Adhésion | 1971 (observateur) ; 1975 (membre) |
---|---|
Président | M. François Paradis, président de l’Assemblée nationale |
Vice-présidents | M. Eric Lefebvre |
Mme Maryse Gaudreault |
Secrétaire administrative | Mme Karine Gaudreault |
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Secrétaire administrative adjointe | Mme Mylène Poulin |
20 décembre 2022
La 5e édition de l’Atelier de leadership pour femmes parlementaires francophones s’est déroulée du 12 au 16 décembre à l’ambassade du Canada à Paris. L’atelier est l’initiative de l’Assemblée nationale du (...)
17 mai 2022
À l’invitation de l’Assemblée nationale du Québec et de son président, François Paradis, la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réunie les 14 et 15 mai à (...)
10 septembre 2019
L’Assemblée nationale du Québec, l’Ecole nationale d’administration publique et le Groupe Femmes, Politique et Démocratie ont organisé, en collaboration avec le Réseau des femmes parlementaires de (...)
29 mars 2019
Le Président de l’APF, M. François Paradis, Président de l’Assemblée nationale du Québec, a prononcé une allocution à l’occasion du mini colloque : "le français, outil de développement durable" à (...)
22 mars 2019
Dans le cadre de la Semaine de la Francophonie et de la langue française, ainsi que du 480e anniversaire de l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 - officialisant le français dans les actes (...)
19 mars 2019
Retrouvez le message du Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. François Paradis, Président de l’Assemblée nationale du Québec, à l’occasion de la Journée internationale de la (...)
7 janvier 2019
Suite aux élections législatives au Québec, M. François Paradis a été réélu député le 1er octobre 2018 et élu Président de l’Assemblée nationale du Québec, le 27 novembre 2018. A ce titre, il reprend la (...)
10 juillet 2018
La 44e Assemblée plénière de l’APF s’est tenue à l’Hôtel Le Concorde de Québec les 9 et 10 juillet 2018. Cette rencontre, placée sous le thème « les bonnes pratiques des parlements à l’ère du numérique » a (...)
29 juin 2018
L’Assemblée nationale du Québec accueille la 44e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie du 5 au 10 juillet 2018. Retrouvez toutes les informations sur cet événement dans le dossier de (...)
26 juin 2018
Au moment où disparaît l’une des grandes figures de l’histoire du Québec et de la coopération internationale, Jacques Chagnon, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et de l’Assemblée (...)
30 mai 2018
L’Assemblée nationale du Québec accueille, du 5 au 10 juillet 2018, la 44e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Après les activités du Bureau, des commissions et du Réseau des (...)
13 mars 2018
Le Canal de l’Assemblée nationale
En 2010-2011, plus de 8 760 heures de diffusion ont été réalisées, dont 4 736 heures d’activités parlementaires et de productions internes. L’Assemblée nationale (...)
23 mars 2017
La Présidente du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, Lydienne Epoubé (députée, Cameroun) accompagnée des deux vice-présidentes, Maryse Gaudreault (députée, Québec) et Françoise Bertieaux (députée, (...)
23 mars 2017
La réunion intersessionelle du Réseau des femmes parlementaires s’est déroulée à Québec les 10 et 11 mars 2017, à l’invitation du Président de l’Assemblé nationale, Jacques Chagnon. Sous la présidence de (...)
23 mars 2017
La réunion intersessionelle du Réseau des femmes parlementaires s’est déroulée à Québec les 10 et 11 mars 2017, à l’invitation du Président de l’Assemblé nationale, Jacques Chagnon. Sous la présidence de (...)
3 février 2017
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est réuni du 2 au 4 février 2017 à Québec à l’invitation de M. Jacques Chagnon, Président de l’Assemblée nationale du Québec et premier (...)
29 novembre 2016
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a participé au XVIe Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie à Antananarivo du 26 au 27 novembre 2016. Son premier Vice-président, M. (...)
15 novembre 2016
A l’invitation du Président de l’Assemblée nationale du Québec et Premier vice-président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), M. Jacques Chagnon, la Commission de l’éducation, de la (...)
