nouvelle-Calédonie et numérique dans les parlements au cœur de la 44e Assemblée plénière de l’APF à Québec

  10 juillet 2018

  La 44e Assemblée plénière de l’APF s’est tenue à l’Hôtel Le Concorde de Québec les 9 et 10 juillet 2018. Cette rencontre, placée sous le thème « les bonnes pratiques des parlements à l’ère du numérique » a (...)

• 

  44e Session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie à Québec

  29 juin 2018

  L’Assemblée nationale du Québec accueille la 44e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie du 5 au 10 juillet 2018. Retrouvez toutes les informations sur cet événement dans le dossier de (...)

• 

  Décès de Paul Gérin-Lajoie : l’Assemblée parlementaire de la Francophonie rend hommage à un grand francophone

  26 juin 2018

  Au moment où disparaît l’une des grandes figures de l’histoire du Québec et de la coopération internationale, Jacques Chagnon, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et de l’Assemblée (...)

• 

  Accréditation des journalistes pour la 44e Session de l'APF à Québec (5 - 10 juillet 2018)

  30 mai 2018

  L’Assemblée nationale du Québec accueille, du 5 au 10 juillet 2018, la 44e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Après les activités du Bureau, des commissions et du Réseau des (...)

• Québec

  13 mars 2018

  Le Canal de l’Assemblée nationale
  En 2010-2011, plus de 8 760 heures de diffusion ont été réalisées, dont 4 736 heures d’activités parlementaires et de productions internes. L’Assemblée nationale (...)

• 

  Le Réseau des femmes parlementaires à la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations-Unies

  23 mars 2017

  La Présidente du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, Lydienne Epoubé (députée, Cameroun) accompagnée des deux vice-présidentes, Maryse Gaudreault (députée, Québec) et Françoise Bertieaux (députée, (...)

• 

  Réunion du Réseau des femmes parlementaires (Québec, 2017)

  23 mars 2017

  La réunion intersessionelle du Réseau des femmes parlementaires s’est déroulée à Québec les 10 et 11 mars 2017, à l’invitation du Président de l’Assemblé nationale, Jacques Chagnon. Sous la présidence de (...)

• 

  Réunion intersessionelle du Réseau des femmes à l'Assemblée nationale du Québec

  23 mars 2017

  La réunion intersessionelle du Réseau des femmes parlementaires s’est déroulée à Québec les 10 et 11 mars 2017, à l’invitation du Président de l’Assemblé nationale, Jacques Chagnon. Sous la présidence de (...)

• 

  Solidarité avec le Québec : le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie réaffirme son engagement à lutter contre le terrorisme

  3 février 2017

  Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est réuni du 2 au 4 février 2017 à Québec à l’invitation de M. Jacques Chagnon, Président de l’Assemblée nationale du Québec et premier (...)

• 

  L’Assemblée parlementaire de la Francophonie au XVIe Sommet de la Francophonie à Antananarivo (Madagascar)

  29 novembre 2016

  L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a participé au XVIe Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie à Antananarivo du 26 au 27 novembre 2016. Son premier Vice-président, M. (...)

• 

  Séminaire sur la diversité culturelle et Sous-commission de l'éducation à Québec

  15 novembre 2016

  A l’invitation du Président de l’Assemblée nationale du Québec et Premier vice-président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), M. Jacques Chagnon, la Commission de l’éducation, de la (...)

• 

  2ème session du Programme « Jeunes Parlementaires francophones » - Région Amérique : Renforcer les capacités des jeunes parlementaires par l’échange d’expériences francophones

  10 novembre 2016

  Du 30 octobre au 4 novembre 2016, les jeunes hommes et femmes parlementaires inscrits au « Programme Jeunes Parlementaires francophones » et originaires de neuf sections de l’APF, se sont réunis au (...)

• 

  Le programme « Jeunes parlementaires francophones » accueille sa première promotion de parlementaires francophones en France et en Belgique

  23 octobre 2015

  Sept jeunes parlementaires, venant de Roumanie, de France, du Québec, de Belgique, du Sénégal, de RDC et de Bulgarie, ont effectué, du 18 au 23 octobre 2015, leur première mission en Europe, au sein (...)

• 

  L’APF à la 31e Session de la Conférence ministérielle de la Francophonie d’Erevan

  10 octobre 2015

  L’Assemblée parlementaire de la Francophonie était représentée à la 31e Session de la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) d’Erevan du 10 au 11 octobre 2015 par son premier vice-président, (...)

