Ressources

Québec

D’une manière générale, selon l’article 128 de la Loi électorale, la tenue d’une élection, qu’elle soit générale ou partielle, est ordonnée, et les électeurs sont convoqués, par décret du gouvernement adressé au Directeur général des élections. Le décret lui enjoint de tenir un scrutin à la date qui y est fixée et indique chaque circonscription où une élection doit être tenue.

Lorsqu’un siège de député devient vacant, les électeurs sont convoqués par le gouvernement au plus tard six mois à partir de la vacance. Toutefois, le gouvernement n’est pas tenu de procéder à une élection partielle lorsque la vacance survient plus de quatre ans après une élection générale.