10 novembre 2016
Du 30 octobre au 4 novembre 2016, les jeunes hommes et femmes parlementaires inscrits au « Programme Jeunes Parlementaires francophones » et originaires de neuf sections de l’APF, se sont réunis au (...)
23 octobre 2015
Sept jeunes parlementaires, venant de Roumanie, de France, du Québec, de Belgique, du Sénégal, de RDC et de Bulgarie, ont effectué, du 18 au 23 octobre 2015, leur première mission en Europe, au sein (...)
10 octobre 2015
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie était représentée à la 31e Session de la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) d’Erevan du 10 au 11 octobre 2015 par son premier vice-président, (...)
23 février 2015
La première édition du Programme international de formation parlementaire se tiendra à Québec, du 10 au 19 juin 2015. Ce programme, qui s’adresse spécifiquement aux fonctionnaires de parlements de (...)
13 mars 2014
LA TRIBUNE DE LA PRESSE : UNE INSTITUTION AU CŒUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Bien que des journalistes rendent compte des débats parlementaires depuis 1792 au Québec, c’est seulement en 1871 que la (...)
13 mars 2014
Ce chapitre est consacré aux communications institutionnelles de l’Assemblée nationale du Québec. Il présente l’approche de communication préconisée pour atteindre ses différents publics cibles, tout en (...)
13 mars 2014
1 - Les personnes désignées
Une personne désignée est une personne nommée par l’Assemblée nationale pour exercer une charge publique. Un tel statut contribue à préserver l’indépendance de la personne (...)
13 mars 2014
Conclusion : existe-t-il une diplomatie parlementaire ?
La grande importance qu’accorde l’Assemblée nationale du Québec à ses activités interparlementaires témoigne de son engagement en faveur d’une (...)
13 mars 2014
Le renforcement des institutions parlementaires représente un enjeu fondamental du processus visant à promouvoir l’État de droit ainsi qu’une gestion consensuelle et participative au sein des États en (...)
13 mars 2014
Il n’y a pas à proprement parler de « groupes d’’amitié » à l’’Assemblée nationale. Les structures apparentées sont celles des sections et délégations, telles qu’’elles sont définies ici : Le rôle de la (...)
13 mars 2014
Les relations interparlementaires et internationales de l’Assemblée nationale peuvent être regroupées en trois grandes catégories : les activités multilatérales, les relations bilatérales et la (...)
13 mars 2014
En adhérant dès 1933 à une première organisation interparlementaire, l’Association parlementaire du Commonwealth, l’Assemblée nationale s’associait à une grande famille politique issue du parlementarisme (...)
13 mars 2014
L’Assemblée nationale du Québec (ANQ) dispose d’un important réseau de relations avec les parlements étrangers et diverses organisations interparlementaires. Son engagement en matière de relations (...)
13 mars 2014
LA MISSION EDUCATIVE DE L’ASSEMBLEE : LES CITOYENS D’ABORD
1 – Le Service des programmes éducatifs
À l’occasion de son bicentenaire en 1992, l’Assemblée nationale s’est donné une mission éducative. (...)
13 mars 2014
L’Assemblée nationale met aussi à la disposition des parlementaires, des médias, du réseau scolaire, des visiteurs qui fréquentent l’Assemblée, des ministères, des organismes et des citoyens qui en font (...)
13 mars 2014
Depuis la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale en 1984, les commissions parlementaires constituent le principal organe de contrôle du Parlement. En effet, en accroissant la spécialisation des (...)
13 mars 2014
La motion de censure
À l’origine, l’objectif d’une motion de censure était de blâmer le gouvernement et ultimement de lui retirer la confiance de l’Assemblée. Cependant, pendant longtemps l’immense (...)
13 mars 2014
Le régime parlementaire de type britannique, un régime de séparation souple des fonctions législatives et exécutives, commande la participation du gouvernement au sein de l’Assemblée nationale. Le (...)