• 

  Programme international de formation parlementaire à Québec

  23 février 2015

  La première édition du Programme international de formation parlementaire se tiendra à Québec, du 10 au 19 juin 2015. Ce programme, qui s’adresse spécifiquement aux fonctionnaires de parlements de (...)

• Québec

  13 mars 2014

  LA TRIBUNE DE LA PRESSE : UNE INSTITUTION AU CŒUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
  Bien que des journalistes rendent compte des débats parlementaires depuis 1792 au Québec, c’est seulement en 1871 que la (...)

• Québec

  13 mars 2014

  Ce chapitre est consacré aux communications institutionnelles de l’Assemblée nationale du Québec. Il présente l’approche de communication préconisée pour atteindre ses différents publics cibles, tout en (...)

• Québec

  13 mars 2014

  1 - Les personnes désignées
  Une personne désignée est une personne nommée par l’Assemblée nationale pour exercer une charge publique. Un tel statut contribue à préserver l’indépendance de la personne (...)

• Québec

  13 mars 2014

  Conclusion : existe-t-il une diplomatie parlementaire ?
  La grande importance qu’accorde l’Assemblée nationale du Québec à ses activités interparlementaires témoigne de son engagement en faveur d’une (...)

• Québec

  13 mars 2014

  Le renforcement des institutions parlementaires représente un enjeu fondamental du processus visant à promouvoir l’État de droit ainsi qu’une gestion consensuelle et participative au sein des États en (...)

• Québec

  13 mars 2014

  Il n’y a pas à proprement parler de « groupes d’’amitié » à l’’Assemblée nationale. Les structures apparentées sont celles des sections et délégations, telles qu’’elles sont définies ici : Le rôle de la (...)

• Québec

  13 mars 2014

  Les relations interparlementaires et internationales de l’Assemblée nationale peuvent être regroupées en trois grandes catégories : les activités multilatérales, les relations bilatérales et la (...)

• Québec

  13 mars 2014

  En adhérant dès 1933 à une première organisation interparlementaire, l’Association parlementaire du Commonwealth, l’Assemblée nationale s’associait à une grande famille politique issue du parlementarisme (...)

• Québec

  13 mars 2014

  L’Assemblée nationale du Québec (ANQ) dispose d’un important réseau de relations avec les parlements étrangers et diverses organisations interparlementaires. Son engagement en matière de relations (...)

• Québec

  13 mars 2014

  LA MISSION EDUCATIVE DE L’ASSEMBLEE : LES CITOYENS D’ABORD
  1 – Le Service des programmes éducatifs
  À l’occasion de son bicentenaire en 1992, l’Assemblée nationale s’est donné une mission éducative. (...)

• Québec

  13 mars 2014

  L’Assemblée nationale met aussi à la disposition des parlementaires, des médias, du réseau scolaire, des visiteurs qui fréquentent l’Assemblée, des ministères, des organismes et des citoyens qui en font (...)

• Québec

  13 mars 2014

  Depuis la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale en 1984, les commissions parlementaires constituent le principal organe de contrôle du Parlement. En effet, en accroissant la spécialisation des (...)

• Québec

  13 mars 2014

  La motion de censure
  À l’origine, l’objectif d’une motion de censure était de blâmer le gouvernement et ultimement de lui retirer la confiance de l’Assemblée. Cependant, pendant longtemps l’immense (...)

• Québec

  13 mars 2014

  Le régime parlementaire de type britannique, un régime de séparation souple des fonctions législatives et exécutives, commande la participation du gouvernement au sein de l’Assemblée nationale. Le (...)

• Québec

  13 mars 2014

  Certains débats et certaines périodes à l’Assemblée nationale permettent d’effectuer un contrôle politique des actions du gouvernement, mais sans pour autant donner lieu à un vote à l’issue de (...)

• Québec

  13 mars 2014

  Au Québec, le premier ministre et les autres ministres ne bénéficient d’aucune immunité particulière en matière pénale. En fait, ils sont considérés comme les autres justiciables et ne sont donc pas à (...)

• Québec

  12 mars 2014

  Le principe de la confiance de l’Assemblée envers le gouvernement signifie que ce dernier, étant responsable de son action devant les députés, doit s’assurer de conserver l’appui de l’Assemblée pour (...)

