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Québec

Comme on l’a vu précédemment, le député à l’Assemblée nationale du Québec n’est pas titulaire d’un mandat impératif, aussi il n’est pas juridiquement tenu de rendre compte à ses électeurs.
Il reste qu’à l’instar de tous les parlementaires des systèmes démocratiques titulaires d’un mandat représentatif, mais élu dans un cadre territorial, le député québécois porte, en pratique, une triple casquette, à la fois élu national, défenseur des intérêts de sa circonscription et animateur local.

1.- Le député, acteur local

Plusieurs éléments y concourent.
Il est clair que cette situation est favorisée par le mode de scrutin, puisque, dans le cadre du scrutin uninominal majoritaire à un tour, les électeurs choisissent une personne dans chaque circonscription. Cela a logiquement pour effet de créer un lien étroit entre le député et ses électeurs et, d’une manière générale, une forte personnalisation. Exposé à une réélection dans le même cadre, le député est incité à « travailler » dans sa circonscription et à rester en contact avec ses électeurs.

Une deuxième explication réside dans l’interventionnisme croissant de l’État, invité à résoudre les problèmes économiques et sociaux. Sur le plan local, c’est souvent le député qui est, aux yeux des électeurs, le mieux placé pour informer de la réalité et des difficultés au quotidien, mais aussi le plus qualifié pour intervenir auprès d’administrations qui peuvent paraître difficiles d’accès.

Il est probable que les caractéristiques sociologiques et géographiques de la circonscription jouent également un rôle. De fait, le député d’une vaste circonscription rurale, comme beaucoup au Québec, est sans doute l’objet de plus de sollicitations que son collègue d’une circonscription urbaine, car il est plus difficile pour les électeurs de communiquer directement avec les services publics. De surcroît, ces députés sont amenés à relayer les demandes de municipalités plus nombreuses, plus petites et moins bien outillées pour discuter avec l’Administration.

Enfin, on notera que la diffusion des nouvelles technologies facilite, sans nul doute, la communication directe entre les électeurs et les députés.

Dans ce contexte, le député assure, vis-à-vis de sa circonscription, un rôle diversifié :
-  la défense des intérêts collectifs de sa circonscription. Le député exprime, auprès des responsables politiques et administratifs, les besoins en matière de logement, de services de santé, de voirie, d’équipements sportifs ou culturels... ;
-  l’intermédiation, moyennant toute une série de prestations de proximité (réponses aux questions, interventions auprès de l’Administration, aides pour un emploi, etc.) ;
-  la représentation des groupes et des collectivités (collectivités locales, commissions scolaires, associations représentant certaines catégories de population) ;
-  l’animation locale, auprès des mêmes groupes ou collectivités.

2.- L’organisation du travail dans la circonscription

Depuis la réforme parlementaire de 2009, le président de l’Assemblée détermine des semaines de travail en circonscription au début de chacune des périodes de travaux lors d’une réunion avec les leaders des groupes parlementaires. Durant ces quelques semaines, l’Assemblée ne peut se réunir en séances ordinaires et les commissions ne peuvent siéger [RAN, art. 19.1].

Trois semaines sont prévues pendant la période de travaux réguliers qui débute en février, une semaine est prévue durant la période de travaux réguliers qui débute en septembre et une semaine est prévue suivant la fin de la période de travaux intensifs qui suit cette dernière période de travaux réguliers.

Depuis la fin des années soixante, les députés peuvent recruter du personnel pour leur circonscription et ils perçoivent une allocation pour leur local. Actuellement, l’Assemblée met aussi à leur disposition, en tenant compte de l’éloignement et de la dimension des circonscriptions, l’équipement de bureau courant, une allocation pour l’achat d’équipement et de mobilier et une enveloppe budgétaire pour la rémunération de leur personnel.

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