13 mars 2014
Certains débats et certaines périodes à l’Assemblée nationale permettent d’effectuer un contrôle politique des actions du gouvernement, mais sans pour autant donner lieu à un vote à l’issue de (...)
13 mars 2014
Au Québec, le premier ministre et les autres ministres ne bénéficient d’aucune immunité particulière en matière pénale. En fait, ils sont considérés comme les autres justiciables et ne sont donc pas à (...)
12 mars 2014
Le principe de la confiance de l’Assemblée envers le gouvernement signifie que ce dernier, étant responsable de son action devant les députés, doit s’assurer de conserver l’appui de l’Assemblée pour (...)
12 mars 2014
LES LOIS D’INTERET PRIVE
L’article 264 du Règlement prévoit qu’un député peut, à la demande d’une personne intéressée, présenter un projet de loi concernant des intérêts particuliers ou locaux. La procédure (...)
12 mars 2014
Dans un système de démocratie parlementaire de type britannique, la Couronne a une complète initiative en matière financière. Ainsi, la Couronne, sur avis de ses ministres, fait connaître à (...)
11 mars 2014
À l’instar des autres parlements, le droit parlementaire québécois n’ignore pas les structures non permanentes. Il reste que ces outils sont, pour la plupart, assez peu utilisés et, en tout état de (...)
11 mars 2014
Tout projet de loi adopté par l’Assemblée nationale doit recevoir la sanction du lieutenant-gouverneur pour devenir une véritable loi ayant des effets juridiques [LAN, art. 29 ; Loi constitutionnelle (...)
11 mars 2014
Les institutions parlementaires du Québec étant monocamérales depuis 1968, la navette parlementaire ne s’applique pas ici.
11 mars 2014
Le droit d’amendement et l’exercice de ce droit étant intimement liés à l’étude détaillée des projets de loi en commission, comme cet élément a largement été traité à la section 2 du présent chapitre, nous (...)
11 mars 2014
L’étude détaillée d’un projet de loi en commission constitue la troisième étape du processus menant à son adoption. Elle se situe après l’adoption du principe du projet de loi par l’Assemblée et de ce (...)
11 mars 2014
L’Assemblée nationale est amené à prendre une foule de décisions concernant les affaires publiques du Québec. Dans certains cas, ces décisions ont simplement pour objet d’exprimer une opinion ou une (...)
11 mars 2014
Le contrôle du gouvernement quant à l’ordre du jour de l’Assemblée
Tel que nous l’avons mentionné précédemment, il n’existe pas dans le système parlementaire québécois, de type britannique, de séparation (...)
11 mars 2014
L’existence d’un calendrier parlementaire fixe au Québec fait en sorte que l’Assemblée se réunit à des périodes, jours ou heures déterminés dans le Règlement. En dehors de ces créneaux, la tenue d’une (...)
11 mars 2014
Pendant une législature, l’Assemblée se réunit en séances ordinaires pendant les deux périodes annuelles suivantes : la période du printemps, qui s’échelonne de février à juin, et la période de l’automne, (...)
11 mars 2014
La législature
Au Québec, le terme « législature » désigne généralement la période de temps entre le début du mandat d’une assemblée législative après une élection générale et sa dissolution. La législature (...)
11 mars 2014
Les lois publiques concernent des intérêts généraux, par opposition aux lois d’intérêt privé qui concernent des intérêts particuliers ou locaux. Suivant l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », les lois (...)
11 mars 2014
Au Québec, où la hiérarchie des lois est assez simple, il n’existe pas de catégories de lois comme au sein des autres membres de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui ont des systèmes de (...)
11 mars 2014
L’ensemble des lois, qu’elles soient à portée financière ou sociale ou qu’elles visent la ratification d’accords internationaux, sont présentées à l’Assemblée nationale et adoptées conformément à la (...)
11 mars 2014
À l’ère de l’imputabilité et d’une gestion étroite des finances publiques, le rôle des députés tend à se diversifier. D’essentiellement législatif qu’il était, il devient de plus en plus un rôle de (...)