• Québec

  12 mars 2014

  LES LOIS D’INTERET PRIVE
  L’article 264 du Règlement prévoit qu’un député peut, à la demande d’une personne intéressée, présenter un projet de loi concernant des intérêts particuliers ou locaux. La procédure (...)

• Québec

  12 mars 2014

  Dans un système de démocratie parlementaire de type britannique, la Couronne a une complète initiative en matière financière. Ainsi, la Couronne, sur avis de ses ministres, fait connaître à (...)

• Québec

  11 mars 2014

  À l’instar des autres parlements, le droit parlementaire québécois n’ignore pas les structures non permanentes. Il reste que ces outils sont, pour la plupart, assez peu utilisés et, en tout état de (...)

• Québec

  11 mars 2014

  Tout projet de loi adopté par l’Assemblée nationale doit recevoir la sanction du lieutenant-gouverneur pour devenir une véritable loi ayant des effets juridiques [LAN, art. 29 ; Loi constitutionnelle (...)

• Québec

  11 mars 2014

  Les institutions parlementaires du Québec étant monocamérales depuis 1968, la navette parlementaire ne s’applique pas ici.

• Québec

  11 mars 2014

  Le droit d’amendement et l’exercice de ce droit étant intimement liés à l’étude détaillée des projets de loi en commission, comme cet élément a largement été traité à la section 2 du présent chapitre, nous (...)

• Québec

  11 mars 2014

  L’étude détaillée d’un projet de loi en commission constitue la troisième étape du processus menant à son adoption. Elle se situe après l’adoption du principe du projet de loi par l’Assemblée et de ce (...)

• Québec

  11 mars 2014

  L’Assemblée nationale est amené à prendre une foule de décisions concernant les affaires publiques du Québec. Dans certains cas, ces décisions ont simplement pour objet d’exprimer une opinion ou une (...)

• Québec

  11 mars 2014

  Le contrôle du gouvernement quant à l’ordre du jour de l’Assemblée
  Tel que nous l’avons mentionné précédemment, il n’existe pas dans le système parlementaire québécois, de type britannique, de séparation (...)

• Québec

  11 mars 2014

  L’existence d’un calendrier parlementaire fixe au Québec fait en sorte que l’Assemblée se réunit à des périodes, jours ou heures déterminés dans le Règlement. En dehors de ces créneaux, la tenue d’une (...)

• Québec

  11 mars 2014

  Pendant une législature, l’Assemblée se réunit en séances ordinaires pendant les deux périodes annuelles suivantes : la période du printemps, qui s’échelonne de février à juin, et la période de l’automne, (...)

• Québec

  11 mars 2014

  La législature
  Au Québec, le terme « législature » désigne généralement la période de temps entre le début du mandat d’une assemblée législative après une élection générale et sa dissolution. La législature (...)

• Québec

  11 mars 2014

  Les lois publiques concernent des intérêts généraux, par opposition aux lois d’intérêt privé qui concernent des intérêts particuliers ou locaux. Suivant l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », les lois (...)

• Québec

  11 mars 2014

  Au Québec, où la hiérarchie des lois est assez simple, il n’existe pas de catégories de lois comme au sein des autres membres de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui ont des systèmes de (...)

• Québec

  11 mars 2014

  L’ensemble des lois, qu’elles soient à portée financière ou sociale ou qu’elles visent la ratification d’accords internationaux, sont présentées à l’Assemblée nationale et adoptées conformément à la (...)

• Québec

  11 mars 2014

  À l’ère de l’imputabilité et d’une gestion étroite des finances publiques, le rôle des députés tend à se diversifier. D’essentiellement législatif qu’il était, il devient de plus en plus un rôle de (...)

• Québec

  11 mars 2014

  Le principe : les séances sont publiques
  Les séances de l’Assemblée nationale sont publiques, c’est-à-dire que ses délibérations sont enregistrées et transcrites dans le Journal des débats, lequel peut (...)

• Québec

  11 mars 2014

  Tel que nous l’avons mentionné précédemment, le Québec est doté d’un régime parlementaire de type britannique et il fait partie d’une fédération. La Constitution du Canada repose sur une multitude de lois (...)

• Québec

  11 mars 2014

  Le droit parlementaire québécois ne connaît pas de structures de ce type.

