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Québec

En période électorale, tout radiodiffuseur, télédiffuseur ou câblodistributeur, ainsi que tout propriétaire de journal, de périodique ou de tout autre imprimé, peut mettre gratuitement à la disposition des chefs des partis et des candidats du temps d’émission à la radio ou à la télévision ou de l’espace dans un journal, un périodique ou un autre imprimé, pourvu qu’il offre un tel service de façon équitable, qualitativement et quantitativement, à tous les candidats d’une même circonscription ou à tous les chefs des partis représentés à l’Assemblée nationale ou qui ont recueilli au moins 3 % des votes valides lors des dernières élections générales [Loi électorale, art. 423].

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