11 mars 2014
Le principe : les séances sont publiques
Les séances de l’Assemblée nationale sont publiques, c’est-à-dire que ses délibérations sont enregistrées et transcrites dans le Journal des débats, lequel peut (...)
11 mars 2014
Tel que nous l’avons mentionné précédemment, le Québec est doté d’un régime parlementaire de type britannique et il fait partie d’une fédération. La Constitution du Canada repose sur une multitude de lois (...)
11 mars 2014
Le droit parlementaire québécois ne connaît pas de structures de ce type.
11 mars 2014
L’organisation des commissions
Les compétences
Le Règlement institue, d’abord, deux commissions à compétence horizontale et un mandat précis.
La Commission de l’Assemblée nationale : Elle établit le (...)
11 mars 2014
Ce chapitre sera consacré au fonctionnement du Parlement du Québec. Plus particulièrement, nous traiterons du cadre temporel qui régit les travaux de l’Assemblée, de la détermination de l’ordre du jour (...)
11 mars 2014
Aux termes de l’article 229 du Règlement, le processus d’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale comporte cinq étapes essentielles : la présentation, l’adoption du principe, l’étude détaillée (...)
9 mars 2014
Le droit d’amendement et l’exercice de ce droit étant intimement liés à l’étude détaillée des projets de loi en commission, comme cet élément a largement été traité à la section 2 du présent chapitre, nous (...)
8 mars 2014
Au Québec, ces lois ne sont pas différentes, tant dans la procédure de présentation devant l’Assemblée que dans celle de l’adoption, de toute autre loi publique.
8 mars 2014
Ce que l’on appelle « Conférence des présidents » dans certaines assemblées, entendue comme un organe collégial, rassemblant les principales autorités politiques et organiques de l’Assemblée, (...)
7 mars 2014
Le président de l’Assemblée législative est un personnage clef dans les systèmes parlementaires de type britannique en général et dans le parlementarisme québécois en particulier. C’est pourquoi, selon (...)
7 mars 2014
Ce chapitre regroupe de nombreuses informations relatives au Parlement en tant que structure et institution, qu’il s’agisse des principes présidant à son autonomie administrative et financière ou de (...)
7 mars 2014
La Loi sur l’Assemblée nationale dispose que l’Assemblée peut constituer des commissions, chargées d’examiner toute question étant de la compétence que l’Assemblée leur attribue et d’exécuter tout mandat (...)
7 mars 2014
Pour siéger à l’Assemblé nationale, un candidat doit se faire élire dans l’une des 125 circonscriptions électorales du Québec. C’est à l’occasion des élections générales du 5 juin 1966 qu’ont été élus les (...)
7 mars 2014
Les catégories relevant en principe de ce paragraphe s’accordent assez mal avec les règles et pratiques en vigueur à l’Assemblée nationale du Québec. Pour l’essentiel, l’enceinte appelée « Bureau » est, (...)
7 mars 2014
Voir section 4.1
7 mars 2014
Le député qui n’est pas ministre dispose d’une masse salariale et, dans certains cas, d’une masse salariale additionnelle pour la rémunération de son personnel et pour le paiement de services (...)
6 mars 2014
Aucune disposition législative ou constitutionnelle n’a trait à ce sujet.
6 mars 2014
Depuis 1968, les institutions parlementaires du Québec sont monocamérales, étant entendu que, comme on l’a déjà vu, selon l’article 2 de la Loi sur l’Assemblée nationale (LAN), le Parlement du Québec est (...)
6 mars 2014
Dans les systèmes parlementaires de type britannique, les questions que l’on peut regrouper sous le concept générique d’autonomie des assemblées sont liées à la fois au principe de « souveraineté (...)
6 mars 2014
Les services des assemblées parlementaires
Pour les aider dans l’exercice de leur mandat et mener à bien l’ensemble des missions qui leur sont confiées, les membres de l’Assemblée nationale sont, (...)
6 mars 2014
Allocation pour frais de logement
Le député dont la résidence principale est à l’extérieur de la ville de Québec ou d’une circonscription électorale contiguë, a droit, sur pièces justificatives et dans (...)