• Québec

  11 mars 2014

  L’organisation des commissions
  Les compétences
  Le Règlement institue, d’abord, deux commissions à compétence horizontale et un mandat précis.
  La Commission de l’Assemblée nationale : Elle établit le (...)

• Québec

  11 mars 2014

  Ce chapitre sera consacré au fonctionnement du Parlement du Québec. Plus particulièrement, nous traiterons du cadre temporel qui régit les travaux de l’Assemblée, de la détermination de l’ordre du jour (...)

• Québec

  11 mars 2014

  Aux termes de l’article 229 du Règlement, le processus d’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale comporte cinq étapes essentielles : la présentation, l’adoption du principe, l’étude détaillée (...)

• Québec

  9 mars 2014

  Le droit d’amendement et l’exercice de ce droit étant intimement liés à l’étude détaillée des projets de loi en commission, comme cet élément a largement été traité à la section 2 du présent chapitre, nous (...)

• Québec

  8 mars 2014

  Au Québec, ces lois ne sont pas différentes, tant dans la procédure de présentation devant l’Assemblée que dans celle de l’adoption, de toute autre loi publique.

• Québec

  8 mars 2014

  Ce que l’on appelle « Conférence des présidents » dans certaines assemblées, entendue comme un organe collégial, rassemblant les principales autorités politiques et organiques de l’Assemblée, (...)

• Québec

  7 mars 2014

  Le président de l’Assemblée législative est un personnage clef dans les systèmes parlementaires de type britannique en général et dans le parlementarisme québécois en particulier. C’est pourquoi, selon (...)

• Québec

  7 mars 2014

  Ce chapitre regroupe de nombreuses informations relatives au Parlement en tant que structure et institution, qu’il s’agisse des principes présidant à son autonomie administrative et financière ou de (...)

• Québec

  7 mars 2014

  La Loi sur l’Assemblée nationale dispose que l’Assemblée peut constituer des commissions, chargées d’examiner toute question étant de la compétence que l’Assemblée leur attribue et d’exécuter tout mandat (...)

• Québec

  7 mars 2014

  Pour siéger à l’Assemblé nationale, un candidat doit se faire élire dans l’une des 125 circonscriptions électorales du Québec. C’est à l’occasion des élections générales du 5 juin 1966 qu’ont été élus les (...)

• Québec

  7 mars 2014

  Les catégories relevant en principe de ce paragraphe s’accordent assez mal avec les règles et pratiques en vigueur à l’Assemblée nationale du Québec. Pour l’essentiel, l’enceinte appelée « Bureau » est, (...)

• Québec

  7 mars 2014

  Voir section 4.1

• Québec

  7 mars 2014

  Le député qui n’est pas ministre dispose d’une masse salariale et, dans certains cas, d’une masse salariale additionnelle pour la rémunération de son personnel et pour le paiement de services (...)

• Québec

  6 mars 2014

  Aucune disposition législative ou constitutionnelle n’a trait à ce sujet.

• Québec

  6 mars 2014

  Depuis 1968, les institutions parlementaires du Québec sont monocamérales, étant entendu que, comme on l’a déjà vu, selon l’article 2 de la Loi sur l’Assemblée nationale (LAN), le Parlement du Québec est (...)

• Québec

  6 mars 2014

  Dans les systèmes parlementaires de type britannique, les questions que l’on peut regrouper sous le concept générique d’autonomie des assemblées sont liées à la fois au principe de « souveraineté (...)

• Québec

  6 mars 2014

  Les services des assemblées parlementaires
  Pour les aider dans l’exercice de leur mandat et mener à bien l’ensemble des missions qui leur sont confiées, les membres de l’Assemblée nationale sont, (...)

• Québec

  6 mars 2014

  Allocation pour frais de logement
  Le député dont la résidence principale est à l’extérieur de la ville de Québec ou d’une circonscription électorale contiguë, a droit, sur pièces justificatives et dans (...)

• Québec

  6 mars 2014

  Au Québec, les notions pertinentes sont celles de parti politique et de groupe parlementaire. On aura l’occasion de revenir plus en détail sur la notion spécifique de groupe parlementaire (cf. (...)

• Québec

  5 mars 2014

  Régime d’assurance collective
  Le député participe à un programme d’assurance collective obligatoire comprenant l’assurance accident maladie, l’assurance invalidité de longue durée, l’assurance voyage, (...)

