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Québec

Les montants indiqués dans les sections qui suivent sont exprimés en dollars canadiens.

En vertu de l’article 1 de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale, le député reçoit une indemnité annuelle, qui, au 1er avril 2013, est de 88 186 $.
Le député a droit à cette indemnité depuis la date du scrutin où il a été élu jusqu’à la date du prochain scrutin général, soit jusqu’au jour précédant ce scrutin si, à la dissolution de l’Assemblée nationale, il est encore député.

Dans le système parlementaire québécois, les membres de l’Assemblée nationale peuvent occuper, outre leur mandat de député, différentes fonctions ministérielles ou parlementaires (ministre, président de commission, leader, etc.) pour lesquelles ils perçoivent une indemnité additionnelle qui correspond à un pourcentage de l’indemnité annuelle de base. Le député qui exerce plus d’une fonction pour laquelle est prévue une indemnité additionnelle n’a cependant droit qu’à celle la plus élevée.

Le tableau ci-dessous retrace, pour chacune des fonctions parlementaires, l’indemnité additionnelle et l’indemnité totale.

Fonction parlementaire Indemnité add. Total
Premier ministre (105 %) 92 595 $ 180 781 $
Ministre (incluant leader parlementaire du gouvernement) (75 %) 66 140 $ 154 326 $
Président de l’Assemblée (75 %) 66 140 $ 154 326 $
Vice-président de l’Assemblée (35 %) 30 865 $ 119 051 $
Adjoint parlementaire (20 %) 17 637 $ 105 823 $
Chef de l’opposition officielle (75 %) 66 140 $ 154 326 $
Leader parlementaire de l’opposition officielle (35 %) 30 865 $ 119 051 $
Chef d’un parti d’opposition reconnu (35 %) 30 865 $ 119 051 $
Leader parlementaire d’un parti d’opposition reconnu (25 %) 22 047 $ 110 233 $
Whip en chef du gouvernement (35 %) 30 865 $ 119 051 $
Whip en chef de l’opposition officielle (30 %) 26 456 $ 114 642 $
Leader parlementaire adjoint du gouvernement (25 %) 22 047 $ 110 233 $
Leader parlementaire adjoint de l’opposition officielle (20 %) 17 637 $ 105 823 $
Whip d’un parti d’opposition reconnu (20 %) 17 637 $ 105 823 $
Whip adjoint du gouvernement (20 %) 17 637 $ 105 823 $
Whip adjoint de l’opposition officielle (20 %) 17 637 $ 105 823 $
Président d’une commission permanente (25 %) 22 047 $ 110 233 $
Vice-président d’une commission permanente (20 %) 17 637 $ 105 823 $
Président de séance d’une commission permanente (15 %) 13 228 $ 101 414 $
Membre du Bureau (15 %) 13 228 $ 101 414 $
Président du caucus du parti du gouvernement (25 %) 22 047 $ 110 233 $
Président du caucus de l’opposition officielle (22,5 %) 19 842 $ 108 028 $

L’allocation annuelle de dépenses

Outre son indemnité parlementaire, le député reçoit une allocation annuelle non imposable [1] pour le remboursement des dépenses qu’il engage dans l’exercice de ses fonctions. Cette allocation est indexée le 1er janvier de chaque année selon le taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation déterminé par Statistique Canada. Au 1er janvier 2013, elle s’élève à 16 027 $.
Le député a droit à cette allocation depuis la date du scrutin où il a été élu jusqu’à la date du prochain scrutin général, soit jusqu’au jour précédant ce scrutin, si à la dissolution de l’Assemblée il est encore député.

Autres allocations

Le député qui est membre d’une commission ou d’une sous-commission de l’Assemblée et le député de l’opposition officielle qui n’est membre d’aucune commission et qui participe à une séance d’une commission ou d’une sous-commission ont droit à une allocation de présence de 125 $, payable avec l’indemnité annuelle, pour chaque jour où siège la commission ou la sous-commission en dehors des périodes de travaux prévues par le Règlement.
De même, les membres et membres suppléants du Bureau de l’Assemblée nationale ont droit à une allocation de présence de 125 $ pour chaque jour où le Bureau se réunit alors que l’Assemblée ne siège pas.