6 mars 2014
Au Québec, les notions pertinentes sont celles de parti politique et de groupe parlementaire. On aura l’occasion de revenir plus en détail sur la notion spécifique de groupe parlementaire (cf. (...)
5 mars 2014
Régime d’assurance collective
Le député participe à un programme d’assurance collective obligatoire comprenant l’assurance accident maladie, l’assurance invalidité de longue durée, l’assurance voyage, (...)
5 mars 2014
Les montants indiqués dans les sections qui suivent sont exprimés en dollars canadiens.
En vertu de l’article 1 de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de (...)
5 mars 2014
D’une manière générale, le droit d’être candidat est consacré par les articles 22 et 52 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, adoptée par le Parlement du Québec en 1975, et par (...)
4 mars 2014
1.- La nature juridique du mandat parlementaire
Le mandat de député à l’Assemblée nationale possède deux caractéristiques essentielles : c’est un mandat représentatif et il habilite le député à agir au (...)
4 mars 2014
Les questions abordées dans les deux sections suivantes ont trait, de près ou de loin, à l’indépendance de l’Assemblée nationale et de ses membres.
Pour que l’institution parlementaire puisse (...)
4 mars 2014
En droit parlementaire québécois, les questions habituellement traitées sous le terme générique « d’immunités parlementaires », c’est-à-dire un ensemble de droits exorbitants du droit commun qui permet aux (...)
4 mars 2014
Outre le commissaire à l’éthique et à la déontologie, quatre personnes sont désignées par l’Assemblée nationale et sont responsables devant celle-ci. Ce statut contribue à préserver leur indépendance dans (...)
4 mars 2014
Comme on l’a vu précédemment, le député à l’Assemblée nationale du Québec n’est pas titulaire d’un mandat impératif, aussi il n’est pas juridiquement tenu de rendre compte à ses électeurs. Il reste qu’à (...)
4 mars 2014
Le régime de l’inviolabilité des députés québécois a, également, une double source.
Tout d’abord, on a vu que, parmi les privilèges individuels inhérents habituellement admis, figuraient l’immunité (...)
4 mars 2014
L’article 44 de la Loi sur l’Assemblée nationale dispose, d’une manière générale, qu’un député ne peut être poursuivi, arrêté ou emprisonné en raison de paroles prononcées, d’un document déposé ou d’un acte (...)
4 mars 2014
Les articles 10 à 14 du Code déterminent les fonctions incompatibles avec la charge de député.
Le mandat de député est, tout d’abord, incompatible avec la charge de membre du conseil d’une municipalité (...)
4 mars 2014
En période électorale, tout radiodiffuseur, télédiffuseur ou câblodistributeur, ainsi que tout propriétaire de journal, de périodique ou de tout autre imprimé, peut mettre gratuitement à la disposition (...)
4 mars 2014
Depuis 1861, le mode de scrutin en vigueur au Québec est le scrutin majoritaire uninominal à un tour, hérité de la tradition britannique. Pour être élu, le candidat doit obtenir le plus grand nombre de (...)
4 mars 2014
Les articles 15 à 26 du Code sont consacrés à la prévention des conflits d’intérêts. Selon l’article 15, un député doit éviter de se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son (...)
4 mars 2014
La Loi régissant le financement des partis politiques, adoptée en 1977 et intégrée à la Loi électorale [LÉ] en 1984, organise un régime strict de financement et de contrôle des dépenses électorales. (...)
4 mars 2014
Comme on l’a vu précédemment, en vertu de la Constitution et de la Loi sur l’Assemblée nationale, la dissolution de l’Assemblée peut intervenir à tout moment.
Pour être effective, cette dissolution doit (...)
4 mars 2014
D’une manière générale, selon l’article 128 de la Loi électorale, la tenue d’une élection, qu’elle soit générale ou partielle, est ordonnée, et les électeurs sont convoqués, par décret du gouvernement (...)
4 mars 2014
La question de l’apport des cours constitutionnelles à l’élaboration du droit parlementaire et de la procédure se pose dans des termes spécifiques dans les systèmes parlementaires de type britannique. (...)