• Québec

  5 mars 2014

  Les montants indiqués dans les sections qui suivent sont exprimés en dollars canadiens.
  En vertu de l’article 1 de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de (...)

• Québec

  5 mars 2014

  D’une manière générale, le droit d’être candidat est consacré par les articles 22 et 52 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, adoptée par le Parlement du Québec en 1975, et par (...)

• Québec

  4 mars 2014

  1.- La nature juridique du mandat parlementaire
  Le mandat de député à l’Assemblée nationale possède deux caractéristiques essentielles : c’est un mandat représentatif et il habilite le député à agir au (...)

• Québec

  4 mars 2014

  Les questions abordées dans les deux sections suivantes ont trait, de près ou de loin, à l’indépendance de l’Assemblée nationale et de ses membres.
  Pour que l’institution parlementaire puisse (...)

• Québec

  4 mars 2014

  En droit parlementaire québécois, les questions habituellement traitées sous le terme générique « d’immunités parlementaires », c’est-à-dire un ensemble de droits exorbitants du droit commun qui permet aux (...)

• Québec

  4 mars 2014

  Outre le commissaire à l’éthique et à la déontologie, quatre personnes sont désignées par l’Assemblée nationale et sont responsables devant celle-ci. Ce statut contribue à préserver leur indépendance dans (...)

• Québec

  4 mars 2014

  Comme on l’a vu précédemment, le député à l’Assemblée nationale du Québec n’est pas titulaire d’un mandat impératif, aussi il n’est pas juridiquement tenu de rendre compte à ses électeurs. Il reste qu’à (...)

• Québec

  4 mars 2014

  Le régime de l’inviolabilité des députés québécois a, également, une double source.
  Tout d’abord, on a vu que, parmi les privilèges individuels inhérents habituellement admis, figuraient l’immunité (...)

• Québec

  4 mars 2014

  L’article 44 de la Loi sur l’Assemblée nationale dispose, d’une manière générale, qu’un député ne peut être poursuivi, arrêté ou emprisonné en raison de paroles prononcées, d’un document déposé ou d’un acte (...)

• Québec

  4 mars 2014

  Les articles 10 à 14 du Code déterminent les fonctions incompatibles avec la charge de député.
  Le mandat de député est, tout d’abord, incompatible avec la charge de membre du conseil d’une municipalité (...)

• Québec

  4 mars 2014

  En période électorale, tout radiodiffuseur, télédiffuseur ou câblodistributeur, ainsi que tout propriétaire de journal, de périodique ou de tout autre imprimé, peut mettre gratuitement à la disposition (...)

• Québec

  4 mars 2014

  Depuis 1861, le mode de scrutin en vigueur au Québec est le scrutin majoritaire uninominal à un tour, hérité de la tradition britannique. Pour être élu, le candidat doit obtenir le plus grand nombre de (...)

• Québec

  4 mars 2014

  Les articles 15 à 26 du Code sont consacrés à la prévention des conflits d’intérêts. Selon l’article 15, un député doit éviter de se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son (...)

• Québec

  4 mars 2014

  La Loi régissant le financement des partis politiques, adoptée en 1977 et intégrée à la Loi électorale [LÉ] en 1984, organise un régime strict de financement et de contrôle des dépenses électorales. (...)

• Québec

  4 mars 2014

  Comme on l’a vu précédemment, en vertu de la Constitution et de la Loi sur l’Assemblée nationale, la dissolution de l’Assemblée peut intervenir à tout moment.
  Pour être effective, cette dissolution doit (...)

• Québec

  4 mars 2014

  D’une manière générale, selon l’article 128 de la Loi électorale, la tenue d’une élection, qu’elle soit générale ou partielle, est ordonnée, et les électeurs sont convoqués, par décret du gouvernement (...)

• Québec

  4 mars 2014

  La question de l’apport des cours constitutionnelles à l’élaboration du droit parlementaire et de la procédure se pose dans des termes spécifiques dans les systèmes parlementaires de type britannique. (...)

• Québec

  4 mars 2014

  Les moyens financiers et matériels mis à la disposition des députés à l’Assemblée nationale répondent, comme dans tous les systèmes parlementaires démocratiques, à une double préoccupation qui mérite (...)

• Québec

  4 mars 2014

  Une contribution de l’Assemblée nationale du Québec à un ouvrage sur la vie des assemblées parlementaires dans l’espace francophone s’inscrit dans le contexte dans lequel le Parlement du Québec occupe (...)

