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Québec

D’une manière générale, le droit d’être candidat est consacré par les articles 22 et 52 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, adoptée par le Parlement du Québec en 1975, et par l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (1982). Quant au régime des inéligibilités, il est codifié aux articles 234 à 236 de la Loi électorale.

Selon l’article 234, tout électeur peut être élu à l’Assemblée nationale. De son côté, l’article 235 dispose que sont inéligibles :
-  les juges des tribunaux judiciaires ;
-  le Directeur général des élections, les commissaires de la Commission de la représentation électorale et les directeurs du scrutin ;
-  l’agent officiel d’un candidat ou d’un parti politique ;
-  les membres du Parlement du Canada ;
-  la personne déclarée coupable d’un acte criminel punissable de deux ans de prison ou plus, pour la durée de la peine prononcée ;
-  le candidat à une élection précédente dont l’agent officiel n’a pas respecté certaines exigences relatives aux dépenses électorales et aux rapports financiers ;
-  la personne coupable d’une manœuvre frauduleuse en matière électorale ou référendaire.

En outre, l’article 236 prévoit qu’un candidat ne peut se présenter en même temps dans plus d’une circonscription.
Les cas d’inéligibilités ne sont pas sanctionnés par le directeur du scrutin, mais, le cas échéant, par le directeur général des élections, qui peut refuser la candidature. En pratique, l’inéligibilité est sanctionnée par la contestation de l’élection.