4 mars 2014
Les moyens financiers et matériels mis à la disposition des députés à l’Assemblée nationale répondent, comme dans tous les systèmes parlementaires démocratiques, à une double préoccupation qui mérite (...)
4 mars 2014
Une contribution de l’Assemblée nationale du Québec à un ouvrage sur la vie des assemblées parlementaires dans l’espace francophone s’inscrit dans le contexte dans lequel le Parlement du Québec occupe (...)
4 mars 2014
1.- La Constitution
En droit parlementaire québécois ou canadien, le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 est la disposition la plus importante. Il prévoit, ainsi, que la Constitution du (...)
4 mars 2014
Selon l’article 380 de la Loi électorale, le candidat proclamé élu devient membre de l’Assemblée nationale à partir de la réception par le secrétaire général de l’Assemblée de la liste des candidats (...)
4 mars 2014
1.- Les précédents
Les précédents, qui composent la jurisprudence parlementaire, constituent une autre source importante de la procédure. En effet, dans l’exercice de leurs fonctions, les présidents (...)
4 mars 2014
En vertu de leur privilège constitutionnel exclusif de régir leurs affaires internes sans ingérence extérieure, les assemblées de type britannique, dont l’Assemblée nationale du Québec, se dotent de (...)
22 janvier 2014 Québec (Canada)
Les réseaux de femmes parlementaires de la Francophonie, du Commonwealth et des Amériques se sont réunis pour la première fois de l’histoire pour participer au Séminaire interparlementaire en vue du (...)
21 janvier 2014
La deuxième réunion intersessionelle du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie, précédée de la réunion du comité directeur du Réseau, s’est déroulée à l’Assemblée nationale du Québec les 19 et (...)
20 janvier 2014 Québec (Canada)
La réunion du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie, précédée de la réunion du comité directeur du Réseau, s’est déroulée à l’Assemblée nationale du Québec les 19 et 20 janvier 2014. A (...)
31 octobre 2013
L’Assemblée nationale du Québec, en collaboration avec l’Assemblée nationale française et la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, a lancé cet automne le cours à (...)
22 août 2013 Québec (Québec)
Liste des participants ; compte rendu ; Résolution au sujet d’une collaboration entre l’APF et le centre de la Francophonie des Amériques pour un Parlement francophone des jeunes des Amériques 2014 (...)
20 mars 2013 Québec (Canada)
Sous la présidence de M. Abdoul Moussa Thiam, député (Sénégal), la commission procède à l’examen des rapports portant sur les objectifs du Millénaire pour le développement, les biocarburants. Des experts (...)
20 mars 2013 Québec (Canada)
Sous la présidence de M. Abdoul Moussa Thiam, député (Sénégal), la commission procède à l’examen des rapports portant sur les objectifs du Millénaire pour le développement, les biocarburants. Des experts (...)
5 novembre 2012
Les députés de l’Assemblée nationale du Québec ont élu le 30 octobre dernier, au poste de président, le député de Westmount—Saint-Louis,M. Jacques Chagnon. Il s’agit d’un second mandat pour M. Chagnon, (...)
20 octobre 2011
Les 26 et 27 octobre 2011. Dans un contexte où les pratiques politiques et médiatiques subissent de profonds changements, les questions et les défis sont nombreux, en particulier en ce qui concerne (...)
4 avril 2011
Le président de l’Assemblée nationale du Québec, M. Yvon Vallières, a remis sa démission le 1er avril 2011. M. Vallières a ainsi expédié une lettre au secrétaire général de l’Assemblée de même qu’une (...)
25 octobre 2010
Le 20 octobre dernier, l’Assemblée nationale du Québec, a adopté la motion suivante, par consentement unanime, :
QUE dans le cadre du cinquième anniversaire de l’adoption par l’UNESCO de la (...)
Monocaméral
125 membres dont 58 femmes (46%)
Assemblée nationale
1050, rue des Parlementaires. 4ème étage. Québec (Québec)
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octobre 2022
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