• Québec

  4 mars 2014

  1.- La Constitution
  En droit parlementaire québécois ou canadien, le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 est la disposition la plus importante. Il prévoit, ainsi, que la Constitution du (...)

• Québec

  4 mars 2014

  Selon l’article 380 de la Loi électorale, le candidat proclamé élu devient membre de l’Assemblée nationale à partir de la réception par le secrétaire général de l’Assemblée de la liste des candidats (...)

• Québec

  4 mars 2014

  1.- Les précédents
  Les précédents, qui composent la jurisprudence parlementaire, constituent une autre source importante de la procédure. En effet, dans l’exercice de leurs fonctions, les présidents (...)

• Québec

  4 mars 2014

  En vertu de leur privilège constitutionnel exclusif de régir leurs affaires internes sans ingérence extérieure, les assemblées de type britannique, dont l’Assemblée nationale du Québec, se dotent de (...)

• Séminaire interparlementaire en vue du 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action

  22 janvier 2014 Québec (Canada)

  Les réseaux de femmes parlementaires de la Francophonie, du Commonwealth et des Amériques se sont réunis pour la première fois de l’histoire pour participer au Séminaire interparlementaire en vue du (...)

• 

  Québec, le 20 janvier 2014. Réunion intersessionnelle du Réseau des femmes parlementaires de l’APF à Québec

  21 janvier 2014

  La deuxième réunion intersessionelle du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie, précédée de la réunion du comité directeur du Réseau, s’est déroulée à l’Assemblée nationale du Québec les 19 et (...)

• Réunion du Réseau des femmes parlementaires (Québec 2014)

  20 janvier 2014 Québec (Canada)

  La réunion du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie, précédée de la réunion du comité directeur du Réseau, s’est déroulée à l’Assemblée nationale du Québec les 19 et 20 janvier 2014. A (...)

• 

  Nouveau cours à distance sur le parlementarisme comparé Québec - France

  31 octobre 2013

  L’Assemblée nationale du Québec, en collaboration avec l’Assemblée nationale française et la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, a lancé cet automne le cours à (...)

• XXIXIe Session de l'Assemblée régionale Amérique

  22 août 2013 Québec (Québec)

  Liste des participants ; compte rendu ; Résolution au sujet d’une collaboration entre l’APF et le centre de la Francophonie des Amériques pour un Parlement francophone des jeunes des Amériques 2014 (...)

• Réunion de la Commission de la coopération et du développement

  20 mars 2013 Québec (Canada)

  Sous la présidence de M. Abdoul Moussa Thiam, député (Sénégal), la commission procède à l’examen des rapports portant sur les objectifs du Millénaire pour le développement, les biocarburants. Des experts (...)

• Réunion de la Commission de la coopération et du développement (Québec 2013)

  20 mars 2013 Québec (Canada)

  Sous la présidence de M. Abdoul Moussa Thiam, député (Sénégal), la commission procède à l’examen des rapports portant sur les objectifs du Millénaire pour le développement, les biocarburants. Des experts (...)

• 

  M. Jacques Chagnon est réélu président de l'Assemblée nationale

  5 novembre 2012

  Les députés de l’Assemblée nationale du Québec ont élu le 30 octobre dernier, au poste de président, le député de Westmount—Saint-Louis,M. Jacques Chagnon. Il s’agit d’un second mandat pour M. Chagnon, (...)

• 

  Assemblée nationale du Québec. Colloque sur la démocratie, les députés et les médias

  20 octobre 2011

  Les 26 et 27 octobre 2011. Dans un contexte où les pratiques politiques et médiatiques subissent de profonds changements, les questions et les défis sont nombreux, en particulier en ce qui concerne (...)

• 

  Démission de M. Yvon Vallières de la Présidence de l'Assemblée nationale du Québec

  4 avril 2011

  Le président de l’Assemblée nationale du Québec, M. Yvon Vallières, a remis sa démission le 1er avril 2011. M. Vallières a ainsi expédié une lettre au secrétaire général de l’Assemblée de même qu’une (...)

• 

  L’Assemblée nationale du Québec réitère son appui à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

  25 octobre 2010

  Le 20 octobre dernier, l’Assemblée nationale du Québec, a adopté la motion suivante, par consentement unanime, :
  QUE dans le cadre du cinquième anniversaire de l’adoption par l’UNESCO de la (...)