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Québec

Au Québec, les notions pertinentes sont celles de parti politique et de groupe parlementaire. On aura l’occasion de revenir plus en détail sur la notion spécifique de groupe parlementaire (cf. Chapitre IV), prévue par le Règlement, qui est l’expression des partis politiques à l’Assemblée nationale, pour peu que les conditions réglementaires soient satisfaites [1] .
Il reste que la Loi sur l’Assemblée nationale réfère à la notion de « parti reconnu à l’Assemblée nationale » lorsqu’il est question de l’aide financière accordée aux structures politiques présentes à l’Assemblée. D’ailleurs, cette notion était utilisée dans le Règlement jusqu’en 1984.

Selon l’article 108 de cette loi, le Bureau de l’Assemblée nationale détermine par règlement les sommes que les partis politiques représentés à l’Assemblée à la suite des dernières élections générales et les députés indépendants peuvent recevoir de l’Assemblée à des fins de recherche et de soutien, ainsi que les conditions et modalités d’application. Ces sommes servent à la rémunération de leur personnel des services de recherche et aux frais de fonctionnement de ces services.

Par ailleurs, les titulaires de certaines fonctions parlementaires bénéficient de budgets pour le fonctionnement de leur cabinet et pour la rémunération de leur personnel.

Les services de recherche des partis représentés à l’Assemblée nationale

En application de l’article 108 de la Loi sur l’Assemblée nationale précité, à la suite des dernières élections générales du 4 septembre 2012, les sommes allouées à chacun des partis politiques représentés à l’Assemblée au profit de leur service de recherche pour l’exercice financier 2013-2014 sont les suivantes :
- Parti québécois : 845 400 $
- Parti libéral du Québec : 795 400 $
- Coalition avenir Québec : 120 000 $
- Québec solidaire : 159 100 $
- Chaque député indépendant : 23 400 $

2.2.2 - Les cabinets de certains titulaires de fonctions parlementaires
Les députés qui occupent certaines fonctions parlementaires ont droit à un cabinet.

Les montants qui suivent représentent les sommes que reçoivent ces députés pour l’acquittement des frais de fonctionnement de leur cabinet et pour la rémunération de leur personnel travaillant au cabinet et au local de circonscription électorale (exercice 2013-2014).

CABINETS FRAIS DE FONCTIONNEMENT MASSE SALARIALE
Président de l’Assemblée 100 800 $ 933 284 $
Vice-présidents de l’Assemblée (3) 16 900 $ 386 531 $
Chef de l’opposition officielle 266 200 $ 1 775 521 $
Chef du 2e groupe d’opposition 165 300 $ 700 472 $
Leader parlementaire du gouvernement 34 200 $ 933 284 $
Leader parlementaire de l’opposition officielle 26 600 $ 663 054 $
Leader parlementaire du 2e groupe d’opposition 5 000 $ 340 504 $
Whip en chef du gouvernement 98 700 $ 842 328 $
Whip en chef de l’opposition officielle 98 700 $ 834 515 $
Whip du 2e groupe d’opposition 30 300 $ 336 415 $

Le député qui dispose d’un cabinet engage son personnel, qui se compose d’un directeur ou d’un directeur adjoint de cabinet, de conseillers, d’attachés politiques et d’employés de soutien. Il détermine leurs attributions et responsabilités ainsi que leur rémunération. La rémunération est limitée à un plafond salarial annuel pour le corps d’emploi auquel l’employé appartient. Au 1er avril 2013, les plafonds salariaux annuels sont les suivants :
- Directeur ou directeur adjoint de cabinet : 141 663 $ ;
- Conseiller ou attaché politique : 81 863 $ ;
- Employé de soutien : 53 328 $.

Frais de déplacement du personnel des services de recherche et de soutien et des cabinets de l’Assemblée nationale

Les frais de déplacement du personnel des services de recherche et de soutien des partis représentés à l’Assemblée ainsi que du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale sont pris en charge par le budget de l’Assemblée nationale.